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Document publié le Vendredi 3 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 044 2026 Creation et fonctionnement des commissions thematiques)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°044/2026
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 3 AVRIL 2026
Date de convocation : 27 mars 2026
Effectif légal du conseil communautaire : 81
Nombre de membres en exercice : 81
Date d’affichage : 27 mars 2026
Nombre de présents : 76
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 81
L’an deux mil vingt-six, le trois avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des sports de la commune de Saint Fargeau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-sept mars deux mil vingt-six, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, AIMABLE Fabienne, BECKER Cécile, BESSON Claude, BLIN Frédéric, BOUTOILLE Elisabeth, BRUNET Anne, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHAPUIS Hervé, CHARPENTIER Dominique, CHOUX Cyril, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Charles, DELMOTTE Coralie, DESNOYERS Jean, DUCROT Denis, FÉVRIER Catherine, FILIPE Delphine, GAUDIN Marie- Carmen, GAVILLON Francine, GARNAULT Hervé, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAFFIN Elisabeth, GUILLAUME Philippe, HACCART Françoise, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, HUMEAU Yann, JACQUET Luc, JOURDAN Brice, LEGER Jean-Marc, LEGRAND Patrick, LEGRU Samuel, LEMITRE Florimond, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, LIGNERAT Bruce, LION Franck, MAISON Pierre, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MOREAU Bernard, MOREAU Martine, NURY Frédéric, PÉCOT Aurélien, PETIT Michèle, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAGON Jean-Pierre, REPIQUET Claudine, ROUSSEAU Myriam, SANCHIS Jean-Pierre, SANGENITO Patrick, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SERIN Michel, SIGORINI Philippe, SIMON Jean-Luc, SOCHON Christian, TAVELIN Laurent, THIEULENT Maryline, TOUZEAU Robert, VANDAELE Claire, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VOLANT Stéphane, VUILLERMOZ Rose-Marie, XIBERRAS Olivier.
Délégués titulaires excusés : CHOUBARD Nadia (suppléant M. GARNAULT Hervé), FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Pouillot), LEBRUN Elisabeth (pouvoir à M. PÉCOT Aurélien), PAURON Éric (pouvoir à M. Guillaume), THURET Alain (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), YURCEK Martine (pouvoir à M. Lemitre).
Secrétaire de Séance : Mme ROUSSEAU Myriam
Objet : Création et fonctionnement des commissions thématiques
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-22 du CGCT relatif à la création des commissions thématiques ;
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (81 voix pour) : - Décide de créer les commissions suivantes :
Commission Finances / Contractualisation / LEADER
Commission Développement Économique
Commission Petite Enfance et Enfance Jeunesse
Commission Patrimoine / Travaux / Accessibilité
Commission Transition Ecologique et Habitat
Commission Mobilité / Voie verte
Commission Santé RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°044/2026
2
Commission Urbanisme / ADS (Application du Droit des Sols)
Commission Gestion des Déchets
Commission Culture / EMDTPF (Ecole de Musique, Danse et Théâtre) / CLEA Commission Ressources Humaines
Commission Filière des Métiers d’Art et Artisanat
Commission Environnement (Natura 2000 / Plan paysage / PAT (Plan Alimentaire Territoire))
Commission Sport / Tourisme / Relations avec les associations
- Décide du fonctionnement comme suit :
- Les commissions sont composées de délégués communautaires titulaires ou
suppléants
- Elles sont également accessibles aux membres des conseils municipaux
- Le Président et les Vice-Présidents siègent de droit à toutes les commissions
- Les commissions sont composées d’un représentant par commune
- Une commune ne peut disposer de plus d’un siège dans chaque commission, hors
membre de droit.
Les commissions peuvent s'adjoindre les services de personnes compétentes, qu'il s'agisse d'agents intercommunaux ou de professionnels extérieurs pour éclairer leurs travaux. Elles ont la faculté d'entendre toute personne dont l'intervention est jugée nécessaire. Elles rendent un avis consultatif sur les sujets qui leur sont soumis.
Dans l’attente de l’adoption du nouveau règlement intérieur (dans un délai de 6 mois après l’installation), le règlement intérieur du précédent mandat reste applicable.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI