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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération n°13 Adhésion au service risques professionnels prévention au travail du CDG40)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le 18/12/2023
L ID : 040-244000766-20231213-231213H1575H1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
LE POU.Z 2 LEE EL
"tt
Délibération du Conseil communautaire
du 13 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : mercredi 06 décembre 2023
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patrick
POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe
MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Sabine DEHEZ
(CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES),
Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON),
Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES
(LALUQUE), Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-
L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU {(SOUPROSSE), Virginie LABORDE (BEGAAR),
Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Jean-François BROQUERES (TARTAS), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-
L'ADOUR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE
(RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Patricia LOUBERE (MEILHAN) a donné pouvoir à Christophe MARTINEZ, Evelyne COURROS (TARTAS)
a donné pouvoir à Corinne ZELLER
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUY)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 26
Pouvoirs 2
Votants 28
N° DEL20231213-013
ADHESION AU SERVICE DES RISQUES PROFESSIONNELS, PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU
CENTRE DE GESTION DES LANDES
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le Centre de
Gestion des Landes a récemment sollicité les collectivités qui utilisent le service prévention
des risques professionnels, santé, sécurité au travail afin de procéder à l'approbation d’une
nouvelle convention d'adhésion. Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le 18/12/2023
ID : 040-244000766-20231213-231213H1575H1-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, À L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
Approuve les termes de la convention d'adhésion au service prévention des risques
professionnels, santé, sécurité au travail du Centre De Gestion des landes (CDG 40
ARTICLE 2 -
Autorise Monsieur le Président à signer cette convention
ARTICLE 3 -
Dit que des crédits nécessaires seront prévus au budget de la Communauté de Communes
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.