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Déliberation - no13 2021 approbation du compte de gestion du budget general de la commune 2020
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no13 2021 approbation du compte de gestion du budget general de la commune 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 22
Votants : 24
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
êté affiché à la porte de la
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales,
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a êté
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 25 mars 2021
Le 25 mars 2021, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de là Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 18 mars 2021, réuni exceptionnellement à cette heure en salle Mill'Activités en raison.des dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc,
ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, JOUBERT Marie- Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne Marie, FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS Pascale, GIRARDOT Clément,
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : M. MARTIAL Gilles donne pouvoir à Mme BARRAULT Claire, M. SOLARI Charles donne pouvoir à M. GIRARDOT Clément,
Absents: M, Roberto CANAL, Mme BRET-VITOZ Monique, M. DELAFOSSE Loïc
Secrétaire : Mme GERVAIS Annie
N°13-2021 — Approbation du compte de gestion du budget général de La
commune 2020
Annexe n°3 - Compte de gestion 2020
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses artictes L
2311-1 à L 2343-2,
Vu la délibération n°11-2020 adoptant Le budget primitif 2020 de la commune,
Vu la délibération n°71-2020 adoptant la décision modificative budgétaire n°1 de l'exercice 2020
Vu la délibération n°95-2020 adoptant la décision modificative budgétaire n°2 de l'exercice 2020
Monsieur LEVEQUE informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par Madame Grange, en qualité de Trésorière Municipale, et que Le compte de gestion établi par ses soins est conforme au compte administratif de La commune. Considérant l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion pour l'exercice 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
-__ D'ADOPTER Le compte de gestion de La commune pour l'année 2020
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres
Présents
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le 29/03/2021
Et publication 29/03/2021
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