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Déliberation - 26 D 29b Affectation du resultat 2025 Quartier Hopital
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 D 29b Affectation du resultat 2025 Quartier Hopital)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 19 juin 2026
par voie d’affichages
transmis en Préfecture
le 19 juin 2026
et qu’il est donc exécutoire.
Le 19 juin 2026
Pour le Maire,
Par déjégation,
Le Directeur al des Services
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
18 JUIN 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Affectation du résultat
2025 – Budget annexe
d’aménagement quartier
hôpital
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 18 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
11 juin deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Madame AGUINET, Monsieur MIGEON,
Madame GUYARD, Monsieur LEJEUNE, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur MILOUTINOVITCH, Monsieur
SALLE, Madame de JACQUELOT, Madame BOGE,
Madame de CIDRAC, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame BRELURUS-
SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur de MASIN, Madame
PAUMIER, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
FERNANDES-BORGES, Madame BUON, Madame
SLEMPKES, Monsieur GREVET, Madame GIVELET,
Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur PARINET,
Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame RHONE,
Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame
BERANGER, Madame DIET, Monsieur
LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Monsieur MIRABELLI à Madame GUYARD
Madame ANDRE à Madame ALLIBERT-FUMINIER
Secrétaire de séance :
Madame de JACQUELOT
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260618-26-D-29b-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 N° DE DOSSIER : 26 D 29b
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 – BUDGET ANNEXE D’AMENAGEMENT QUARTIER HÔPITAL
RAPPORTEUR : Madame ALLIBERT-FUMINIER
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d’examiner le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe d’Aménagement « Quartier Hôpital » de la Ville de Saint-Germain-en-Laye :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L’EXERCICE
FONCTIONNEMENT 65 708 045,65 € 67 736 238,03 €
INVESTISSEMENT 64 444 106,01 € 59 620 474,45 €
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
RESULTAT REPORTE DE
FONCTIONNEMENT (002) 0 € 72 496 416,77 €
RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT (001) 59 620 474,45 € 0 €
TOTAL
REALISATIONS + REPORTS 189 772 626,11€ 199 853 129,25 €
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
FONCTIONNEMENT 0 € 0 €
INVESTISSEMENT 0 € 0 €
TOTAL DES RESTES A REALISER
A REPORTER EN N+1 0 € 0 €
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT 65 708 045,65 € 140 232 654,80€
INVESTISSEMENT 124 064 580,46 € 59 620 474,45 €
TOTAL CUMULE 189 772 626,11 € 199 853 129,25 €
Soit un résultat global 2025 de + 10 080 503,14 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter :
L’excédent de la Section de Fonctionnement soit +74 524 609,15 € sera repris au R002, Le déficit de la Section d’Investissement soit -64 444 106,01 € sera repris au D001.
Les reprises des résultats seront constatées au Budget Supplémentaire de l’exercice 2026 du budget annexe d’Aménagement « Quartier Hôpital » de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
Pour mémoire : les budgets qui sont appelés à être clôturés en fin d’opération, ne font pas l’objet d’affectation de résultat de la section de fonctionnement à la section d’investissement. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ, Madame RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame BERANGER s’abstenant,
AFFECTE l'excédent de la Section de Fonctionnement soit +74 524 609,15 € au financement
de la Section de Fonctionnement.
Les reprises des résultats seront constatées au Budget Supplémentaire de l’exercice 2026 du
budget annexe d'Aménagement « Quartier Hôpital » de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
221 PÉRICA Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.