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Déliberation - 2026.006.009 Convention de Realisation DES Travaux Damenagement DES Cours Deau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.006.009 Convention de Realisation DES Travaux Damenagement DES Cours Deau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
République Française - Département dd Reçi'en préfecture le 01/10/2026
| Publié le
Arrondissement de Metz-Campal 5: 057-215707167-20260824-2026 006_009-DE
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
à 19 heures 32, en Mairie
Membres présents :Sylvain WEIL, Nathalie RAVAINE, Hervé PRITRSKY, Sabine PARTICELLI, Nicolas
RAVAINE, Anne WINGELINCKX, Baptiste VINCENT, Laetitia HENRY, Daniel GIEREND, Audrey ECKER, Loyce
CZAPKA.
Membre absent excusé ayant donné procuration :
Eugénie MERCIER représentée par Laëtitia HENRY ;
Lionel DOMINGUES SOUTO représenté par Audrey ECKER ;
Aurélie LARUE représentée par Sabine PARTICELLI ;
Nicolas AUBRY représenté par Hervé PRITRSKY ;
François PERNET représenté par Nathalie RAVAINE ;
Léo FAVASULI représenté par Sylvain WEIL ;
Annie BRULLOT représentée par Nicolas RAVAINE ;
Membre absent excusé et non représenté :
Clarisse CHARLET
Membre absent non excusé et non représenté : /
Convocation du 18 septembre 2026.
Secrétaire de séance : Marie FRENDI
La séance est ouverte à 19h32, sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire, qui constate que le
quorum est atteint.
N° 2026/006/009
OBJET : CONVENTION DE REALISATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES COURS
D'EAU DU SYNDICAT MIXTE DES RUISSEAUX DU HAUT CHEMIN
Rapporteur : Nicolas RAVAINE
Cf convention en annexe de la délibération Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le
ID :057-215707167-20260924-2026_006_009-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que dans le cadre de sa mission le Syndicat des Ruisseaux du Haut Chemin souhaite
réaliser des travaux d'entretien, de restauration et d'aménagement sur le ruisseau de la Bévotte et
ses affluents traversants certaines parcelles appartenant à la Commune ;
Considérant que les travaux projetés concernent notamment les parcelles communales cadastrées :
- section 3, parcelle n° 73, lieu-dit "Champ Le Prêtre": plantation d'arbres et d'arbustes
- section 3, parcelle n° 169, lieu-dit "Champ Le Prêtre" : plantation d'arbres et d'arbustes
- section 5, parcelle n° 2, lieu-dit "Les Grandes Friches": traitement de la végétation
- section 19, parcelle n° 58, lieu-dit "La grande corvée de Sanry" : raccordement du fossé
Considérant que ces travaux sont réalisés dans le cadre des compétences exercées par le Syndicat
des Ruisseaux du Haut Chemin ;
Considérant qu'il convient d'autoriser le Syndicat des Ruisseaux du Haut Chemin, ainsi que les
entreprises mandatées par celui-ci, à accéder aux parcelles communales concernées et à y réaliser
les travaux prévus ;
Considérant qu'une convention précisant les conditions d'intervention sera établie entre la Commune
et le Syndicat des Ruisseaux du Haut Chemin ;
Considérant que, lorsque les parcelles concernées sont exploitées ou occupées par un tiers, le
Syndicat devra obtenir préalablement l'accord de l'exploitant ou de l'occupant éventuellement
nécessaire à la réalisation des travaux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide valider la convention
présentée en annexe et d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention
et son application.
Pour extrait conforme,
Vigy le 24 septembre 2026,
Le Maire,
Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 30/09/2026 et transmise au représentant de l'Etat le 30/09/2026