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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 007 du 18 janvier 2011
Document publié le Mardi 18 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 007 du 18 janvier 2011)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 7 - JANVIER 2011
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Pôle de Coordination et de Pilotage interministériels
Arrêté N °2011017-0001 - portant délégation de signature à Monsieur Yves LUCCHESI, sous- préfet de l'arrondissement d'Aix- en- Provence .................................... 1
Arrêté N °2011017-0002 - portant délégation de signature à Madame Jocelyne CANONNE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer, directeur des ressources humaines, des moyens et du patrimoine immobilier .................................... 9
Arrêté N °2011017-0003 - portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des
différents programmes exécutés sur la plate forme CHORUS de la préfecture des Bouches- du- Rhône (bloc 1) .................................... 15
Arrêté N °2011017-0004 - portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat aux services
prescripteurs au titre des différents programmes exécutés sur la plate forme CHORUS de la préfecture des Bouches- du- Rhône (bloc 1) .................................... 21
Arrêté N °2011018-0001 - portant délégation de signature à Monsieur Gilles LECLAIR, préfet délégué pour la défense et la sécurité .................................... 27
Arrêté N °2011018-0002 - portant délégation de signature à Monsieur Gilles LECLAIR, préfet délégué pour la défense et la sécurité au titre des articles 5 et 100 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique .................................... 51
Les autres Directions Régionales
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
Autre - Délégations de signature .................................... 56
Autre - Délégations de signature .................................... 59 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011017-0001
signé par Le Préfet
le 17 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Pôle de Coordination et de Pilotage interministériels
Mission Coordination Interne
portant délégation de signature à Monsieur
Yves LUCCHES!I, sous- préfet de
l'arrondissement d"Aix- en- Provence
Arrêté N°2011017-0001 - 18/01/2011 Page 1 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Pôle de coordination et de pilotage interministériels
RAA
Arrêté du 17 janvier 2011 portant délégation de signature à
Monsieur Yves LUCCHES!IL, sous-préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code civil et notamment les articles 21-2, 23-4, 21-15 et suivants ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la
nationalité française modifié et notamment les articles 35 et 41 ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, notamment modifié par
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l’expérimentation de la déconcentration
des décisions individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française;
Vu le décret du 18 décembre 2008 portant nomination de Monsieur Roger REUTER en
qualité de sous-préfet d’Istres ;
Vu le décret du 2 septembre 2009 portant nomination de Monsieur Yves LUCCHESI en
qualité de sous-préfet d’ Aix-en-Provence ;
Page 2 Arrêté N°2011017-0001 - 18/01/2011 Vu le décret du 2 septembre 2009 portant nomination de Monsieur Pierre CASTOLDI en
qualité de sous-préfet d’Arles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 octobre 2010 portant nomination de
Monsieur Hugues PARANT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 décembre 2009 portant organisation des services de la préfecture
de région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfecture des Bouches-du-Rhône modifié par
l’arrêté du 9 juillet 2010 portant modification de l’organisation des directions, services et
bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Yves LUCCHESI, sous-préfet d'Aix-en-
Provence, dans les matières et pour les actes ci-après énumérés, dans la limite de
l’arrondissement.
TITREI - Administration générale
1.1 Elections
1.1.1 Opérations préparatoires au déroulement des élections municipales complémentaires
prévues à l'article L. 258 du code électoral ;
1.1.2 Délivrance des récépissés de déclaration de candidature aux élections municipales,
cantonales et législatives ;
1.1.3 Désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives
chargées de la révision des listes électorales de l'ensemble des communes de l'arrondissement
d' Aix-en-Provence (article L.17 du code électoral).
1.2 Sépultures et opérations funéraires
1.2.1 Autorisations de création ou d'agrandissement des cimetières, situés à la fois à moins de
35m des habitations et à l'intérieur du périmètre aggloméré des communes urbaines ;
1.2.2 Autorisations de création des chambres funéraires ;
1. 3 Enquêtes publiques
1.3.1 Enquêtes en vue de l'établissement de servitudes de passage des lignes électriques et des
ouvrages de transport de gaz ;
1.3.2 Enquêtes publiques demandées par la S.N.C.F. pour la suppression des passages à
niveau, aqueducs, siphons.
Arrêté N°2011017-0001 - 18/01/2011 2 Page 3 TITRE II - POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE
2.1 Police des étrangers
2.1.1 Instruction des dossiers de demande et de renouvellement des titres de séjours, dont le
traitement est déconcentré en sous-préfecture ;
2.1.2 Délivrance des titres d’identité républicains pour mineurs (TIR) ;
2.1.3 Délivrance des documents de circulation pour étrangers mineurs( DCEM) ;
2.1.4 Délivrance des prolongations de visas ;
2.1.5 Délivrance des visas de retour ;
2.1.6 Délivrance des récépissés et prorogation des récépissés de demande de titre de séjour ;
2.1.7 Délivrance du titre de séjour travailleur temporaire aux personnels des entreprises
étrangères sous traitantes sous protocole d’accord ITER et titre de séjour visiteur à leurs
conjoints ;
2.1.8 Naturalisations :
avis sur les demandes de :
-_ libération des liens d'allégeance française ;
- acquisition de la nationalité française en raison du mariage ;
- propositions de naturalisation et réintégration dans la nationalité française,
- décisions défavorables sur les demandes de naturalisation et de réintégration dans la
nationalité française : irrecevabilité, rejet, ajournement, classement sans suite,
-_ récépissés de déclaration de nationalité par mariage,
- procès-verbaux de notification d’un décret d'opposition, de restitution, de carence ou de
désistement d’une demande de naturalisation ou d’une déclaration de nationalité.
2.2 Police administrative
2.2.1 Délivrance des récépissés de brocanteurs et colporteurs ;
2.2.2 Arrêtés agréant les gardes particuliers ;
2.2.3 Autorisation des épreuves sportives cyclistes et pédestres sur la voie publique ou dans
les lieux non ouverts à la circulation publique ;
2.2.4 Délivrance de la carte professionnelle de conducteur de taxi ;
2.2.5 Délivrance des récépissés aux associations loi 1901 ;
2.2.6 Délivrance des livrets et carnets de circulation ;
2.2.7 Recherche dans l’intérêt des familles ;
2.2.8 Opposition à la sortie du territoire des mineurs ;
2.2.9 Suspension du permis de conduire pour grand excès de vitesse ,alcoolémie et conduite
sous l’emprise de stupéfiants (Art L 224-2 et L 224-6 du code de la route) et mesures prévues
aux articles L224-7 et L224-8 du code de la route ;
2.2.10 Autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain dans les
conditions prévues à l'article R. 363.23 du code général des collectivités locales ;
2.2.11 Autorisation d’inhumation au-delà du délai légal ;
2.2.12 Autorisation d’inhumation dans les propriétés privées.
2.3 Etablissement des permis de conduire internationaux
2.4 Délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules à moteur
Page 4 Arrêté N°2011017-0001 - 18/01/2011 3 2.4.1 Attestations de gage et non gage ;
2.4.2 Visa des déclarations d’achat des négociants de l’automobile ;
2.4.3 Renouvellement des cartes W ;
2.4.4 Délivrance des certificats internationaux de route ;
2.4.5 Identifications des propriétaires de véhicules pour les services de police ou de
gendarmerie ou pour les compagnies d'assurances ;
2.4.6 Rectification des cartes grises pour changement de domicile ;
2.4.7 Retrait des certificats d’immatriculation ( défaut de visite technique obligatoire) ;
2.4.8 Attestation de véhicules économiquement irréparables ( VET) ;
2.4.9 Déclaration de destruction ;
2.4.10 Délivrance des certificats provisoires d'immatriculation ;
24.11 Immatriculation en série diplomatique aux scientifiques étrangers sous protocole
d’accord ITER.
2.5 Délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports et laisser passer pour
mineurs de moins de 15 ans vers la Belgique, le Luxemboursg, l’Italie, la Suisse.
- Retrait des cartes nationales d’identité et des passeports
2.6. Naturalisation par décret et mariage.
TITRE IIT - Administration COMMUNALE
3.1 Acceptation des démissions des adjoints des communes de l'arrondissement telles qu'elles
sont prévues par l'article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales ;
3.2 Modification aux limites territoriales des communes et transfert de leur chef-lieu ;
3.3 Détachement d'une section de commune ou d'une portion de territoire d'une commune soit
pour la rattacher à une autre commune, soit pour l'ériger en commune séparée ;
3.4 Création de la commission syndicale, prévue à l'article L- 5222-1 du code général des
collectivités territoriales, chargée de l'administration des biens et droits indivis entre plusieurs
communes de l’arrondissement ;
3.5 Recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité ;
3.6 Attestation de non recours contre les actes communaux ;
3.7 Autorisation partielle de dérogation à l’obligation d’assurance des communes pour les
dommages pour les travaux réalisés par celles-c1 ou par les groupements de communes ;
3.8 «constitution, dissolution, adhésions et retraits de communes, modifications des
conditions initiales de fonctionnement des établissements publics de coopération
intercommunale réunissant des communes de l’arrondissement ».
TITRE IV - Affaires diverses
4,1 Compétences générales
4.1.1 Autorisations de désaffectation d'édifices cultuels ;
4.1.2 Agrément d'agents de surveillance chargés du contrôle de la perception, de la salubrité
et de la tranquillité publiques dans les véhicules de transports publics ;
Pièces comptables (contrats, bons de commandes...) se rapportant à la sous-préfecture ;
Arrêté N°2011017-0001 - 18/01/2011 4 Page 5 4.1.4 Procès verbaux de la commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté préfectoral n° 3694
du 16.10.1995) ;
4.1.5 Tout acte pris en application du dispositif de prévention des expulsions locatives ;
notamment réception et traitement des assignations aux fins de résiliation du bail locatif ;
4.1.6 Octroi des congés annuels du personnel de la sous-préfecture ;
4.1.7 Décompte du temps de présence effectif des agents , acquisition et validation des crédits
d’heures dans le cadre du dispositif d’enregistrement du temps de travail ainsi que des jours
ARTT et compte épargne temps ;
4.1.8 Validation des autorisations d’absence et congés ;
4.1.9 Tout acte pris dans le cadre de la gestion du fonds d’industrialisation du bassin minier
de Provence ( FIBM j;
4.1.10 Tout acte relatif au plan départemental d’action pour le logement : coprésidence du
bureau d’action d’insertion par le logement (BAIL), décision d’attribution, procès verbaux,
convocations et notification, protocoles en matière de prévention des expulsions.
4,2 Pouvoirs propres du corps préfectoral
4.2.1 Maintien du bon ordre, de la sûreté, de la tranquillité publiques en application de l'article
L 2215-1 du code général des collectivités territoriales et en vertu de l'article L 2214-4 de ce
même code ;
4.2.2 Octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion
locative ;
4.2.3 Dossiers relatifs aux recours pour dommages causés par le refus de prêter le concours de
la force publique ;
4.2.4 Garde des détenus hospitalisés ;
4.2.5 Octroi de dérogations permanentes aux heures de fermeture des débits de boissons ;
4.2.6 Signature, à la demande du préfet, de toute convention d’intérêt local engageant l’Etat ;
4.2.7 Présidence de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires de
l'arrondissement d'Aix-en-Provence ;
4.2.8 Mise en demeure de quitter les lieux en cas d’introduction et de maintien dans le
domicile d’autrui et mise en œuvre de l’évacuation forcée conformément à l’article 38 de la
loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ;
4.2.9 Mise en demeure et évacuation forcée des occupants illicites d’un terrain conformément
à la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et en particulier les articles
27 et 28 portant sur l’accueil et l’habitat des gens du voyage ;
4.2.10 Analyse et suites à donner en cas de recours devant les juridictions administratives ou
de droit commun portant sur les situations relevant des deux alinéas précédents.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Yves LUCCHESI pour les actes entrant dans
le cadre de la mission spécifique en matière de développement durable confiée à Monsieur le
sous-préfet d’Aix-en-Provence par Monsieur Michel SAPPIN, par lettre de mission en date du
20 novembre 2007.
L’ensemble de cette mission sera conduite sur la totalité du territoire départemental.
Page 6 Arrêté N°2011017-0001 - 18/01/2011 5 Monsieur Yves LUCCHESI bénéficiera pour la mener à bien , en tant que de besoin, du
concours des services de l’Etat concernés.
ARTICLE 3 :
1 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves LUCCHESI, la délégation qui lui
est conférée par le présent arrêté sera exercée, à l'exclusion des pouvoirs de décisions
énumérés à l'article ler, titre IV alinéa 4.2 ainsi que les compétences et les recours gracieux
dans le cadre du contrôle de légalité, par Mme Pascale CHABAS, secrétaire générale de la
sous-préfecture d'Aix-en-Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, cette délégation sera assurée dans la limite de
leurs attributions respectives par :
- Mme Anne KESSAS, attachée principale, chef du bureau des affaires juridiques et des relations
avec les collectivités locales ;
- Mme Anne ALLARD, attachée principale, chef du bureau de la cohésion sociale et des
affaires économiques ;
- M. Hubert PRONO , attaché, chef du bureau de la réglementation et des titres ;
- Mme Béatrice HAESSLER, attachée, chef du bureau de la sécurité et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert PRONO), la délégation de signature qui lui
est consentie sera exercée par Mme Valérie GRESSEL, attachée, à compter du 15 septembre
2010.
Délégations de signature également consenties à :
- Mme Dany KIRCHTHALER, secrétaire administrative de classe normale et Mme
Corinne BRAUD), adjoint administratif, pour les attributions visées à l'article 1er, Titre IT,
alinéa 2.6 ainsi que pour la délivrance des récépissés de demandes de titres étudiants
étrangers ;
- Melle Karine BALDINO), adjoint administratif de 1ère classe ;
-_ M. Antoine CARRERES, adjoint administratif de 2ème classe ;
- Melle Myriam MERABET, adjoint administratif de 2ème classe ;
- Mme Eugénie JAMBON, adjoint administratif 2ème classe et M. Claude MARCIANO,
adjoint administratif de 1ère classe, pour les attributions visées à l'article ler, Titre IT,
alinéa 2.1, exclusivement pour les récépissés de demande de carte de séjour, les
convocations de ressortissants étrangers et les correspondances ou consultations diverses,
ne comportant ni décision, n1 instruction générale ;
- Mme Françoise MARCIANO, secrétaire administrative de classe normale pour les
attributions visées à l’article ler, Titre IT paragraphe 2.4 ;
- Mme Béatrice BATTUT, secrétaire administratif de classe supérieure, pour les
attributions visées à l'article ler, Titre Il — alinéa 2-5 ;
- M. Alain GIACOBBI, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les
attributions visées à l'article ler, Titre IT, alinéas 2.2 et 2.3 à l'exception des attributions
visées.aux points 2.2.2, 2.2.3 et 2.2.9.
2 - En ce qui concerne l’article ler, titre IV, alinéa 4.1 (procès verbaux de la commission
d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique), la délégation
consentie en ce domaine pourra également être exercée, conformément à l’article 24 du décret
Arrêté N°2011017-0001 - 18/01/2011 6 Page 7 95-260 modifié par le décret 97-645 du 31 mai 1997, par Madame Sabine LEMARIEY,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les établissements recevant du public de
la 2ème à la Sème catégorie.
3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale CHABAS, secrétaire général, la
signature des pièces comptables sera exercée par Mme Anne KESSAS, attachée principale,
chef du bureau des affaires juridiques et des relations avec les collectivités locales. En cas
d’absence ou d’empêchement de celle-ci, délégation de signature est également consentie à
Mme Agnès BOYER, secrétaire administratif. En cas d’absence de Mme Agnès BOYER,
délégation de signature est également consentie à M. Jean-Yves CRENEGUY, Maître Ouvrier
Principal, chef de la logistique.
4 - En cas d’absence ou empêchement de Mme Anne KESSAS, chef du bureau des affaires
juridiques et des relations avec les collectivités locales, la délégation de signature qui lui a été
consentie sera exercée par M.Guy BOURBON, secrétaire administratif.
5 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne ALLARD, chef du bureau de la
cohésion sociale et des affaires économiques, la délégation de signature qui lui a été consentie
sera exercée par Mme Josiane BENAMMAR, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves LUCCHESI, la signature de pièces
comptables et les pouvoirs de décisions consentis à l'article ler, titre IV, alinéa 2 du présent
arrêté ainsi que les recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité seront exercés par
M. Roger REUTER, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci par M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de l’arrondissement
d'Arles.
ARTICLE 5 :
L'arrêté n° 2010317-14 du 3 novembre 2010 est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le sous-préfet d'Aix-en-
Provence sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 janvier 2011
Le Préfet,
Pr”
Hugues PARANT
Page 8 Arrêté N°2011017-0001 - 18/01/2011 7 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011017-0002
signé par Le Préfet
le 17 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Pôle de Coordination et de Pilotage interministériels
Mission Coordination Interne
portant délégation de signature à Madame
Jocelyne CANONNE, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l''outre-
mer, directeur des ressources humaines, des
moyens et du patrimoine immobilier
Arrêté N°2011017-0002 - 18/01/2011 Page 9 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Pôle de coordination et de pilotage interministériels
RAA
Arrêté du 17 janvier 2011 portant délégation de signature à Madame Jocelyne
CANONNE, conseiller d’administation de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des
ressources humaines, des moyens et du patrimoine immobilier
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment modifié par le
décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 octobre 2010 portant nomination de Monsieur
Hugues PARANT,, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la
zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du
ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de
l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2009 portant organisation des services de la préfecture
de région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfecture des Bouches-du-Rhône modifié par l’arrêté
Page 10 Arrêté N°2011017-0002 - 18/01/2011 du 9 juillet 2010 portant modification de l’organisation des directions, services et bureaux de
la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales n°
09/0275/A du 16 mars 2009 portant réintégration, nomination et détachement dans un emploi
fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Madame Jocelyne
CANONNE, directeur de préfecture, en qualité de directuer des ressources humaines et du
patrimoine immobilier de la préfecture des Bouches-du-Rhône, à compter du 1” octobre
2008 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Jocelyne CANONNE, directeur des ressources
humaines, des moyens et du patrimoine immobilier pour les actes ci-après énumérés :
I - RESSOURCES HUMAINES
A) Gestion administrative :
°_ agents de catégorie À, B et C: actes de gestion déconcentrée définis par les dispositions
du décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 et les arrêtés du 30 décembre 2009 susvisés.
positions statutaires :
- octroi de congé maladie, de CLM, de CLD, de congé parental et de CPA,
- tous courriers relatifs aux positions statutaires,
- états authentiques de service,
- prise en charge des factures liées aux différentes positions statutaires (accidents de travail,
expertises médicales, contrôles médicaux...),
- tous documents afférents aux procédures de saisine du comité médical, de la commission de
réforme.
cestion des carrières :
- tous arrêtés de gestion des personnels, sauf arrêtés de nomination et de reclassement.
autres
- délivrance des cartes d’identité professionnelle,
- attestations d'emploi destinées à divers organismes,
- délivrance d’autorisations spéciales d’absence pour activités syndicales sollicitées par les
organisations syndicales dans le cadre des contingents qui leur sont alloués.
B) Gestion financière :
Arrêté N°2011017-0002 - 18/01/2011 2 Pagell établissement des rémunérations,
états des primes et indemnités diverses,
attestations relatives aux montants des traitements et régimes indemnitaires,
engagement et prise en charge de dépenses relatives aux expertises et contrôles.
I - CONCOURS ET FORMATION
e engagement et prise en charge des dépenses relatives à l'organisation des concours
(location de salles, état des frais de corrections),
e tous actes de gestion relatifs aux actions de formation et aux concours ne comportant ni
décisions, n1 instructions générales.
II - GESTION BUDGETAIRE
e tous actes de procédures préparatoires :
- des contrats d’entretien et de maintenance,
- des marchés de fournitures, de prestations ou de travaux,
- inventaire immobilier.
e expressions de besoin se rapportant aux programmes 307, 333, 309, 722, dans la limite de
5 000 euros T.T.C.
IV - DIVERS
e correspondances générales, attestations et récépissés entrant dans le cadre des attributions
de la direction,
e copies conformes de documents,
e_octroi des congés annuels et RTT du personnel de la direction,
e tous les actes préparatoires du représentant du pouvoir adjudicateur pour le ministère de la
justice et celui du budget, des comptes publics et de la fonction publique - services du
trésor public.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Claudine DUGUE, attachée, chef du bureau par intérim des
parcours professionnels et de la formation à l'effet de signer, dans les limites des attributions
de son bureau :
e tous courriers et tous actes de gestion relatifs aux formations et concours ne comportant n1
décision, n1 instructions générales,
e les attestations et récépissés,
e les copies conformes des documents,
° expressions de besoin se rapportant à cette direction, dans la limite de 5 000 euros T.T.C
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claudine DUGUE, la délégation qui lui est
conférée par le présent arrêté, sera exercée par ses adjoints, Madame Suzanne FRIER,
attachée et Monsieur Marc SICCO), secrétaire administratif de classe supérieure.
ARTICLE 3 :
Page 12 Arrêté N°2011017-0002 - 18/01/2011 3 Délégation est donnée à Mme Claudine DUGUE, attachée, chef du bureau de la gestion
administrative et financière des personnels à l'effet de signer, dans les limites des attributions
de son bureau :
tous actes déconcentrés de gestion administrative et financière du personnel,
les correspondances ne comportant n1 décision, n1 instructions générales,
les attestations et récépissés,
les copies conformes des documents,
expressions de besoin se rapportant à cette direction, dans la limite de 5 000 euros T.T.C.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claudine DUGUE, la délégation de signature
qui lui est conférée par le présent arrêté, sera exercée par ses adjoints, Madame Dominique
LOUIS, attachée et Monsieur Pierre INVERNON, attaché et dans la limite de leurs
attributions par Madame Hélène DOMIZI et Madame Nicole ARSANTO, chefs de section.
ARTICLE4 :
Délégation est donnée à Madame Geneviève PREVOLI, attachée, chef du bureau de gestion
et de la commande publique à l'effet de signer, dans les limites des attributions de son bureau :
tous actes de procédures préparatoires à l’établissement de contrats et de marchés publics,
les correspondances ne comportant n1 décision, n1 instructions générales,
les attestations et récépissés,
les copies conformes des documents,
les expressions de besoin se rapportant à cette direction, dans la limite de 5 000 euros
TTC,
tous les actes préparatoires du représentant du pouvoir adjudicateur pour le ministère de la
justice et celui du budget, des comptes publics et de la fonction publique - services du
trésor public.
e tous actes liés à la délivrance de la carte achat en qualité de responsable de programme
achat auprès de la BNP.
ee
pp
ee
ee
ee
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Geneviève PREVOLI, la délégation qui lui
est conférée par le présent arrêté, sera exercée par son adjointe Madame Patricia
GULBASDIAN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle et dans la limite de ses
attributions par Madame Murielle GUILLOUX, chef de section.
ARTICLE 5 :
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc MAZEL, ingénieur des services techniques, chef
du bureau de la logistique à l'effet de signer, dans les limites des attributions de son bureau :
e tous actes de procédures préparatoires des contrats et marchés relevant des attributions de
son bureau,
e les correspondances ne comportant ni décision, n1 instructions générales,
e les attestations et récépissés,
+ les copies conformes des documents,
Arrêté N°2011017-0002 - 18/01/2011 4 Page 13 e les expressions de besoin se rapportant à cette direction, dans la limite de 5 000 euros
TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Luc MAZEL, la délégation qui lui est
conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Daniel ROCHAS, contrôleur, adjoint
au chef de bureau.
ARTICLE6 :
Délégation est donnée à Madame Dominique MURACCIOLI, agent non titulaire hors
catégorie du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'intégration, chef du bureau de la politique immobilière de l’Etat, à l’effet de signer, dans les
limites des attributions de son bureau :
e les correspondances ne comportant n1 décision, n1 instructions générales,
e les attestations et récépissés,
e les copies conformes des documents.
ARTICLE 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jocelyne CANONNE, la délégation qui lui
est conférée sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
e Madame Claudine DUGUE, attachée, chef du bureau de la gestion administrative et
financière des personnels, et par intérim des parcours professionnels et de la formation,
e Madame Geneviève PREVOLI, attachée, chef du bureau de gestion et de la commande
publique,
e Monsieur Jean-Luc MAZEL, ingénieur des services techniques, chef du bureau de la
logistique,
e Madame Dominique MURACCIOLI, agent non titulaire hors catégorie du ministère de
l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités terntoriales et de l’intégration, chef du bureau
de la politique immobilière de l’Etat.
ARTICLE 8 :
L'arrêté n° 2010307-8 du 3 novembre 2010 est abrogé.
ARTICLE9 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 janvier 2011
Le Préfet
sw"° Hugues PARANT
Page 14 Arrêté N°2011017-0002 - 18/01/2011 5 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011017-0003
signé par Le Préfet
le 17 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Pôle de Coordination et de Pilotage interministériels
Mission Coordination Interne
portant délégation d''ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat au titre des
différents programmes exécutés sur la plate
forme CHORUS de la préfecture des Bouches-
du- Rhône (bloc 1)
Arrêté N°2011017-0003 - 18/01/2011 Page 15 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Pôle de coordination et de pilotage interministériels
RAA
Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
au titre des différents programmes exécutés sur la plate forme CHORUS
de la préfecture des Bouches du Rhône (bloc 1)
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet du département des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4 ;
Vu la loi organique n° 01-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment modifié par le décret n°2010-146
du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 octobre 2010 portant nomination de Monsieur Hugues
PARANT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 décembre 2009 portant organisation des services de la préfecture de région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfecture des Bouches-du-Rhône modifié par l'arrêté du 9 juillet 2010
portant modification de l'organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-
Rhône ;
Considérant le déploiement généralisé de CHORUS ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Page 16 Arrêté N°2011017-0003 - 18/01/2011 ARRETE
TITRE PREMIER : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE BUDGET OPERATIONNEL DE
PROGRAMME (B.O.P.)
ARTICLE 1
Délégation est donnée à Mesdames PIPET, HAGOPIAN et MICHELET, pour effectuer dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des B.O.P. et notamment pour recevoir les crédits des programmes, répartir
les crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire
entre services.
Les B.O.P. concernés sont les suivants :
104
112
147
148
303
309
333
723
TITRE DEUX : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLE
(U.0.)
ARTICLE 1
Délégation est donnée à Mesdames BAILBY et RIONDET pour effectuer dans CHORUS, la programmation
et le pilotage des U.O. départementales des Bouches-du-Rhône des B.O.P. suivants :
104
129
148
207
217
303
754
832
ARTICLE 2
Délégation est donnée à Mesdames RIONDET et BAILBY pour effectuer dans CHORUS, la programmation
et le pilotage des U.O. départementales des Bouches-du-Rhône des B.O.P. suivants :
112
119
120
122
Arrêté N°2011017-0003 - 18/01/2011 Page 17 ARTICLE 3
Délégation est donnée à Mesdames PREVOLI, GUILLOUX et GULBASDIAN pour effectuer dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des U.O. départementales des Bouches-du-Rhône des B.O.P. suivants :
= 111
= 309
" 333 au titre de l’action 2 (crédits immobiliers)
= 723
ARTICLE 4
Délégation est donnée à Messieurs BARBAROUX et SEQUEIRA pour effectuer dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des U.O. régionales de Provence Alpes Côte d'Azur ou /nterrégionales des
B.O.P. suivants :
= 112
= 121
" 122
" 148
= 301
= 309
= 723
TITRE TROIS : MISSIONS RELEVANT DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES
(SERVICE EXECUTANT CHORUS)
ARTICLE 1
Délégation est donnée à Madame Régine DIDIER, chef du pôle financier interministériel (centre de service
partagé CHORUS), en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unités
opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au
titre de l'ensemble des opérations menées sur les crédits relevant des ministères suivants :
= Services du Premier Ministre
= Ministère de la défense et des anciens combattants
= Ministère des affaires étrangères et européennes
= Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
= Ministère de la justice et des libertés
= Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
= Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
= Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
= Ministère ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat
= Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de
l'aménagement du territoire
= Ministère de la culture et de la communication
= Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
= Ministère de la ville
= Ministère des sports Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie
associative
= Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Page 18 Arrêté N°2011017-0003 - 18/01/2011 ARTICLE 2
Pour l'ensemble des ministères cités à l’artice précédent, délégation est accordée aux agents
« responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de service partagé CHORUS, en fonction de
leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour
la validation des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers :
Frédéric MARRONE
Crépin NZOBADILA LOUFOUMA
Claudette DELBOSCO
Joëlle LAUBIER KKKS$
ARTICLE 3
Pour l'ensemble des ministères cités à l'article précédent, délégation est accordée aux agents
« responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de service partagé CHORUS, en fonction de
leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des titres de perception :
Frédéric MARRONE
Crépin NZOBADILA LOUFOUMA
Claudette DELBOSCO
Joëlle LAUBIER
Cécile MATTEUDI KKK$KS
ARTICLE 4
Pour l'ensemble des ministères cités à l'article précédent, délégation est accordée aux agents
« gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de service partagé CHORUS, en fonction de
leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour
la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des titres de
perception ainsi que la certification du service fait :
Cécile MATTEUDI
Agnès PREVITE
Gilbert HAITAIAN
Daniel MANZI
Hélyette ATLAN
Valérie TAMARO
Isabelle NUVOLOSO
Gilles SANCHEZ
Jean Philippe BARABINO
Laurence GIMET
Ismael ABED
Naouel BELLOUKA KKKKKKKKKK
SKK
Arrêté N°2011017-0003 - 18/01/2011 Page 19 ARTICLE 5 :
L'arrêté n° 2010307-20 du 3 novembre 2010 est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera transmis à la direction départementale des finances publiques.
Fait à Marseille, le 17 janvier 2011
Le Préfet,
5g"° Hugues PARANT
Page 20 Arrêté N°2011017-0003 - 18/01/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011017-0004
signé par Le Préfet
le 17 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Pôle de Coordination et de Pilotage interministériels
Mission Coordination Interne
portant délégation d''ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat aux services
prescripteurs au titre des différents
programmes exécutés sur la plate forme
CHORUS de la préfecture des Bouches- du-
Rhône (bloc 1)
Arrêté N°2011017-0004 - 18/01/2011 Page 21 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Pôle de coordination et de pilotage interministériels
RAA
Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
aux services prescripteurs
au titre des différents programmes exécutés sur la plate forme CHORUS
de la préfecture des Bouches du Rhône (bloc 1)
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet du département des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4 ;
Vu la loi organique n° 01-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment modifié par le décret n°2010-146
du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 octobre 2010 portant nomination de Monsieur Hugues
PARANT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 décembre 2009 portant organisation des services de la préfecture de région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfecture des Bouches-du-Rhône modifié par l'arrêté du 9 juillet 2010
portant modification de l'organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-
Rhône ;
Considérant le déploiement généralisé de CHORUS ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Page 22 Arrêté N°2011017-0004 - 18/01/2011 ARTICLE 1° :
ARRETE
Sont autorisés à exprimer les besoins qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités,
dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les agents, dont
les noms suivent :
CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0207- DIJON Valérie
0207- SCOTTO Philippe
0128-COMS-DP13 TIZI Saliha
0128-COMS-DP13 d'ABOVILLE Patrice
0111-CDGT-DP13 RAMON Jean-Michel
0111-CDGT-DP13 BOUKHEBELT Katia
0111-CDGT-DP13 CATHALA Jean-Marie
0111-CDGT-DP13 PERY Christine
0104-DR13-DP13 HARTMANN Marie-Jeanne
0104-DR13-DP13 GLEIZAL Martine
0104-DR13-DP13 CHEVALIER Uoanna
0303-DR13-DP13 HARTMANN Marie-Jeanne
0303-DR13-DP13 LAMBERT David
0119-C001-DP13 INVERNON Martine
UO 0122-C001-DP13 TURQUET Christine
UO 0122-C001-DP13 INVERNON Martine
0161- DOMINGO Michel Ange
0161- MITERNIQUE Jean-Luc
0129-DR13-DP13 LAMAISON Elsa
0129-DR13-DP13 PORHET Emmanuelle
0129-DR13-DP13 TOINETTE Christian
0128-DR13-DP13 ROBERT Jean-Marc
0128-DR13-DP13 RIVAL Jacques
0119-C001-DP13 SORSANA Anne-Marie
0119-C001-DP13 LOPEZ Pierre
0128-COMS-DP13 COUTANT Patrick
0128-COMS-DP13 NICOLAS Régis
0128-COMS-DP13 ROUX Serge
0128-COMS-DP13 LEMOUSI Daniel
0161- COUTANT Patrick
Arrêté N°2011017-0004 - 18/01/2011 Page 23 0161- GALONIER Michel
0161- PIECHON Bernard
CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0161- RUBIO Jean Claude
0161- PROST Annie
0161- RANISE Marc
0148- DR13-DP13 CHARLOIS Christiane
0148- DR13-DP13 MUNOZ David
0148- DR13-DP13 JOURDAN Pierre
0148- DR13-DP13 LASSABLIERE Jean-Pierre
0148- DR13-DP13 DARGENT Jean-Philippe
0309-DR13-DM13 PROST Annie
0122-DR13-DP13 LE PAPE Isabelle
0307-DR13-DP13 ALAGNA Roseline
0307-DR13-DP13 PERFETTO Regis
0307-DR13-DP13 JALABERT Isabelle
0307-DR13-DP13 RIU Laurent
0307-DR13-DP13 ARNOUX Nathalie
0307-DR13-DP13 BARDOUX-GARCIA Jacqueline
0307-DR13-DP13 BARROS Yves
0307-DR13-DP13 BENNAIM Clotilde
0307-DR13-DP13 ESPITALIER Laure
0307-DR13-DP13 GUILLOUX Murielle
0307-DR13-DP13 GULBASDIAN Patricia
0307-DR13-DP13 JALLAIS Sarah
0307-DR13-DP13 FRIER Suzanne
0307-DR13-DP13 MATTEI Annie
0307-DR13-DP13 NOEL Pascal
0307-DR13-DP13 PREVOLI Genevieve
0307-DR13-DP13 VERDILHAN Jean-Claude
0307-DR13-DP13 YAICH Martine
0307-DR13-DP13 CANONNE Jocelyne
0307-DR13-DP13 GERVAIS Marie-Françoise
0307-DR13-DP13 CARLINI Monique
0307-DR13-DP13 CAUCHE Catherine
0307-DR13-DP13 BOUABANE-SCHMITT Meryem
0307-DR13-DP13 GAUZENTES Julie
0307-DR13-DP13 HAON Isabelle
0307-DR13-DP13 MORIN-FAVROT Claire
Arrêté N°2011017-0004 - 18/01/2011 0307-DR13-DP13 BOYER Agnes
0307-DR13-DP13 SALLES Isabelle
0307-DR13-DP13 CHABAS Pascale
0307-DR13-DP13 CHEVALME Marlene
CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0307-DR13-DP13 OLIVE Celine
0307-DR13-DP13 DABOVILLE Patrice
0307-DR13-DP13 DOMIZI Helene
0307-DR13-DP13 FLAUTO Magali
0307-DR13-DP13 INVERNON Pierre
0307-DR13-DP13 HENRY Veronique
0307-DR13-DP13 GILLY Claire
0307-DR13-DP13 MOVIZZO Cécile
0307-DR13-DP13 TAIEB Sabine
0307-DR13-DP13 LOZZI Christian
0307-DR13-DP13 MANNELLA Joelle
0307-DR13-DP13 THOME Jean-Guy
0307-DR13-DP13 SEDIRI Myriam
0307-DR13-DP13 PLAZA Marie-Pervenche
0307-DR13-DP13 MEUCCI-MICHAUD Mireille
0307-DR13-DP13 RAVETLLAT Maurice
0307-DR13-DP13 MORFINO Max
0307-DR13-DP13 PERCIVALLE Robert
0307-DR13-DP13 NOEL Olivier
0307-DR13-DP13 SANCHEZ Francis
0307-DR13-DP13 SANCHIS Nicole
0307-DR13-DP13 SCHIRICO Colette
0126-CAJC-DP13 HANNA Pierre
0126-CAJC-DP13 BOURRELLY Marie-Dominique
0126-CAJC-DP13 DESCOINS Delphine
0126-CAJC-DP13 POUTEAU Pascaline
0126-CAJC-DP13 LOPEZ Christiane
0126-CAJC-DP13 CASTELL Christine
0126-CAJC-DP13 VALIENTE Dominique
0126-CAJC-DP13 LAURENT Patricia
0126-CAJC-DP13 HENNINOT Nathalie
0126-CAJC-DP13 BARBIERI Genevieve
0126-CAJC-DP13 ALLARD Anne
0126-CAJC-DP13 BICHERON Arielle
Arrêté N°2011017-0004 - 18/01/2011 Page 25 0126-CAJC-DP13 FAVRE Sandrine
0126-CAJC-DP13 ROCHAT Anne
0126-CAJC-DP13 RASTOLL Marie-Jean
0126-CAJC-DP13 BERNARD Laure
0126-CAJC-DP13 CHEVALIER Joana
0126-CAJC-DP13 NEGRE Olivier
0232-CVPO-DP13 RAMON Jean-Michel
CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0232-CVPO-DP13 PERY Christine
0232-CVPO-DP13 CATHALA Jean-Marie
0232-CVPO-DP13 BOUKHEBELT Katia
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique NEMO ou sur les formulaires
Chorus et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté
sera transmis à la direction départementale des finances publiques.
Fait à Marseille, le 17 janvier 2011
Le Préfet,
sw Hugues PARANT
Page 26 Arrêté N°2011017-0004 - 18/01/2011 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011018-0001
signé par Le Préfet
le 18 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Pôle de Coordination et de Pilotage interministériels
Mission Coordination Interne
portant délégation de signature à Monsieur
Gilles LECLAIR, préfet délégué pour la
défense et la sécurité
Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 Page 27 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
POLE DE COORDINATION ET DE PILOTAGE INTERMINISTERIELS
RAA
Arrêté du 18 janvier 2011 portant délégation de signature à Monsieur Gilles LECLAIR,
préfet délégué pour la défense et la sécurité
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-6292 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances
Vu le code de la défense et notamment ses articles L.1311-1 et R.1311-1 à R.1311-38-1 ;
Vu le code du sport et notamment son article L.332-16 ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance n° 59-147 du 07 janvier 1959 modifié portant organisation générale de la
défense ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
Vu le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 modifié par le décret n° 91-665 du 14 juillet 1991
relatif à l’organisation territoriale de la défense et pouvoirs des préfets en matière de défense
de caractère non militaire;
Vu le décret n° 92-824 du 21 août 1992 portant définition de l’emploi de préfet chargé de la
protection de la forêt méditerranéenne ;
Vu le décret n° 95-1197 du 06 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et
par le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
Page 28 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration de police ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’Etat en
mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements notamment modifié par
l’arrêté n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la
représentation de l’Etat devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions
prises par les préfets sous l’autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret 2006-975 du 1°” août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret n° 2010-225 du 04 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du
code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-
majors interministériels de zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines
dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la police et certaines
dispositions du code de la santé publique ;
Vu le décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité ;
Vu l’arrêté interministériel du 08 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret du 23 décembre 2010, portant nomination de Monsieur Gilles LECLAIR, préfet
hors cadre, chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement, en qualité de
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 08 juillet 2009, portant nomination de Monsieur Jean-Paul CELET, sous-
préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 05 octobre 2009, portant nomination de Monsieur François PROISY, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence - Alpes-Côte d’Azur, préfet de la
zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 07 octobre 2010 portant nomination de
Monsieur Hugues PARANT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
2 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 Page 29 Vu le décret du 25 novembre 2010 portant nomination de Monsieur Raphaël LE MEHAUTE,
en qualité du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des
secrétariats généraux pour l’administration de la police ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion
des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion
des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police
nationale modifié par l’arrêté ministériel du 22 novembre 2007;
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
locales du 18 janvier 2005 relative à l’architecture des Budgets Opérationnels de Programme
pour le programme police nationale ;
Vu la circulaire NOR/INT/D/92/00277/C du 29 septembre 1992 relative au traitement des
accidents de la circulation impliquant des véhicules administratifs ou dont sont victimes des
agents relevant du ressort des secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
ARTICLE 1 :
En ce qui concerne la zone de défense et de sécurité sud, délégation est donnée à Monsieur
Gilles LECLAIR, pour toutes matières intéressant l‘animation et la coordination des
organismes zonaux.
Délégation de signature lui est également donnée, à l’effet de signer, en application du décret
n° 93-377 du 18 mars 1993 modifié par le décret n°2002-917 du 30 mai 2002 susvisés, tous
documents à l’exclusion des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire.
ARTICLE 2 :
En ce qui concerne la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne, délégation de
signature est donnée à Monsieur Gilles LECLAIR, préfet délégué pour la défense et la
sécurité, à l’effet de signer en application du décret n° 92-824 du 21 août 1992, tous
documents, à l’exclusion des instructions générales, des décisions à caractère réglementaire.
Pagè 30 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 ARTICLE 3 :
Délégation est également donnée à Monsieur Gilles LECLAIR, pour :
a) toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire de la forêt
méditerranéenne,
b) la passation des marchés d’acquisition de produits additifs chimiques et l’entretien des
systèmes d‘approvisionnement pour la lutte aérienne contre les feux de forêts.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles LECLAIR, les délégations qui lui
sont consenties à l’article 1°” seront exercées par Monsieur le colonel Francis MENE, chef de
l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud. En cas d’absence ou
d’empêchement de Monsieur le colonel Francis MENE, la délégation qui lui est conférée sera
exercée par Monsieur le lieutenant-colonel Bruno VERDIER, chef de l’état major de zone
adjoint.
ARTICLE 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles LECLAIR, les délégations qui lui
sont consenties aux articles 2 et 3 seront exercées :
- pour les articles 2 et 3 (a) par Monsieur Etienne CABANE, ingénieur en chef des ponts
des eaux et des forêts, par Monsieur le lieutenant-colonel Jean-Jacques BOZALIAN ou
par Monsieur Roland PHILIP, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de
l’environnement, chargés de mission à la délégation à la protection de la forêt
méditerranéenne ;
- pour l’article 3 (b) par Monsieur le colonel Francis MENE, chef d’état-major de zone et,
en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par Monsieur le lieutenant-colonel Bruno
VERDIER.
En cas d’absences ou d’empêchements simultanés de Monsieur le colonel Francis MENE et
de Monsieur le lieutenant-colonel Bruno VERDIER, la délégation qui leur est conférée sera
exercée, durant la période d’exercice de la fonction de directeur opérationnel de l’état-major
de zone, par Madame le lieutenant-colonel Christine SALUDAS, chef de bureau opérations,
par Monsieur le commissaire-colonel Emmanuel GROS, chargé de mission économique ou
par Monsieur le lieutenant-colonel Fabien DIDIER, chef de bureau planification et
préparation à la gestion de crises.
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles LECLAIR pour procéder à la gestion
opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de sécurité Sud
conformément aux dispositions de l’article R.1311-13 du code de la défense.
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles LECLAIR, pour tous arrêtés, décisions,
pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des attributions du service
de zone des systèmes d‘information et de communication, à l‘exception des rapports aux
ministres.
4 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 Page 31 En cas d‘absence ou d‘empêchement de Monsieur Gilles LECLAIR, cette délégation de
signature sera exercée par Monsieur Patrick MARSEILLE, ingénieur général des mines,
directeur du service de zone des systèmes d‘information et de communication.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick MARSEILLE, la délégation de
signature qui lui est consentie sera exercée par Monsieur Nicolas BOUTTE, chef de service
des systèmes d’information et de communication, directeur adjoint au service zone des
systèmes d’information et de communication ou par Monsieur Daniel ARNAUD, ingénieur
des systèmes d’information et de communication.
ARTICLE 58 :
Délégation est donnée à Monsieur Patrick ALAVOINE, capitaine de la gendarmerie
nationale, chef de la division gendarmerie nationale du CRICR Méditerranée, Monsieur Jean-
Luc PERDRIEL, commandant de police, chef de la division police nationale du CRICR
Méditerranée ou Monsieur Philippe PFROMMER, chef de subdivision, chef de la division
transports du CRICR Méditerranée, agissant en qualité de directeur de permanence, afin de
procéder à l’activation des mesures prévues au Plan de Gestion de Trafic « PALOMAR
SUD » au Plan Intempéries Arc Méditerranéen ou aux Plans de Gestion de Trafic d’axes de la
zone sud validés par le Préfet de zone. À charge pour eux d’en rendre compte au corps
préfectoral.
ARTICLE 9:
En ce qui concerne la gestion du Budget Opérationnel de Programme (BOP) n° 7, (mission
sécurité, programme police nationale) et la gestion du secrétariat général pour l'administration
de la police (SGAP), délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles LECLAIR à l'effet
de signer les actes et décisions dans les matières énumérées ci-après :
- gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, dans le cadre des
textes réglementaires portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs
et des fonctionnaires des corps administratifs, techniques, ouvriers cuisiniers et scientifiques
des services de la police nationale,
- Saisine et fonctionnement des commissions administratives paritaires siégeant en conseil de
discipline compétentes pour les agents placés sous son autorité relevant du corps
d'encadrement et d'application, des corps des secrétaires et adjoints administratifs, des
agents spécialisés de la police technique et scientifique, des adjoints techniques de la police
nationale et des ouvriers d'Etat et prise des sanctions du ler groupe pour les personnels
énoncés ci-dessus,
- gestion administrative, financière, du fonctionnement, du matériel et des locaux de la police
nationale. A ce titre, 1l est investi d'une mission permanente de contrôle de la maintenance
des moyens matériels mis à la disposition des services de police,
- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel de l’Unité
Opérationnelle (UO) SGAP de Marseille
- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel à l’exception du budget
pour les autres services de la zone sud relevant de la formation, de la police judiciaire, de la
sécurité du territoire, du laboratoire de police scientifique, des centres de coordination
policière et douanière, et de l’inspection générale de la police nationale.
- recrutement et formation des fonctionnaires de police,
Pagë 32 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 - représentation de l’Etat en matière contentieuse devant les juridictions administratives,
- protection juridique des fonctionnaires de la police nationale et réparation des préjudices
causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leurs qualités,
- réparation des dommages accidentels impliquant des véhicules de l’administration,
- présidence des commissions administratives paritaires des personnels des systèmes
d’information et de communication,
A cet effet, Monsieur Gilles LECLAIR est habilité à signer :
- en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les marchés publics et les accords-cadres
passés pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers des services de police ;
- les protocoles transactionnels
- les mandats de paiement et les ordres de paiement correspondant à des engagements
expressément autorisés par le préfet de zone,
- les bordereaux d'émission,
- les titres de recettes,
- les ordres de reversement et pièces comptables de tous ordres,
- les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des
créances de l'Etat étrangères à l'impôt et aux domaines, entrant normalement dans les
attributions du secrétariat général pour l'administration de la police.
ARTICLE 10 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles LECLAIR, la délégation qui lui est
consentie à l’article 9 sera exercée par Monsieur Damien DEVOUASSOUX, administrateur
civil hors classe, adjoint du secrétaire général pour l’administration de la police.
ARTICLE 11 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Gilles LECLAIR et de Monsieur
Damien DEVOUASSOUX délégation de signature est donnée pour les documents
administratifs et financiers établis par leur direction ou service à l'exception des arrêtés,
protocoles transactionnels, accords-cadres et marchés à :
- Monsieur Dominique BERTONCINTI, commissaire divisionnaire, directeur de cabinet du
coordonnateur pour la sécurité en Corse
- Madame Marie-Henriette CHABRERIE, conseiller d’administration, directrice du
personnel et des relations sociales,
- Madame Pascale SEVE, conseiller d’administration, directrice des affaires financières et
juridiques,
- Monsieur Gilles LUDINARD, chef des services techniques, directeur de la logistique,
- Monsieur Jacques MAURY, médecin inspecteur régional, chef du service médical
régional,
Toutefois ne sont pas concernés par les limitations précitées n1 les actes dévolus au pouvoir
adjudicateur par le code des marchés publics, n1 les actes juridiques concernant les dépenses
inférieures à 20 000€ HT et qui font l’objet d’un engagement comptable global. Les
6 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 Page 33 engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes
passées à l’'UGAP, ne sont pas soumis à ces limitations.
Cependant, par dérogation à l’alinéa précédent, en cas d’absence ou d’empêchement de
Monsieur Gilles LECLAIR et de Monsieur Damien DEVOUASSOUX, délégation de
signature est donnée à Madame Marie-Henriette CHABRERIE, directeur du personnel et des
relations sociales pour les contrats d’engagement à servir dans la réserve civile, pour les
contrats des adjoints de sécurité et les contrats des cadets de la République, pour les cartes
professionnelles à l’exception des cartes établies par l’administration centrale, pour les arrêtés
à caractère individuel établis par ses services, à l’exception des arrêtés pris en matière de
retraite, de discipline, de mutation et de permutation.
ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien DEVOUASSOUX, adjoint du
secrétaire général pour l’administration de la police, en ce qui concerne le cabinet du SGAP
de Marseille, la délégation qui lui est consentie à l'exception des arrêtés, protocoles
transactionnels, accords-cadres et marchés, sera exercée par :
- Monsieur Fabrice BRACCI, ingénieur principal des systèmes d’informations et de
communication, chef du bureau général de gestion,
- Monsieur Frédéric LO FARO, attaché principal d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la synthèse et de la prévision,
- Madame Jocelyne VIGOUREUX, attachée d'administration de l’intérieur et de l’outre-
mer, chargée de communication,
- Madame Maria SCAVONE, attachée d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
chef de la plate-forme CHORUS du SGAP Marseille.
Dans le cadre de la plate-forme CHORUS, délégation de signature est donnée à Madame
Maria SCAVONE en ce qui concerne l’engagement juridique et la liquidation des dépenses
des programmes 176 (Gibus-Chorusifié) et 216 (CHORUS) de l’ensemble des services de
police de la zone de défense et de sécurité Sud.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Maria SCAVONE, la délégation de
signature qui lui est consentie sera exercée par Monsieur Frédéric Lo FARO, chef de bureau
de la synthèse et de la prévision, Monsieur Fabrice BRACCI, chef du bureau général de
gestion ou Madame Jocelyne VIGOUREUX, chargée de communication. En cas d’absence ou
d’empêchement de ces derniers, délégation de signature est également consentie à Madame
Florence PINTARD, secrétaire administrative de classe normale et à Madame Pascale
DIMAS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour les engagements juridiques
n’excédant pas 4.000 € HT.
Toutefois ne sont pas concernés par les limitations précitées n1 les actes dévolus au pouvoir
adjudicateur par le code des marchés publics, n1 les actes juridiques concernant les dépenses
inférieures à 20 000 € HT et qui font l’objet d’un engagement comptable global. Les
engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes
passées à l’'UGAP, ne sont pas soumis à ces limitations.
Pagé 34 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 ARTICLE 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Henriette CHABRERIE, directrice du
personnel et des relations sociales, la délégation qui lui est consentie, à l’exception des
arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d’un marché, accords-cadres et
marchés sera exercée, sauf en ce qui concerne les arrêtés, par :
- Monsieur Christian BORDES, attaché principal d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de gestion des personnels actifs,
- Monsieur Alain BOISSEAU, attaché d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef
du bureau de gestion des personnels administratifs et techniques,
- Mademoiselle Marylène CAIRE, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef du bureau des affaires médicales et des retraites,
- Mademoiselle Isabelle FAU, attachée d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
adjointe au chef du bureau des affaires médicales et des retraites,
- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, chef du bureau du recrutement,
- Monsieur Jean I1ZZO, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
bureau de la formation et des politiques de soutien,
- Madame Frédérique COLINI, attachée d’administration d’intérieur et de l’outre-mer,
chargée de mission ressources humaines auprès de Mme la directrice du personnel et des
relations sociales.
Toutefois, ne sont pas concernés par les limitations précitées n1 les actes dévolus au pouvoir
adjudicateur par le code des marchés publics, n1 les actes juridiques concernant les dépenses
inférieures à 20.000 € HT et qui font l’objet d’un engagement comptable global. Les
engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes
passées à l’'UGAP, ne sont pas soumis à ces limitations.
ARTICLE 14 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale SEVE, directrice des affaires
financières et juridiques, la délégation qui lui est consentie à l'exception des arrêtés,
protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d’un marché, accords-cadres et marchés,
sera exercée par :
- Monsieur Lionel IV ALDL attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
bureau de l’achat public,
- Madame Karine LECCIA, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
adjointe au chef du bureau de l’achat public,
- Madame Magali IVALDI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du
bureau de la programmation et du pilotage budgétaire, par intérim,
- Madame Jacqueline TERRASSE, attachée principale d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des indemnités,
- Madame Cécile YRIARTE, attachée d'administration de l’intérieur et de l’outre mer,
adjointe au chef du bureau des rémunérations et des indemnités,
- Monsieur Roger LEONCEL, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la
section traitements du bureau des rémunérations et des indemnités,
8 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 Page 35 - Monsieur Jean-Pierre PLISTAT, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef du bureau du contentieux et de la documentation juridique, chef du pôle chargé de la
défense de l'Etat et de ses agents,
- Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l’éducation nationale et de
l’enseignement supérieur placé en position de détachement auprès du ministère de
l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en qualité d’attaché
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du contentieux
et de la documentation juridique, chef du pôle chargé de la réparation des dommages
accidentels,
- Monsieur Pierre QUINSAC, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
chargé de missions juridiques au sein du bureau du contentieux.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Jacqueline TERRASSE, de Madame Cécile
YRIARTE et de Monsieur Roger LEONCEL, la délégation qui leur est consentie sera
exercée, dans le domaine exclusif de la pré-hiquidation de la paie, par Madame Martine
GONZALEZ, adjoint administratif principal de première classe, adjointe au chef de la section
traitements pour la signature des pièces justificatives, des décomptes et bordereaux de
transmission à la direction régionale des finances publiques des Bouches-du-Rhône.
Toutefois ne sont pas concernés par les limitations précitées n1 les protocoles transactionnels
préalables aux réparations des dommages causés par des accidents de la circulation
impliquant des véhicules administratifs ou à l’indemnisation des agents de l’état victimes
d'agression ou de leurs ayants droits, n1 les actes juridiques concernant les dépenses
inférieures à 20 000€ HT et qui font l’objet d’un engagement comptable global. Les
engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes
passées à l’'UGAP, ne sont pas soumis à ces limitations.
ARTICLE 15 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gilles LUDINARD, directeur de la
logistique, la délégation qui lui est consentie, à l’exception des arrêtés, protocoles
transactionnels élaborés dans le cadre d’un marché, accords-cadres et marchés sera exercée
par :
- Monsieur Jean-Michel CHANCY, ingénieur principal des services techniques, chef du
bureau des moyens mobiles,
- Monsieur François ROUIRE, ingénieur des services techniques, chef du bureau de
l’armement, de l’habillement, des moyens généraux et de la plate-forme logistique,
- Monsieur Francis JACOBS, ingénieur des services techniques, chef de l’antenne logistique
de Nice,
- Madame Nelly BAILLE, attachée d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe
au chef de l’antenne logistique de Nice,
- Madame Adeline LATIGE-ZABULON, attachée d'administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, chef du bureau des affaires générales,
- Madame Catherine LAPARDULA, attachée d'administration de l’intérieur et de l’outre-
mer, adjointe au chef du bureau des affaires générales,
- Monsieur Stéphane LANNEAU, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau
des affaires immobilières,
- Monsieur Joël MIGLIOR, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau des
affaires immobilières,
- Monsieur Jean-Michel HERMANT, ingénieur des services techniques, chef de la délégation
Pag 36 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 régionale du SGAP à Ajaccio,
- Monsieur Christian THEOPHILE, ingénieur des services techniques, chef de l’antenne
technique de Montpellier,
- Monsieur Bernard BRIOT, ingénieur des services techniques, adjoint au chef de l’antenne
logistique de Montpellier,
- Madame Laura SIMON, attachée d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la
section patrimoine, bureau des affaires immobilières.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles LUDINARD, de Monsieur Jean-
Michel CHANCY, de Monsieur Francis JACOBS, de Madame Nelly BAILLE, de Monsieur
Jean-Michel HERMANT, de Monsieur Christian THEOPHILE ou de Monsieur Bernard
BRIOT, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée, dans le cadre exclusif
des commandes de pièces détachées automobiles servant à l’entretien et aux réparations des
véhicules dans la limite de 2.000€ HT :
- pour le site de la direction de la logistique à Marseille par : Monsieur Didier BOREL ou
Monsieur Pierre ATLANTE ;
- pour le site de la direction de la logistique à Montpellier par Monsieur Patrick
LABOURET ou Monsieur Marc SAUVAGE ;
- pour le site de la direction de la logistique de Nice par Monsieur Christian GUESNEL ou
Monsieur Jean-Marie CONDEMESE ;
- pour le site de la direction de la logistique à Ajaccio par Monsieur Patrice BARTHEL,
Monsieur Claude BOUDSOC®R ou Monsieur Frédéric POLI ;
- pour le site de la direction de la logistique à Bastia par Monsieur Henri POLIGANTI ou
Monsieur Michel RAVENEL ;
- pour le site de la direction de la logistique à Canohes par Monsieur Jean-Luc
DESBORDES, Monsieur Vincent JAVOUREZ ou Monsieur Jean-Louis PERINO.
Toutefois, ne sont pas concernés par les limitations précitées n1 les actes dévolus au pouvoir
adjudicateur par le code des marchés publics, n1 les actes juridiques concernant les dépenses
inférieures à 20.000€ HT et qui font l’objet d’un engagement comptable global. Les
engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes
passées à l’'UGAP, ne sont pas soumis à ces limitations.
ARTICLE 16 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jacques MAURY, médecin inspecteur
régional, la délégation qui lui est consentie, à l’exception des arrêtés, protocoles
transactionnels élaborés dans le cadre d’un marché, accords-cadres et marchés, sera exercée
par Monsieur Pierre LAMBICCHI, médecin contractuel de la police nationale, médecin
inspecteur régional adjoint. Toutefois, ne sont pas concernés par les limitations précitées ni
les actes dévolus au pouvoir adjudicateur, par le code des marchés publics, ni les actes
juridiques concernant les dépenses inférieures à 20.000€ HT et qui font l’objet d’un
engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché
notifié, y compris les commandes passées à l’'UGAP, ne sont pas soumis à ces limitations.
ARTICLE 17 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Dominique BERTONCINI, commissaire
divisionnaire, directeur de cabinet du coordonnateur pour la sécurité en Corse, la délégation
qui lui est consentie, à l’exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le
10 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 Page 37 cadre d’un marché, accords-cadres et marchés, sera exercée par Monsieur Olivier LEBLED,
commissaire principal, représentant du coordonateur pour la sécurité en Corse auprès du
préfet de Haute-Corse. Toutefois, ne sont pas concernés par les limitations précitées n1 les
actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics, nm les actes juridiques
concernant les dépenses inférieures à 20.000 € HT et qui font l’objet d’un engagement
comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y
compris les commandes passées à l’'UGAP, ne sont pas soumis à ces limitations.
ARTICLE 18 :
Dans le cadre de l’exécution des budgets du BOP zonal n°7, mission sécurité, programme
police nationale, délégation de signature est donnée aux responsables d’Unité Opérationnelle
afin de signer :
- les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services inférieures au seuil à
20 000€ HT et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements
juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à
l'UGAP ne sont pas soumis à ces limitations.
Pour l’UO Direction Zonale de la Police aux Frontières délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Bernard REYMOND-GUYAMIER, contrôleur général, directeur zonal et en
son absence à Monsieur Gilles LE CAM, commissaire divisionnaire, directeur zonal
adjoint de la police aux frontières à Marseille pour l’ensemble des services zonaux et pour
la DDPAF 13,
- Monsieur Robert FANJAT, commandant de police et en son absence à Monsieur Jérôme
BONI, lieutenant de police pour la DDPAFOS,
- Monsieur Didier MARTIN, commissaire divisionnaire pour la DDPAF 06. En cas
d’absence de Monsieur Didier MARTIN, la délégation qui lui est conférée par le présent
arrêté sera exercée par Monsieur Jean GAZAN, commissaire principal de police, chef du
service de la police aux frontières de Menton, Madame Delphine LALLEMAND,
commissaire de police, chef du service de la police aux frontières de Nice, Madame
Isabelle HÔODEE-HUGARD, commandant de police, chef d’état-major de la DDPAF 06 et
par Madame Mireille GRAC, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
chef de l’unité administrative,
- Monsieur Philippe PLANCHET, commandant de police et en son absence à Madame
Marie-Claire PERES, adjoint administratif principal pour la DDPAF 11,
- Monsieur Pierre LE CONTE DES FLORIS, commissaire principal et en son absence à
Madame Sylvie PRISCIANDARO), capitaine de police pour la DDPAF 2A,
- Monsieur Guy ADAMI, commandant de police et en son absence à Madame Michelle
JUBERT, capitaine de police pour la DDPAF 2B,
- Monsieur Laurent CARRON, commandant de police à l’emploi fonctionnel et en son
absence à Mme Nathalie BAILLOUD), capitaine de police pour la DDPAF 30,
- Madame Marjorie GHIZOLI, commissaire, directeur départemental de la police aux
frontières à Montpellier et en son absence à M. Philippe MILLET, commandant de police
à l'emploi fonctionnel pour la DDPAF 34,
- Monsieur Thierry ASSANELLI, commissaire divisionnaire, et en son absence à Monsieur
Jean-Yves AUTIE, commissaire principal de police, directeur adjoint et à Monsieur
Sébastien DOMINGO, attaché d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, pour la
DDPAF 66,
Pagt B& Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 Madame Jacqueline MOAL, capitaine de police et en son absence à Monsieur Ludovic
MAUCHIEN, lieutenant de police pour la DDPAF 83.
Pour l’'UO Direction Zonale des Compagnies Républicaines de Sécurité, délégation de
signature est donnée à :
12
Monsieur Christian BOSCA, contrôleur général des services actifs de la police nationale,
directeur zonal des C.R.S. Sud,
Monsieur Jean-Jacques PAGANELLI commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint
des C.R.S. Sud-Marseille,
Madame Alexia BURGEVIN, commissaire de police, chef de service des opérations,
Monsieur Henry IZACARD, commandant de police, chef du bureau chef du service
d’appui opérationnel, par intérim,
Monsieur Laurent CHAIX, brigadier de police, chef de la section finances de la direction
zonale C.R.S. Sud, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les
engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 €
HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en
COUTS,
Monsieur Bruno LAMBERT, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef du
bureau de l’emploi et de la logistique opérationnelle,
Monsieur Christophe DEPOUSIER, commandant de police, adjoint au chef du bureau de
l’emploi et de la logistique opérationnelle,
Monsieur Michel BUISSON, attaché administratif de police, chef de bureau des finances
et des moyens matériels, par intérim.
Pour la délégation des C.R.S. en Corse, délégation de signature est donnée à :
Monsieur Michel THUILLIER, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la
délégation des C.R.S. en Corse, par intérim,
Monsieur Hubert MONTANE, capitaine de police,
Monsieur François OLIVELLI, capitaine de police.
Pour la délégation des C.R.$S. en Languedoc-Roussillon, délégation de signature est
donnée à :
Monsieur Jean-Luc LYONNET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la
délégation des C.R.S. en Languedoc-Roussillon,
Monsieur Frédéric DAUMAS, capitaine de police, adjoint au chef de la délégation des
C.R.S. en Languedoc-Roussillon,
Monsieur Jean-Jacques VION, brigadier major, pour les dépenses inférieures à 4.000 €
HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € HT pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le
cadre des marchés publics en cours,
Monsieur Éric MARTINEZ, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4,000 € HT pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours,
Monsieur Frédéric PAUL, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000
€ HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 Page 39 Pagk40
Pour la C.R.S. n° 6 de Saint-Laurent du Var, délégation de signature est donnée à :
Monsieur Georges DIASSINOUS, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 6,
Monsieur Dominique CHASSIER, capitaine de police, adjoint au commandant de la
C.R.S. n°6,
Monsieur Frédéric SEVERINO), lieutenant de police, pour les dépenses inférieures à 4.000
€ H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le
cadre des marchés publics en cours,
Monsieur Jacques COSSO, brigadier-major de police , pour les dépenses inférieures à
4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et
pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées
dans le cadre des marchés publics en cours,
Monsieur TOLANTIN Raymond, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à
4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et
pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées
dans le cadre des marchés publics en cours.
Pour la C.R.S. n° 53 de Marseille, délégation de signature est donnée à :
Monsieur Thierry SALOMON, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 53,
Monsieur Jean-François PUJO, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.RSS.
n° 53,
Monsieur Thierry STEUX, brigadier-chef de police, chef du secrétariat, pour les dépenses
inférieures à 4 000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de
commande et pour les dépenses inférieures à 8 000 € H.T. pour ce qui concerne les
dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours,
Monsieur Franck RENOUARD), brigadier-major de police, pour les dépenses inférieures à
4 000 € HT pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et
pour les dépenses inférieures à 8 000 € HT pour ce qui concerne les dépenses engagées
dans le cadre des marchés publics en cours.
Pour la C.R.S. autoroutière PROVENCE, délégation de signature est donnée à :
Monsieur Jean-Luc CESAR, commandant de police, commandant l’unité autoroutière
Provence,
Monsieur Dominique NOTOLLI, capitaine de police, adjoint au commandant de l’unité
autoroutière Provence,
Monsieur Denis CLAVET, capitaine de police, adjoint au commandant de l’unité
autoroutière Provence,
Monsieur Olivier BREMOND, lieutenant de police, pour les dépenses inférieures à
4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et
pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées
dans le cadre des marchés publics en cours.
Pour la C.R.S. n° 54 de Marseille, délégation de signature est donnée à :
Monsieur Jean-Jacques PIETRI, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 54,
Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 - Monsieur Mounir HICHRL capitaine de police, adjoint au commandant de la C.RS. n°
54,
- Monsieur Cédric POULAIN, lieutenant de police, chef de section, pour les dépenses
inférieures à 4.000 € HT pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de
commandes et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T pour ce qui concerne les
dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.
- Monsieur Philippe MANZO), brigadier de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 €
H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
Pour la C.R.S. n° 55 de Marseille, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Pascal GONET, commandant de police de la C.R.S. n° 55,
- Monsieur Yvan LILLO, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n° 55,
- Monsieur Philippe ARQUE, brigadier major , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT.
pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
- Monsieur Jacques SETTESOLDI, brigadier de police , pour les dépenses inférieures à
4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et
pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées
dans le cadre des marchés publics en cours.
Pour la C.R.S. n° 56 de Montpellier, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Ludovic AUBRIOT, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 56,
- Monsieur Gilles GAY, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n° 56,
- Monsieur Thierry CANTON, brigadier-major de police, pour les dépenses inférieures à
4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et
pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées
dans le cadre des marchés publics en cours.
- Monsieur Frédéric VILLAIN, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à
4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et
pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées
dans le cadre des marchés publics en cours.
Pour la C.R.S. n° 57 de Carcassonne, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Thierry SAFORCADA, commandant de police, commandant de Ia C.R.S n°57,
- Monsieur Gille AUGE, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n° 57,
- Monsieur Frédéric BERNADAC, gardien de la paix, pour les dépenses inférieures à 4.000
€ HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
- Monsieur Hervé SERVOLES, gardien de la paix, pour les dépenses inférieures à 4.000 €
HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
14 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 Page 41 Pagt342
Pour la C.R.S. n° 58 de Perpignan, délégation de signature est donnée à :
Monsieur Jean-Louis RAYNAL, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 58,
Monsieur Patrick POLGAR, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n°
58,
Monsieur Didier SICART, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000
€ HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
Monsieur Gilles CRISTOFOL, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4.000 €
H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
Pour la C.R.S. n° 59 d’Ollioules, délégation de signature est donnée à :
Monsieur David LAFOSSE, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 59,
Monsieur Jean-Marc MOREL, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R:S.
n°59,
Monsieur Philippe VELA, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000
€ HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
Monsieur Fabien IDALGO, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à
4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et
pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées
dans le cadre des marchés publics en cours.
Monsieur Laurent IMBERT, gardien de la paix, pour les dépenses inférieures à 4.000 €
H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les
dépenses inférieures à 8 000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
Pour la C.R.S. n° 60 de Montfavet, délégation de signature est donnée à :
Monsieur Daniel OLIE, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 60,
Monsieur Philippe LEGAY, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n°
60,
Monsieur Philippe VIRLON, brigadier-chef de police, chef SCS, pour les dépenses
inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de
commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les
dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.
Monsieur Frédéric SANCHEZ, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à
4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et
pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées
dans le cadre des marchés publics en cours.
Monsieur Laurent POINCIN, brigadier-chef de police, chef du service général, pour les
dépenses inférieures à 4.000€ H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par
bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne
les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.
Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 - Monsieur Bernard MARAN, brigadier-chef de police, responsable du service budget, pour
les dépenses inférieures à 4.000€ HT pour ce qui concerne les engagements juridiques par
bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000€ HT pour ce qui concerne les
dépenses engagées dans les cadre des marchés publics en cours.
Pour l’UO Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône
délégation de signature est donnée à :
Monsieur Pascal LALLE, inspecteur général des services actifs de la police nationale,
directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, chef de district et
commissaire central à Marseille.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pascal LALLE, la délégation qui lui est
conférée par le présent arrêté sera exercée:
- en toutes matières par Monsieur Jean-François ILLY, commissaire divisionnaire, directeur
départemental adjoint de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône.
- en matière financière par Madame Nelly VERNADAT, conseiller d'administration de
l’intérieur et de l’outre mer, chef du service de gestion opérationnelle de la direction
départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et par Madame Florence LE
MESTRIC, attaché principale de l’intérieur et de l’outre mer, adjointe au chef du service de
gestion opérationnelle, dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 19 :
Dans le cadre de l’exécution du BOP «Immigration Asile », programme 303, action 3,
délégation est donnée afin de signer :
- les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de
rétentions inférieures à 20.000 euros HT. Les engagements juridiques pris dans le cadre
d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’'UGAP, ne sont pas soumis à
cette limitation.
- à Monsieur Bernard REYMOND-GUYAMIER, contrôleur général, directeur zonal et en
son absence à Monsieur Gilles LE CAM, commissaire divisionnaire, directeur adjoint de la
police aux frontières à Marseille pour l’ensemble des LRA et CRA de la zone de défense et
de sécurité Sud ;
- à Monsieur Didier MARTIN, commissaire divisionnaire, pour le DDPAF 06. En cas
d’absence de Monsieur Didier MARTIN, la délégation qui lui est conférée par le présent
arrêté sera exercée par Madame Isabelle HOÔODEE-HUGARD, commandant de police, chef
d’état major de la DDPAF 06 et par Madame Mireille GRAC, attachée d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer, chef de l’unité administrative ;
- à Monsieur Laurent CARRON, commandant de police, pour le CRA 30 et, en son absence,
la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Nathalie
BAILLOUD), capitaine de police ;
- à Madame Marjorie GHIZOLI, commissaire de police, pour le CRA 34 et, en son absence,
la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Philippe
MILLET, commandant de police à l’emploi fonctionnel.
ARTICLE 29 :
Dans le cadre de l’exécution des budgets des services de police de la zone de défense et de
sécurité Sud, délégation de signature est donnée aux chefs de services afin de signer :
16 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 Page 43 - les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services inférieures à 20 000 euros HT
et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris
dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’'UGAP, ne sont pas
soumis à ces limitations.
Pour la direction zonale du renseignement intérieur, dans le cadre de l’exécution du budget de
la direction zonale du renseignement intérieur, délégation de signature est donnée à Monsieur
Jean-Pierre GILLY, contrôleur général des services actifs de la police nationale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre GILLY, la délégation qui lui
est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Laetitia BONALDI-DE
BERNARDI, commissaire divisionnaire, adjointe au directeur zonal, Madame Martine
ASTOR, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la division
administrative, ou Monsieur Sylvain MAGNAN, attaché d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, adjoint au chef de la division administrative.
Pour la délégation Provence-Alpes-Côte d’Azur-Languedoc-Roussillon de l’inspection
générale de la police nationale, délégation de signature est donnée à Monsieur Didier
CRISTINI, commissaire divisionnaire, chef de la délégation interrégionale d’enquête de
l’inspection générale de la police nationale. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur
Didier CRISTINI, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par
Madame Sylvie AYME, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la délégation.
ARTICLE 21 :
Dans le cadre de l’exécution des budgets des services de la zone de défense et de sécurité Sud,
délégation de signature est donnée aux chefs de services afin de signer:
- les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services inférieures au seuil à partir
duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 20 000 €
HT) et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques
pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’'UGAP, ne sont
pas soumis à cette limitation.
Pour l’Etablissement de Soutien Opérationnel et Logistique, délégation de signature est
donnée à Monsieur Thierry BALDES, chef des services techniques, directeur de
l'Etablissement de Soutien Opérationnel et Logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry BALDES, la délégation qui lui est
conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Bernard ROBBE.
Pour la base d’avions de la sécurité civile, délégation de signature est donnée à Monsieur
Marc CROIZER, chef de la base d’avions de la sécurité civile. En cas d’absence de Monsieur
Marc CROIZER, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par
Monsieur Daniel REYRE, chef de la base d’avions de la sécurité civile adjoint et par
Monsieur Roger GENNAL, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint
au chef de la base, chargé des questions administratives, financières et juridiques.
Pagt'44 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 Pour le Service Déminage délégation de signature, pour effet de signer les dépenses de
fonctionnement liées aux règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents
placés sous leur autorité, est donnée à :
- Monsieur Joël LE BRETON, ingénieur des services techniques du matériel, chef du centre
de déminage de Toulon ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël LE BRETON, la délégation qui lui
est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Luc VANDERMOËTEN,
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Toulon.
- Monsieur Michel Ange DOMINGO, capitaine de police, chef du centre de déminage de
Marseille ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel Ange DOMINGO), la délégation
qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Luc
MITERNIQUE, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Marseille ;
- Monsieur René LABOULAIS, contrôleur de classe exceptionnelle, chef du centre de
déminage de Nice ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur René LABOULAIS, la délégation qui lui
est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Sandrine LESTE, brigadier chef
de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice ;
- Monsieur Marc BERTAZZO, capitaine de police, chef du centre de déminage de
Montpellier.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc BERTAZZO), la délégation qui lui
est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Claude DEMOTTE,
contrôleur principal des services techniques ;
- Monsieur Philippe MORAITIS, capitaine de police, chef du centre de déminage d’ Ajaccio.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe MORAITTIS, la délégation qui
lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Pascal VENET, capitaine de
police ;
- Monsieur Jean-Pierre VOLELLI, capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre VOLELLI, la délégation qui
lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Paul-Jean MARTINETTI,
brigadier-chef, adjoint au chef de centre, ou par Monsieur Ludovic SEBBAH, gardien de la
paix, gestionnaire.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARTICLE 22 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles LECLAIR, dans les matières intéressant
la direction et le contrôle des services de police ainsi que la coordination opérationnelle de
l'ensemble des forces participant à la sécurité pour le département des Bouches-du-Rhône.
Monsieur Gilles LECLAIR, est notamment habilité à signer tous actes et décisions dans les
domaines suivants, à l'exclusion des instructions générales et des décisions à caractère
réglementaire :
1) Gestion fonctionnelle des personnels et des moyens des services de police du
département des Bouches du Rhône.
18 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 Page 45 2) Organisation des élections du comité technique paritaire départemental des services de
la police nationale des Bouches-du-Rhône (opérations préparatoires au scrutin, publication
des résultats. .....).
3) Agrément des policiers municipaux, signature des conventions de coordination avec les
communes relatives aux polices municipales, autorisation préfectorale concernant l’armement
et la mise en commun par les maires des moyens et effectifs de leur police municipale.
4) Maintien du bon ordre de la sûreté et de la tranquillité publique en application des
articles 2212-1, 2213-1, 2214-4, 2215-1, 2215-2, 2215-3, 2215-4 et 2215-5 du code général
des collectivités territoriales.
5) Interdiction des manifestations sur la voie publique en vertu de l'article 3 du décret-loi
du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement de l'ordre
public.
6) Ordre de consigne et d'utilisation des compagnies républicaines de sécurité installées
dans le département en application du décret n° 48-605 du 26 mars 1948 et de l'instruction
ministérielle n° 124 du 28 mai 1949.
7). Mise en œuvre du «plan primevère».
8) Mise en œuvre du plan départemental d’actions de sécurité routière du programme «agir
pour la sécurité routière» et des « enquêtes comprendre pour agir » et nomination des
intervenants départementaux de sécurité routière et des enquêteurs comprendre pour agir».
9) Signature des pièces comptables se rapportant à ces services (contrats, bons de
commande..).
10) Signature des conventions déconcentrées, avenants, états prévisionnels de dépenses et
états liquidatifs relatifs au remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre exécutés à la demande de tiers par les services de police et de gendarmerie dans les Bouches-du-Rhône ainsi que pour la signature desdits documents à l’occasion des services d’ordre exécutés à la demande de tiers par des services de police et de gendarmerie sur plusieurs départements lorsque les manifestations concernées ont débuté dans les Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 23 :
Signature est également donnée à Monsieur Gilles LECLAIR pour les actes énumérés ci-après
- Décisions de fermeture des débits de boissons (art. L 3332-15 du code de la santé publique,
L 2215-6 et 7 du code général des collectivités territoriales) et octroi de dérogations aux
heures de fermeture de ces établissements ;
- Dérogation permanente aux horaires d'ouverture de ces établissements;
- Institution des zones de protection et réglementation de l'accès aux mineurs (articles L
3315-1, 8 et 9 et D 3335-1, 2, 3, 15 ainsi que L 3342-1, 2, 3 et R3353-7, 8, 9 du code de la
santé publique) ;
- Police des cercles et des casinos ;
- Garde des détenus hospitalisés (article D 394 du code de procédure pénale) ;
- Commission de surveillance des prisons ;
- Décisions portant sanctions administratives dans le cadre de constats de manquement à la
sûreté aéroportuaire et réponses aux recours gracieux formulés à l’encontre de ces décisions.
- Suspension immédiate du permis de conduire dans les cas prévus aux articles L 224-1à L
224-4 et L 224-6 à L 224-10 du code de la route ;
- Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où des manifestations
sportives se déroulent ou sont retransmises en public, en application de l’article L.332-16 du
code des sports.
Pagt46 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 Enfin, délégation de signature est également donnée à Monsieur Gilles LECLAIR à l’effet de
signer tous arrêtés, décisions, pièces comptables (contrats, bons de commandes...),
circulaires, conventions, rapports, correspondances et documents concernant la prévention de
la délinquance et des conduites addictives dans le département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 24 :
Pour l'exercice des délégations visées à l'article précédent, Monsieur Gilles LECLAIR
disposera, en tant que de besoin, des services de la préfecture des Bouches-du-Rhône
(direction de la réglementation et des libertés publiques, direction de l'administration générale
et direction de la cohésion sociale et de l’emploi).
ARTICLE 25 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles LECLAIR, la délégation qui lui est
conférée à l’alinéa final de l’article 23 sera exercée par Monsieur Jean-Paul CELET, sous-
préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Outre les délégations
consenties en ces domaines à ce dernier, la délégation conférée à Monsieur Gilles LECLAIR
dans les autres alinéas de l’article 22 sera exercée par Monsieur François PROISY, sous-
préfet directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur, préfet de zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 26 :
Délégation de signature est accordée à Monsieur Pascal LALLE, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des
Bouches-du-Rhône, chef de district et commissaire central à Marseille, à l’effet de signer les
conventions déconcentrées, avenants, états prévisionnels de dépenses et états liquidatifs
relatifs au remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre exécutés à la demande de tiers par les services de police et de gendarmerie lorsque les manifestations visées sont organisées en zone de compétence de la police nationale dans les Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 27 :
Délégation de signature est accordée à Monsieur Jean-Marc ISOARDI, colonel de la
gendarmerie nationale, commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône,
à l’effet de signer les conventions déconcentrées, avenants, états prévisionnels de dépenses et
états liquidatifs relatifs au remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des
services d’ordre exécutés à la demande de tiers par les services de gendarmerie et de police
lorsque les manifestations visées sont organisées en zone de compétence de la gendarmerie
nationale dans les Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 28 :
Délégation de signature est accordée à Monsieur Christian BOSCA, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur zonal des C.R.S. Sud, à l’effet de signer les
avertissements et les blâmes infligés aux adjoints de sécurité et aux personnels techniques
(A.S.T.) affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.
20 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 Page 47 Concernant les ouvriers cuisiniers (O.C.) affectés dans la zone de défense et sécurité sud,
délégation de signature est accordée à Monsieur Christian BOSCA, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur zonal des C.R.S. Sud, à l’effet de signer les
sanctions de ler et deuxième niveau.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian BOSCA, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur zonal des C.R.S. Sud, la délégation qui lui est
conférée sera exercée par Monsieur Jean-Jacques PAGANELLI, commissaire divisionnaire,
directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité.
ARTICLE 29 :
Délégation de signature est accordée à Monsieur Bernard REYMOND-GUYAMIER,
contrôleur général, directeur zonal de la police aux frontières, à l’effet de signer les
avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et
d'application et aux adjoints de sécurité du ressort du département des Bouches-du-Rhône
relevant de son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard REYMOND-GUYAMIER, la
délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Gilles LE CAM, commissaire
divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières à Marseille.
ARTICLE _ 30 :
Délégation est donnée à Monsieur Pascal LALLE, inspecteur général des services actifs de la
police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, chef
de district et commissaire central à Marseille, à l’effet de signer les avertissements et les
blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux
adjoints de sécurité, aux adjoints techniques de la police nationale, aux techniciens de la
police technique et scientifique et aux agents spécialisés de la police technique et scientifique
affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.
ARTICLE 31 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel GIRAUD, commissaire divisionnaire,
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation, à l’effet de signer les
avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et
d'application, aux adjoints de sécurité et aux personnels techniques (A.S.T.) affectés dans le
département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel GIRAUD), la délégation qui lui est
conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Claire CIVIER MURA, commandant
de police, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation.
ARTICLE 32 :
Délégation est donnée à Monsieur Didier CRISTINI, commissaire divisionnaire, chef de la
délégation interrégionale d'enquête de l’inspection générale de la police nationale, à l’effet de
signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps
d'encadrement et d’application et aux adjoints de sécurité affectés dans le département des
Pagys8 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité. En cas d’absence ou d’empêchement de
Monsieur Didier CRISTINI, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera
exercée par Madame Sylvie AYME, commissaire divisionnaire, adjointe au chef de la
délégation.
ARTICLE 33 :
Délégation est donnée à Monsieur Gilles SOULE, commissaire divisionnaire, directeur de
l’école nationale de police de Fos-sur-Mer, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes
infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux adjoints de
sécurité et aux personnels techniques (adjoints techniques) ainsi que les sanctions de premier
et deuxième niveau infligées aux ouvriers cuisiniers affectés dans le département des
Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles SOULE, la délégation qui lui est
conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Philippe LAVOGIEZ, commandant
de police, adjoint au directeur chargé de la formation et par Madame Claudine CHALOPIN,
attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au directeur chargée de
l'administration.
ARTICLE 34 :
Délégation est donnée à Monsieur Roland GAUZE, contrôleur général des services actifs de
la police nationale, directeur interrégional de la police judiciaire à Marseille, à l’effet de
signer les avertissements et blâmes infligés aux fonctionnaires du corps d’encadrement et
d'application de la police nationale, aux adjoints de sécurité et aux agents spécialisés de
police technique et scientifiques affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et
relevant de son autorité. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Roland GAUZE,
la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Christian
SIVY, commissaire divisionnaire, directeur interrégonal adjoint de la police judiciaire à
Marseille.
ARTICLE 35 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles LECLAIR dans l’exercice de sa
mission de suppléant du préfet Provence-Alpes-Côte d’azur, préfet des Bouches-du-Rhône,
prévue à l’article 45-1 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, la
suppléance des fonctions de préfet dans le département des Bouches-du-Rhône est assurée par
Monsieur Raphaël LE MEHAUTE, préfet délégué pour l’égalité des chances, à compter du 16
décembre 2010.
En cas d’absence ou d’empêchement des deux préfets délégués, la suppléance est assurée par
Monsieur Jean-Paul CELET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-
Rhône.
ARTICLE 36 :
L'arrêté n° 201349-10 du 15 décembre 2010 est abrogé.
22 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 Page 49 ARTICLE 37 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le secrétaire général de la préfecture des
Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l'Etat.
Fait à Marseille, le 18 janvier 2011
Le Préfet,
Pr Hugues PARANT
Pag30 Arrêté N°2011018-0001 - 18/01/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011018-0002
signé par Le Préfet
le 18 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Pôle de Coordination et de Pilotage interministériels
Mission Coordination Interne
portant délégation de signature à Monsieur
Gilles LECLAIR, préfet délégué pour la
défense et la sécurité au titre des articles 5 et
100 du décret du 29 décembre 1962 portant
règlement général sur la comptabilité publique
Arrêté N°2011018-0002 - 18/01/2011 Page 51 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Pôle de coordination et de pilotage interministériels
RAA
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles LECLAIR, préfet délégué pour
la défense et la sécurité au titre des articles 5 et 100 du décret du 29 décembre 1962 portant
règlement général sur la comptabilité publique.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet du département des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la défense ;
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2002-9016 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration de police ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’Etat en mer;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment modifié par le
décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du
code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-
majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de
zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux
Page 52 Arrêté N°2011018-0002 - 18/01/2011 secrétariats généraux pour l’administration de la police et certaines dispositions du code de la
santé publique ;
Vu le décret du 23 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Gilles LECLAIR, préfet
hors cadre, chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement,, en qualité de
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 7 octobre 2010 portant nomination de
Monsieur Hugues PARANT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux
pour l’administration de la police ;
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
locales du 18 janvier 2005 relative à l’architecture des Budgets Opérationnels de Programme
pour le programme police nationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Gilles LECLAIR, préfet délégué pour la défense et la
sécurité, à l’effet de :
1) Recevoir et d’ordonnancer les crédits du programme suivant de la mission « Sécurité »
pour l’exécution du Budget Opérationnel de Programme (BOP) n° 7 :
- Programme 176 « police nationale »
2) Répartir les crédits entre les services (unités opérationnelles) chargés de leur exécution ;
3) Procéder, sous réserve des visas préalables aux ré-allocations de crédits nécessaires en
cours d’exercice budgétaire.
ARTICLE2 :
Délégation est donnée à Monsieur Gilles LECLAIR à l’effet de procéder à l’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat concernant les programmes des missions
suivantes :
Mission Sécurité :
- Programme 176 « police nationale »
- Programme 152 « gendarmerie nationale »
Mission Administration Générale et Territoriale de l’Etat :
- Programme 216 « conduites et pilotage des politiques de l’intérieur »
Mission Sécurité Civile :
Arrêté N°2011018-0002 - 18/01/2011 2 Page 53 - Programme 128 « coordination des moyens de secours »
- Programme 161 «intervention des services opérationnels »
Mission Immigration, Asile et Intégration :
- Programme 303 «immigration et asile »
Mission Gestion des Finances Publiques et des Ressources Humaines :
- Programme 309 « entretien des bâtiments publics »
- Programme 722 « contribution aux dépenses immobilières »
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
relevant de ces programmes.
ARTICLE 3 :
Demeurent réservés ma signature quel qu’en soit le montant :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre.
- et en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier
informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné,
ARTICLE 4 :
En tant que responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité
opérationnelle, Monsieur Gilles LECLAIR, préfet délégué pour la défense et la sécurité
adressera au préfet de zone un compte-rendu, au moins trimestriel, d'utilisation des crédits
pour l'exercice budgétaire. Ce compte rendu sera également adressé à l’autorité chargée du
contrôle financier.
Ce compte rendu retracera, notamment, le détail de la programmation, des engagements et
des mandatements réalisés pour la période, ventilé par action et par services en charge de
l’exécution (unités opérationnelles). Lorsqu'il n’existe pas d’unité opérationnelle
départementale et que les actions sont territorialisées, ce compte rendu s’effectuera par
département. Des indicateurs et des commentaires formulés par le responsable de budget
opérationnel y seront associés.
ARTICLE 5 :
En tant que responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité
opérationnelle, et en application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié, Monsieur Gilles LECLAIR, préfet délégué pour la défense et la sécurité peut, sous
sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses subordonnés, dans les conditions fixées par
l'arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.
ARTICLE 6 :
L'arrêté n° 2010307-26 du 3 novembre 2010 est abrogé.
Page 54 Arrêté N°2011018-0002 - 18/01/2011 3 ARTICLE 7 :
Monsieur Gilles LECLAIR, préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Direction Régionale des Finances Publiques
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône, et publié
au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux de département des régions
PACA, Languedoc-Roussillon et Corse.
Fait à Marseille, le 18 janvier 2011
Le Préfet,
PL
Hugues PARANT
Arrêté N°2011018-0002 - 18/01/2011 4 Page 55 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Autre
signé par Autre signataire
le 22 Décembre 2010
Les autres Directions Régionales
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
Délégations de signature
Page 56 Autre - 18/01/2011 x "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
ET DES BOUCHES DU RHONE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Délégations de signature
L'administrateur général des finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches du Rhône,
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de Provence
Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône ;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Bernard PONS, administrateur général des
finances publiques, et l’affectant à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-
Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône ;
Vu l'arrêté du 2010340-4 du 6/12/2010 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement
secondaire à Monsieur Bernard PONS, AGFIP, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction
régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches du
Rhône ;
Vu les conventions de délégation de gestion conclues entre les directions délégantes et la direction
régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches du
Rhône ;
Arrête :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à
- Geneviève COMET, inspectrice départementale
-_ Thierry DEUTSCHE, inspecteur
- _ Geneviève VERT, contrôleuse principale
- Jeannine DE VELLIS, contrôleuse principale
- Marcel TRAMONI, contrôleur principal
- Patricia QUARANTA, contrôleuse
- Sandrine CORBI, contrôleuse
- Emmanuel BAUMEL, contrôleur
- David BENAMO, contrôleur
- Stéphane JANIN, contrôleur
- Céline VALENTIN, contrôleuse
Autre - 18/01/2011 Page 57 - Marie-Christine POLGE, agente administrative principale
- Yolande BOUCHET, agente administrative principale
- Corinne DELLO-JACOVO), agente administrative principale
- Régis PERETTONI, agent administratif principal
- Brigitte KAKOU, agente administrative principale
- Christine BOURRY, agente administrative principale
- Isabelle ORTUNIO, agente administrative principale
- Sandrina MALFAIT, agente administrative principale
- Katell GELLY, agente administrative principale
- Virginie MARC, agente administrative principale
- Sandrine DAGNEAUX, agente administrative principale
- Valérie NASONE, agente administrative principale
- Corinne DEÉMANIE, agente administrative principale
- Catherine EMONIDE, agente administrative principale
- Frédérica FERNANDEZ, agente administrative principale
- Bernard VOGT, agent administratif principal
- Christine VICTOR, agente administrative principale
- Jacqueline RAHARISSON, agente administrative principale
à l'effet d'engager et valider le service fait des dépenses des ministères du « bloc 3 » :
-_ ministère de l'Economie, des finances et de l’industrie,
- ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
- ministère de la Culture et communication,
-_ ministère du Travail, de l'emploi et de la santé,
- ministère des Sports.
Article 2 — La présente décision prend effet le 1° janvier 2011.
Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Marseille, le 22 décembre 2010
L’Administrateur Général des Finances Publiques,
Drecteur du pôle pilotage et ressources de la
Direction générale des Finances publiques de
Provence-AlpesCôte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône,
Signé
Bernard PONS
Page 58 Autre - 18/01/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Autre
signé par Autre signataire
le 27 Décembre 2010
Les autres Directions Régionales
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
Délégations de signature
Autre - 18/01/2011 Page 59 x "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
ET DES BOUCHES DU RHONE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Délégations de signature
L'administrateur général des finances publiques, directeur du pôle gestion publique
de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches du Rhône,
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de Provence
Alpes Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône ;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Jean-Luc LASFARGUES, administrateur général
des finances publiques, et l’affectant à la direction régionale des finances publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône ;
Vu l'arrêté du 2010335-11 du 1/12/2010 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc
LASFARGUES, administrateur des finances publiques, directeur du pôle gestion publique de la
direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des
Bouches du Rhône ;
Arrête :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à
- Michel POLI, inspecteur
- Marie-Pierre MONTELLA, contrôleuse principale
- Martine MICHELET, contrôleuse
- Annie BRESLE, contrôleuse principale
- Valérie CALAMIER, contrôleuse
- Patrick GRANDE, contrôleur
- Patricia HIDALGO, contrôleuse
- Marie-Christine IXION, agente administrative principale
- Martine KEUSSEYAN, agente administrative principale
Page 60 Autre - 18/01/2011 - Annie SEBBAN, contrôleuse principale
- Michelle TOMASI, contrôleuse principale
- Denise UVIETTA, contrôleuse principale
- Vincent ABADIE, contrôleur
- Patrick BOUTET, contrôleur
- Claudine GERBEAU, contrôleuse
- Virginie ADJEMIAN, agente administrative principale
- Céline COQUILLARD, agente
- Michelle MARCELIS, agente administrative principale
- Philippe BULOT, contrôleur
- _ Rodrigue REISSENT, contrôleur
- Stanley BERTRAND, agent administratif
à l'effet de mandater et payer les dépenses des ministères du « bloc 3 » :
-_ ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie,
- _ ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
- ministère de la Culture et communication,
- ministère du Travail, de l'emploi et de la santé,
- ministère des Sports.
Article 2 — La présente décision prend effet le 1° janvier 2011.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Marseille, le 27 décembre 2010
L’Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur du pôle gestion publique
de la Direction des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches du Rhône
Signé
Jean-Luc LASFARGUES
Autre - 18/01/2011 Page 61