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Compte-Rendu - cr cm 10 07 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune d'Auriac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 07 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
792
COMMUNE D’AURIAC
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
L’an deux mille vingt-six, le dix juillet, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Pierre
AUTIÈERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 Juillet 2026
Présents Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Bernard
BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mme Manon DUCROS, Mme Marion
BONNELIE, Mme Sophie ROLAND.
Absente excusée : Mme Sophie GREZE (procuration à Mme Marion BONNELIE).
Absente : Mme Marie MARTINIGOL
Mr Jean-Yves LAPEVYRE a été désigné secrétaire de séance.
2026/054 - TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC -—
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 2025-2026
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux à réaliser dans le cadre de la
rénovation de l’éclairage public des villages et donne lecture du devis quantitatif et
estimatif du Bureau d’Etudes DEJANTE ENERGIES SUD-OUEST réalisé pour la
FDEE 19, secteur de Saint-Privat.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
décide :
- D’accepter le devis de la FDÉE 19 pour un montant total de 778.90 € HT.
- Participation communale 35 % : 272.62 €HT
- D’autoriser Mr le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
- Dit que les crédits sont inscrits au BP 2026 article 204182.
2026/055 — REVISION DU LOYER DE L’APPARTEMENT COMMUNAL
SITUE AU 14 PLACE DE LA TOUR CESAR
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mme LIMONE Martine,
locataire de l’appartement communal situé au 14, Place de la Tour César qui sollicite
une baisse de son loyer suite au DPE réalisé le 15 octobre 2025.
En effet, le DPE indiquait une surface habitable de 72.49 m2.
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 05 juin dernier, les élus ont décidé d’avoir
recours à un expert pour effectuer les mesures précises de ce logement. 793
La société ACTIV EXPERTISE est intervenue le 18 juin pour effectuer ces mesures et
il en est ressorti une surface habitable de 73.01 m2.
Ainsi la différence entre la surface habitable et la surface inscrite sur le bail étant
supérieure à 5 % (6.83%), la demande de Mme LIMONE est jugée recevable.
Il est donc nécessaire de revoir le loyer à compter du 1° Août 2026 et de procéder avec
les services de la trésorerie à une régularisation à compter de la date de demande de
Mme LIMONE soit le 20/11/2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- _ Décide de fixer le loyer de Mme LIMONE à 337.69 € à compter du 01/08/2026.
- De procéder à la régularisation du trop-perçu pour la période du 20/11/2025 au
31/07/2026 soit :
“ Pour Novembre 2025 : 9.08 €
” Du 01/12/2025 au 31/07/2026 : 8 x 24.75 = 198 €
Soit au total : 207.08 €
Es 2026/056 —- ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres
émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le
comptable public en charge du recouvrement.
L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans
l’exercice de sa compétence budgétaire.
Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer
que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le
recouvrement.
Le 19 juin 2026, le comptable du Trésor a présenté à la Commune la demande
d’admission en non-valeur suivante :
NATURE
JURIDIQUE | EXERCICE PIECE OBJET RAR MOTIF
Particulier 2022 T- Facture 6.27 Décès
705000000006-2 | eau
Particulier 2022 T- Facture 28.12 | Décès
705000000006-1 | eau
EE TOTAL 34.39 794
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2121-29 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu la demande d’admission en non-valeur transmise par le comptable public ;
Considérant qu’il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré des
poursuites qui se sont avérées infructueuses,
Considérant qu’il convient pour régulariser la situation budgétaire de la
commune de les admettre en non-valeur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés 2
DELIBERE
ARTICLE 1 : Il est accepté que la somme de 34.39 € soit admise en non-
valeur.
ARTICLE 2 : Les créances présentées sont irrécouvrables malgré les
procédures intentées par le comptable public.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires à ces annulations sont inscrits au chapitre
65 du budget primitif 2026.
ARTICLE 4 : Mr le Maire est chargé du contrôle et du suivi de cette décision.
2026/057 —- ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres
émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le
comptable public en charge du recouvrement.
L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans
l’exercice de sa compétence budgétaire.
Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer
que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le
recouvrement.
Le 19 juin 2026, le comptable du Trésor a présenté à la Commune la demande
d’admission en non-valeur suivante : 795
NATURE
JURIDIQUE | EXERCICE PIECE OBJET RAR MOTIF
Particulier 2022 T-7-2 Facture 4,75 Décès
assainissement
Particulier 2022 T-7-1 Facture 17.10 | Décès
assainissement
TOTAL 21.85
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2121-29 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu la demande d’admission en non-valeur transmise par le comptable public ;
Considérant qu’il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré des
poursuites qui se sont avérées infructueuses,
Considérant qu’il convient pour régulariser la situation budgétaire de la
commune de les admettre en non-valeur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DELIBERE
ARTICLE 1 : Il est accepté que la somme de 21.85 € soit admise en non-
valeur.
ARTICLE 2 : Les créances présentées sont irrécouvrables malgré les
procédures intentées par le comptable public.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires à ces annulations seront inscrits au
chapitre 65 du budget primitif assainissement 2026.
ARTICLE 4 : Mr le Maire est chargé du contrôle et du suivi de cette décision.
Questions diverses :
Trésorerie de la commune au 10/07/2026 : Au 10/07/2026, la trésorerie de la
commune affiche un solde de 410 560.84 €. 796
Pont de Redenat : Les travaux ponctuels permettant la circulation des seuls VLS ont
été réalisés pour un coût total de 8 015.55 € TTC.
Plusieurs réunions sont prévues en juillet et août avec Corrèze Ingénierie, la DDT et
EDF pour échanger sur les modalités administratives et techniques de la reconstruction
de cet ouvrage.
Contractualisation 2027 — 2029 avec le CD19 : Le Conseil Départemental de la
Corrèze informe les communes que le nouveau plan de contractualisation 2027-2029
devra être soumis au CD19 avant le 02 octobre 2026.
Tour du Limousin 2026 : La 3°" étape du Tour du Limousin 2026 menant les
coureurs de Saint-Privat à Egletons traversera la commune le jeudi 20 août 2026.
PLUI-H-XVD : Mr le Maire informe les élus que par délibération 2026/068 du
02/07/2026, le Conseil Communautaire a changé la délibération 2026/008 du
26/02/2026 et a réouvert la concertation relative à l’élaboration du PLUI-H de Xaintrie
Val Dordogne.
Cette abrogation a été choisie afin de permettre l’ajustement et le complément du projet
PLUI-H, prendre en compte les volontés des élu (es) liées en particulier au
renouvellement des conseils municipaux, mais aussi d’intégrer les diverses
observations et recommandations de personnes publiques associées (PPA).
A cet effet, le registre de concertation déposé en mairie a été réouvert.
Allocation compensatrices et rôles supplémentaires CFE & TF : Mr le Maire donne
lecture d’un mail du trésorier indiquant que les allocations compensatrices et les rôles
supplémentaires CFE & TF des barrages électriques sont acquis pour la commune.
Pour rappel, le montant versé à la commune d’Auriac fin 2025 est de 170 548.00 €.
Convention pour l’assistance à exploitation du service d’eau potable entre le
SIEPB/ Commune d’Auriac et la SAUR: Les élus donnent leur accord sur les termes
de la convention pour l’assistance à l’exploitation du service d’eau potable entre le
SIEPB/Commune d’AURIAC et la SAUR pour la période du 01/07/2026 au
31/12/2027.
Demande de l’Epicerie d’Auriac : Mr le Maire donne lecture d’un courrier de
l’association « L’épicerie d’Auriac » concernant une demande de changement de local.
Par la voie de la Présidente, l’association souhaiterait déménager dans l’ancienne école.
Les élus émettent un avis favorable à cette demande.
Les modalités de ce déménagement sont à définir à l’automne.
Pierre AUTIERE, Jean-Yves LAPEYRE,