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Déliberation - DELIB N°35 2019
Déliberation - DELIB N°20 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°20 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARPBIER
et VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°2ÿ-2019
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 8
Présents
:
7
Séance
du
28
mai
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
mardi
28
mai
à
18h15,
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
14
mai
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous Ÿ
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi.
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
POUILLARD
Pierre.
Mme
BLANC
Danielle,
Mme
STEFANI
Noëlle
°
Absent
: M.
FAURE
Jean-Claude
Secrétaire
: Mme
STEFANI
Noëlle
Objet
: Etude
pour
la mise
à jour
du
schéma
directeur
d’eau
potable
Après
un
avis
d’appel
public
à la concurrence
envoyé
à la publication
le 4
avril
2019
avec
une
date
de
remise
des
offres
le 30
avril
2019.
Une
seule
offre
a été
reçu.
Après
analyse,
il s’avère
que
l'offre
de
ce
candidat
correspond
aux
différents
critères
demandés
et le montant
de
rémunération
est
de
18
240
€ HT
soit 21
888
€ TTC.
Avant
de délibéré
sur le candidat
à choisir,
le maire
propose
de faire une
demande
de
financement
et précise
que
la non
obtention
de
financement
entraîne
la non
réalisation
des
travaux
ou
études.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
- subvention
Agence
de
l’eau/
Département
70
%
12
768
- autofinancement
30%
5 472
- TVA
3 648
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des présents
: - approuve
le plan
de
financement
-précise
que
la
non
obtention
de
financement
entraînera
la
non
réalisation
des
travaux
ou
études.
Le
maire