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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no15 2023 approbation du compte de gestion du budget generale de la commune 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Accusé de réception - Mi nistère de l'Intérieur
069-216901330-20230323-15-2023-DE — |
Accusé certifié ekécutoir DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le M
que
jours
la séance.
Réception par le pféfet: 27/03/202 Du COMMUNE DE MILLERY
Mnchage:ZTRS0N2S ÔNE Extrait du registre des délibérations du Conseil nent Municipal du 23 mars 2023
Le 23 mars 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 17 mars 2023, sous la présidence de Nombre de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Conseillers Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, LEVEQUE En exercice : 27 Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe, Présent(s) : 22 CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Votants : 26 Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne,
CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane,
LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale,
een DELAFOSSE Loïc.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés: BUGNET Jean-Marc a donné son pouvoir à M. CASTELLANO Michel, aire certifie en outre la convocation du Conseil Municipal a été GAUFRETEAU Philippe a donné son pouvoir à Mme DEVAUX Carole, GIRARDOT affichée à la porte cinq Clément a donné son pouvoir à M. LEVEQUE Guillaume, SOLARI Charles a donné francs avant celui de son pouvoir à Mme CHAPUS Josiane.
Absents: Mme BRET-VITOZ Monique
Secrétaire : Mme ROTHEA Céline
N°15-2023 - Approbation du compte de gestion du budget général de La
commune 2022
Annexe n°3 - Compte de gestion 2022
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-1 à L 2343-2,
Vu| a délibération n°9-2022 adoptant Le budget primitif 2022 de la commune,
Vu la délibération n°35-2022 adoptant la décision modificative budgétaire n°1 de l'exercice 2022,
Vu la délibération n°60-2022 adoptant La décision modificative budgétaire n°2 de l'exercice 2022.
Monsieur LEVEQUE informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par Madame Grange, en qualité de
Trésorière Municipale, et que le compte de gestion établi par ses soins est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeurs entre Les écritures du compte administratif et du compte de gestion pour l'exercice 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'ADOPTER le compte de gestion de la commune pour l'année 2022 Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire, Te |
Françoise GAUQUELIN
Le secrétaire de séance
ROTHEA Céline