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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0B7K Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0B7K)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Espaces terrestres et maritimes, Reçu au Contrôle de légalité le 30 octobre 2020

SYNTHESE ET ANALYSE DU RAPPORT DU DELEGATAIRE

A L’ATTENTION DU CONSEIL DE METROPOLE

EXERCICE 2018 (DU 01/01/2018 AU 31/08/2018)

YACHTING CLUB DE LA POINTE ROUGE (YCPR)

Par délibération POR 4/1089/CC du 18 décembre 2006 et par convention de délégation de service public n°06/192 la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué au Yachting Club de la Pointe-Rouge (YCPR), association régie par la Loi du 1er juillet 1901, la « gestion, animation et développement d’un pôle multisports nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements, école de voile et de glisse » sur une partie du plan d’eau et des terre-pleins du port de la Pointe-Rouge. Le contrat prend effet le 1 er janvier 2007 pour une durée de 10 ans.

Trois avenants approuvés par délibérations du Conseil de la Métropole en date du 19 septembre 2016, du 14 décembre 2017 et du 18 mai 2018 ont permis de reporter le terme du contrat jusqu’au 31 août 2018.

Les conditions de rémunération du délégataire et les obligations mises à sa charge demeurent inchangés. La dernière année d’exploitation sera donc semblable aux précédentes, exceptée concernant les investissements, puisqu’aucun investissement n’est prévu pour l’exercice 2017 et 2018.

L’exercice 2018 (huit mois) constitue le dernier exercice du délégataire, un nouveau contrat de délégation de service public, conclu également avec l’YCPR, ayant débuté au 1 er septembre 2018.

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de la Commission Consultative des Services Publics Locaux suivant les dispositions de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les informations ci-après présentent, au vu dudit rapport portant sur une période de 8 mois et avec un éclairage rétrospectif sur dix exercices, les principaux indicateurs portant sur le service délégué de : gestion portuaire dont l’animation et développement d’un pôle multisports nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements sur une partie du plan d’eau et des terre-pleins du port de la Pointe-Rouge.

I/ CONTENU DU RAPPORT

Le rapport remis par le délégataire contient de nombreuses informations qui permettent une analyse de l'activité déléguée pendant les huit premiers mois de l’année 2018. L’essentiel des documents sollicités a été communiqué.

II/ COMPTE RENDU TECHNIQUE

1/ Travaux d’investissements

Conformément aux stipulations de l’avenant, aucun travail d’investissement n’a été réalisé sur cette période.Reçu au Contrôle de légalité le 30 octobre 2020

Entre 2007 et 2016, le délégataire a réalisé 745K€ d’investissements, sur toute la durée du contrat.

La part des investissements réalisés apparait donc très satisfaisante. Le contrat prévoyait 265K€ pour toute la durée du contrat.

2/ Travaux d’entretien ;

Les travaux d’entretien et de réparation ont coûté 64 K€ en 2018 contre 93 K€ en 2017. Les principaux travaux réalisés concernent :

- Nombreuses interventions sur des systèmes d'alimentation d'eau et interventions sur les installations électriques.

- Peinture de la salle de gymnastique et de la salle Villedieu et aménagement d'une salle pour les archives.

- Poursuite de l’entretien général de l’ensemble des locaux, de la mise aux normes des infrastructures, travaux effectués en vue du renouvellement de la labellisation du Club pour le Pavillon Bleu, démarche qui participe au rayonnement du Port de la Pointe Rouge, de la Ville et de la Métropole.

- Compte tenu de la fréquentation, renouvellement des lattes détériorées. - Amélioration de la signalétique.

- Remise en état de 69 mouillages sur les emplacements à flot.

- Le contrôle de sécurité annuel a été effectué par la Société SOCOTEC et les travaux de mise à niveau réalisés.

- Poursuite du programme de rénovation des façades de l'ensemble du bâtiment et aménagement de la terrasse ouest.

III/ COMPTE RENDU FINANCIER ET D’ACTIVITE

1/ Tarifs et occupation ;

1/1/ Tarifs

Poste à flot usager annuel

Le tarif d’occupation de poste à flot, pour une occupation annuelle, pratiqué durant les huit premiers mois de 2018 est en moyenne de 50,59 € HT/m²/an.

Passage

Les tarifs applicables aux bateaux en passage sont ceux votés annuellement par le délégant. - Basse saison : 0,55 € HT/m²/jour, tarif inchangé depuis 2013

- Haute saison : 0,78 € HT/m²/jour, tarif inchangé depuis 2013

1/2/ Etat des occupations

Nombre de bateaux/ postes à flot

Au 31 août 2018, le nombre de bateaux est de 718 (comme en 2017) dont - 711 dédiés aux usagers individuels,

- 7 à l’YCPR pour des besoins de servitude.

Au total, le périmètre dispose de 721 postes à flot depuis 2008, dont 3 sont destinés aux passagers en escale.

Concernant la répartition des bateaux, il est indiqué dans le rapport du délégataire, 599 bateaux à moteur et 119 bateaux à voile.Reçu au Contrôle de légalité le 30 octobre 2020

Changements de bateaux :

Nombre de changements de bateaux : 23 soit 3, % du parc (27 changements de bateaux en 2017).

Liste d’attente

La liste d'attente contient 71 inscrits (69 en 2017)

Attributions de postes à flot

Un poste à flot est attribué par le délégataire à un usager après l’avis d’une commission d’attribution dédiée (avenant n°3 du 17 juillet 2013 et Règlement particulier de police). Cette commission d’attribution a pour rôle de donner son avis sur les dossiers de candidats à l’attribution de postes à flot présentés par les trois délégataires.

Cette commission est composée :

- De trois élus, dont le Président de la Commission qui dispose de deux voix - Des trois Présidents des DSP 1, 2 et 3

- D’un représentant des usagers pour les trois DSP

Au 31 août 2018, 12 postes à flots ont été attribués.

2/ Manifestations et activités socio-éducatives ;

Conformément aux dispositions de l’article 10 du contrat de DSP, le délégataire a organisé durant l’exercice 2018 (huit mois) de nombreuses animations, manifestations et compétitions sportives parmi lesquelles on peut citer :

Ronde d’automne, régate voiliers habitables.

Sortie sélective pêche (au championnat de France)

Clean Port action citoyenne de nettoyage du plan d'eau

Fland’ Y cap découverte des sports nautiques aux personnes atteintes d’un handicap moteur.

Croisière du Portant Marseille - Marseille.

Marseille Fête la pêche, rassemblement de pêcheurs marseillais étendu à tous les Clubs.

Med Cup - rendez-vous international de planches à voile.

Le club finance et organise également d’autres régates ou championnats, ce qui témoigne du dynamisme du club.

Cette vocation de loisirs, de sports, et de formation à la mer contribue très largement au développement de l'image de Marseille et de la Métropole.

La vitalité d’YCPR est sans aucun doute due à sa très forte capacité à mobiliser des bénévoles qui s'investissent au niveau de l’animation, du fonctionnement des sections et écoles pour l’organisation des manifestations sportives et animations. La situation financière des évènements nautiques pris en charge par la DSP présente un déficit de 6,5 K€ après un excédent de 5K€ en 2017.

Le taux de subventionnement (toute collectivité confondue et contribution DSP) est de 72 % des dépenses. En 2017, le taux de subventionnement était de 81 %.

Le délégant a versé en 2018 en application du contrat une subvention de 17,8 K€ HT pour contribuer à l’équilibre des manifestations prévues au contrat.

Dans son rapport d’activité, le délégataire indique les membres des sections sportives du club ayant été sélectionnés à des championnats de France, d’Europe et du monde, ainsi que ceux ayant été récompensés. Le palmarès sportif du club est important, ce qui confirme sa vitalité.Reçu au Contrôle de légalité le 30 octobre 2020

Activités socio-éducatives

L’YCPR présente dans le RAD toutes ses écoles (voile, plongée, pêche, navigation) et activités diverses telles que conférences, dîner débat…

L’école de voile est très performante, elle accueille de nombreux enfants et forme de nombreux champions. L’école de plongée est également très dynamique.

L’école de pêche accueille tous les publics, dont une centaine d’enfants pendant les vacances scolaires. Le délégataire organise une journée de nettoyage du port, la fête du club, un arbre de noël, une journée dédiée aux handicapés, conférences et soirées culturelles…

L’école de pêche est portée par la DSP depuis 2007.

Le délégataire a indiqué le nombre d’élèves ayant participé aux cours hebdomadaires et aux stages proposés pendant les vacances. Dans le rapport, ces résultats sont détaillés par activité. Il est présenté ci-dessous un récapitulatif, toutes activités confondues : optimist, planche à voile, catamaran, pêche, plongée.

- cours hebdomadaires (de septembre à juin 2016) : environ 61 coureurs - stages proposés pendant les vacances de Pâques : 69 élèves (44 en 2016) - stages proposés pendant les vacances d’été : 365 élèves (499 en 2016) - stages proposés pendant les vacances de Toussaint : 41 élèves (19 en 2016)

L’YCPR travaille en étroite collaboration avec les établissements scolaires : - Plusieurs établissements privés au niveau de la préparation pour l’option voile au BAC - 2 établissements publics en section sportive de voile avec des horaires aménagés - 30 établissements sous conventions du CE 1 à la Terminale en fonctionnement hebdomadaire et classe de mer

Ce qui représente au total environ 1570 élèves.

3/ Economie de la délégation ;

Analyse de l’activité de la délégation via les données du compte de résultat

Les produits de la délégation (produits constitués par le chiffre d’affaires ainsi que les autres postes de recettes) s’élèvent à 938 K€ au 31 août 2018 (1 279 K€ en 2017).

Les postes de produits les plus importants sont :

- Redevances de poste à flot occupés par les usagers : 50 %

- Redevances « passager longue durée » : 22 %

- Redevance gardiennage : 9 %

- Les subventions : 4 %

- Redevance restaurant : 3 %

- Redevances des passagers en escale : 5 %.

- Activités sportives : 2 %

Sur la même période, les charges de la délégation représentent 1 030 K€ (1 366 K€ en 2017).

Les postes de charges les plus importants sont :

- Redevance versée au délégant : 39 %

- Charges de personnel : 19 %

- Achats (eau, électricité, carburant) : 4 %

- Services extérieurs (honoraires, frais de télécommunication) : 2 %

- Charges d’entretien des installations portuaires : 6 %Reçu au Contrôle de légalité le 30 octobre 2020

- Service de gardiennage : 7 %.

Au 31 août 2018, le résultat net comptable de l’activité de délégation de service public gérée par l’YCPR est un déficit de 92 K€. En 2017, le montant de son déficit était de 86 K€.

4/ Relations financières avec le délégant ;

L’YCPR a versé en 2018 une redevance de 397 K€ à la collectivité délégante (571 K€ en 2017).

La part fixe de la redevance versée au délégant sur la période est calculée au prorata temporis, soit 360 K€.

En 2015, la redevance totale versée au délégant comptait pour 42,2% du total des charges et 51,8 % du chiffre d’affaires. Pour l’exercice 2016, elle représente 42,5 % du total des charges et 51,1 % du chiffre d’affaires. Pour 2017, elle représente 40,89% du total des charges et 43,59% des produits.

5/ Effectifs

L’effectif permanent du Club et de la DSP s’élève à 17 personnes (13 personnes en CDI et 4 en CDD). En 2017, on comptait 18 personnes.

Des saisonniers sont également recrutés en renfort pour la saison estivale ou l’organisation de manifestations.

En 2018, l’YCPR mentionne que le taux d’affectation de la masse salariale à la DSP est de 40,74

%. Le taux était de 41,40 % en 2017.

Au 31 août 2018, sur les 13 personnes en CDI, 9 sont affectées à la DSP selon la répartition en ETP (équivalent temps plein) suivante :

- Secrétaire de direction administrative : 0,75 ETP

- Secrétaire de direction comptable : 0,75 ETP

- Assistante administrative : 0,5 ETP

- Responsable école de voile : 0.1 ETP

- Moniteur de voile : 0,03 ETP

- Agent portuaire : 0,83 ETP

- Agent portuaire : 1 ETP

- Agent d’entretien : 1 ETP

- Agent d’entretien : 1ETP (temps partiel)

Soit un total de 5,96 ETP affectés à la DSP.

Le délégataire indique que l’affectation en DSP se fait par rapport aux heures réellement effectuées pour des tâches concernant la DSP.

IV/ QUALITE DU SERVICE

Un registre des réclamations est mis à disposition des usagers et deux membres de l’association sont chargés de recueillir les doléances et d’en faire part au conseil d’administration. Globalement, la qualité de service offerte par l’YCPR est reconnue par ses usagers.Reçu au Contrôle de légalité le 30 octobre 2020

L’YCPR poursuit ses objectifs de performance pour offrir un service de qualité à ses usagers, tant concernant les prestations fournies que la vocation sportive du club que dans la gestion et l’animation du club house.

L’YCPR confirme son engagement pour le respect de l’environnement et organise depuis 2008 le nettoyage d’une partie du plan d’eau (opération « Clean Port »).

Depuis plusieurs années, le délégataire a développé une politique de sensibilisation des usagers à la protection de l’environnement et a installé des dispositifs de lutte contre la pollution.

Deux « stations » de récupération des huiles usagées, un conteneur pour déchet en verre, ainsi qu’un bac destiné à recevoir les batteries usagées sont installés en place sur le périmètre. Une signalétique indique clairement leur emplacement. En mai 2016, le label du « Pavillon Bleu » a été remis à l’YCPR.

V/ CONCLUSION GENERALE SUR LA VIE DU SERVICE DURANT LA PERIODE DU 1 er JANVIER AU 31 AOUT 2018 (8 mois)

Concernant le contenu du rapport, YCPR a poursuivi ses efforts pour transmettre au délégant davantage d’informations en réponse aux remarques des années antérieures. Toutefois, des annexes méritent encore d’être plus précises avec davantage d’éléments pour une meilleure compréhension

Il est confirmé le bon entretien des installations portuaires.

Concernant l’activité d’exploitation, le résultat de la DSP est toujours déficitaire à hauteur de 92 K€ contre 86 K€ en 2017. Cette situation oblige le délégataire à poursuivre ses efforts de rationalisation des dépenses et à rechercher de nouveaux produits. L’équilibre financier de la DSP apparaît fragile.

Concernant la qualité de service, elle demeure très satisfaisante. L’YCPR manifeste un souci constant de satisfaire l’usager, d’organiser de nombreuses manifestations ainsi que des actions en faveur de la protection de l’environnement et affiche un palmarès sportif important.