Conseil Municipal - CM 12 11 140829

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Conseil Municipal - CM 12 11 140829 Document publié le Mercredi 18 juin 2014 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 11 140829)Thèmes du document : Environnement, Logement, Banque, L’an deux mille quatorze le Douze Novembre à 20 heures 00,

le Conseil Municipal légalement

convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Mme BOISAUBERT Stéphanie, Maire Etaient présents

:

Mrs ALPHANT Florent - BONNETAIN Philippe – DECOMBIS Erick – DESORMAIS Jérôme – HAOUIZEE Régis – MAITRE Jean-Luc - MEYER Constant – NICOUD Florent - PERROT Gilbert, & Mmes BOISAUBERT Stéphanie – DEVIDAL Joëlle – GIRAUD-JACQUIGNON Clémence - GRANGEOT Christelle - ORERO Christine. Absents excusés : Mr RACAMIER André Pouvoir : Mr RACAMIER à Mr MEYER

Compte-rendu de séance

Monsieur MAITRE Jean-Luc est nommé secrétaire de séance. 1 – COMMISSION URBANISME - Déclaration d’intention d’aliéner

:

Propriétaire : Mr SIMONNEAU Régis & Mme VEYRE Danielle – 357 – lotissement Champ Bernier – 38270 JARCIEU. La parcelle concernée est : Section B n° 1797 en zone UB – superficie 2 000 m², lotissement Bois du Merle Désignation du bien : non bâti ; Usage : terrain à bâtir / sans occupant. Apport en société : bénéficiaire / SCI à constituer par Mr SIMONNEAU La Commune n’a pas l’intention d’appliquer son droit de préemption urbain sur cette parcelle. - Certificat d’Urbanisme : Demandes de CU de Mr Cappello déposées en DDT pour savoir si les terrains section B 981 et B 507 peuvent être mis à la construction (1 au lieu-dit Champ Montrot, 2 au lieu-dit les Courbes). Demande de CU de Mr Gabet Alain déposée en DDT pour savoir si le terrain section AB n° 101 peut être mis à la construction (lieu-dit Les Pichonnières). Permis de construire : Schoda Prorogation du délai d’instruction : lettre modificative pour pièces complémentaires demandée par la DDT. - Renseignement d’urbanisme vente Bessard Ne pas omettre de noter l’emplacement réservé, et annexer l’arrêté de refus du PC Lagrangcourt. 2 – COMMISSION TRAVAUX ET BATIMENTS - Appartement (au dessus du salon de coiffure) La V.M.C. n’a pas été changée ; juste une modification du débit d’air. Il manque de la laine de verre sous le toit ; il faudrait prévoir de faire établir un devis pour l’isolation (souffler par les combles). Il faut relancer l’entreprise Doyat pour la fenêtre (salle de bain) de ce logement.

Des garde-corps sont également à prévoir. - Appartement école Les demandes de devis pour les travaux sont en cours. Comme pour l’appartement (au dessus du salon de coiffure), il faut prévoir des garde-corps. Ces travaux pourraient être effectués par Martial sur un délai de 8 jours. - Rappel : Il reste des travaux de peinture à terminer à la cantine : Pascal sera en charge de terminer ce travail. 20h40 : Arrivée de GIRAUD-JACQUIGNON Clémence. Il reste également la salle de musique à terminer. - Salle du Foyer Rural: Pour la visite de la Commission de sécurité de demain, il est confirmé que les blocs sécurité et issu de secours ont été remplacés (entreprise Dupont Lucas) ; la facture sera à fournir lors de ce rendez-vous. - Logements du Presbytère : Il faudrait prévoir de faire des travaux de rénovation (rafraîchissement) sur les volets existants : ponçage et peinture à planifier au printemps – Fenêtre à remplacer. 3 – COMMISSION VOIRIE Les pluies diluviennes du 4 Novembre ont fortement orienté les réflexions ; à l’examen des photos, certains travaux doivent être traités au plus tôt. - Bellegarde – RD 134 Affaissement de la chaussée au niveau de la carrière : pour ce dossier les travaux sont du ressort du Conseil Général de l’Isère. - Rue des Grollières Il faut prévoir de déboucher les buses entre les propriétés de Mr Perrot et Mr Giraud. Une

division

du

flot

à

partir

d’un

avaloir

rue

des

Terreaux

et

un

mode

d’écoulement

complémentaire sont à prévoir. Ces travaux pourraient être pris en charge par le Syndicat Intercommunal de Voirie ; ils seront mis au Budget 2015. Une demande de subvention auprès du CGI sera demandée. - Rue du stade De la maison de Mr Carras à la RD51, il faut remplacer les tuyaux actuels diamètre 300 par des 500 ; il faut prévoir un regard tampon à l’angle de la maison de Mr Carras. - Point propre Rue du stade Il faudrait prévoir un fossé de la rue du stade aux containers en limite de la propriété Carras. Il faut prévoir le nettoyage des tuyaux existants par une entreprise spécialisée. - Chemin de l’Ambre Il faut traiter rapidement un léger effondrement de la chaussée côté route du Vivarais. Un planning des priorités sera à établir. Pour information, Mr Haouizée entame des travaux d’aménagement de jardin ; il informe que le chêne en bordure de voirie est en mauvais état ; il s’interroge sur la partie préemptée par la Commune (voir le permis initial).4 – COMMISSION FETES/SPORTS/ASSOCIATIONS - Cérémonie du 11 Novembre Madame Le Maire adresse ses remerciements pour la participation du Conseil Municipal à cette cérémonie,

ainsi

qu’à

la

préparation

de

celle-ci

avec

une

mention

particulière

à

notre

correspondant défense, Mr Erick DECOMBIS pour son investissement ainsi qu’à Mr André RACAMIER. Cette cérémonie s’est très bien déroulée ; une centaine de personnes étaient présentes. Un petit bémol : il faudrait se renseigner auprès des services du Dauphiné Libéré pour savoir les motifs de la non diffusion de nos demandes d’articles sur le journal. Pour information, la bûche de Noël est prévue le vendredi 19 Décembre prochain à 18h00. - Modification du montant de la caution des locations de salles : délibération Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 Juin 2014 n° 45/2014 établissant la tarification des locations de la Salle d’Animation Rurale et de la Salle du Foyer Rural. Il est proposé la modification suivante au contrat de location qui stipulait qu’un chèque de caution d’un montant de Cent Cinquante euros devait être déposé lors de la réservation de chaque salle. Rappelons que cette caution est établie pour toutes dégradations constatées, tant aux locaux qu’au matériel, qui sont à la charge du locataire. Les dégâts causés sont évalués par les services techniques de la commune de Bellegarde Poussieu. S’il s’avère que ceux-ci sont plus élevés que le chèque déposé, le solde est facturé au locataire. Si aucune dégradation n’est constatée lors de l’état des lieux de fin d’occupation, la caution est restituée ; celle-ci est également restituée dans le cas de l’annulation de la réservation dans un délai fixé à deux mois. Au regard, des derniers états des lieux, et dégradations, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal l’augmentation de cette caution de Cent Cinquante euros à Cinq Cents euros. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

-

DONNE

un avis favorable pour la mise en place du nouveau montant de la caution des

salles communales ;

-

ACCEPTE

l’application de ce nouveau montant de caution comme indiquée ci-dessus,

Délibération 2014/84 5 – COMMISSION FINANCES - Décision Modificative n° 10 Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder aux virements à la section investissement, sur le budget de l’exercice 2014 :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT A AUGMENTER

CHAPITRE

COMPTE

OPERATION

SERVICE

NATURE

MONTANT

21

21312

26

Logement au dessus de l’école

Bâtiments scolaires

18

000,00

TOTAL

DEPENSES D’INVESTISSEMENT A REDUIRE

CHAPITRE

COMPTE

OPERATION

SERVICE

NATURE

MONTANT

21

2158

23

Restaurant scolaire

Autres matériels et outillage

18

000,00

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

-

DECIDE

de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014,

Délibération 2014/85. - Décisions Modificatives n° 11 et 12 N° 11 : virement de crédit Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder aux virements à la section fonctionnement, ainsi qu’à la section investissement sur le budget de l’exercice 2014 :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT A AUGMENTER

CHAPITRE

COMPTE

OPERATION

SERVICE

NATURE

MONTANT

011

61522

Entretien et réparation sur bâtiments

+ 17

500

011

61523

Entretien et réparation sur voirie

+ 18 000

014

7398

Reversements, restitutions

+ 4 000

65

6531

Indemnités des élus

+

2 500

66

6615

Intérêts comptes courants et dépôts créditeurs

+

2 000

TOTAL

+ 44 000

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT A REDUIRE

CHAPITRE

COMPTE

OPERATION

SERVICE

NATURE

MONTANT

023

023

Virement à la section investisssement

- 44 000

TOTAL

- 44 000

N° 12 : crédit supplémentaire Après discussion, et délibération, Le Conseil Municipal., à l’unanimité des votants :

-

DECIDE

de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014,

Délibération 2014/86. - Taxe d’aménagement « renouvellement » : délibération Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’historique de la Taxe Locale d’Equipement (ou TLE) qui est une taxe, instituée par la loi d’orientation foncière n°67-1253 du 30 décembre 1967 au profit de la commune qui peut être due en France à l’occasion d’opérations de constructions immobilière (opération de construction, reconstruction et agrandissement des bâtiments de toute nature), et afin de l’aider à financer les équipements (routes, assainissement, écoles ....) induits par l’urbanisation. Madame Le Maire rappelle également au Conseil Municipal la délibération du 24 Novembre 2011 (n° 2011/34) instituant sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement remplaçant la TLE au taux de 2%. Cette taxe est aussi destinée à remplacer, au 1

er

Janvier 2015, les participations telles que,

notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

RECETTES D’INVESTISSEMENT A REDUIRE

CHAPITRE

COMPTE

OPERATION

SERVICE

NATURE

MONTANT

021

021

Virement à la section de fonctionnement

- 44 000

TOTAL

- 44 000

DEPENSES D’INVESTISSEMENT A REDUIRE

CHAPITRE

COMPTE

OPERATION

SERVICE

NATURE

MONTANT

21

2135

19

Foyer Rural

Installations générales

- 44 000

TOTAL

- 44 000Les enjeux de ce dispositif sont de : - promouvoir un usage économe des sols et contribuer à la lutte contre l’étalement urbain, - prendre en compte la nécessité d’isoler plus les bâtiments, en calculant la taxe sur la base de la surface intérieure, - inciter à la création de logements, -simplifier et améliorer la compréhension et la lisibilité des taxes versées. Madame Le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal au même taux actuel soit 2%. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

-

ACCEPTE

la proposition de renouvellement de la taxe d’aménagement sur l’ensemble

du territoire communal

au taux de 2 %

à compter du 1

er

Janvier 2015,

Délibération 2014/87. - Remboursement de fonctionnement à l’Association Le Sou des Ecoles : délibération Madame

Le

Maire

informe

le

Conseil

Municipal

que,

dans

le

cadre

d’une

aide

au

fonctionnement de l’Association Le Sou des Ecoles, la commune ne pouvant prendre à sa charge une commande de produits divers, l’organisme livrant ces produits ne travaillant qu’avec les Associations, il convient de verser la somme de Cent Trente euros (130,00 €)

au titre de

remboursement à l’Association Le Sou des Ecoles. Ce montant sera imputé en dépense de fonctionnement au titre de subvention. Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de valider cette proposition. Après discussion, et délibération, Le Conseil Municipal., à l’unanimité des votants :

-

AUTORISE

Madame Le Maire à mandater une dépense de fonctionnement pour

rembourser l’Association Le Sou des Ecoles pour un montant de 130 euros au titre de subvention,

Délibération 2014/88. 6 – GESTION DU PERSONNEL - Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2

ème

classe : délibération

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que considérant la qualité du travail rendu par l’agent technique contractuel pour les tâches qui lui sont confiées en terme d’Hygiène et Propreté des bâtiments communaux avec le nettoyage des locaux et notamment les salles communales et la mairie, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’Adjoint Technique de 2

ème

classe d’une durée hebdomadaire de 10 heures par semaine, en application des lois et règlements de la Fonction Publique Territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. La proposition du Maire est mise aux voix. Ouï l’exposé de Madame Le Maire Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

-

DECIDE 1 – d’accéder à la proposition de Madame Le Maire ; 2 – de créer à compter du .1

er

Janvier 2015 un poste d’Adjoint Technique de 2

ème

classe,

échelle 3 de

rémunération, de 10 heures par semaine,

3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de

l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la

Collectivité,

5 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges

sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la Commune. Délibération 2014/89.

7 – QUESTIONS DIVERSES - Modification des conditions d’éclairage public sur 2 zones : délibération Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la réflexion qui avait été engagée durant certaines séances du Conseil, sur l’opportunité d’éteindre l’éclairage public sur la commune une partie de la nuit (de 23h00 à 5h00) sur deux zones : place du foyer et route du Vivarais. Techniquement facile à mettre en place, le dispositif permettrait de réaliser des économies sur la facture d’électricité ainsi qu’une réduction des frais de maintenance liés à l’usure du matériel. Outre

l’enjeu

économique,

cette

modification

d’éclairage

public

répond

par

ailleurs

aux

recommandations amorcées par le Grenelle de l’environnement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre la pollution lumineuse. C’est ainsi que la question de l’éclairage public devient un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, à la fois énergétique, économique et écologique. Le concept d’ « éclairer juste » semble apporter une définition consensuelle et confirme l’intérêt collectif qui doit guider notre action en la matière. Dans ce contexte, Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette mesure d’extinction de l’éclairage public sur la commune pendant une plage horaire peu fréquentée par la population soit de 23h00 à 5h00 sur la place du foyer par l’extinction des cinq projecteurs

muraux, ainsi que sur

la

route du Vivarais. En périodes

de fêtes, ou autres

évènements, l’éclairage pourra être maintenu tout ou partie de la nuit sur la zone de la place du foyer. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

-

DECICE

d’adopter la mesure d’extinction de l’éclairage public sur la commune telle

qu’indiquée ci-dessus ;

-

PRECISE

qu’un arrêté de police du Maire notifiera les horaires et modalités de coupure

de l’éclairage public, et dont publicité sera faite le plus largement possible.

Délibération 2014/90. - Mise en place d’un panneau de signalisation « voie sans issue » : délibération Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2014/75 concernant la convention d’autorisation de passage et de balisage GR® de l’itinéraire historique retraçant le parcours en Isère de Charles IX et Catherine de Médicis en l’an 1564 et de leur séjour au Château de Roussillon. Madame Le Maire rappelle également au Conseil Municipal qu’une convention supplémentaire a été signée avec Monsieur Raphaël NIVON, propriétaire des parcelles cadastrées D 89 – 88 – 86 – 361 – 374 – 372, autorisant gracieusement le passage du public pédestre le long de ses parcelles. Il est souligné qu’une partie du chemin dénommé « chemin des Chanoires » n’est pas un chemin rural mais privé. Afin de respecter au mieux l’objectif de la dite convention et d’assurer la continuité de ces itinéraires, et à la demande de Monsieur Raphaël NIVON, il serait souhaitable de positionner un panneau de signalisation « Voie sans issue » au nord du chemin du Chanoires comme indiqué sur le plan joint. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

-

ACCEPTE

la mise en place d’un panneau de signalisation « voie sans issue » positionné

selon le plan joint,

-

AUTORISE

Madame Le Maire à acquérir le dit panneau,

Délibération 2014/92. - Acquisition d’un panneau à led : délibération Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que pour faciliter la communication municipale et celle des associations, la Commune pourrait envisager l’acquisition d’un panneau lumineux à led.Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que celui-ci serait positionné au droit de la parcelle à l’angle de la Rue du Bourg et la Route des Alpes. Il est souligné que l’évolution technologique du support

lumineux qu’est la led

permet de

multiples développements au niveau des systèmes d’éclairages et d’affichage. Parmi ceux-ci l’affichage publicitaire et les différents modèles d’enseignes lumineuses qu’elles soient de nature publicitaire, informative ou signalétique. L’avantage de la led outre sa souplesse d’utilisation, sa faible consommation est qu’elle permet grâce à des systèmes de programmation simple à configurer et à créer des animations lumineuses qui donnent du « peps » à l’affichage lumineux. En outre, par rapport au système classique par néon ou incandescence, la led est déclinable dans toutes les couleurs et toutes les tonalités. Le devis de la Société Lumiplan s’élève à 5 600 euros H.T. A ce devis, il conviendra d’ajouter la facturation de la dalle de béton d’environ 1 m³, travaux gérés par le Syndicat Intercommunal de Voirie, ainsi que la facturation mensuelle Télécom à prévoir. Pour l’acquisition de ce matériel, la Commune peut solliciter l’aide du Conseil Général de l’Isère. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

-

DECIDE

d’acquérir le panneau lumineux à led proposé,

-

ACCEPTE

le devis présenté pour un montant de 5 600 euros H.T.

-

ACCEPTE

les facturations liées aux travaux de dalle de béton, et à la gestion

Télécom, -

DEMANDE

l’aide du Conseil Général afin d’aider la Commune à acquérir ce

matériel, -

CONSTATE

que cette dépense sera inscrite au Budget 2015 de la Commune en

section investissement,

Délibération 2014/91. Au regard des dossiers débattus lors de ce conseil, il est mis au vote pour délibérations de demandes de subvention, les dossiers suivants :

-

Rénovation des bâtiments communaux en particulier les fenêtres au Bar Restaurant de la Poste, aux logements du Presbytère, et l’école. A ces travaux seront ajoutés pour le logement une nouvelle porte, et pour l’école le toit de la partie existante (devis à fournir)

-

Rénovation de la voirie communale : Rue des Grollières (devis à fournir)

-

Mise aux normes du stade de football : revoir le dossier et établir de nouveaux devis

-

Aménagement de la Place du 19 Mars 1962 (étude et devis à fournir).

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, vote pour à l’unanimité des votants.