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Arrêté - 2025 090 marquage quai toudouze et vauban zone de rencontre 002
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 090 marquage quai toudouze et vauban zone de rencontre 002)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-25-090
OBJET :
VU
VU
VU
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AUTOMOBILE SUR
LES QUAIS TOUDOUZE ET VAUBAN À CAMARET-SUR-MER DU MARDI 8 AVRIL 07H AU
VENDREDI 11 AVRIL 2025 19H00
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
le code de la Route
La demande formulée par la société CDL de Guipavas, pour des travaux de marquage au
sol
la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile sur les quais Toudouze et Vauban.
ARRETE
Du mardi 8/04/2025 7h au vendredi 11/04/2024 19h00 :
La circulation et le stationnement automobile seront interdits sur le quai Toudouze et
sur le Quai Vauban.
La circulation sera interdite rue de Reims entre la montée de la Rampe et le quai
Toudouze.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la
signalisation réglementaire sera réalisé par les services techniques.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon
les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux
transmis aux tribunaux compétents
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
wwvw.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 31/03/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
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