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Déliberation - DELIB N°24 2019
Déliberation - DELIB N°23 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°23 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°23
-2019
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 8
Présents
:
7
Séance
du
28
mai
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
mardi
28
mai
à
18h15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
14
mai
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi.
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
POUILLARD
Pierre.
Mme
BLANC
Danielle,
Mme
STEFANI
Noëlle
Absent
: M.
FAURE
Jean-Claude
Secrétaire
: Mme
STEFANI
Noëlle
Qbjet
: Réalisation
du
schéma
communal
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie Après
un
avis
d'appel
public
à la concurrence
envoyé
à la publication
le 4 avril
2019
avec
une
date
de
remise
des
offres
le
30
avril
2019.
Trois
offres
ont
été
reçues.
Après
analyse,
il
s’avère
que
l’offre
du
candidat
qui
correspond
le
mieux
aux
différents
critères
demandés
et le montant
de
rémunération
est
de
2 400
€ HT
soit
2
880
€ TTC.
Avant
de
délibéré
sur
le
candidat
à
choisir,
le
maire
propose
de
faire
une
demande
de
financement
et
précise
que
la
non
obtention
de
financement
entraîne
la non
réalisation
des
travaux
ou
études.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
- subvention
Département
30%
720
- autofinancement
30%
1 680
- TVA
480
PREFECTURE
DESTAUTÉS
ALPÉS
|
O4
JUIL,
919
|
Bureau Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
- approuve
le plan
de
financement
-précise
que
la
non
obtention
de
financement
entraînera
la
non
réalisation
des
travaux
ou
études.
Le
maire
Rémi
COSTORIE