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Arrêté - Arrêté 2026 231 du 17 07 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement route de Lavaud suppression branchement gaz
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 08h17 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 231 du 17 07 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement route de Lavaud suppression branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
P Ville de >, |
an O£O VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026- 231 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTE DE LAVAUD
À L'OCCASION DE LA SUPPRESSION D'UN BRANCHEMENT GAZ
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
= Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin :
- Vu la demande en date du 17 juillet 2026 formulée par l'entreprise Proj'elect représentée par Monsieur
Morgan LEROY (Tél: 06.45.15.07.52) pour des travaux de suppression d'un branchement gaz sur le
réseau GRDF
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le
stationnement des véhicules route de Lavaud, entre Le Lundi 20 juillet 2026 à 8h00 et Le jeudi 30 juillet
2026 à 18H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans La demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : La circulation des véhicules route de Lavaud dans l'emprise et aux abords du chantier, sera
mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18), entre Le lundi 20 juillet
2026 à 8h00 et Le jeudi 30 juillet 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement des travaux. La vitesse des
véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords
des travaux sera interdit entre le lundi 20 juillet 2026 à 8h00 et Le jeudi 30 juillet 2026 à 18H00, en
fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
Proj'elect, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La
signalisation routière (Livre 1 - 8èe partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à La règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est
adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL. le 17 juillet 2026
pubtié te ... 2. @.AUL..2026.