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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 050 2026 Election des membres aux commissions thematiques et fonctionnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°050/2026
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Date de convocation : 17 avril 2026
Effectif légal du conseil communautaire : 81
Nombre de membres en exercice : 81
Date d’affichage : 17 avril 2026
Nombre de présents : 69
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 78
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Forterre de la commune des Hauts-de-Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix-sept avril deux mil vingt-six, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, AIMABLE Fabienne, BECKER Cécile, BESSON Claude, BLIN Frédéric, BRUNET Anne, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CHOUX Cyril, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Charles, DELMOTTE Coralie, DUBOIS Michel, DUCROT Denis, FÉVRIER Catherine, FILIPE Delphine, FOURNIER Jean-Claude, GIROUX Jean-Marc, GRAFFIN Elisabeth, HACCART Françoise, HOUBLIN Gilles, HUMEAU Yann, JACQUET Luc, JOURDAN Brice, LEGER Jean-Marc, LEGRAND Patrick, LEGRU Samuel, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, LIGNERAT Bruce, MAISON Pierre, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MOREAU Bernard, MOREAU Martine, NURY Frédéric, PAURON Éric, PÉCOT Aurélien, PETIT Michèle, POUILLOT Denis, RAGON Jean-Pierre, REPIQUET Claudine, ROUSSEAU Myriam, SANCHIS Jean- Pierre, SANGENITO Patrick, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SIGORINI Philippe, SIMON Jean- Luc, TAVELIN Laurent, THIEULENT Maryline, THURET Alain, TOUZEAU Robert, VANDAELE Claire, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VOLANT Stéphane, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique, XIBERRAS Olivier, YURCEK Martine.
Délégués titulaires excusés : BOUTOILLE Elisabeth, CHAPUIS Hervé (pouvoir à Mme Vuillermoz), DESNOYERS Jean (pouvoir à M. Vigouroux), GAUDIN Marie-Carmen (pouvoir à M. Saulnier- Arrighi), GAVILLON Francine (suppléante Mme Wlodarczyk), GERARDIN Jean-Pierre (pouvoir à M. Tavelin), GUILLAUME Philippe (pouvoir à M. Pauron), HERMIER Bernadette (pouvoir à Mme Rousseau), LEBRUN Elisabeth (pouvoir à M. Pécot), LEMITRE Florimond (pouvoir à Mme Yurcek), LION Franck (pouvoir à M. Choux), PROT Michel (suppléant M. Dubois), SERIN Michel, SOCHON Christian.
Secrétaire de Séance : M. MOREAU Bernard
Objet : Élection des membres aux commissions thématiques et fonctionnement
- Vu l’article L2121-22 du CGCT relatif à la création de commissions,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (78 voix pour) : - Fixe la composition et le fonctionnement des commissions thématiques comme
suit :
La composition des commissions est organisée pour garantir une représentativité optimale, à la fois du territoire et de l'ensemble des élus présents au conseil communautaire. Les commissions sont composées d’un représentant par commune. Les commissions sont composées de délégués communautaires titulaires ou suppléants.
Elles peuvent être composées de membres des conseils municipaux RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°050/2026
2
Les commissions sont composées d’un représentant par commune
Le Président et les Vice-Présidents siègent de droit à toutes les commissions Une commune ne peut disposer de plus d’un siège dans chaque commission, hors membre de droit.
En cas d’empêchement du titulaire d’une commission thématique, la suppléance est assurée par le Maire de la commune. Lorsque le Maire est lui-même titulaire de ladite commission, la suppléance est exercée par le Premier adjoint.
Les convocations sont envoyées par mail sauf pour les délégués ne disposant pas d’une adresse mail (envoi papier). Les commissions peuvent avoir lieu au siège de la Communauté de communes à Saint Fargeau, ou tout autre lieu sur le territoire intercommunal défini par le Vice-président en charge de la commission. Le Vice- président pourra inviter des personnes ayant une compétence particulière en lien avec cette commission, à titre consultatif.
Le Conseil communautaire n’est pas tenu par l’avis de la commission, il délibère souverainement sur les propositions de délibération présentées par le Président.
- Désigne pour siéger aux commissions thématiques, les représentants comme annexé
à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI