Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des d lib rations fbe6
Déliberation - liste des d lib rations 703f
Déliberation - liste des d lib rations 8be4
Déliberation - liste des d lib rations 7c25
Déliberation - liste des d lib rations 8afa
Déliberation - liste des d lib rations 8f3a
Déliberation - liste des d lib rations 8022
Déliberation - liste des d lib rations 686b
Déliberation - liste des d lib rations fbdd
Déliberation - liste des d lib rations e86f
Déliberation - liste des d lib rations 4b88
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - liste des d lib rations 4b88)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Télécommunications et internet,
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 – Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LE 27 NOVEMBRE 2025
Fait à SAINT-CIBARD le 28/11/2025
Publié le 28/11/2025
Le Maire,
Pascal AMOREAU
Délibération n° Désignation Approuvée / Refusée
38-2025
ADHESION AU CONTRAT GROUPE GARANTISSANT LES RISQUES STATUTAIRES POUR LA PERIODE 2026-2029 - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT, CHOIX DES GARANTIES, DELEGATION DE GESTION AU CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE.
Approuvée