Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 003 du 05 janvier 2011

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 003 du 05 janvier 2011 Document publié le Mercredi 5 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 003 du 05 janvier 2011)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ©}

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 3 - JANVIER 2011

http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Etat Major Interministériel de Zone

Arrêté N °2011005-0001 - Arrêté zonal exceptionnel d' interdiction de circulation par stockage et retournement des poids lourds sur l' axe A8 du 5 janvier 2011 .................................... 1©}

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2011005-0001

signé par Autre signataire

le 05 Janvier 2011

Le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Etat Major Interministériel de Zone

Arrêté zonal exceptionnel d'' interdiction de

circulation par stockage et retournement des

poids lourds sur l'' axe A8 du 5 janvier 2011

Arrêté N°2011005-0001 - 05/01/2011 Page 1"À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

P R E F E T D E L A Z O N E D E D E F E N S E E T D E S E C U R I T E S U D B O U L E V A R D P A U L P E Y T R A L 1 3 2 8 2 M A R S E I L L E C D X 2 0 – T E L 0 4 4 2 9 4 9 4 0 0 – F A X 0 4 4 2 9 4 9 4 3 9

ARRETE ZONAL EXCEPTIONNEL D’INTERDICTION DE CIRCULATION PAR STOCKAGE ET RETOURNEMENT DES POIDS LOURDS SUR L’AXE A8

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Vu le code de la défense et en particulier les articles R*1311-3 et R*1311-7 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la mod ernisation de la sécurité civile ; Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du Préfet de la Zone de Défense Sud du 10/12/2010 instituant le Plan Intempéries Arc Méditerranéen ;

Considérant la Fête Légale de l'Epiphanie en Italie le 6 janvier 2011 avec des interdictions de circulation pour les véhicules poids lourds (PL) ce jour là entre 8h00 et 22h00, les difficultés de circulation pouvant en résulter dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public,

ARRETE :

Article 1 : La circulation des transports de marchandises (y compris les matières dangereuses) en transit vers l'Italie dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est interdite le 6 janvier 2011 dans les conditions suivantes :

- à partir de 08h30, en fonction de la saturation de l'Autoport de Vintimille en territoire Italien, par une mesure de stockage des Poids Lourds dans les Alpes-Maritimes sur l’A8 entre Beausoleil et La Turbie, sens Ouest/Est, du PK 208 au PK 211+850, - à compter de la saturation de la zone de stockage PL précédente, par une mesure de stockage des Poids Lourds dans les Alpes-Maritimes sur l’A8 après l'échangeur Nice-Nord, sens Ouest/Est, du PK 205 au PK 207,

- à compter de la saturation de la zone de stockage PL précédente, par une mesure de stockage des Poids Lourds dans le Var sur l’A8 après l'échangeur Le Muy, sens Ouest/Est, du PK 120+100 au PK 128,

- en complément et à l'initiative des forces de l'ordre, par une mesure de retournement des PL dans le Var au péage pleine voie du Capitou

Ces véhicules seront interceptés et stockés dans les conditions prévues au PIAM. Cette interdiction de circulation n’est applicable ni aux véhicules et engins de secours et d’intervention, ni aux véhicules de transports en commun de voyageurs et d’animaux vivants.

Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation par les forces de l’ordre et elles prennent fin sur décision des forces de l'ordre après consultation du co-directeur de permanence du CRICR Méditerranée.

Article 3 : Les préfets des départements, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants de Groupement de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux des territoires (et de la mer), le directeurs de la sociétés d’autoroute ESCOTA, les directeurs des Services Départementaux d’Incendie et de Secours, des Alpes-Maritimes et du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat

Marseille le 5 janvier 2011,

Par délégation

Le chef d’Etat Major

Francis MENE

Page 2 Arrêté N°2011005-0001 - 05/01/2011