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Déliberation - Delib du 20 03 2026
Compte-Rendu - cr cm 10 03 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune d'Auriac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 03 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
‘7148
COMMUNE D’AURIAC
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le dix mars, le Conseil Municipal d’'AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Nicole BARDI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 03 Mars 2026
Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Olivier
DUCLAUX, Mr Bernard BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEYRE.
Absents excusés : Mme Sophie GREZE (procuration à Mr Pierre AUTIERE), Mme Brigitte MARC (procuration à Mme Nicole BARDT).
Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE, Mr Bernard SELVES.
Mr Bernard BATTEUX a été désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 09 Février 2026 est approuvé à l’unanimité.
2026/011- DELIBERATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET PRINCIPAL
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune d’Auriac ; Vu le CFU 2025 de la commune d’Auriac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte financier unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; 749
Considérant que, dans ce cadre, Mme le Maire a quitté la séance et le conseil
municipal a siégé sous la présidence de Mr Jean-Yves LAPEYRE.
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
CFU BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses Recettes ou
déficit excédents déficit excédents Ou déficit excédents
Résultats
reportés 259 583.82 19 279,77 19 279.77 259 583.82
Opérations
de
l’exercice | 767 600.58 876 994.53 480 256.36 446 530.69 1 247 856.94 | 1 323 525.22
Totaux 767 600.58 1 136 578.35 | 499 536.13 446 530.69 1267 136.71 | 1 583 109.04
Résultats
de clôture 368 977.77 53 005.44 315 972,33
Restes à
réaliser 573 142.95 460 806.00 573 142.95 460 806.00
Totaux
cumulés 767 600.58 1136 578.35 | 1 072 679.08 | 907 336.69 1 840 279.66 | 2 043 915.04
Résultats
définitifs 368 977.77 165 342.39 0.00 0.00 203 635.38
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, Mme le Maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote.
POUR : 6 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
- APPROUVE le CFU de l'exercice 2025 du budget principal de la commune
d’'AURIAC ;
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération ;
2026/012 - DELIBERATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui
prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire
2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune d’Auriac ;
Vu le CFU 2025 de la commune d’Auriac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ; 750
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU : Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la
discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte financier unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une
procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Mme le Maire a quitté la séance et le conseil
municipal a siégé sous la présidence de Mr Jean-Yves LAPEVRE.
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
CFU - BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
LIBELLE déficit excédents déficit excédents déficit excédents
Résultats
reportés 5 909.29 193 037.50 198 946.79
Opérations
de l’exercice 31 482.84 32 352.41 89 688.29 23 282.30 | 121 171.13 55 634.71
Totaux 31 482.84 36 261.70 89 688.29 | 216 319.80 | 121 171.13 | 254 581.50
Résultats de
clôture 6 778.86 126 631.51 133 410.37
Restes à
réaliser 36 942.68 36 942.68
Totaux
cumulés 31 482.84 38 261.70 | 126630.97 | 216 319.80 | 158 113.81 | 254 581.50
Résultats
définitifs 6 778.86 89 688.83 96 467.69
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, Mme le Maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote.
POUR : 6 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
- __ APPROUVE le CFU de l'exercice 2025 du budget assainissement de la
commune d’AURIAC;
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération ; 751
2026/013 —- DELIBERATION SUR L’AFFECTTION DES RESULTATS
D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Après avoir entendu ce jour le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 statuant sur
l'affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) : .................. .259 583.82 € Résultat d'investissement antérieur reporté : ............................................. -19 279.77 € SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2025 Solde d’exécution de l’exercice : ...................................................... -33 725.67 €
0.0 €
Solde d'exécution cumulé : ........................................ ire -53 005.44 € RESTES A REALISER AU 31/12/2025
Dépenses d’investissement ................................................................ 573 142.95 € Recettes d’investissement ................................................................. 460 806.00 €
Solde 112 336.95 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSENT A LA DATE DU 31/12/2025
Rappel du solde d’exécution cumulé 001 - 53 005.44 €
Rappel du solde des restes à réaliser -112 336.95 €
Solde -165 342.39 €
BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL 165 342.39 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l’exercice iii 109 393.95 €
Résultat ANRÉTIEUT sas à à à ss. cmenr ee ee namamenee concu o à sonne à pen à à LaR VE 259 583.82 €
TOTAL A AFFECTER 368 977.77 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION En
1) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 165 342.39 €
Recette au compte 1068 sur BP 2026
2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00 €
Recette au compte 1068 sur BP 2026
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter 203 635.38 €
Au BP 2026 (report à nouveau créditeur)
TOTAL 368 977.77 €
Nombre de votants : 8
Nombre de voix pour : 8
Nombre de voix contre : 0
Abstentions : 0
2026/013 - DELIBERATION SUR L’AFFECTTION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT -—
M49
Après avoir entendu ce jour le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 statuant sur
l'affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) : .................. 5 909.29 € Résultat d’investissement antérieur reporté : ............................................. 193 037.50 € 752
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2025 Solde d'exécution de l’exercice : ........................ iii déieeeeeeeeueeeceucerer -66 405.99 € Solde d’exécution cumulé : ................................... eee 126 631.51 € RESTES A REALISER AU 31/12/2025
Dépenses d’investissement ............................................................. 36 942.68 € Recettes d’investissement ......................................ieeeeceeeceeceueucc.e 0.00 €
Solde 36 942.68 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSENT A LA DATE DU 31/12/2025
Rappel du solde d’exécution cumulé 126 631.51 € Rappel du solde des restes à réaliser ................................ -36 942.68 €
Solde 89 688.83 €
BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL 0.00 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l’exercice 869.57 € RÉSUMER à cas à aommmmanes samesenens à à: mao à emennon » mmmrenmmnes «mme 5 909.29 € TOTAL A AFFECTER 6 778.86 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION |
1) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 0.00 € Recette au compte 1068 sur BP 2026
2) Affectation complémentaire en « réserves 0.00 € Recette au compte 1068 sur BP 2026
2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter 6 778,86 € Au BP 2026 (report à nouveau créditeur)
TOTAL 6 778.86 €
Nombre de votants : 8
Nombre de voix pour : 8
Nombre de voix contre : 0
Abstentions : 0
Questions diverses :
Trésorerie au 10/03/2026 : Le solde de la trésorerie de la commune au 10/03/2026 est
de 433 889.96 €.
Dossier Mme VECKMANN - Camping 2025 : Mme le Maire donne lecture d’un mail de la trésorerie d’Argentat concernant le dossier de Mme VECKMANN qui a séjourné en famille au camping en août dernier. Une délibération sera prise lors d’un prochain conseil municipal afin de régulariser ce dossier.
Situation contractuelle de l’adjoint technique préposée au ménage : Le contrat à durée déterminé de l’adjoint technique préposée au ménage sera renouvelé dans les mêmes conditions pour une durée d’une année.
Réunion ARS pour les responsables d’eaux de baignade : cette réunion est programmée le jeudi 23 avril à 14 h 30 à Tulle. Mr Miche CAZE y participera.
Problème automate de programmation du chauffage de la salle des fêtes : Mr Bernard BATTEUX informe les élus d’un dysfonctionnement de l’automate de 753
programmation du chauffage de la salle des fêtes. Il propose de contacter le responsable de l’entreprise Soubranne, actuellement en charge du chantier du gîte de groupe pour le lot plomberie afin de voir ce qu’il est possible de faire pour régler ce problème.
Assemblée Générale Famille Xaintrie Blanche : Michel CAZE représentera la commune lors de l’Assemblée Générale de Famille Rurale Xaintrie Blanche le vendredi 03 avril prochain.
Nicole BARDI, Bernard BATTEUX,
pi Ve