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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115801 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115801)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Humanitaire, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 27 février 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Vincent LANGUILLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Didier REAULT.

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-051-17277/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ATCS-051-17277/25/BM

■ Attribution de subventions au profit de l'association Athlétic Club Miramas

pour l'organisation du 6ème Meeting international d'athlétisme indoor Miramas Métropole et pour l'organisation de stages de découverte et d'initiation à l'athlétisme dans le cadre du ProDAS - Approbation d'une convention d'objectifs - MGDIS n° 10095 et n° 10453

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Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La délibération n° ATCS 001-12/10/2023-CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 a défini le cadre de la politique sportive métropolitaine.

La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer au travers du sport de haut niveau le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques. Elle a aussi confirmé le développement du sport pour tous, dans un objectif de cohésion sociale, d’inclusion et d’insertion par le sport, et également d’accompagnement aux activités de nature. Elle a enfin voulu le développement de coopération et de mutualisation avec les communes.

Dès lors, la politique sportive métropolitaine s’articule autour des axes suivants : - l’accueil et le soutien aux grands événements sportifs,

- le soutien au sport de haut niveau collectif et individuel des pratiques organisées par les fédérations olympiques et paralympiques,

- le soutien aux clubs de niveau intermédiaires s’inscrivant dans un projet sportif de haut niveau reposant sur le niveau de pratique, la formation et le rayonnement territorial, - l’accompagnement au sport pour tous par le développement des pratiques sportives, la formation et les activités de sports de nature,

- le développement de la coopération avec les communes.

Compte tenu de la politique d’actions en matière de sport qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

L’association Athletic Club Miramas (ACM) a pour objet d’organiser et de développer la pratique des sports athlétiques sous toutes leurs formes. A ce titre, elle organise le 6ème Meeting international d’athlétisme indoor, le 31 janvier 2025 au Stadium Miramas Métropole. Cette compétition fait partie du circuit mondial et a obtenu le label silver, une des plus hautes reconnaissances de la Fédération Mondiale d’Athlétisme, ce qui la place parmi les meetings les mieux classés dans le monde. Plus de 3500 spectateurs sont attendus ainsi que 130 athlètes du monde entier.

Par ailleurs, l’association Athletic Club Miramas propose l’organisation du projet "Athlé dans la cité" d'accueillir des collégiens et lycéens des quartiers en QPV à son club 2 fois par semaine. Des stages sont également organisés pendant les vacances scolaires. Cette action s’inscrit dans la nouvelle politique sportive au titre du Sport pour Tous / ProDAS.

L’association souhaite poursuivre ses actions et sollicite en conséquence l’attribution de deux subventions au titre de l’exercice 2025 (dossier MGDIS N°10095 et 10453).

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l’association, Athletic Club Miramas : - une subvention en fonctionnement spécifique au titre du soutien aux grands événements, d'un

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-051-17277/25/BM

montant de 3 .000 € qui représente 15.25% du budget prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires) et de valoriser pour un montant de 11 100 € la mise à disposition du Stadium Miramas Métropole pendant la durée de l’événement et pour un montant de 14 000 € la mise à disposition de moyens de communication ;

- une subvention en fonctionnement spécifique au titre du soutien au sport pour tous/ProDAS d’un montant de 16 000 € qui représente 34.90% du budget prévisionnel total de l’action (hors contributions volontaires).

En ce qui concerne le versement de la subvention (MGDIS n°10095), il est précisé qu'il convient de déroger au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA-042- 15297/23/CM du 7 décembre 2023 et de verser la subvention a posteriori de la réalisation de l’action.

Cette participation porte à 46 000 euros au total la participation de la Métropole au titre de l’exercice 2025. La subvention en nature consentie à l’association est d’un montant total de 25.100 € pour l’exercice 2025.

Il convient d’établir une convention d'objectifs annuelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le bénéficiaire qui doit permettre de verser ces aides financières et permettre la mise en œuvre de la subvention en nature.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération n° ATCS-002-14796/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 relative à l'approbation d'une politique sportive métropolitaine ;

 La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant révision du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’intérêt de soutenir cette association.

Délibère

Article 1 :

Sont attribuées deux subventions de fonctionnement spécifique à l’association Athlétic Club Miramas, 30.000 euros pour l’organisation du 6ème Meeting international d'athlétisme Indoor et 16 000 euros dans le cadre du Sport pour Tous/ ProDAS, soit un montant total de 46.000 euros au titre de l’exercice 2025.

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-051-17277/25/BM

Article 2 :

Est approuvée la mise à disposition du Stadium Miramas Métropole à titre gracieux pendant la durée du 6ème meeting international d’athlétisme indoor, valorisée à hauteur de 11 100 euros et la mise à disposition de moyens de communication valorisée à hauteur de 14 000 euros, ce qui constituent des subventions en nature.

Article 3 :

Est approuvée la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée.

Article 4 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 5 :

46 000 euros sont inscrits pour une subvention octroyée à l’association, sur le budget principal de la Métropole de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20% en section de fonctionnement chapitre 65, nature 65748, fonction 326.

Ces crédits relèvent de la politique « Culture et Sport », de la sous-politique « Sport » et du programme « Développement sportif » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8SDES ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Sports et équipements sportifs,

David GALTIER

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025