Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 7hs63v4ynwrs&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - 63d63v4ys43t&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - koi67na04t0j&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - k9t5viynll3d&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - 6ra62mb343zq&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - 63d63v4ys43t&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - jim6anmdkvlx&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - izs6a24yiwr1&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - 77l5yoh65abc&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - 6yz60c2c5y6c&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - lib n 08 020824 10 Cr ation de trois emplois d Apprentis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2082 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lib n 08 020824 10 Cr ation de trois emplois d Apprentis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Formation,
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024 TT
Publié le 06/08/2024
ID : 038-213805278-20240802-08_020824_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le deux août à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. L7
MAI RI E Date de la convocation : 29 juillet 2024
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Bruno
NOMBRE DE AVEQUE, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
CONSEILLERS
ELUS : 11 Absents : Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, et Nadine EN EXERCICE : 11 VERNEY
PRESENTS : 7
VOLANTS : : Pouvoir : Brigitte ARNAUD à Bruno AVEQUE
ABSTENTION: 0 . . eu. CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 08-020824-10 : Tableau des effectifs — Création de trois emplois d’Apprentis
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel;
Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1° avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle;
Vu le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à
participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative
au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels;
Vu le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre
national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par
les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal :
Que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le
versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie
en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L.6221-1
du code du travail). L'apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur,
pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation;
Que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration;
que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre;
Que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou
les cycles de formation qu'il poursuit ; Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
(GE Publié le 06/08/2024
ID : 038-213805278-20240802-08_020824_10-DE Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes a Le
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant que ce dispositif est particulièrement adapté pour certains postes ;
Considérant que ce dispositif a déjà été mobilisé et qu'il a fait ses preuves ;
Considérant qu'il est possible et souhaitable de le mobiliser dans l'intérêt de la collectivité, notamment pour
des postes au Pôle Sports Loisirs ;
Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage;
Le conseil municipal ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
-__ Décide de recourir au contrat d'apprentissage.
-_ Autorise l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement de trois
apprentis conformément au tableau suivant :
Service d'accueil de | Fonctions de Diplôme où titre Durée de la
l'apprenti l'apprenti préparé par formation
l'apprenti
PÔLE SPORTS Un Agent de CAP Electricien 1e" septembre 2024 au
LOISIRS maintenance des 31 août 2025
bâtiments — Personnel
électricien
PÔLE SPORTS Deux Maîtres-Nageurs BPJEPS ANN 1e" septembre 2024 au
LOISIRS Sauveteurs 31 août 2025
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de
Formation d'Apprentissage.
-__ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces dispositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le