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Déliberation - Liste DES Deliberations 02.04.2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Quissac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 02.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 02/04/2026
Date Numéro Titre Sens du vote
02/04/2026
023/2026 Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026 Approuvée
024/2026 Droit à la formation des élus et fixation des crédits affectés Approuvée
025/2026 Délégation donnée au maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Approuvée
026/2026 Fixation des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués Approuvée
027/2026 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal Approuvée
028/2026 Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) Approuvée
029/2026 Election des membres de la commission de délégation de service public (CDSP) Approuvée
030/2026 Election des membres de la commission de contrôle des listes électorales (CCLE) Approuvée
031/2026 Création et composition des commissions communales Approuvée
032/2026 Délibération fixant le nombre de membres au sein du CCAS Approuvée
033/2026 Délibération relative à l’élection des membres élus au sein du CCAS Approuvée
034/2026 Désignation des délégués syndicaux Approuvée
035/2026 Désignation des représentants dans des organismes extérieurs Approuvée
036/2026
Désignation du membre de l’assemblée spéciale et du représentant
permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la
SPL30
Approuvée