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Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Sourdeval.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité,
Département
de la Manche
L.. Commune de
Sourdeval
2.a Projet
d'Aménagement et
de Développement
Durable
Vu pour être annexé à la
délibération du Conseil municipal
du 29 janvier 2004.
Albert BAZIRE,
Maire de SOURDEVAL
j'C;
B.P. 10703
44307 Nantes Cedex 3
Tél : 02.40.68.79.00
BG certouone 29010 au FEV 20000 soa/janvier 2003 1
2
3
Table des matières
LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE DURABLE ….nrerneereneranacanecerererersee À
1.1
1.2
1.8
1.4
1.5
DIVERSITE DES FONCTIONS ET MIXITE SOCIALE...
2.1
2.2
LES BESOINS EN SURFACES CONSTRUCTIBLES
L'EQUILIBRE ENTRE RENOUVELLEMENT URBAIN ET DEVELOPPEMENT MAITRISE ares. 4
LA PROTECTION DE L'ESPACE AGRICOLE eee errneeneenrnnennenees 13
LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES meer. 13
LE CAS DES VILLAGES, HAMEAUX ET ECARTS
DIVERSITE DES FONCTIONS ….
MIXTE URBAINE ET SOCIALE reines 16
LA QUALITE DE VIE rrsmermranrnrrrrmenrenenrennnnencennrenenecesneneneeenecnenenecenncunnsee À 7
3.1
3.2
8.3
3.4
LA GESTION DE LA QUALITE DE L'EAU
LA PRESERVATION DES PAYSAGES NATURELS …
LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES einen 20
Sourdeval / P.A.D.D. PREAMBULE
Le présent rapport est construit en plusieurs chapitres reprenant les différents thèmes de
l'article L.121-1 du Code de l'Urbanisme. L'objectif de cet article récemment modifié par la loi S.R.U. est de retranscrire un objectif de développement durable dans les documents d'urbanisme, notamment les P.L.U.
Le projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) devient une pièce essentielle
du P.L.U. Il doit présenter les objectifs communaux qui garantissent un équilibre durable entre
le nécessaire développement et le maintien de la qualité du cadre de vie. Pour cele, l'article
L°121.1 présente les principes à appliquer aux documents d'urbanisme.
La présentation de ces principes se décline en trois catégories :
— ceux qui relèvent du principe d'équilibre entre aménagement, protection et
renouvellement urbain,
ceux qui se rattachent aux problèmes de mixité sociale et urbaine,
— ceux qui ont trait à la qualité de vie.
L'article L121-1 du Code de l'Urbanisme introduit un réel changement en insistant sur la
nécessaire cohérence de l'approche urbanistique. De nouveaux objectifs apparaissent aussi, tel
celui du renouvellement urbain, qui traduit la volonté de "reconstruire la ville sur elle-même", et
encore celui de mixité urbaine, qui souhaite effacer trente années de pratiques fonctionnalistes.
Parallèlement, le P.A.D.D. doit être un outil "communiquant" qui se place au cœur de la
concertation avec le public, au cœur du débat au sein du Conseil Municipal. En ce sens, il doit
être clair et lisible pour le plus grand nombre.
Aussi, afin de garder cohérence et lisibilité, les trois chapitres qui composent ce rapport sont
directement inspirés par les principes édictés par l'article L.121-1.
Sourdeval / P.A.D.D// page 1 1 LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE DURABLE
Ces dernières années, la commune a souffert de sa situation excentrée par rapport aux grands
axes routiers, et au pôle industriel de l'Ouest français. La crise qui a touché les secteurs
industriels locaux a une répercussion directe et franche sur l'évolution de la population
cantonale et communale.
La commune ne juge pourtant pas ce déclin comme irrémédiable.
D'une part, le contexte économique a changé. La reprise de l'emploi touche tous les secteurs,
notamment ceux de l'industrie régionale. Les perspectives d'emploi, sur place ou dans le bassin
d'emploi permettent d'être plus optimiste pour la période à venir que pour celle passée.
D'autre part, on constatera que depuis 20 ans, la dépendance entre la croissance
démographique et l'emploi s'amenuise. La mobilité des ménages est accrue, et il faut penser
l'emploi non plus au niveau du canton, mais au niveau du bassin d'emploi de Mortain à Vire.
C'est-à-dire que le rôle de l'industrie sur place est moindre que dans les années 70, et que les
15 à 20 kms qui séparent Sourdeval de ses voisins, ne constituent plus un handicap, mais
plutôt un avantage lié à une position médiane.
Ce renouveau ne pourra se faire que par étapes. Le vieillissement constaté de la population
invite à la prudence. Mais l'analyse des mouvements migratoires montre l'amorce d'un
renouvellement de population depuis 1990. Cet apport nouveau consolide les bases fragiles
des paramètres démographiques.
Face à cela, la commune doit pouvoir répondre aux nouvelles demandes de logements
concernant, soit de nouveaux arrivants, soit des jeunes du pays.
La création d'emplois, mais aussi le maintien d'une qualité de vie grâce à un bon niveau
d'équipement et un cadre de vie agréable, constituent les conditions sine qua none, d'un
renouvellement de population.
Le bourg doit conserver son rôle central, comme chef-lieu administratif et commercial.
Les prévisions démographiques mettent en avant la nécessité de prévoir des espaces
suffisants pour pouvoir accueillir 25 nouveaux logements par an, soit près de 250 d'ici 2012.
Cela permettrait une légère augmentation de population : + 250 personnes, soit + 8% par
rapport à 2002, évolution positive dans ce contexte rural.
Sourdeval / P.A.D.D./ page 2 PREVISIONS DEMOGRAPHIQUES EN FONCTION DES SITES
Site surf urbanisable |Nbre log/ha * [Nbre log.*
Court terme|Zone urbaine 5,8 12 70
CLERISSON 3,5 10 35
PITVENTS 8,0 10 80
Court/moyen terme|POTAGER 0,8 8 6
METAIRIE 0,8 8 6
TOTAL 18,9 10 198
CLERISSON 6,0 10 60
Moyen/long terme |PITVENTS 6,5 9 59
TOTAL 13 9 119
[TOTAL Î 31 40 316
par an 31,6
* Il ne s'agit que d'estimation. Le nombre réel variera en fonction
de la taille réelle des terrains et du type de logement. 1.1 Les besoins en surfaces constructibies….........
Cette estimation repose sur des ratios communément admis pour l'extension de l'urbanisation.
Sur la base de surface de parcelles de 800 à 1 000 m°, avec la création de voiries et espaces verts, à hauteur de 20% de l'opération (pourcentage en générai appliqué dans les lotissements), on peut obtenir un ratio de 9 à 10 logemenis à l'hectare selon les secteurs.
À raison de 25 logements par an, les besoins pour dix ans représenteraient près de 25
hectares, auxquels il faut en ajouter 6 liés à la rétention foncière (25 %). Cette période de dix ans est retenue, car elle correspond généralement à la durée de vie d'un- plan avant une nouvelle révision. Cette règle est admise dans un secteur rurai, où la pression foncière est moins forte qu'en zone urbaine ou péri-urbaine. Globalement, d'ici 2012, les 31 hectares permettront d'accueillir les quelque 250 logements supplémentaires.
La consommation en surface peut toutefois être réduite du fait de plusieurs facteurs :
— la création d'opérations groupées de type maisons de ville, avec une densité plus forte (15 à 25 logements par hectares) en secteur libre ou social,
— la création de collectifs, bien que cette hypothèse soit peu plausible dans le contexte de Sourdeval,
la réhabilitation de logements vacants, ou la ré-affectation des constructions existantes.
Globalement, il est difficile d'évaluer la part en réhabilitation du fait de la
méconnaissance du potentiel ; le taux de vacance est faible {7 %) et, si l'on estime qu'il
est au minimum de 5 % en milieu rural, on a une sur-vacance de 2 %, soit un potentiel
d'une vingtaine de logements environ. On peut également estimer le potentiel en réhabilitation dans le cadre d'opérations de restructuration : c'est le cas d'une vingtaine de bâtiments de caractère jusqu'à présent affectés à une fonction autre que le logement et qui pourront être réaménagés comme tels.
Au total, la réhabilitation et la possible construction de maisons de ville laissent
entrevoir un potentiel d'une quarantainé de logements. On peut estimer que ce
potentiel compensera les éventuels phénomènes de rétention foncière dans les zones d'urbanisation future.
À cette quarantaine de logements potentiels peut être ajoutée une trentaine de parcelles non bâties dans la zone agglomérée et les hameaux. Aussi, ce potentiel de 70 logements (soit près de 6 hectares) permet de limiter la surface des zones d'urbanisation future.
Pour assurer son développement, la commune doit donc dégager près de 25 (31 - 6)
hectares de surfaces urbanisables à vocation d'habitat en zone d'extension future à plus
ou moins long terme.
Cette base d'évaluation des besoins, malgré les paramètres inconnus qui subsistent et les
degrés d'incertitude qu'elle comporte, a le mérite de constituer un point de départ réaliste pour la définition du projet territorial.
Sourdeval / P.A.D.D./ page 3 Les 25 hectares seraient situés sur les sites suivants
Clérisson : près de 9,5 hectares pour 80 à 110 logements,
les Pitvents : près de 14,5 hectares pour 120 à 160 logements,
le Potager : moins d'un hectare pour 6 à 12 logements,
- la Métairie : moins d'un hectare pour 6 à 12 logements.
1.2 L'équilibre entre renouvellement urbain et développement maîtrisé
1.2.1 Le développement urbain
Le diagnostic a mis en avant une structure urbaine dépendante d'une urbanisation en doigts de
gant et d'un éclatement sensible de l'urbanisation.
La correction de cette tendance peut se faire grâce à une organisation réfléchie des nouveaux quartiers. Pour cela, plusieurs objectifs qualitatifs peuvent être recherchés.
Des zones d'habitat proches du centre. L'objectif est de favoriser une vie de village et renforcer la centralité du bourg. La présence d'une structure commerciale forte le permet. Toutefois, les nouveaux secteurs d'urbanisation doivent se situer dans un périmètre rapproché afin que le lien social se crée naturellement entre le nouveau quartier et la ville. Ce lien se créera par une multiplication des déplacements (piétons, vélos et automobiles), pour les adultes, mais aussi les enfants. Des quartiers excentrés ne favorisent pas la participation à la vie sociale communale, surtout si l'emploi des ménages ne se trouve pas dans la commune (ce qui est le cas pour 42 % des actifs).
La mise en place d'une structure viaire cohérente qui favorise la fonction de
“circuler”. Il faut éviter une sectorisation par quartier qui favorise le repli sur soi-
même. Parallèlement, on se donnera ies moyens de sécuriser les liaisons interquartiers afin d'éviter l'effet "voie de contournement". Le rattachement des structures viaires des zones nouvelles à la trame urbaine existante sera un des objectifs du PLU. À ce titre, il faut penser la structure viaire globalement et essayer de compenser le développement en radiales, par remaillage du tissu urbain.
Eviter un urbanisme banalisé en utilisant les qualités du site, sa topographie, son
parcellaire, sa végétation, et en jouant sur les accidents pour introduire de la
variété dans les aménagements futurs. Il faut éviter les lotissements uniformes, en favorisant des typologies urbaines différentes, des espaces publics de qualité, etc.
Différentes possibilités ont été étudiées pour permettre cette extension de la ville. Quatre principaux sites d'extension potentielle ont été retenus.
Sourdeval / P.A.D.D./ page 4 H Cliérisson
Légèrement à l'écart par rapport au bourg, ce secteur a connu une forte urbanisation sous
forme de collectifs (rue de Clérisson), individuels, groupés et lotissements. On peut regretter
l'absence de coordination entre les aménagements issus souvent de programmes différents.
Cela aboutit aujourd'hui à une fragmentation du quartier en unités autonomes :
— les cités à l'Est,
— les grands collectifs au centre,
— une urbanisation diffuse autour du hameau de Clérisson à l'Ouest,
— un nouveau lotissement au Nord.
L'objectif du PLU pour ce quartier doit donc être de favoriser une liaison entre ces différents secteurs, par le biais d'un espace public symboliquement fort ou d'une liaison interquartier significative.
Sourdeval / P.A.D.D/ page 5 Cette zone présente donc un enjeu de taille. I! faut arriver à profiter de l'urbanisation des
enclaves non bâties pour établir un projet urbain global déclinant les thèmes récurrents d'un
aménagement cohérent :
— un axe structurant en "Y",
- des liens avec le centre-ville (liaison piétonne, .…),
— une trame urbaine pour la desserte interne des opérations,
- des espaces publics fédérateurs de la vie sociale des quartiers.
Un descriptif des principes d'aménagement figure dans le document 2b.
B Les Pitvents
I s'agit d'un hameau qui se situe sur le coteau Sud de la ville, à proximité du Champ de Foire.
Quelques constructions ont été édifiées en continuité du haras (fermes, corps de fermes,
annexes).
Très récemment, une urbanisation diffuse s'est développée le long d'un petit chemin rural dit du Moulin d'Esson. Le chemin n'est pas actuellement très large, ce qui limite sa capacité de desserte. Pourtant l'urbanisation se poursuit, un lotissement ayant récemment vu le jour.
Outre l'accueil de nouveaux logements, il s'agit de désenclaver le quartier. Si l'on augmente la capacité d'accueil, la desserte risque de devenir difficile. 1 faut donc trouver une ouverture, soit par l'amélioration du chemin actuel (n'utiliser que cette voie serait dommage, compte tenu de sa qualité paysagère), soit par la création d'une voie nouvelle qui viendrait raccorder la rue du
Moulin Foulon à la rue de Mortain. Plus au Sud, en direction de la Houssaye, quelques hectares pourraient faire l'objet d'un réserve foncière.
Un descriptif des principes d'aménagement figure dans le document 2b.
Sourdeval / P.A.D.D./ page 6 & Le site de la Métairie
Le site bénéficie d'un positionnement favorable, proche du centre bourg, et aussi proche des
équipements scolaires du Nord du bourg. Paradoxalement, il souffre d'une accessibilité difficile.
La route départementale passe en effet en remblai sur une grande partie du site. L'accès de ce
côté-ci de la zone étudiée n'est donc pas simple. D'autre part, côté Nord, l'accès et le
raccordement à la rue Pasteur (qui constitue le seul moyen de venir se greffer sur la rue de
Tinchebray) suppose le passage à travers le collège V. Hugo (sur l'aire d'évolution sportive).
Autre inconvénient du site, la présence d'une exploitation au Nord limite la possibilité
d'extension dans cette direction. A l'inverse, le quartier risquerait de pénaliser l'évolution de
l'activité agricole à cause du principe de réciprocité entre une Installation Classée (ICPE) et les
tiers (100 mètres de recul obligatoire).
En dernier lieu, le site souffre d'une topographie difficile avec de fortes pentes. Dès lors, une
option de développement dans cette direction ne peut être que marginale en surface.
Un descriptif des principes d'aménagement figure dans le document 2b.
Sourdeval / P.A.D.D/ page 7 M Le potager
Le site du Potager est intéressant car il se situe dans un espace agréable, à l'abri et dominant
un petit talweg boisé.
Ce site est un interstice non bâti, entre deux lotissements récents. Son urbanisation permettrait
de faire le lien entre ces deux lotissements.
Le double objectif de la commune sur ce site est :
- d'établir une liaison entre le talweg et la retenue d'eau d'une part, et la ville d'autre
part,
- de terminer l'urbanisation dans ce quartier.
Un descriptif des principes d'aménagement figure dans le document 2b.
Sourdeval/ P.A.D.D/ page 8 1.2.2 Le traitement des franges urbaines
L'urbanisation rapide de ces dernières années a contribué à donner à Sourdeval l'image de ville
en extension continue.
Dès lors, les limites de la ville sont confuses et inachevées.
L'objectif du PLU de Sourdeval est d'améliorer l'image de ces franges urbaines. Pour cela, il a deux atouts :
-d'une part, certaines de ces franges apparaissent durables. En effet, une limite naturelle,
que ce soit un étang ou une forte pente, contraint parfois à l'arrêt définitif de l'urbanisation. La limite urbaine doit donc s'établir de manière durable, d'où un traitement qui peut être de qualité.
-d'autre part, l'urbanisation s'appuie sur un site bocager avec parfois un réseau assez dense
de haïes et de chemins. Ces haies et chemins peuvent venir justement border les zones
construites, ce qui assure une image positive de la frange et un impact limité de
l'urbanisation. 11 faut toutefois se donner les moyens pour conserver ces haïes et
chemins ruraux, en bordure des zones à urbaniser.
Les principaux sites concermés par cette problématique sont situés sur la frange Sud de la
commune, soit la plus exposée du fait de la topographie.
mn Clérisson
Le secteur a été retenu pour accueillir l'extension urbaine. L'extension planifiée s'est calée sur
un chemin rural creux existant. La frange bâtie devrait être donc parfaitement intégrée dans son
contexte paysager. Là aussi, il s'agira de conserver et d'entretenir le chemin et les haies en bordure.
Ces haies favorisent de plus une protection aux vents. Dans le cas de Clérisson, ce peut être
intéressant pour la partie haute de l'urbanisation soumise justement aux vents d'Ouest.
Sourdeval/ P.A.D.D./ page 9 E Les Pitvents
Il s'agit d'organiser la frange urbaine. La topographie, l'absence de réseau et les difficultés de
desserte limitent les possibilités d'extension urbaine, notamment dans la partie située entre la
route de Mortain et le chemin du Moulin d'Esson et au-delà de cinquante à 100 mètres au Sud des dernières maisons des Pitvents.
De ce fait, le maintien d'une frange urbaine de qualité est un des soucis de l'aménagement.
Pour cela, l'existence de haies en bordure du site est un atout, dès lors que l'extension
programmée de l'urbanisation va jusqu'à ces haies. Bien sûr, celles-ci devront être conservées,
voire complétées là où elles manquent.
m Le potager
La proximité des équipements sportifs est un atout pour l'agrément du nouveau quartier. Le site
se place en continuité d'espaces verts et équipements collectifs (stade, écoles, camping), et
devant une petite retenue d'eau. La topographie du site est ingrate et toute la frange Est n'est
pas urbanisable.
Il s'agit de réussir la frange urbaine par le biais d'un espace vert qui viendra habiller la zone de
forte pente qui borde le site.
Sourdeval / P.A.D.D/ page 10 1.2.3 Les opérations de renouvellement urbain
&B La place du Champ de Foire
La place du Champ de Foire est un lieu significatif de la ville puisqu'il accueille un important marché aux bestiaux tous les mardis. Ce jour, l'espace public s'anime particulièrement et la
circulation, le stationnement deviennent difficiles. Hommis ce jour, la place apparaît vide. La
trame végétale est inexistante, l'espace public peu qualifié. De plus, en bordure de la place, des
constructions presque à l'abandon, renforcent l'image de désolation de l'ensemble.
L'objectif de la commune doit donc être de redonner vie à l'ensemble de cet espace.
Sourdeval / P.A.D.D/ page 11 Les actions envisagées sont de deux types.
D'une part, la place devrait connaître quelques aménagements en vue de la mettre davantage
en valeur, sans toutefois rompre avec sa fonctionnalité. Ces aménagements relèveraient avant
tout du domaine du mobilier urbain.
D'autre part, le bâti environnant pourrait présenter certaines opportunités en terme de
restructuration, soit en maintenant les bases de l'existant, soit par des opérations de démolition
— reconstruction. La Commune n'envisage pas d'intervenir directement dans ce type
d'aménagement. En revanche, elle souhaite que la réglementation de l'urbanisme puisse
favoriser la réhabilitation du quartier en général et des bâtiments en particulier.
B Lagare
Le secteur dit "de la Gare" se situe au Nord-Ouest du centre de Sourdeval, le long de la voie
ferrée, au niveau de l'ancienne gare. || est demeuré très peu construit pour trois raisons
principales
- d'une part en raison de la présence de la gare elle-même qui nécessitait de l'espace
alentours pour éventuellement s'étendre ou pour une restructuration du système
ferré ;
- d'autre part du fait des nuisances sonores générées par le trafic ferroviaire puis,
depuis son arrêt, par la présence des infrastructures ferroviaires ;
- enfin car la zone séparant ce secteur du quartier de la Bruyère était affectée à la
décharge municipale.
Aujourd'hui, la ligne ferroviaire est désaffectée. Elle est utilisée comme chemin et devrait le
rester. La décharge est fermée. Toutefois, si elle a été remblayée, elle n'a pas été compactée.
Les nouvelles constructions seront donc interdites sur le site.
Une voie raccordée à la R.D. 82 (route de Gathemo) plus à l'Est, dessert la zone et ses quelques habitations. Elle pourra être utilisée pour les nouvelles constructions dont le nombre devrait atteindre 5 à 10 au total. Toutefois, ce secteur étant très difficile à raccorder au réseau d'assainissement public en raison des pentes (la voie est située sur un talus), il est prévu d'y autoriser l'assainissement non collectif.
D'autres opérations de renouvellement urbain devraient voir le jour, mais à plus petite échelle. H
s'agit d'implantation d'équipements dans la zone urbanisée (voir plus loin).
Sourdeval / P.A.D.D./ page 12 1.3 La protection de l'espace agricole...
Les agriculteurs, de moins en moins nombreux, se partagent des exploitations de plus en plus
vastes. lis participent de manière essentielle à la valorisation du bocage. Des opérations de
replantations sont ainsi organisées. Elles doivent être encouragées. Pour cela, le maintien
d'une agriculture vivante et respectueuse est essentiel pour la commune. Malgré l'extension
progressive de l'urbanisation, les agriculteurs locaux se trouvent peu touchés par la réduction
des terres exploitabies, du fait des départs en retraite et des reprises possibles. Dans la mesure du possible, la Commune essaiera de faciliter la reprise, par des agriculteurs locaux, des terres non exploitées en raison des départs en retraite et le maintien des sièges d'exploitation sur la commune.
La protection des terres agricoles doit se traduire par un classement favorabie à l'agriculture.
Toutes les constructions agricoles existantes sont donc couvertes par un zonage leur
permettant d'évoluer. La protection des activités agricoles locales passe notamment par
l'interdiction de créer de nouvelles maisons d'habitation ex nihilo en dehors de la zone agglomérée et de ses extensions prévues et des villages ies plus proches tels la Cocherie ou la Boussardière.
De même, les terroirs agricoles disposent également d'un classement favorable, avec
implantation possible de nouveaux sièges, sauf lorsque ces terroirs concernent des sites
naturels à préserver (berges des cours d'eau notamment).
Ce système de protection ne doit toutefois pas interdire aux bâtiments existants, d'habitation ou
autre, d'évoluer de manière raisonnable.
Dans ces zones, la protection des haies ne doit pas rendre impossible le regroupement
éventuel des grands ensembles fonciers.
Cette position du PLU permettra une protection durable de l'activité agricole.
1.4 La préservation des espaces naturels sensibles...
Les paysages naturels du bocage sont un des atouts de la commune. La volonté d'attirer une
population nouvelle passe par un maintien du cadre de vie.
Le bocage est préservé dans la majeure partie de la commune. Le relief de collines est
intéressant et met en valeur cette trame bocagère.
Les petites vallées qui sculptent ce plateau offrent des paysages préservés, malgré des bâtiments agricoles modernes en bordure des versants.
La réflexion sur la protection de ces espaces porte autour de deux thèmes :
— la préservation de toutes constructions des sites les plus intéressants,
— la gestion de ces espaces.
Afin d'assurer la protection de ces espaces, un zonage spécifique doit être mis en place. || ne modifie pas la vocation agricole des terrains qui sont souvent des prairies. L'activité agricole pourra s'y dérouler normalement, mais toute construction y sera interdite, sauf éventuellement
des équipements ou du mobilier public dont le rôle sera de metire en valeur ces espaces.
Sourdeval/ P.A.D.D./ page 13 La zone naturelle protégée couvre les sites les plus significatifs de la commune :
la vallée de la Sée au moins sur sa partie inondable ; cette zone pourrait avoir une
ampleur plus ou moins importante selon la valeur paysagère du site,
- les vallées affluentes les plus significatives,
- les paysages de versants, notamment dans leur partie la plus abrupte,
- la délimitation des zones naturelles doit se faire dans un souci de conciliation entre
une activité agricole très présente et dispersée et la préservation d'un paysage à la
topographie parfois difficile.
1.5 Le cas des villages, hameaux et écarts...
Un des moyens de répondre aux objectifs de développement durable affichés par la Loi SRU
est de limiter le mitage de l'urbanisation. Toutefois, des ensembles bâtis doivent être conservés
et pour cela parfois confortés pour en permettre le maintien de la présence humaine à long
terme. En effet, les hameaux comprennent parfois des constructions à l'architecture
traditionnelle qui en font des éléments du patrimoine bâti de la commune. La réhabilitation des
bâtiments traditionnels (logements vacants ou locaux affectés à d'autres fins) y sera donc
permise.
1
Dans les villages et hameaux les plus importants et proches de la zone agglomérée (la
Cocherie, la Boussardière, la Haussaye, la Guesnellière ..), il devrait être possible de
construire sur les dents creuses, ultimes espaces vierges situés entre les constructions et qui
ne sont souvent plus exploités. Dans les écarts plus petits, la réglementation devra veiller à
interdire les constructions nouvelles et n'autoriser que les extensions, voire les petits bâtiments
annexes et dépendances. De même que dans les plus grands hameaux, la réhabilitation des
éléments du patrimoine bâti pourra être permise.
Préserver et mettre en valeur la campagne repose sur divers types d'actions tournées non
seulement vers les paysages et les cours d'eau, mais également vers le patrimoine rural bâti.
Ces vingt dernières années ont vu le développement, dans les hameaux, de constructions
rompant avec l'esthétique et le charme des lieux, soit par la nature même des matériaux utilisés
(du type tôle ondulée), soit par l'addition maison de pierre - extension en parpaings enduits peints. Le règlement du PLU devra limiter, voire interdire, ces "anomalies"
: Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain
Sourdeval / P.A.D.D./ page 14 2 DIVERSITE DES FONCTIONS ET MIXITE SOCIALE
La diversité des fonctions urbaines est une réalité à l'échelle de la ville. A l'inverse de certaines
aggiomérations, le tissu urbain maintient une diversité d'activités et de fonctions (commerces,
équipements collectifs, habitat,.…).
La présence d'industries au cœur du bourg est aussi facteur de mixité, bien qu'étant
parallèlement source de nuisances.
Le tissu pavillonnaire uniforme est peu développé. La commune a grandi par le biais de cités et
petits lotissements à une bonne échelle par rapport à la ville. Seuls, les collectifs de Clérisson ont du mal à s'insérer dans le tissu environnant. Aujourd'hui, dans les nouveaux quartiers, il est possible de poursuivre la mixité du tissu actuel. C'est le cas autour du Champ de Foire et sur le quartier de Clérisson.
2.1 Diversité des fonctions... mer nneeneneeeneennnee
La Loi SRU vise à favoriser la diversité des fonctions dans nos agglomérations. || s'agit dorénavant de ne plus favoriser l'émergence de vastes espaces de plusieurs dizaines d'hectares spécialisés en activités, en dehors des zones d'habitat. De même, il est nécessaire de ne plus interdire les activités non nuisantes dans les zones d'habitat.
La raison première de rompre avec les méthodes de "zoning" passées est d'éviter le décalage
géographique entre les fonctions, qui aboutit à la création de cités dortoirs d'un côté et zones
d'activités désertes le soir. Pendant la joumée, ce décalage donne lieu à des migrations
automobiles de plus en plus importantes qui d'une part favorisent la dégradation de la qualité de
l'air, d'autre part rompent avec les principes de l'urbanité, enfin nécessitent toujours de nouvelles voiries coûteuses en termes économiques et d'environnement.
Pour favoriser la diversité des fonctions, la Commune compte sur deux facteurs.
En premier facteur, le règiement du PLU devra permettre l'implantation d'activités de bureau,
artisanales et d'équipements dans la zone urbaine. La Commune devra également privilégier l'installation de ses équipements publics dans cette même zone plutôt que de recourir à une installation dans une zone spécifique en dehors de la zone urbanisée.
Plusieurs équipements sont en cours ou prévus. Un centre d'animation est d'ores et déjà en
cours de réalisation rue de Tinchebray (voir rapport de présentation).
Une bibliothèque - médiathèque pourrait remplacer en 2003 l'actuelle bibliothèque du bd
Alsace-Lorraine, dans ce local anciennement occupé par une coopérative agricole, avec, à plus long terme, un véritable pôle culturel. 250 à 300 m? en rez-de-chaussée de l'immeuble seraient
suffisants. Le premier étage de l'immeuble pourrait ultérieurement accueillir l'Ecole de musique
actuellement sise au collège V. Hugo et l'Espace jeunesse et Culture aujourd'hui installé dans un site inadapté.
Entre le centre et le plan d'eau, la Commune souhaiterait mettre en œuvre un projet de véritable
base de loisirs avec, outre ce dernier, un nouveau terrain de sports ainsi qu'un terrain de
camping.
Sourdeval / P.A.D.D./ page 15 Un terrain de pétanque couvert, d'une superficie de 300 m?, abriterait 10 terrains de jeu, mais le
site n'a pas encore été choisi.
En deuxième facteur, les activités les moins nuisantes pourront s'implanter en zones
spécifiques de petite taille et localisées directement au contact de la zone urbanisée tel que
dans les secteurs de la Gare, de l'abattoir ou de la Mazure aux Uriens. En revanche, il est certain que les activités de type industriel nuisantes pour l'environnement humain (bruit, pollution atmosphérique, risque industriel.) devront s'implanter au-delà, dans des secteurs tels que la Moinerie ou la Thébaudière, là où il en existe déjà.
L'implantation facilitée de nouvelles activités devrait permettre de proposer davantage d'emplois
aux habitants de Sourdeval et de ses environs directs et ainsi limiter le déficit habitat — emplois de la commune, ce qui répondra aux objectifs précités de la Loi SRU à une plus grande échelle. En effet, dans la grave crise qui a secoué l'industrie de Sourdeval (avec deux épicentres en 1973 et 1986, liés au départ de Degrenne et à la fermeture de Préval), la commune a globalement perdu des emplois. Pour éviter cette fuite, la solution est évidemment de favoriser à la fois l'accueil d'activités nouvelles et d'autre part de favoriser l'extension ou le déménagement d'entreprises locales.
2.2 Mixité urbaine et S0Ciale......rnnmrenmreneeennners
La Loi SRU a également pour objectif de réduire, voire stopper les phénomènes de ségrégation
sociale. Pour cela elle prône la mixité à l'échelle des communes d'un pays mais également à
l'échelle des quartiers.
Sourdeval présente déjà de la mixité sociale à l'échelle communale, quoique les classes
moyenne à élevées sont peut-être sous-représentées. Aussi, il s'avère nécessaire d'accueillir
ce type d'habitants. Pour cela, l'offre doit être suffisante en termes de terrains de grande surface. En effet, ces classes sont peu attirées par les petits terrains en milieu rural.
Toutefois, la Commune ne doit pas restreindre l'offre de terrains à l'accueil unique de ces
personnes. Elle doit égaiement promouvoir l'installation d'habitants moins aisés qui vivraient
déjà dans la commune mais chez leurs parents ou qui viendraient de l'extérieur. L'offre de foncier doit donc également comprendre de plus petits terrains. De plus, le règlement du PLU ne devra pas s'opposer à l'implantation de maisons de ville, dont la forme urbaine correspond à l'habitat de type faubourg et le coût est moins élevé à l'achat. Ce type d'habitat présente en outre l'intérêt d'économiser la consommation de territoires naturels et agricoles car les densités
y sont assez élevées.
Le parc de logements sociaux devra également être maintenu à son niveau actuel. Les
opérations futures pourront accueillir de nouveaux logements sociaux, toutefois en nombre limité étant donné le pourcentage déjà très élevé sur la commune (plus de 20 %).
La Commune a prévu d'aider les personnes âgées à rester vivre à Sourdeval. Aujourd'hui, la maison de retraite ne convient plus à d'aucuns de par la taille réduite des logements et la promiscuité. Aussi, avec le Centre Communal d'Action Sociale, la Commune va réaliser 11 logements individuels de type T2 de plain-pied, en 2003 - 2004, destinés non seulement à ces dernières, mais également aux personnes à mobilité réduite. Les logements de plain-pied sont
en effet trop rare en HLM. Le site choisi est la rue Sœur Saint-Antoine, près de la maison de
retraite St-Joseph afin de bénéficier de ses prestations annexes.
Sourdeval / P.A.D.D./ page 16 3 LA QUALITE DE VIE
3.1 La gestion de la qualité de l'eau... nn
m Les cours d'eau
Un objectif de qualité a été fixé sur la Sée et ses affluents par arrêté préfectoral. L'objectif correspond à une eau de très bonne qualité, permettant la vie normale des poissons et la production d'eau potable par des traitements simples (classe 1A).
Actuellement, la Sée présente une eau de bonne qualité sur les principaux paramètres.
Toutefois, une altération est constatée lors des phases d'intense lessivage.
Afin de conserver et d'améliorer la qualité de l'eau, une opération appelée “eau en milieu rural"
est actuellement en cours. initiée par l'Agence de l'Eau Seine - Normandie, elle est pilotée par
deux associations : le comité d'expansion économique du Mortainais et ODYSSEE. L'objectif de
cette opération est d'améliorer la qualité des eaux en encourageant notamment la limitation des
pollutions agricoles.
Cette opération devrait déboucher sur la mise en place d'un programme d'actions sur 5 ans.
M Le réseau d'assainissement
D'autre part, la commune a engagé parallèlement une étude de zonage d'assainissement. Cette
étude engage la Commune sur la gestion de l'assainissement public. Elle doit permettre
d'aboutir à un document juridique, application directe de la loi sur l'Eau, reporté en annexe du
PEU.
Aux termes de l'article 35-1 Il de la Loi sur l'eau (transposé à l'article L. 2224-1 0 du Code
Général des Collectivités Territoriales), toute commune doit délimiter, sur son territoire, différentes zones caractérisant les parcelles relevant de l'assainissement autonome et celles raccordées (ou à raccorder dans un proche avenir) à un réseau collectif.
C'est une démarche qui se veut prospective, c'est-à-dire dont l'objet est de définir une politique
communale ou intercommunale d'assainissement à long terme.
Ce découpage territorial en zones revêt une grande importance car il va déterminer les
obligations des communes. Ainsi, dans les "zones d'assainissement collectif”, elles seront
tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées, tandis que dans les "zones relevant de
l'assainissement non collectif", elles devront seulement assurer le contrôle des dispositifs
d'assainissement ainsi que, si elles le décident, leur entretien.
Sourdeval/ P.A.D.D/ page 17 Légalement, le zonage d'assainissement n'est pas lié directement à la révision du PLU. Pourtant, pour éviter des incohérences entre le zonage et le PLU, il a semblé souhaitable d'organiser, parallèlement à l'étude PLU, une réflexion sur l'élaboration de ce nouveau document et sur les choix qui en découlent. Le zonage d'assainissement figurera dans les
annexes du PLU.
Au terme du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux
usées, le projet de zonage d'assainissement, constitué au minimum d'une carte et d'une notice
explicative, doit faire l'objet d'une enquête publique. Ensuite le zonage sera intégré au PLU.
Il ressort de l'étude la nécessité de raccorder au réseau d'assainissement collectif les secteurs non
reliés dont la configuration des terrains rend cette opération techniquement et financièrement
réalisable. Il s'agit notamment de la Boussardière. Sur les autres terrains, l'assainissement non
collectif sera autorisé sous réserve d'être compatible avec la nature des sols.
L'extension de la zone d'activités du Pont de Sée fera l'objet de la réalisation d'un bassin de
rétention en 2004.
Les opérations d'urbanisation futures seront toutes également raccordées et les plus
importantes d'entre elles disposeront de bassins de rétention d'eaux pluviales conformément à
la Loi sur l'Eau.
Enfin, en terme de capacité, la station d'épuration est suffisante pour traiter les effluents de
l'ensemble des constructions existantes et prévues durant les dix années à venir sur la
commune, voire même pour le raccordement du village voisin de la Basse-Mignonerie à
Vengeons.
m La protection des haies perpendiculaires à la pente
La gestion de l'eau peut être améliorée bien en amont dans son cycle. Aujourd'hui, le bocage a un rôle très important pour plusieurs raisons. D'une part, il régule le ruissellement. Cela est d'autant plus vrai que l'on conjugue des secteurs de forte pente, des haies, talus, dans des zones relativement pluvieuses. D'autre part, la haie talus joue un rôle de filtre et permet une amélioration de la qualité de l'eau, notamment vis-à-vis des nitrites.
La conservation des haies permet donc d'assurer un maintien de la qualité de l'eau avant
qu'elle ne rejoigne les cours d'eau. Actuellement, le Code de l'Urbanisme ne prévoit pas de
demande particulière en ce qui concerne l'arrachage de haies ou le défrichement de
boisements, de moins de 4 hectares. La commune n'a donc pas de possibilité de contrôler
véritablement le paysage.
La loi Paysage offre de nouveaux outils de contrôle. Les haies peuvent être protégées et
l'arrachage se trouve soumis à déclaration de travaux. Cela demande qu'elles soient identifiées
au plan de zonage. La commune a donc décidé de protéger les haies majeures, celles qui
paraissent avoir le plus d'importance dans la gestion du débit des eaux de ruissellement {haies
notamment). Cette action est parallèle à la mise en place d'une opération de réaménagement
foncier. Apparemment antinomique, ces deux actions doivent pourtant permettre la mise en place de structures foncières durables permettant justement une conservation durable de la trame bocagère.
La concertation nécessaire entre commune, agriculteurs, paysagistes, doit se faire dans le
cadre de l'élaboration du PLU.
Sourdeval/ P.A.D.D./ page 18 3.2 La préservation des paysages naturels...
La préservation des paysages doit être un souci majeur des collectivités locales. Ce thème est
toutefois au carrefour de problématiques différentes, déjà évoquées ci-avant :
développement de l'urbanisation et impact paysager,
— protection ou aménagement des franges urbaines,
— préservation des haies.
Les actions évoquées à ce titre participent donc déjà directement à la préservation du paysage.
D'autres actions portant sur les paysages spécifiquement naturels doivent être proposées en
complément.
3.2.1 Le maintien de paysages non bâtis
Il s'agit de préserver les sites sensibles de toutes constructions et aussi de limiter
l'artificialisation des espaces naturels agricoles. Dans le premier cas, la création de zones
naturelles permettra de préserver ces espaces. Ces zones couvrent les fonds de vallées, les principales combes, les secteurs couverts par les zones naturelles d'intérêt écologique.
Ces zones concernent d'autre part les zones en forte pente, car l'impact paysager des
aménagement y est plus fort. Elles couvrent enfin les secteurs boisés (les boisements étant en
plus protégés), ainsi que le Code de l'Urbanisme le définit.
Excepté les extensions mesurées, annexes limitées, petites dépendances et certaines
réhabilitations, la plupart des constructions y seront interdites. Seules les constructions à usage
collectif ou d'infrastructure, pourront être admises, ainsi que celles n'apportant pas de
dégradations paysagères.
Dans les espaces agricoles, les constructions réservées à cet usage sont autorisées.
La zone acceptant ces constructions agricoles couvre l'essentiel du territoire, et les zones U et
AU restent groupées autour du bourg. Il n'y a donc pas de risque de mitage, principale source
de dégradations paysagères.
3.2.2 Le maintien de la trame bocagère
Hormis le problème des eaux de ruissellement précité, qui implique une protection des haies
perpendiculaires à la pente, la protection du paysage exige le maintien de la trame bocagère.
Aussi, les principales haies devront être protégées notamment celles qui jouent un rôle
important dans la perception du paysage. Ce sont surtout les haies qui soulignent la
topographie, révèlent un cours d'eau ou accompagnent un chemin rural, voire un chemin de
randonnée,.…).
Sourdeval/ P.A.D.D./ page 19 3.2.3 La protection des massifs boisés
Les grands massifs boisées qui chapeautent la vallée doivent être protégés, compte tenu de leur importance dans le paysage et de l'agrément qu'ils sont susceptibles d'apporter pour les
promenades, la découverte de la faune, le refuge de certaines espèces animales.
Le moyen de protection le plus efficace est le classement au titre des espaces boisés classés
(article L 130 et suivants du Code de l'urbanisme). Cette protection pérennise durablement le boisement puisqu'elle interdit tout changement d'affectation du sol.
3.2.4 La préservation des chemins ruraux
La qualité du paysage est aussi tributaire de son accessibilité. Trop souvent limitée, elle rend le
paysage opaque. Les perceptions possibles sont limitées et surtout le paysage est perçu de
manière superficielle.
Ce n'est pas encore le cas à Sourdeval. Le système bocager a légué au paysage de nombreux
chemins souvent creux et bordés de haies. Cette trame irigue le paysage communal de
manière satisfaisante. Certains de ces chemins participent à des parcours communaux ou
intercommunaux.
Le PLU offre la possibilité de pérenniser ces cheminements par une inscription graphique.
3.3 La prise en compte des risques
L'unique risque naturel connu sur la commune conceme l'inondation de la Sée et de l'Yeurseul.
Conformément au Code de l'Urbanisme, un secteur spécifique détermine ces espaces quasi
inconstructibles. Sur Sourdevai, les cours d'eau ne sont pas concemés par un PPRI. Aussi, le
règlement du PLU devra comprendre des mesures d'inconstructibilité dans la zone inondable
inscrite aux documents graphiques.
3.4 L'adaptation de la voirie aux besoins communaux et de transit
Sourdeval dispose d'un réseau très maillé de voiries départementales. Concernant leur gabarit et leur configuration, la Commune relève que la RD 977, voie de liaison entre Mortain et le Calvados, devrait être recalibrée pour une meilleure fluidité du trafic, mais surtout une plus grande sécurité routière, notamment au nord. Elle soutiendra toute intervention du Conseil Général de la Manche allant en ce sens. De son côté elle limitera les nouveaux accès sur cette
voie en recherchant à en favoriser le regroupement.
Dans la mesure du possible, ce dernier type d'intervention sur les accès sera également
appliqué aux autres voies départementales.
Les zones d'aménagement futur comprennent un réseau de voirie indicatif compatible avec
leurs propres besoins et forment parfois de nouvelles liaisons interquartiers. Une place est
également faite aux déplacements piétons par de nouveaux cheminements.
Sourdeval / P.A.D.D./ page 20 Le projet d'aménagement et de développement durable de la ville de Sourdeval traduit
bien la volonté communale de revoir profondément son projet territorial. Cela se traduit
par plusieurs objectifs avec des actions très concrètes :
- au niveau du bourg, une réflexion sur des espaces peu fonctionnels ou parfois en déshérence et une réflexion sur la manière de relier les différents
quartiers entre eux,
— une limitation des zones d'extension urbaine,
— pour la campagne, une prise en compte plus directe des contraintes
environnementales.
Sourdeval / P.A.D.D/ page 21