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Acte - AR 2022 3247 Travaux électricité chemin des Patrotières à Bressuire
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3247 Travaux électricité chemin des Patrotières à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 20/10/2022
[RESSUIRE La ville gai ose
ARRETE n° 2022-3247
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise BOUYGUES E&S - Niort, 5 rue Jean-François CAIL à 79000 NIORT pour des travaux d'électricité, Chemin rural dit des Patrotières (Chemin rural ) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 31 octobre 2022 et le 31 mars 2023 et pour une durée de travaux de 135 jours, la circulation sera interdite sauf riverains, Chemin rural dit des Patrotières (Chemin rural } à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise BOUYGUES ESS - Niort devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise BOUYGUES E&S - Niort sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Artlcle 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise BOUYGUES E&sS - Niort, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi
qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et gation,
L'Adjoint en charge de la Voifle Mètues Espaces Verts
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Mis en ligne le e 1 Fir, 2073