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Arrêté - Arrêté 2023 187 du 22 08 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Route de Lavaud à l'occasion de travaux de poses de canalisation et d'un poste de gaz
Document publié le Samedi 19 août 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 187 du 22 08 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Route de Lavaud à l'occasion de travaux de poses de canalisation et d'un poste de gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
9N9ZO
ARRÊTÉ 2023-187 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE LAVAUD
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE POSES DE CANALISATION ET D'UN POSTE DE GAZ
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R.4TN-8, R.411-25 et R417-10 ;
- Vu la demande en date du 19 août 2023 formulée par l'entreprise BONNEAU TP représentée par Monsieur Christophe GLANGETAS (05.55.02.8710) pour des travaux de poses de canalisations (traversée de chaussée et fouille sous accotement) et d'un poste gaz au droit du numéro postal 26 de la route de Lavaud, à l'embouchure de l'impasse Hélène Boucher;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la route de Lavaud compris dans l'emprise et aux abords des travaux, entre Le lundi 11 septembre 2023 à 8h00 et Le lundi 13 novembre 2623 à 17h00;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°": La circulation des véhicules sur le tronçon de la route de Lavaud compris dans l'emprise et aux abords des travaux, sera interdite à tous Les véhicules, sauf riverains et véhicules de chantier, entre Le lundi 11 septembre 2023 à 8H00 et Le lundi 13 novembre 2023 à 17H00, durant Les travaux de traversée. Un itinéraire de déviation sera mis en place par la route de Fevtiat.
ARTICLE 2 : Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À km » et La signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à cette portion de la voie communale par l'entreprise BONNEAU TP, durant les travaux de traversée.
ARTICLE 3 : À l'issue des travaux de traversée, le bénéficiaire est autorisé à occuper ponctuellement le domaine public (empiètement sur chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier. La circulation des véhicules sur le tronçon de la route de Lavaud compris dans l'emprise des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (B15/C18), entre le lundi 11 septembre 2023 à 8H00 et Le lundi 13 novembre 2023 à 17H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux, sera interdit entre le lundi 11 septembre 2023 à 8H00 et Le lundi 13 novembre 2023 à 17H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise BONNEAU TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, Le 22 août 2023
Publié en Mairie Le 2 3 AQUT 2023