Conseil Municipal - CM 2016 11 165608

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Conseil Municipal - CM 2016 11 165608 Document publié le Dimanche 15 janvier 2017 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 11 165608)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, L'an deux mille seize le seize Novembre à 20h06, le Conseil Municipal légalement, convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Mme BOISAUBERT Stéphanie, Maire

Etaient Présents :

Mmes BOISAUBERT Stéphanie - GRANGEOT Christelle - GIRAUD-JACQUIGNON Clémence - DEVIDAL Joëlle - ORERO Christine

&

Mrs BONNETAIN Philippe — NICOUD Florent - PERROT Gilbert - HAOUIZEE Régis - DECOMBIS Erick —- DESORMAIS Jérôme - ALPHANT Florent

Absents excusés : Mrs MEYER Constant et RACAMIER André

à : Mr MEYER Constant à Mr NICOUD Florent

Mr RACAMIER André à Mr DECOMBIS Erick

Pouvoir

Ordre du Jour :

1 Commission Urbanisme :

- Point sur les dossiers

- Passage au PLU : mformation

-DIA

2 Commission Travaux / Bâtiments :

- Point sur les dossiers

3 Commission Voirie :

- Point sur les dossiers

- Source communale

4 Commission Finances :

- Prestations d’action sociale - modalités d’attribution des chèques

cadeaux: délibération

- Acquisition d’un matériel d’occasion pour l’Atelier communal:

poêleà bois: modification délibération et montant

- Spectacle du 6 Novembre en collaboration avec le Comité de Jarcieu : participation financière communale : délibération

- Décisions modificatives : délibérations

- Concours du Receveur principal / Indemnité de Conseil: délibération

s Commission Fêtes/Sports/Association :

- Rénovation du Maître-Autel / Délibération

6 Questions diverses :

- Création d’un Comité des fêtes pour 2017 : délibération

- Signature d’une convention d’exclusivité pour le projet éolien :

déHibération

- Signature d’une convention pour prise en charge de la faune sauvage en détresse : délibération

- Modification des statuts de la CCTB : délibération

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h10.

Monsieur Florent NICOUD est nommé secrétaire,

DP Grangeot Jérôme : refusé car le projet de construction se trouve dans le lotissement Le Cottonnet qui est en zone NB et pas en zone U ; de ce fait un permis est obligatoire au-delà de 20 m° et non

une déclaration préalable,

DP Cointe François : refusé ; le service instructeur de Ia CCPR a donné un avis défavorable car des éléments ne sont pas conformes, des travaux ont été réalisés sans demande.

DP Schoda Alain : en attente de pièces complémentaires.

PC Devidal Loïc : en attente de retour

PC Métral Loïs : en attente de retour

DP Poncin Guy pour division : accordée

Propriétaire : PONCIN Guy & Odile — 65 Impasse des prairies — 38270 BELLEGARDE-

POUSSIEU.

Concernant les parcelles section B 540 en zone UB et B 541 en zone UB à 24 %, le reste étant en

zone NCd.

Les parcelles concernées ont comme superficie 1 965 m° (B 540), 9 200 m° (B 541).

Désignation du bien objet de la vente : une parcelle de terrain à bâtir d’une superficie d’environ

1 550 m° à détacher de parcelles de plus grande contenance (B 540 - B 541)

Acheteur : Mr MARGARON Adrien & Mme AZZOUGUI Nelly — 584, route départementale 519 — 38270 JARCIEU.

La Commune n’a pas l’intention d'appliquer son droit de préemption urbain sur ces parcelles.

PC Margaron Adrien arrivé en mairie pour étude.

Projet de convention avec la Famille Moulin : en attente de la décision des héritiers.

Deux réunions de travail pour écologie, paysage, urbanisme futur,

Ce vendredi, réunion sur la finalisation, et début du zonage du PADD.

Pour la carte des aléas, une réunion de présentation est prévue vers le 15 Janvier 2017.

2x £ QMMISSION. TRAVAUX LRATIMENTS.:

Chaudière bois école : la sonde a été changée ; apparemment problème résolu.

- Cuve à floul école : HS ; le fioul a été pompé ce jour par VATD. Elle sera remplie de gravier

et de chlore. Devis en cours pour une nouvelle cuve de secours de 500 litres (implantation

escalier sous préau)

- Atelier communal : début des travaux fin de ce mois

- Alarme école : mise en service en cours ; reste quelques points en suspens.

- Portail école : tranchée faite ; attente de devis pour visiophone et gâche électrique (pour budget 2017).

- Mise en place du verrou à la porte principale de l’école est prévue mercredi prochain.

- Portail terrain de tennis : en cours

- Pour information : vol de matériel à l'atelier pour un préjudice de 4 200 euros environ ; la

déclaration a été faite : prévoir une commande de matériel pour les employés. Mémo : les

barres de sécurité à la porte doivent être mises tous les soirs.- Programmer une prochaine réunion le samedi matin.

- Sarl Torgue, Menuiserie, doit intervenir pour changer le gond d’un volet d’un appartement de la cure.

- Reste à faire : l'installation de la porte au Bar Restaurant de la Poste + maçonnerie.

3. COMMISSION.VOTRIE :

- Point sur.les dossiers :

- Reprise des fossés par Le Syndicat : urgent

- Élagage sur la commune terminé

- Entretien des chemins terminé

- Entrée du cimetière à terminer (enrobé prévu en mars) et bordures par les employés communaux.

- La réalisation « place handicapé » est prévu vers le parking de la mairie et de la poste. - Rue des Grollières : problème sur busage existant : voir si plusieurs tranches de travaux est envisageable, ou revoir le chantier avec une cunette de l’autre côté de la chaussée.

= Source communale.

Explication compiète du dossier par Mr Philippe Bonnetain et Mme Le Maire : travaux faits et réunion avec les Familles Eymonot, Jury et mairie.

Monsieur Gilbert Jury est venu en mairie pour demander d’obtenir de l’eau communale, En l’état actuel, cette demande est refusée.

Réponse prévue à Mr Jury par courrier avec explication sur les droits d’accès et servitude.

4.7 COMMISSION.EINANCES.;, -

Prestation d'action sociale - modalités d'attribution des chèques cadeaux : délibération Vu la définition de l’action sociale donnée par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1,

Vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l’avis du conseil d’état du 23 octobre 2003

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles où collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art 9, loi 83-634), Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre

Madame Le Maire propose :

Article 1% : la Commune de Bellegarde-Poussieu attribue des chèques cadeaux aux agents suivants :

- Titulaires,

- Stagiaires,

- Contractuels (C.D.L.)

- Contractuels (C.D.D.), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présence

dans la coilectivité au 25 décembre

Article 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l’occasion de la fête de Noël dans les conditions

suivantes :

- Chèque cadeaux de 50 € par agent

Article 3 : ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de noël. Ils devront être utilisés dans l’esprit cadeau. Îls ne pourront en aucun cas être utilisés pour

l'alimentation non festive, l’essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.

Après discussion et délibération, et à F’unanimité des votants, le Conseil Municipal :

. DONNE un avis favorable pour l'attribution de chèques cadeaux aux agents comme défini ci-dessus,

- ACCEPTE le montant attribué à chaque agent,

CHARGE Madame Le Maire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 71/2016.

- Acquisition d'un matériel d'occasion pour l'Atelier commmal — Poêle à bois -modification délibération et montant :

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 63/2016 par laquelle la Commune

faisant l'acquisition d’un poêle à bois pour Atelier Communal,

Madame Le Maire avise le Conseil Municipal que l'opportunité d’acquérir ce poêle à bois

d'occasion est toujours d'actualité, mais que le propriétaire de celui-ci a changé : il s’agit de Monsieur René BRACOUD), et le montant proposé pour ce matériel s’élève à 250,00 euros au lieu de 300,00 euros.

Après discussion et délibération, et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l'acquisition d’un poêle à bois d'occasion pour l’atelier communal,

-__ ACCEPTE le montant proposé de 250,00 euros,

- CHARGE Madame Le Maire d'effectuer le règlement de ce matériel à Monsieur René

Bracoud par voie de mandat administratif,

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 72/2016.

compagnie « Zazie 7 » organisant des spectacles : à l’occasion de la commémoration du centenaire

de la grande guerre, en particulier de l’année 1916, cette compagnie rend hommage aux poilus en

recréant un cabaret des tranchées intitulé « Rire aux éclats ».

Ce spectacle a eu lieu le Dimanche 6 Novembre 2016, et a été organisé en partenariat avec la Commune de Jarcieu, prêtant la salle des fêtes, le Comité des Fêtes de Jarcieu, et la Commune de Bellegarde-Poussieu,

Le coût de cette représentation s’élève à 3 500,00 euros, coût réparti entre la Commune et le Comité

des Fêtes de Jarcieu, moins la subvention d’environ 500,00 euros de la CCTB.

IE convient donc à ce jour que la Commune s'acquitte de verser au Comité des Fêtes de Jarcieu le

restant à payer soit la somme de 1 500,00 euros.

Ce montant sera imputé en dépense de fonctionnement au titre de subvention.

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de valider cette proposition.

Après discussion, et délibération, Le Conseil Municipal. à l’unanimité des votants :

- AUTORISE Madame Le Maire à mandater une dépense de fonctionnement pour

rembourser le Comité des Fêtes de Jarcieu pour un montant de 1 500,00 euros au titre de

subvention,

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches

nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 73/2016.Ma de fonctionnement sur le budget de l’exercice 2016 :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT À AUGMENTER

CHAPITRE COMPTE | OPERATION | SERVICE NATURE MONTANT

12 ABS Autres charges 500

& 657454 Subvention Comité des fêtes de Jarcieu KE]

E F TOTAË 2108

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT À REDUIRE

CHAPITRE COMPTE |OPÉRATION | SERVICE NATURE MONTANT

A 02 Dépenses Imprévues 2100

= FNTOTAE 700

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

-__ DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016, - CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 74/2016.

d'investissement sur le budget de l’exercice 2016 :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT À AUGMENTER

CHAPITRE COMPTE |GPERATION| SERVICE NATURE MONTANT

21 BTÉE 14 Autres matériels et outilage 5 500,00

21 2188 25 installations générales, agencement, aménagement | 3 500,00

20 2087 &t Fras d'études 19 500,00

7 2135 53 installations générales, agencement, aménagement | 1 000,00

21 2185 3 Eéfiments communaux 7 000,00

E É TS TOTAE[=:30 009.00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT À REDUIRE

CHAPITRE COMPTE | OPERATION | SERVICE NATURE MONTANT

ZT & Aïre de jeux 30 000,00

F Ë TOTAET:30 00000

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

-__ DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2016, - CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier,

Délibération 75/2016

-. Concours du Receveur municipal / Indemnité de conseil : délibération

Le Conseil Municipal

VU PAtticie 97 de la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

VU Le décret n° 82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par

les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de

PEtat,

VU l'Arrêté interministériel du 16 Septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires,

VU lArête interministériel du 16 Décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après discussion, et délibération, à l'unanimité des votants :

DECIDE :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'Article 1 de l’Arrêté du 16 Décembre 2014,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’Anticle 4 de FArrêté interministériel du 16 Décembre 1983 précité, et sera attribuée à MARCHAND Didier, Receveur municipal,

-_ de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires. - CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier

Délibération 76/2076.

Pour information le contrat CAE, Mme Johanna Carvalho Dos Santos n’a pas été renouvelé ; ce renouvellement devait intervenir au 1% Novembre ; le motif en est qu’il y a moins d'effectifs au niveau de la garderie à l’école, pas assez de charge de travail en général. Les horaires avaient déjà été revus en septembre sur l’école et la mairie.

S7 COMMISSION ERTESSEORTSSSROCIATION: ve:

Bon travail des enfants pour les bleuets (146 euros de recettes) : en remerciement du travail réfléchir à leur offrir éventuellement des places de cinéma.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors des dernières séances, il avait été évoqué le restauration du Maître-Autel de l’Eglise de la Nativité de Notre Dame de Bellegarde-Poussieu, datant environ du XVIIème siècle.

Lors de la venue de Mme Sylvie Vincent, Conservateur des Antiquités et Objets d’Art de l'Isère, il a été précisé que l'objectif de sauvegarder au maximum l'intégrité matérielle de Pobjet, et de garantir le respect de sa signification culturelle, historique, esthétique et artistique, ne peut être confié qu’à une entreprise de restauration spécialiste des bois polychromes.

Madame Le Maire précise qu’une consultation va être lancée auprès d’entreprises spécialistes.

Auparavant, il est proposé de demander à Mme Sylvie Vincent d'entreprendre les démarches pour faire inscrire ou classer tout ou en partie cet objet d’art.

Madame Le Maire fait part que lorsque ies entreprises auront répondu, une demande de subvention sera effectuée auprès des services du Conseil Départemental de l'Isère & de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhônes-Alpes, sans oublier la Région Auvergne-Rhône Alpes.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à 7 voix pour — 4 abstentions — 3 contre :

(rappel les délibérations étant prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, en cas de partage

égal des voix, la voix du maire est prépondérante, sauf dans le cas du scrutin secret)

- AUTORISE Madame Le Maire à demander le classement ou l'inscription du Maître-Autel auprès du C.G.I.

- APPROUVE la mise en place d’une consultation auprès d’entreprises spécialistes, -_ AUTORISE Madame Le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère, et de la DRAC,- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 77/2016.

Après renseignement pris auprès du Trésorier de Beaurepaire, celui-ci émet un avis défavorable à

la création par la Commune d’un comité des fêtes.

En effet, les comités des fêtes relèvent du cadre des associations loi 1901.

La Commune ne peut intervenir qu’en soutenant le comité des fêtes par le versement de subvention. Après discussion : aucun intérêt de faire un doublon avec d’autres associations.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’un parc éolien de plusieurs éoliennes d’une puissance unitaire comprise entre 2 ou 3 mégawatts et/ou leurs ouvrages annexes dans les bois intercommunaux de Taravas Champuis, au titre d’un bail à construction ou d’un bail emphytéotique à conclure entre les Propriétaires soit la Commune de Pact, la Commune

de Moissieu sur Dolon et la Commune de Bellegarde-Poussieu, et le Bénéficiaire, « La Compagnie

du Vent». Auparavant, il convient de signer une convention afin de disposer d’une étude de

faisabilité pour ce projet éolien, et de connaître plus précisément le dimensionnement possible du projet avant de s’engager dans une promesse de vente.

La signature d’une convention avec exclusivité permet au porteur de projet d’engager des frais

d'études sans craindre la possibilité que les terrains soient réservés par une société concurrente ; la liste des parcelles, jointe à la convention, correspond à l’ensemble de la zone potentielle d'implantation.

La présente convention est donc conclue pour une durée de 36 mois, reconductible par avenant, avec

le Bénéficiaire dénommé ci-dessus.

A l’issue de l’étude, les conseils municipaux devront se prononcer sur l’engagement définitif de ce

projet.

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Après discussion, et délibération, Le Conseil Municipal. à 8 voix pour — 4 abstentions — 2 contre : - AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention d’exclusivité avec la Compagnie du Vent, comme indiqué ci-dessus,

-__ CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 78/2016

-- Signature d'une convention pour prise.en charge de la faune sauvage en détresse : délibération Madame Le Maire informe le Conseil Municipal, que le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome, association Loi 1901, a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés.

Ce cenire recueille plus de 1400 animaux d’une centaine d’espèces différentes par an ; il s’agit de

la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée dans le département de l’Isère, et l’une des deux structures à recevoir les mammifères dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe au suivi sanitaire de la faune sauvage, sensibilise le public par le biais des animaux pris en charge, et des conseils téléphoniques.

Afin de pérenniser ses actions et continuer à rendre ce service considéré par tous comme d’utilité

publique, le centre de sauvegarde du Tichodrome a besoin de partenariats précis et durables avec les communes de son territoire d'action.

I! est rappelé que pour la réalisation des prestations proposées dans le cadre de la convention correspondant à œuvrer en faveur de la sauvegarde de la faune sauvage, une indemnité est à verser ; ce montant forfaitaire est fixé à la somme de 0,10 euros par an et par habitant.

Après discussion et délibération, et après avoir pris connaissance des conditions de mise en place d’un partenariat entre le Tichodrome et la Commune, comme indiquées dans ladite convention, le Conseil Municipal, à 8 voix pour — 5 abstentions — Ï contre :

+ DECIDE d'accepter la mise en place de ce partenariat,

-_ AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention avec le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome, telle qu’elle est présentée en annexe,

- _ CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 79/2016

Le Maire expose que la Loi Notre étend le champ de compétences des communautés de communes,

I en résulte une obligation de procéder à la mise en conformité des statuts de la Communauté de

Communes du Territoire de Beaurepaire avant Le 31 Décembre 2016.

À défaut l’ensemble des compétences sera transféré.

La Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire à délibéré le 24 Octobre 2016 afin de valider la modification de ses statuts et autoriser le Président à solliciter les communes membres qui doivent délibérer dans un délai de 3 mois à compter de la notification de cette délibération.

Compétences obligatoires :

- I est nécessaire que les communes transfêrent une nouvelle compétence obligatoire : Paménagement, entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage prévues au schéma départemental d’accueil des gens du voyage :

- Il est nécessaire de préciser les actions dans le domaine du commerce en inscrivant la mention suivante : « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire {les actions seront détaillées dans un délai de 2 ans).

Compétences optionnelles :

- I est nécessaire de reclasser des compétences obligatoires existantes en compétences optionnelles sans modifier leur contenu :

Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire selon plan Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Sont d’intérêt communautaire Les actions suivantes :

- Élaboration des programmes locaux de l’habitant (PLH)

- Garantie d’emprunt aux bailleurs sociaux

- Gestion du comité local de l’habitat (CLH)

- Opération programmée d'amélioration de habitat (OPAH)

- Aménagement des zones dont la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire est propriétaire.

Dans le cadre du transfert des pouvoirs de police spéciale de la défense incendie, la Préfecture

demande que la compétence « Défense incendie » soit précisée,

Il est proposé l'écriture :

- Défense incendie

Participation financière au SDIS

Défense extérieure contre l’incendie,

Vu la Loi Notre,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire,

Vu la délibération du 24 Octobre 2016 de la Communauté de Communes du Territoire deBeaurepaire validant la modification des statuts,

Considérant que la Loi Notre étend le champ de compétence des EPCI,

Considérant la nécessité de mettre en conformité les statuts de la Communauté de Communes du

Territoire de Beaurepaire avant le 31 Décembre 2016,

1! est proposé les modifications aux statuts tels que susvisés.

Etant donné que cette modification de statut sera décidée par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération communale,

Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la modification proposée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Après discussion, et délibération, Le Conseil Municipal., à 13 voix pour — 1 abstention :

-__ ADOPTE le projet de modification des statuts tel que présenté ci-dessus et annexé,

- SOLLICITE auprès de Monsieur Le Préfet de l'Isère, la modification des statuts de la

Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire,

- AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

-__ CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 80/2016

Madame Le Maire clôt la séance à 23h45.

Fait et délibéré les jour, mois an que dessus

Ont signé les membres présents