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Déliberation - 20240327 convhuilesminerales delib p25
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240327 convhuilesminerales delib p25
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240327 convhuilesminerales delib p25)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Économie et finances,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
27
du
Membres
présents
:
46
mois
de
mars,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
32
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
21/03/2024
Date
de
transmission
:
02/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/04/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M,
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
BACH
Céline
{pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
{pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
TFSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
TURRI
Pascal,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André,
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p25-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 25%:
QUESTION
Passation
d'une
convention
pour
la
collecte
des
huiles
minérales
et
synthétiques
usagées
avec
l'Eco-orgqanisme
Cyclevia
(DELIBERATION
n°2024-070)
La
loi
Anti-Gaspillage
et
Economie
Circulaire
(dite
loi
AGEC)
du
10
février
2020
a
notamment
pour
objectif
de
favoriser
la
réduction
des
déchets
(sortie
du
plastique
jetable,
lutte
contre
le
gaspillage,
réemploi
et
don
.….), et
prévoit
la
mise
en
place
de
nouvelles
filières
à
responsabilité
élargie
du
producteur
(REP).
L'éco-organisme
Cyclevia
a
été
agréé
le
23
mars
2022
par
les
pouvoirs
publics
pour
cette
REP
pour
une
durée
de
six
ans.
Aujourd'hui,
Saint-Louis
Agglomération
a
la
possibilité
de
conclure
une
convention
avec
Cyclevia,
afin
d'acter
la
reprise
de
la
collecte
et
des
enlèvements
des
huiles
minérales
et
synthétiques
par
l'éco-organisme
et
de
bénéficier
d'avantages
financiers,
principalement
basés
sur
la
performance
annuelle
des
déchets
collectés
sur
son
territoire.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
la
conclusion
de
la
convention
avec
l'éco-organisme
Cyclevia
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
cohforme,
Saint-Louis, |
avril
2024
La
Secrét
séance,
Le
Présiden
Pascale
SCHM
ER
Jean-Marc
DEI
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p25-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024