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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - liste des d lib rations 8afa)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 – Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LE 26 janvier 2023
Délibération n° Désignation Approuvée / Refusée
DM 4 VIREMENT DE CREDIT DE COMPTE A COMPTE Approuvée
01-2023 CONTRAT D’ASSURANCE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL Approuvée
02-2023 REMBOURSEMENT FACTURE ÉLU Approuvée
Fait à SAINT-CIBARD le 27 janvier 2023
Publié le 27 janvier 2023
Le Maire,
Pascal AMOREAU