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Document publié le Jeudi 28 mai 2009 par la commune de Chanteloup.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
CHANTELOUP
Plan Local d'Urbanisme
© Projet d'Aménagement et de
ement Durable SOUS-PRÉFEU
PLANIS sue | (P.A.D.D.)
R D’APPROBATION
210 Rue Alexis de Tocqueville
Pare d'Activités du Golf Elaboration du PLU.
50 000 SAINT LO
Tel 02 33 75 63 52
Fax 02 33 75 62 47
Email contact @planis.fr
Vu pour être annexé à la délibération du COMMUNE DE CHANTELOUP
PLAN LOCAL D'URBANISME
Sommaire
PREAMBUÜLEsissssssrsmenensnnmesnnnnnnnnnnsnreninnnsnrnnus p.2
AXE 1 : PERMETTRE UN DEVELOPPEMENT MAITRISE VERS BREHAL............................... p. 3
Augmenter le rythme de construction... p.3
Urbaniser les zones Ouest du territoire communal, proches du cœur de bourg et des principaux D Binsrerrrrrrenesnnneerer revers meer eee eee EE eRen EEE EVER EEE EEE DECR CCE DETENTE EEE p. 3
Contenir et organiser le développement de l'urbanisation... p.3
AXE 2 : AFFIRMER LE CŒUR DE BOURG... nine p.4
Densifier l'urbanisation autour des éléments identitaires du bourg... p.4
Renforcer la convivialité du cœur de bourg, notamment par une action sur les espaces publics... p.4
Améliorer les conditions de traverse... p.4
Organiser le réseau de liaisons piétonnes.…...................................... p. 5
AXE 3 : PRESERVER L'ATTRAIT PATRIMONIAL ET CHAMPETRE DE LA COMMUNE... p. 6
Maintenir Facüvité agricole ee he NU ENtNOtS p. 6
Appuyer l'urbanisation sur le réseau bocager existant p.6
Limiter les possibilités de construction en dehors du bourg et de ses extensions p.6
N'autoriser essentiellement que la réhabilitation et l'extension mesurée dans les petits hameaux... p.6
Préserver les milieux humides... p.7
Protéger les bois et alignements remarquables... p.7
Protéger les chemins de randonnée... p.7
SOUS-PRE
| 28 MAI 2009 | er
€ 7 mA
PLANIS PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE COMMUNE DE CHANTELOUP
PLAN LOCAL D'URBANISME
PREAMBULE
Le projet d'Aménagement et de Développement Durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune.
Le P.A.D.D. a trois rôles :
- _il expose de façon synthétique et immédiatement compréhensible le projet d'aménagement retenu par la commune,
- il constitue un référent pour la gestion future du P.L.U. dans la mesure où les choix de procédures se feront sur la base de la remise en cause ou non de son économie générale,
- il constitue un lien de cohérence inteme dans le dossier de P.L.U.; les orientations d'aménagement et le règlement (écrit et graphique) sont élaborées en cohérence avec le P.A.D.D.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable exprime le projet politique de développement communal pour les dix années à venir. L'élaboration de ce projet a pour ambition de répondre aux problèmes et enjeux posés dans le diagnostic et s'appuie sur la définition des besoins communaux en matière de développement.
Concernant la commune de Chanteloup, il apparaît que le PLU doit répondre aux besoins suivant :
- Continuer à accueillir de nouvelles populations,
- Lutter contre le phénomène de mitage de l'espace rural,
- _ Concilier au mieux la pression urbaine qui s'exerce et le caractère rural du territoire.
La commune cherche ainsi à conforter l'attractivité qui la caractérise, tout en se donnant les moyens de contenir et de cadrer l'urbanisation future, afin de faire vivre le territoire
sans le dénaturer.
Le projet de territoire s'articule donc autour de 3 axes :
- Permettre un développement maîtrisé vers Bréhal,
- Affirmer le cœur de bourg,
- Préserver l'attrait patrimonial et champêtre de la commune.
PLANIS PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2 COMMUNE DE CHANTELOUP
PLAN LOCAL D'URBANISME
AXE 1 : PERMETTRE UN DEVELOPPEMENT MAITRISE VERS
BREHAL
AUGMENTER LE RYTHME DE CONSTRUCTION
Alors que la commune de Chanteloup se situe dans un secteur attractif et recherché, l'absence de document d'urbanisme limite les possibilités de construction sur la commune.
Dans le bourg, les parcelles en bord de voirie sont toutes bâties ou font l'objet de rétention foncière. Les terrains situés à l'arrière des fronts bâtis ne sont pas ou peu accessibles. Ils nécessitent d'être urbanisés sous forme de « lotissements » et de créer des dessertes. Le P.L.U. permettra d'autoriser des opérations groupées en ayant préalablement réfléchi à une organisation spatiale globale et cohérente.
Le secteur rural de la commune est également très prisé, mais sans cadre, la demande s'établit souvent sur des parties considérées comme non urbanisées.
En conséquence, le rythme de construction actuel (4 par an en moyenne) ne correspond pas à l’état de la demande qui s'avère relativement forte. La commune souhaite augmenter son offre en terme de terrain constructible et son rythme de construction, pour passer à 8-10 constructions par an.
URBANISER LES ZONES OUEST DU TERRITOIRE COMMUNAL, PROCHES DU CŒUR DE BOURG ET DES PRINCIPAUX AXES
La commune souhaite s'appuyer sur l'attractivité que lui confère sa localisation par rapport aux axes routiers et aux pôles urbains, notamment Bréhal, pour accueillir de nouveaux habitants. Il s'agira en premier lieu de permettre l’urbanisation autour du centre-bourg. Ce dernier se situe à proximité immédiate de la RD.13, axe bordant le Nord-Ouest du territoire.
L'urbanisation sera également autorisée, dans une moindre mesure, au hameau du Gaillarbois, qui se trouve traversée par la RD.20.
CONTENIR ET ORGANISER LE DEVELOPPEMENT DE L'URBANISATION
Face notamment à la forte pression foncière qu'il existe, la commune de Chanteloup souhaite tout particulièrement :
- limiter l’étalement urbain qui s'opère dans le bourg et certains hameaux,
- éviter que des constructions de tiers se développent en secteur à vocation agricole ou d'intérêt naturel.
D'autre part, l'objectif de la commune n'est pas non plus de favoriser un développement inconsidéré de constructions et de sa population.
A l'horizon d’une dizaine d'années, Chanteloup devrait compter environ 500 habitants et conserver sa qualité de commune rurale.
Aussi, il n’est pas envisagé pas dans l'immédiat de renforcer les réseaux, à l'exception de travaux de voirie, ce qui conditionne également le développement de Chanteloup.
PLANIS PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 3 COMMUNE DE CHANTELOUP
PLAN LOCAL D'URBANISME
AXE 2 : AFFIRMER LE CŒUR DE BOURG
DENSIFIER L'URBANISATION AUTOUR DES ELEMENTS IDENTITAIRES DU BOURG
Le P.L.U. visera à conforter l’urbanisation autour du cœur historique de la commune et de ses éléments identitaires que sont la mairie, l'église et le presbytère.
Le développement des constructions sera réalisé en lien avec les espaces publics existants et/ou en projet d'aménagement: parking de la salle des fêtes, carrefour du monument aux morts et nouvel espace face à la mairie...
Des règles concernant l'aspect des constructions seront définies de façon plus stricte en cœur de bourg, afin de rappeler l'aspect et la morphologie traditionnelle du bourg ancien. Le règlement permettra d'autoriser des formes d'urbanisation relativement ramassées de type logements groupés. Dans ce sens, la commune projette la réalisation de programmes locatifs, qui présenteront une forme relativement dense, en écho avec les constructions accolées qui bordent notamment la RD.370.
RENFORCER LA CONVIVIALITE DU CŒUR DE BOURG, NOTAMMENT PAR UNE ACTION SUR LES ESPACES PUBLICS
La commune projette différents types d'opération :
- Une mise en valeur paysagère des espaces existants. A côté de la mairie, il existe un parking qui n’a fait l'objet d'aucun traitement paysager, ainsi qu'une petite aire de jeux légèrement en retrait. Le parking sera étendu au Nord ; L'ensemble de l'espace sera valorisé par un traitement paysager et des accès piétons.
- La création d'espaces verts. La municipalité souhaite intégrer dans les zones à urbaniser ou relier ces dernières à des espaces communs, de type espaces verts, aires de jeux ou placettes. Les orientations d'aménagement définies pour les zones à urbaniser s'inscrivent dans ce sens.
- L'aménagement d’une parcelle située dans le cœur du bourg face à la mairie, actuellement à vocation agricole. Dans le cadre du Contrat de Pôle Intercommunale, il est prévu d'aménager le Sud de cette dernière dans une optique sécuritaire : élargissement de la route, aménagement du carrefour du cimetière, création de cheminement piéton, aménagement de parking pour les riverains. Le reste du secteur est destiné à l'aménagement d'équipements publics ainsi que pour la construction d'un programme de logements locatif.
AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVERSE
Le centre-bourg de Chanteloup s'organise le long des RD.143 et RD.370, deux voies relativement étroites, qui se coupent à angle droit au niveau de l'église.
PLANIS PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 4 COMMUNE DE CHANTELOUP
PLAN LOCAL D'URBANISME
La commune souhaite :
- améliorer les possibilités de manœuvre par un réaménagement du carrefour principal -__ dégager la visibilité aux sorties de routes communales ou de secteurs urbanisés, en prenant les emprises nécessaires à ces opérations.
D'autre part, les orientations d'aménagement définies pour les zones à urbaniser proposent la création de nouvelles dessertes dans le but à la fois de :
- permettre aux usagers de ne passer forcément par le « carrefour de l'église », - limiter le nombre de sorties directes sur les départementales,
- _ favoriser une bonne circulation des flux.
En outre, la commune entend améliorer les conditions de circulation dans le bourg résultant de la problématique du stationnement. À ce titre, la commune va :
-_ proposer de nouvelles possibilités de stationnement en marge de la voirie dans le cœur de bourg,
- obliger à disposer de 2 places de stationnement, hors voirie, pour les nouvelles constructions.
ORGANISER LE RESEAU DE LIAISONS PIETONNES
La commune souhaite à la fois sécuriser les déplacements des piétons dans les zones urbaines et conforter les possibilités de promenade sur la commune.
Dans ce sens, elle souhaite :
-_ disposer des emprises nécessaires à l'aménagement de bande piétonne en centre-bourg le long des RD.143 et RD.370 ;
- réaliser des cheminements piétons dans les zones à urbaniser, en s'appuyant pour cela sur
des chemins existants ou des limites de parcelles bordées de haies. Ces projets pourront être prescrits dans les orientations d'aménagement ;
- conserver les chemins existants, dont certains d'entre eux sont par ailleurs inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
À terme, le bourg devrait disposer d'un réseau de cheminements piétons, qui permettront d'accéder aux équipements et qui relieront les différents espaces publics entre eux.
PLANIS PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 5 COMMUNE DE CHANTELOUP
PLAN LOCAL D'URBANISME
AXE 3 : PRÉSERVER L'ATTRAIT PATRIMONIAL ET CHAMPÈTRE DE
LA COMMUNE
MAINTENIR L'ACTIVITE AGRICOLE
Au dernier recensement agricole, établit en 2000, Chanteloup ne comptait plus que 4 exploitations professionnelles. Cette activité, bien qu'en déclin, occupe la majeure partie du territoire et concourre à l'attractivité de la commune par l'entretien d'un cadre rural.
La commune entend :
- préserver de l'urbanisation les terres de valeur agricole
- ne pas léser le fonctionnement des exploitations présentes
- offrir l'opportunité aux exploitants de se diversifier, notamment vers l’agro-tourisme.
APPUYER L'URBANISATION SUR LE RESEAU BOCAGER EXISTANT
L'aspect verdoyant et bocager du territoire communal fait partie intégrante du caractère rural de Chanteloup. C'est également l'une des causes de son attractivité.
L'urbanisation s'appuiera autant que possible sur cette caractéristique, par la prise en compte du maillage bocager dans les choix d'aménagement.
Les haies champêtres seront conservées au sein des zones à urbaniser, dans l'optique également d'une bonne intégration du bâti.
LIMITER LES POSSIBILITES DE CONSTRUCTION EN DEHORS DU BOURG ET DE SES EXTENSIONS
Au regard du patrimoine préservé et ou de la vocation agricole que présentent l'Est du territoire, dont l'élément le plus notable est le Château de Chanteloup (inscrit à l'inventaire des Monuments Historique), mais également de la desserte malaisée pour bon nombre de secteurs bâtis, la commune ne souhaite pas de manière générale y permettre un développement de l'urbanisation.
Seules deux zones de hameaux autorisant les constructions (Nh) ont été délimitées au sein desquelles il s'agira plutôt de combler quelques dents creuses :
- une zone incluant trois hameaux quasi contigus : le village Butot, les Croutes et la partie Est du village Fontaine,
- le village Sévery.
N’AUTORISER _ESSENTIELLEMENT QUE LA REHABILITATION ET L’EXTENSION MESUREE DANS LES PETITS HAMEAUX
Dans les hameaux où la construction sera proscrite, le PLU autorisera néanmoins la réhabilitation et les extensions mesurées.
PLANIS PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 6 COMMUNE DE CHANTELOUP
PLAN LOCAL D'URBANISME
Etoffer le bourg et le
hameau du Gaillarbois
Autoriser un comblement des
Le Village Pinsoï",
Autoriser un comblement
des dents creuses La Rassiquotterie à Le Village Butot
Les Crôutes
Le Bouillon Boucher
Autoriser quelques
extensions mesurées dans:
les autres hameaux
e -PREFECTUR er Le Pont Cagnon SOUS nr Rn URE
Ke [
| 28 MAI 2009 PRESERVER LES MILIEUX HUMIDES L ]
La commune compte deux cours d'eau : la Chaussée et la Vanlée. DE COU TA Leurs abords, relativement encaissés, parfois boisés, humides et pour partie-répertoriés comm :
inondable, ont été préservés de toute urbanisation et de la pression agricole.
La commune souhaite préserver ces cours d’eau et leurs vallons. Cette protection se traduira par
un classement en zone naturelle (N).
PROTEGER LES BOIS ET ALIGNEMENTS REMARQUABLES
Participant au cachet du territoire communal et au regard de leur valeur paysagère, les bois et alignements d'intérêts, non propriété communale, seront protégés en vertu de l’article L.123.1.7. On trouve les plus notables de ces derniers aux abords du château de Chanteloup. Ainsi, tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le PLU devra faire l'objet d'une déclaration préalable.
PROTEGER LES CHEMINS DE RANDONNEE
Dans l'objectif global d'offrir aux habitants de Chanteloup un cadre de vie de qualité, les chemins
d'intérêt, notamment ceux inscrits au PDIPR et relevant du réseau « la Manche à VTT », figureront au
zonage en tant que chemins pédestres à conserver.
PLANIS PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 1