Arrêté - SIGN1 N297 Arrêté vente au déballage Bourse aux jouets organisée par lAssociation Groupe de la Renouée le Dimanche 26 Novembre 2023

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Arrêté - SIGN1 N297 Arrêté vente au déballage Bourse aux jouets organisée par lAssociation Groupe de la Renouée le Dimanche 26 Novembre 2023 Document publié le Dimanche 26 novembre 2023 par la commune de Marly. Lien du pdf (Arrêté - SIGN1 N297 Arrêté vente au déballage Bourse aux jouets organisée par lAssociation Groupe de la Renouée le Dimanche 26 Novembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, PME, commerce et artisanat, Département du Nord République Française

Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri - 59770 Marly

mairie@marly.fr - 03 27 23 99 00

VILLE DE MARLY

Fait à Marly, le 20.10.2023

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Bourse aux jouets, vêtements et matériel de puériculture le Dimanche 26 Novembre 2023 de 07H00 à 19H00, organisée par Monsieur Daniel BOEYAERT - Président - Association « Groupe de la Renouée »

Nous, Maire de la Ville de Marly,

Vu la loi n°2008-776 du 04 Août 2008,

Vu le code Pénal et notamment ses articles 441-1, R.321-1, R.321-7, R.321-9,

Vu le code du commerce et notamment ses articles L.310-2, L.310-5, R.310-8, R.310-9 et R.310-19,

Vu le décret n°2009-16 du 17 janvier 2009 relatif aux ventes aux déballages,

Vu l’arrêté interministériel du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l’échange de certains objets mobiliers,

Vu l’arrêté interministériel publié le 17 janvier 2009 concernant l’obligation de déclaration préalable en Mairie pour toutes les ventes au déballage,

Considérant la déclaration de Monsieur Daniel BOEYAERT, Président de l’Association « Groupe de la Renouée », 10 Place Taffin, 59300 VALENCIENNES, à effet d’organiser le Dimanche 26 Novembre 2023 de 07H00 à 19H00 une manifestation publique de revente d’objets d’occasion soumis au régime des ventes au déballage à Marly.

ARRÊTONS

Article 1er: Monsieur Daniel BOEYAERT, Président de l’Association « Groupe de la Renouée » est habilité à organiser le Dimanche 26 Novembre 2023 de 07H00 à 19H00 une manifestation de revente d’objets divers, jouets, vêtements, matériel de puériculture aux emplacements décrits comme suit : Salle Dumont à Marly.

La dénomination de cette manifestation est :

BOURSE AUX JOUETS, VÊTEMENTS ET MATERIEL DE PUERICULTURE

et son objet est la revente d’objets d’occasion.

Service : Vie Associative

JNV/NH/JF/SF

N°AR 297-2023Département du Nord République Française

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Article 2 : Chaque vendeur ou échangeur se verra attribuer un emplacement, numéroté par les soins

de l’organisateur, dont il ne pourra disposer qu’après que son identité ait été reportée dans le registre

côté et paraphé du modèle fixé par l’arrêté interministériel du 21 juillet 1992, sur production d’une

demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile ainsi que, le cas

échéant, de la preuve de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Pour les particuliers, il sera indiqué, dans la colonne du registre réservé aux commerçants, la mention

« non commerçant ».

Pour les revendeurs d’objets mobiliers professionnels, il sera en outre indiqué dans la même colonne,

la Préfecture ou la Sous-Préfecture qui a enregistré leur déclaration d’activité et la date de délivrance

du récépissé.

Les revendeurs professionnels devront pouvoir présenter à toute réquisition, le registre de police prévu par le code pénal indiquant l’origine de chacun des objets vendus.

Article 3 : L’organisateur établira un règlement qui stipulera notamment :

- les activités autres que la revente qui seront tolérées sur l’emplacement de la

manifestation, telles que vente de boissons, et qui seront soumises aux mêmes formalités

d’enregistrement que les participants,

- le jour et l’heure de clôture de l’enregistrement des participants, lequel devra être

terminé avant le début de la manifestation,

- Les particuliers ne pourront vendre que des objets personnels et usagés.

Article 4 : Le registre devra être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des autorités énumérées à l’article 8.

Il sera transmis en Mairie au plus tard huit jours après la fin de la manifestation, où il pourra être consulté pendant deux ans.

Article 5 : Monsieur Daniel BOEYAERT est tenu de prendre toute disposition pour le bon déroulement de la manifestation.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de Marly et de façon visible sur le lieu de la manifestation.

Article 7 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Département du Nord République Française

Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri - 59770 Marly

mairie@marly.fr - 03 27 23 99 00

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Commissaire Divisionnaire Chef du District de Valenciennes, Monsieur Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Valenciennes, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Nord-Valenciennes, Madame la Directrice de la Direction Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de Lille, Le Bureau de Police Nationale de Marly, La Police Municipale de Marly, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, Les Services Techniques, affichage sur place, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera également transmise à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers, ainsi qu’au demandeur.

Jean-Noël VERFAILLIE,

Maire de Marly

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

de sa réception en Sous-Préfecture le ………………

et de la publication le ……………………