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Compte-Rendu - lib 06 150523 06 Cr ation d emplois jeunes pour la saison d t 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lib 06 150523 06 Cr ation d emplois jeunes pour la saison d t 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le Ferre L 9
Publié le 16/05/2023
ID : 038-213805278-20230515-06_150523_06-DE
N°06-150523-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 6
votants 8
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE et Valérie MARTINET
Absents: Jean-Luc BASSET, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY
Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS et Elvina SAVIOUX à Mariane MICHEL
Secrétaire de séance : Mariane MICHEL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 avril 2023 créant les emplois saisonniers pour la saison d'été, répartis dans les différents services.
Comme chaque année, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renforcer les effectifs et favoriser l'emploi des étudiants à partir de 16 ans, afin de leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle tout en répondant aux besoins des services.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3, 2è"e alinéa ;
e Décide de créer 27 emplois jeunes à temps complet pour la prochaine saison d'été 2023, répartis dans les différents services communaux.
° Autorise le Maire à recruter le personnel nécessaire et à conclure les contrats de travail afférents.
e Dit que les crédits seront prélevés à l’article 6413 du budget communal.
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature des contrats à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire. :
Transmis en Préfecture le AC los| 1292