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Arrêté - 166 2026 Delegation DGA Gaillon Notifie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Arrêté - 166 2026 Delegation DGA Gaillon Notifie)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Justice et droit,
Commune d'ORVAULT N° 166 - 2026
Loire-Atlantique
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Madame Elisa GAILLON
Le maire de la Ville d'Orvault,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-19 et
R2122-8,
VU la Délibération DCM2026S2N02 du vendredi 20 mars 2026 constatant l'élection du
Maire,
VU l'organigramme de la Ville d'Orvault,
VU l'arrêté N° RH23-R4F38N38 du 03 août 2023 détachant Madame Elisa GAILLON
(épouse BARBIER) sur l'emploi fonctionnel de Directrice générale adjointe de la Direction
éducation enfance jeunesse,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'attribuer une délégation de signature à Madame
Elisa GAILLON afin d'assurer le bon fonctionnement du service public dans le cadre des
missions qui sont les siennes,
Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services,
ARRETE
.Q ARTICLE 1: Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, il est attribué,
Madame Elisa GAILLON, Directrice générale adjointe déléguée à
l'éducation, l'enfance et la jeunesse une délégation de signature pour :
1) Les documents relatifs à la gestion du personnel placé sous son
autorité :
- Les ordres de mission temporaires et les certifications des frais de
déplacement du personnel placé sous son autorité,
- Les documents relatifs aux heures supplémentaires, aux astreintes
et aux congés du personnel placé sous son autorité.
2) Les documents correspondant à la mise en œuvre de décisions
prises par l'autorité territoriale relevant du champ de compétence de
la direction ;
3) Les documents suivants relevant du champ de compétence de la
direction :
- Les récépissés,
RI-T-P166 Les certifications matérielle et conforme des pièces et documents
présentés à cet effet et la légalisation des signatures,
Les certifications de pièces justificatives et du service fait y compris
les certifications des pièces justificatives à l'appui des mandats de
paiement,
Les bordereaux et lettres de transmission,
Les envois où demandes de pièces administratives,
Les convocations aux réunions de travail et les procès-verbaux ou
comptes rendus de ces réunions,
Les documents internes aux services communaux relevant de son
champ de compétences,
Les pièces comptables et les bordereaux de mandats et de titres
de recettes,
L'engagement juridique des dépenses dont le montant total hors
taxe est inférieur ou égal à 5 000 €,
Les pièces comptables et les bordéreaux de mandats et de titres
de recettes relevant de son champ de compétence, et en cas
d'absences simultanées du Directeur général des services, du
Directeur des finances, de l'achat public et de la performance, et
toutes pièces comptables utiles au mandatement des dépenses
où à l'émission de titres de recettes,
Les courriers prêts de matériels (services de la DEEJ),
Les courriers aux Communes pour demande d'autorisation de
baignage,
Les courriers types dux animateurs extérieurs à la Commune,
Les demandes d'autorisation de distribution de plaquettes au
collège et au lycée,
Les attestations comités d'entreprises aux familles,
Les courriers de réponse pour la réservation de l'Orangerie,
LeS courriers aux familles d'interventions et/ou fermeture des
structures Petite Enfance (journées pédagogiques, vacances)
Mailing adressé aux assistantes maternelles,
Les inscriptions petite enfance,
Les inscriptions scolaires sauf dérogations,
Les invitations commission des menus,
Les attestations de frais de garde (pour les impôts),
L'état de de remboursement du Service Minimum d'Accueil,
Les courriers de suspension des prélèvements bancaires,
Les courriers relatifs à des dysfonctionnements adressés aux
fournisseurs et aux familles,
RI-T-PI66BIS ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Rendu exécutoire par dépôt en préfecture le : 2 6 MAS 2016
Et par publication le : 3 0 MARS 2076
Et par notification :
Sont exclus de la présente délégation de signature tous les documents
non désignés à l'article 1°"et notamment :
- Tout écrit comportant création de droits ou d'obligations pour la
commune, pour ses agents ou pour les tiers ;
- Tout document destiné à être publié ou contenant des
informations destinées à êtré publiées.
La signature apposée en application de l'article 1° du présent arrêté sera
précédée de la mention «Pour le Maire, et par délégation, la Directrice
générale adjointe », suivie très lisiblement du prénom et du nom du
délégataire.
Monsieur le Directeur général des services ainsi que Madame Elisa
GAILLON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, publié et transmis à
Monsieur le préfet ainsi qu'à Monsieur le comptable public et inséré au
recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Orvault, le 2 6 MAR 20%
Sébastien ARROUËT
Maire d’Orvault
Madame Elisa GAILLON Le 26/03/2026
Directrice générale adjointe, _
RI-T-PIGGTER