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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Liste des deliberations CC du 16 septembre 2025
Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Liste des deliberations CC du 16 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Jeunesse,
Etat de présence des élus
Secrétaire de séance : Madame Françoise FREDOC
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Françoise FREDOC, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Patrick COSSET, Francine GANE, Candida MARTINEZ
Absent excusé ayant donné procuration :
Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET
Martine PAPAIX à François RINGUET
Absents excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Jean-Robert CHOCHO, Rosange CARENE, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Jean-Raymond HORTH, Davy RIMANE, Alain YANG, Céline ZULEMARO
Absents non excusés :
Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Loriane DECHESNE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN.
DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16/09/2025
2ème convocation
SALLE DE DELIBERATIONS DE LA MAIRIE DE KOUROU
PRESIDENCE : François RINGUET Numéro de
délibération
Date de
convocation
Date de
séance Intitulé de la délibération Décision
10/09/2025 16/09/2025 Approbation des procès-verbaux relatifs aux séances du Conseil Communautaire des 15 avril et 24 juin 2025
Approuvé à l’unanimité des membres présents
67_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Décision modificative n°1 au titre de l’exercice 2025 Adopté à l’unanimité des membres présents
68_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Décision modificative n°1 du SPANC au titre de l’exercice 2025
Adopté à l’unanimité des membres présents
69_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Approbation de l’avenant 1 au contrat de convergence et de transformation 2024-2027
Adopté à la majorité des membres présents
70_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets CLSI
Adopté à l’unanimité des membres présents
71_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Acquisition d’un médico-bus pour faciliter l’accès aux soins sur le territoire des Savanes
Adopté à l’unanimité des membres présents
72_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Création de l’emploi Responsable de la Maison de la Jeunesses des Savanes en catégorie B
Adopté à l’unanimité des membres présents 73_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Mise à jour du tableau des emplois de la CCDS au 1er août 2025
Adopté à l’unanimité des membres présents
74_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Convention de mise à disposition d’un véhicule entre la CCDS et la commune de Saint-Elie
Adopté à l’unanimité des membres présents
75_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Etude du fonctionnement hydraulique du canal Remy à l’origine des phénomènes d’inondation dans le quartier
village indonésien de la ville de Sinnamary
Adopté à l’unanimité des membres présents
76_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Approbation du plan de financement du poste de chargé de mission GEMAPI pour la période 2025 à 2028
Adopté à l’unanimité des membres présents
77_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Organisation de la Foire des Savanes – édition 2025 Adopté à la majorité des membres présents
78_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Attribution de subvention aux communes membres au titre
du fonds de concours 2025
Adopté à l’unanimité des membres présents
79_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Déploiement de la collecte des articles de sport et de loisirs (ASL) et des articles de bricolage et de jardin
thermiques (ABJ thermiques) en porte à porte ou sur
appel
Adopté à l’unanimité des membres présents
80_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Plan de financement des opérations à mener dans le cadre de la compétence collecte et traitement des déchets
ménagers et assimilés
Adopté à l’unanimité des membres présents 81_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Définition de la stratégie extension des consignes de tri de la CCDS
Adopté à l’unanimité des membres présents
82_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Approbation du mode de gestion de la plateforme de compostage de déchets verts de Kourou
Adopté à l’unanimité des membres présents
83_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Approbation de la Mascotte « TOUMI » du service gestion des déchets de la CCDS
Adopté à l’unanimité des membres présents
84_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Affectation des parcelles issues de la cession foncière du CNES – ZAE Pariacabo
Adopté à l’unanimité des membres présents
85_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Désaffectation de la parcelle AB 373 de la zone d’activités économique (ZAE) Est Iracoubo
Adopté à l’unanimité des membres présents
86_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Affectation de la parcelle AB 373 de la zone d’activités
économique (ZAE) Est Iracoubo
Adopté à l’unanimité des membres présents
87_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Organisation des journées des associations des Savanes Adopté à l’unanimité des membres présents
88_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Approbation du plan de financement du PLH/PLHI de la CCDS
Adopté à l’unanimité des membres présents 89_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Programmation des ateliers de la Maison de l’Habitat pour 2025
Adopté à l’unanimité des membres présents
90_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Mise en exploitation de l’espace « cuisine-restauration » de la Maison de la Jeunesse des Savanes
Adopté à l’unanimité des membres présents
91_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Tarification des espaces de la Maison de la Jeunesse des Savanes
Adopté à l’unanimité des membres présents
92_CC_2025_CCDS 10/09/2025 16/09/2025 Modification de la délibération n°66-cc-2025-ccds relative à la planification des déplacements des élus de la CCDS au
titre de l’année 2025
Adopté à l’unanimité des membres présents