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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Liste des deliberations CC du 24 juin 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Liste des deliberations CC du 24 juin 2025)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Etat de présence des élus
Secrétaire de séance : Madame Annick ANDRE
Conseillers communautaires présents :
REGIS, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Candida Céline MARTINEZ, Martine PAPAIX
Absent excusé ayant donné procuration :
Yves VANG à Céline REGIS
Michel-Ange JEREMIE à Fidélia BOCAGE
Céline ZULEMARO à André Roland BERTHIER
Absents excusés :
François RINGUET, Véronique JACARIA, Françoise FREDOC, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Eliette BEAUFORT, Rosange CARENE, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Francine GANE, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Lauric SOPHIE, Alain YANG
Absents non excusés :
Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Célia TARQUIN.
DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24/06/2025
2ème convocation
SALLE DE DELIBERATIONS DE LA MAIRIE D’IRACOUBO
PRESIDENCE : MADAME Céline REGIS Numéro de
délibération
Date de
convocation
Date de
séance Intitulé de la délibération Décision
38_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 AVENANT A LA CONVENTION DOBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA CCDS ET CIASS POUR LA PERIODE 2023-2026
Adopté à l’unanimité des membres présents
39_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 REGLEMENT INTERIEUR D’UTILISATION DES VEHICULES DE LA CCDS
Adopté à l’unanimité des membres présents
40_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 PARTICIPATION A LA CONSULTATION DU CENTRE DE GESTION ET REVISION DE LA PROTECTION
SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LA CCDS APPLICABLE DU
1ER AOUT 2025
Adopté à l’unanimité des membres présents
41_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « SANTE » CONCLUE ENTRE LE CENTRE
DE GESTION DE LA GUYANE ET LA MUTUELLE NATIONALE
TERRITORIALE
Adopté à l’unanimité des membres présents
42_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN PRÉVOYANCE CONCLUE ENTRE LE CENTRE DE
GESTION DE LA GUYANE ET LA MUTUELLE NATIONALE
TERRITORIALE
Adopté à l’unanimité des membres présents
43_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL
Adopté à l’unanimité des membres présents 44_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 MODIFICATION DU PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI AU TITRE DE L’EXERCICE 2025
Adopté à l’unanimité des membres présents
45_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 APPROBATION DE L’OPERATION « ENTRETIEN DES OUVRAGES GEMAPIENS DU TERRITOIRE DE LA CCDS » ET
DE SON PLAN DE FINANCEMENT
Adopté à l’unanimité des membres présents
46_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 APPROBATION DU LANCEMENT DE L’OPERATION « REALISATION DU PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE
TERRITORIAL »
Adopté à l’unanimité des membres présents
47_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 MISE EN PLACE D’UNE PROCÉDURE D’ATTRIBUTION DES PARCELLES DANS LES ZONES D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES (ZAE) DES SAVANES
Adopté à l’unanimité des membres présents
48_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 LANCEMENT D’UNE ETUDE STRATEGIQUE POUR LA STRUCTURATION DE LA DEMARCHE TERRITOIRE
D’INDUSTRIE SUR LE TERRITOIRE DES SAVANES
Adopté à l’unanimité des membres présents
49_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 MISE EN PLACE D’UN REGIME D’AIDES AUX ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SAVANES
Adopté à l’unanimité des membres présents
50_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 ACQUISITION D’EQUIPEMENT A MOBILITE DOUCE POUR LE TERRITOIRE DES SAVANES
Adopté à l’unanimité des membres présents
51_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 PORTANT SUR LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’AIDE A L’ACHAT DE VÉLOS POUR LES HABITANTS DE LA
CCDS
Adopté à la majorité des membres présents 52_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 PASSATION DE CONVENTION ENTRE LA CCDS ET L’ECO ORGANISME REFASHION POUR LA COLLECTE DES
TEXTILES D’HABILLEMENT, LINGES DE MAISON ET
CHAUSSURES (TLC) COLLECTES DANS LE CADRE DU
SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS
Adopté à l’unanimité des membres présents
53_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 PASSATION D’UN CONTRAT TYPE POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE 2025-2029 AVEC L’ÉCO-ORGANISME CITEO
Adopté à l’unanimité des membres présents
54_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 PRISE EN CHARGE DES DÉCHETS ISSUS DES ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN (ABJ), LES OUTILS DU
PEINTRE, COLLECTÉS DANS LE CADRE DU SERVICE
PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS
Adopté à l’unanimité des membres présents
55_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 DEMANDE DE SUBVENTIONS ADEME POUR LA RÉALISATION D’UN PLAN DE COMMUNICATION ET DE
SENSIBILISATION
Adopté à l’unanimité des membres présents
56_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 APPROBATION DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA SENSIBILISATION DES SCOLAIRES AU
DEVELOPPEMENT DURABLE
Adopté à l’unanimité des membres présents
57_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA CCDS AU SEIN DE L'ADIL
Adopté à l’unanimité des membres présents
58_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 PARTICIPATION DE LA CCDS A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « JEUNES EN LIBRAIRIE PRIMAIRE »
Adopté à l’unanimité des membres présents
59_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 ORGANISATION D’UN SEMINAIRE ASSOCIATIF Adopté à l’unanimité des membres présents 60_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
Adopté à l’unanimité des membres présents
61_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Adopté à l’unanimité des membres présents
62_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 PARTICIPATION DE LA CCDS A LA 34ème ÉDITION DU « TOUR CYCLISTE DE GUYANE »
Adopté à l’unanimité des membres présents
63_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 ORGANISATION DE LA 7ème ÉDITION DE LA COUPE DES SAVANES FOOTBALL
Adopté à l’unanimité des membres présents
64_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 PARTICIPATION DU TERRITOIRE DES SAVANES AUX JEUX ALUKU
Adopté à l’unanimité des membres présents
65_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION AUTOUR DE LA CULTURE AMÉRINDIENNE
Adopté à l’unanimité des membres présents
66_CC_2025_CCDS 19/06/2025 24/06/2025 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°12-CC-2025- CCDS RELATIVE A LA PLANIFICATION DES
DEPLACEMENTS DES ELUS DE LA CCDS
AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Adopté à l’unanimité des membres présents