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Déliberation - 2026.006.007 Convention Avec Ladeppa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.006.007 Convention Avec Ladeppa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
République Française - Département dd Recien préfecture le 01/10/2026 Publié le
Arrondissement de Metz-Campdl 5 :057-215707167-20260924-2026_006_007-DE
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
à 19 heures 32, en Mairie
Membres présents :Sylvain WEIL, Nathalie RAVAINE, Hervé PRITRSKY, Sabine PARTICELLI, Nicolas
RAVAINE, Anne WINGELINCKX, Baptiste VINCENT, Laetitia HENRY, Daniel GIEREND, Audrey ECKER, Loyce
CZAPKA.
Membre absent excusé ayant donné procuration :
Eugénie MERCIER représentée par Laëtitia HENRY ;
Lionel DOMINGUES SOUTO représenté par Audrey ECKER ;
Aurélie LARUE représentée par Sabine PARTICELLI ;
Nicolas AUBRY représenté par Hervé PRITRSKY ;
François PERNET représenté par Nathalie RAVAINE ;
Léo FAVASULI représenté par Sylvain WEIL ;
Annie BRULLOT représentée par Nicolas RAVAINE ;
Membre absent excusé et non représenté :
Clarisse CHARLET
Membre absent non excusé et non représenté : /
Convocation du 18 septembre 2026.
Secrétaire de séance : Marie FRENDI
La séance est ouverte à 19h32, sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire, qui constate que le
quorum est atteint.
N° 2026/006/007
OBJET : CONVENTION AVEC L’ADEPPA
Rapporteur : Nathalie RAVAINE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et
suivants relatifs aux compétences du conseil et du maire ; Vu la demande de subvention déposée par l'association ADEPPA
Charlemagne à Vigy ;
Dans le cadre d'une volonté commune de proposer :
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le
ID : 057-215707167-20260924-2026 _006_007-DE
T
eaux familles de VIGY - HESSANGE des activités pédagogiques à destination de leurs enfants,
e aux jeunes de VIGY - HESSANGE des activités éducatives de qualité,
e une prise en charge des temps péri et extra scolaires,
e des activités éducatives en direction des écoles de la commune et du dispositif périscolaire
communal,
Il'est proposé au Conseil Municipal de valider la convention et d'attribuer une subvention de 10 000
€.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à la décision modlificative n°1 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
e de valider la convention
° d'attribuer une subvention d'un montant de 10 000 € à l'association ADEPPA
e d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 1 abstention,
Décide :
° de valider la convention
° __ d’attribuer une subvention d’un montant de 10 000 € à l’association ADEPPA
° d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Vigy le 24 septembre 2026,
Le Maire,
Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 30/09/2026 et transmise au représentant de l'Etat le 30/09/2026