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Déliberation - 20241218 dechetsconvextincteurs delib p25
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20241218 dechetsconvextincteurs delib p25
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20241218 dechetsconvextincteurs delib p25)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
18
décembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi18
du
Membres
présents
:
55
mois
de
décembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
08
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
12/12/2024
Date
de
transmission
:
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gitbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
DUBOULOZ-MONNET
Fabrice,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENCGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-
TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNICER
Roger
Absents
excusés
:
M. ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-
Paul),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KUNTZ
Valérie,
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
SAVARY
Nicoias,
M.
SIBOLD
Ciément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHLE
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p25-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 25°%e
QUESTION
DECHETS
:Nouvelle
convention
pour
la
collecte
des
Petits
Appareils
Extincteurs
(PAE) (DELIBERATION
n°2024-216)
Sur
le
plan
national,
l'agrément
d'Ecosystem
pour
la
collecte
des
Petits
Appareils
Extincteurs
(PAËE)
et
les
contrats
avec
les
collectivités
territoriales
prennent
fin
au
31
décembre
2024.
L'éco-organisme
EcoPAE
a
fait
acte
de
candidature
à
l'agrément,
il
est
en
cours
de
délivrance
mais
non
encore
connu
à ce
jour.
Saint-Louis
Agglomération
a
la
possibilité
de
conclure
une
convention-type
relative
à
la
prise
en
charge
des
Petits
Appareils
Extincteurs
collectés
dans
le
cadre
du
Service
Public
de
Gestion
des
Déchets
(SPGD)
à
compter
du
1°'
janvier
2025
jusqu'à
la
fin
de
l'agrément
de
l'éco-organisme.
Le
contrat
a pour
objet
de
définir
les
modalités
opérationnelles
et
financières
de
la
prise
en
charge
par
l'éco-organismes
précité,
de
la
gestion
des
PAE
collectés
dans
le
cadre
du
SPGCD.
Il est
par
conséquent
proposé
au
Conseil :
-_
d'approuver
les
modalités
du
contrat
à
conclure
avec
l'éco-organisme
EcoPAE
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
jusqu'à
la
fin
de
l'agrément
de
l'éco-
organisme
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
20
décembre
2024
Le
Préside
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p25-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024