Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 2025 12 18 signe
Procès Verbal - pv 2025 04 24 signe
Ordre du Jour - odj cm 2025 10 16
Procès Verbal - pv 2022 10 13 approuve et signe
Procès Verbal - pv 2025 07 03 signe
Déliberation - delib 2025 10 16 liste
Procès Verbal - pv 2025 09 11 signe
Procès Verbal - pv 2026 04 02 signe
Procès Verbal - pv 2025 01 30 signe
Procès Verbal - pv 2020 06 25
Procès Verbal - pv 2025 10 16 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gétigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 10 16 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
ST
Conseil
municipal
— =
((Q
du
16
octobre
2025
Gétigné RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
Loire-Atlantique
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Gétigné
(Loire-Atlantique),
dûment
convoqué
le
dix
octobre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GUILLOT,
maire
de
Gétigné.
Présents
: Cyril
ALLAIN,
Chantal
AUDRAIN,
Marion
BERNARD,
Mickaël
BODET,
Angélina
BULOT,
Gilles
CHABAS,
Frédéric
CHARRIER,
Gwenola
CORRE,
Florian
GRIMBERGER,
François
GUILLOT,
Karine
GUIMBRETIÈRE,
René
LESIEUR,
Éric
MALLARD,
Romuald
POULNAIS,
Stéphane
RABILLER,
Étienne
RIPOCHE
et
Laurence
VALTON.
Absents
:
Morgane
BARBIER,
Alex
BOISSELIER,
Séverine
DOLLET,
Olivier
FOULONNEAU,
Olivier
JARRET,
Nadège
LEMELLE,
Bénédicte
LOIRET,
Patricia
MANGIN-CAZES,
Carine
SARTORI
et
Thibaud
TOULLIER. Pouvoirs
: de
Morgane
BARBIER
à
Karine
GUIMBRETIÈRE,
d'Alex
BOISSELIER
à
Angélina
BULOT,
d'Olivier
FOULONNEAU
à
Stéphane
RABILLER,
d'Olivier
JARRET
à
Étienne
RIPOCHE,
de
Nadège
LEMELLE
à
Mickaël
BODET,
de
Bénédicte
LOIRET
à
Florian
GRIMBERGER,
de
Patricia
MANGIN-CAZES
à
Chantal
AUDRAIN,
de
Carine
SARTORI
à
Laurence
VALTON
et
de
Thibaud
TOULLIER
à
Cyril
ALLAIN.
Mme
Chantal
AUDRAIN
a
été
élue
secrétaire.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
septembre
2025
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
11 septembre
a
été
transmis
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il est
demandé
aux
conseillers
de
faire
part
de
leurs
observations
éventuelles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
26
voix
pour,
APPROUVE
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
septembre
2025.
2.
Délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
En
application
de
l'article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions,
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
- 10/09/2025:
étude
terrain
et
prise
en
charge
d'une
participation
financière
dans
l'hypothèse
où
il
n'y
aura
pas
de
suite
aux
travaux
à
réaliser
pour
l'éclairage
place
du
Fournil-
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
44,
44701
ORVAULT
CEDEX
01 :
2
070,87
€
TTC.
- 15/09/2025
: création
d'une
porte
dans
mur
à
proximité
de
la chaufferie
de
l'Eglise
pour
rangement
— SARL
LAURENT
FOULONNEAU
44190
GÉTIGNÉ
:1596Æ€
TTC.
-
25/09/2025:
kit
rayonnage
pour
rangement
annexe
périscolaire
-
MANUTAN
COLLECTIVITÉS
79074
NIORT
Cedex
9
: 624,79
€
TTC
Conseil
municipal
du
16 octobre
2025
1/17 - 02/10/2025
: aménagement
de
l'espace
vert
du
Pont
Ligneau
-
BRETAUDEAU
PAYSAGISTE
44190
GÉTIGNÉ
: 37 387,88
€ TTC
- 02/10/2025
: clôture
abords
stade
-
BRETAUDEAU
PAYSAGISTE
44190
GÉTIGNÉ
: 3
106,96
€
TTC.
-
10/10/2025
:
trois
tables
et
panneau
d'affichage
pour
annexe
périscolaire
-
MANUTAN
COLLECTIVITÉS
79074
NIORT
Cedex
9
: 537,54
€
TTC
-
13/10/2025:
remise
à
neuf
chauffage
et
remplacement
chaudière
au
20
rue
de
Recouvrance
(bâtiment
loué
à
la
Maison
des
Assistantes
Maternelles
Rêve
et
Ritournelle)
- SARL
SSPC
ENR
44190
GÉTIGNÉ
: 11 215,34 € TTC
- 13/10/2025:
désamiantage
toiture
ateliers
municipaux
-
EBM
49110
MONTREVAULT
SUR
ÈVRE
(SAINT
PIERRE
MONTLIMART)
: 26
372,51
€
TTC
- 13/10/2025
: couverture
toiture
ateliers
municipaux
-
MACERB
44190
GÉTIGNÉ
: 41
547,37
€
TTC
- 13/10/2025:
reprise
des
bordures
gjiratoire
rue
du
Pont
Ligneau
-
AUBRON-MÉCHINEAU
44190
GORGES
: 1
925,28
€
TIC
-15/10/2025
: résiliations
anticipées
au
31
octobre
2025
du
bail
dérogatoire
en
colocation
pour
le local
10
place
du
Fournil
(maison
Gommette)
avec
Mathilde
BORDES
et
Laure
OURMIERES.
- 16/10/2025
: assise
bois
pour
banc
extérieur
sur
support
béton
devant
la
salle
du
Vallon
- VERON-
DIET
49110
BEAUPRÉAU
EN
MAUGES
(LE
PIN
EN
MAUGES)
: 2
SIS51€
TTC.
FINANCES,
RESSOURCES
HUMAINES
3.
Admission
en
non-Valeur
: créances
irrécouvrables
2022,
2023
et
2024
L'admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le
comptable
dès
que
la
créance
lui
paraît
irrécouvrable,
l'irrécouvrabilité
pouvant
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition...)
ou
dans
l'échec
du
recouvrement
amiable
(créance
inférieure
aux
seuils
des
poursuites).
Alors
que
la
remise
gracieuse
éteint
le
rapport
de
droit
existant
entre
la
collectivité
et
son
débiteur,
l'admission
en
non-valeur
ne
modifie
pas
les
droits
de
l'organisme
public
vis-à-vis
de
son
débiteur.
En
conséquence,
l'admission
en
non-Valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
Un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
les
créances
irrécouvrables.
Aussi,
dans
le
cadre
de
l'apurement
périodique
des
comptes
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
le
trésor
public
a
proposé
le
8 juillet
2025
l'admission
en
non-valeur
de
créances
détenues
par
la
commune
de
Gétigné
sur
plusieurs
débiteurs
dont
l'insolvabilité
est
établie
pour
un
montant
total
de
432,86 € :
Type
Année |
Montant
|
Objet
Titres
2022
150,41
€ |
Reversement
sur
salaire
355
créances
224,00
€
Restaure
ntscolaire
194,
235,
289
et
578
admises
en
8,05
€ |
Accueil
périscolaire
R-10-100019-2
non-valeur
2025
49,40
€ |
Restaurant
scolaire
0007
nl FT
dO0e
2024
1,00
€ |
Restaurant
scolaire
R3-30033-]
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
d'admettre
en
non-valeur
ces
produits
suivant
le détail
des
sommes
irrécouvrables
ci-dessus.
Mme
VALTON
indique
que
même
admise
en
non-valeur,
la
créance
peut
toujours
être
récupérée.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L1617-5
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
VU
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°7441640015
transmise
le
8
juillet
2025
par
M.
Vincent
LOYER,
responsable
du
centre
de
gestion
comptable
du
Loroux-Bottereau;
CONSIDÉRANT
que
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
il
est
inutile
de
faire
figurer
en
report
des
sommes
qui
ne
pourront
être
recouvrées ;
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
2/17 CONSIDÉRANT
que
la
commission
finances
-
ressources
humaines
a
émis
lors
de
sa
séance
du
8
octobre
2025,
un
avis
favorable
à
l'exception
de
la
créance
relative
au
reversement
sur
salaire ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
26
voix
pour,
ADMET
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
de
2022
à
2024
pour
un
montant
total
de
282,45
€.
PRÉCISE
que
les
dépenses
seront
mandatées
aux
imputations
suivantes
(budget
- chapitre
- article
- fonction
- service)
en
tant
que
créances
admises
en
non-valeur
:
o
Budget
principal
- 65
- 6541
- 281-234
: 274,40
€
o
Budget
principal
- 65
- 6541
- 288
- 235:
8,05
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
4.
Recensement
de
la
population
2026 :
recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
Dans
le
cadre
de
l'enquête
de
recensement
de
la
population
qui
doit
se
dérouler
du
15
janvier
au
14
février
2026,
il est
proposé
de
conserver
les
opérations
de
recensement
sUr
six
districts
dont
le
redécoupage
a
été
validé
par
l'INSEE.
Ces
districts
sont
estimés
entre
270
et
315
logements.
Pour
ce
faire,
il
convient
de
recruter
six
agents
recenseurs
et
de
fixer
leur
rémunération
brute.
La
rémunération
est
soumise
à
toutes
les
cotisations
de
droit
commun
et
contributions
du
régime
général
sur
la
base
d'une
assiette
forfaitaire
égale
à
15%
du
plafond
mensuel
de
la
Sécurité
Sociale
(hors
IRCANTEC
et
POLE
EMPLOI
sur
assiette
totale).
La
coordination
avec
l'INSEE
sera
assurée
par
la
responsable
du
service
population
de
la commune.
Clisson
2.
Cugand
? #
© CA Terres
de
Montaigu
.Boussay
I| y
a
eu
une
réflexion
pour
passer
à
sept
secteurs
mais
cela
n'a
pas
été
modifié,
le
travail
étant
désormais
facilité
par
un
taux
élevé
de
réponses
par
internet.
Mme
VALTON
explique
que
la
proposition
de
rémunération
s'appuie
sur
ce
qui
a
été
adopté
par
la
commune
de
Gorges,
ne
disposant
pas
d'élément
précis
des
services
de
l'Etat.
Elle
est
interrogée
pour
savoir
s'il y
aura
suffisamment
de
candidatures.
À ce
jour,
des
contacts
ont
été
pris
auprès
de
communes
voisines
pour
proposer
la
mission
à
d'anciens
agents
recenseurs.
Il y
a
déjà
suffisamment
de
candidats.
Il est
rappelé
qu'en
2020,
un
agent
municipal
avait
effectué
la
mission
en
complément
de
son
poste
d'animation.
Les
élus
ne
peuvent
en
revanche,
pas
travailler
pour
le
recensement.
La
dotation
ne
couvre
pas
l'ensemble
des
frais
engagés.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V;
VU
le décret
n°
2003-4865
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population;
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population ;
CONSIDÉRANT
que
le
recensement
des
habitants
de
la
commune
de
Gétigné
doit
s'effectuer
du
jeudi
15
janvier
au
14
février
2026,
répartis
en
six
districts
;
CONSIDÉRANT
que
la
dotation
forfaitaire
de
recensement
versée
par
l'INSEE
en
2026,
est
estimée
à
6
900
€
pour
la
commune ;
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
3/17 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
26
voix
pour,
APPROUVE
la
création
de
six
postes
d'agents
recenseurs
pour
assurer
la
mission
de
recensement
de
la
commune
de
Gétigné,
en
début
d'année
2026.
FIXE
la
rémunération
brute
des
agents
recenseurs
dans
les
conditions
suivantes :
—
5,50€
/logement
—
50€
par
séance
de
formation
et
50
€
pour
la tournée
de
reconnaissance
—
100
€
si
le taux
de
réponse
internet
par
district
est
supérieur
à
85
%
—
20€
pour
l'utilisation
du
smartphone
personnel
—
Forfait
de
déplacement
de:
o
40€
pour
les
districts
15,16
et
17,
o
80<€
pour
les
districts
14
et 18,
o
120€
pour
le secteur
9.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
nommer
un
agent
coordonnateur
communal
de
recensement.
PRÉVOIT
les
crédits
nécessaires
au
titre
du
budget
2026.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
arrêtés
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dossier.
5.
Modifications
de
la
liste
des
emplois
communaux
: suppressions
de
postes
La
commission
finances
-
ressources
humaines
réunie
le
23
juin
2025
propose
de
supprimer
au
1
novembre
2025,
plusieurs
postes
vacants,
après
avis
du
comité
social
territorial :
Filière
administrative :
e
Poste
de
rédacteur
principal
T°
classe
à
temps
complet,
suite
à
un
départ
en
retraite
au
1
août
2025.
La
personne
qui
assure
désormais
les
missions
est
sur
un
autre
grade.
e
Poste
d'adjoint
administratif
à
24
h
/
semaine,
suite
à
une
nomination
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à
24
h / semaine
au 1°' juillet
2024.
e
Poste
d'adjoint
administratif
à
mi-temps,
suite
à
une
nomination
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
2"e
classe
au
1°
août
2025
(mi-temps).
e
Poste
d'adjoint
administratif
à
7
h
/ semaine
suite
à
la
fin
d'un
renfort
(en
comptabilité)
au
31
janvier
2025.
Filière
technique
:
e
Poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
suite
au
départ
en
retraite
au
1°
avril
2026.
Le
remplacement
avait
été
anticipé
car
précédé
d’une
absence
pour
longue
maladie.
Filière
animation :
e
Poste
d'adjoint
d'animation
principal
2è"
classe,
19
h
/ semaine.
Modification
du
temps
de
travail
au
1°
septembre
2025
(17
h
/ semaine)
car
le
poste
ne
complète
plus
une
partie
du
temps
de
formation
de
l'autre
référente.
e
Poste
d'adjoint
d'animation
principal
2è"e
classe,
12
h
/ semaine,
suite
à
la
nomination
au
grade
d'adjoint
d'animation
principal
'e
classe,
12
h / semaine
au
1°
août
2025.
e
Poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet.
L'agent
a
été
nommé
au
grade
d'animateur
au
ή' avril
2024.
e
Poste
d'adjoint
d'animation
à
17
h
/ semaine,
suite
à
l'augmentation
du
poste
d'un
agent
à
19
h /semaine.
e
Deux
postes
d'adjoint
d'animation
à
4,5
h
/ semaine,
suite
à
l'augmentation
de
deux
postes
à105h/semaine.
Les
avis
du
comité
social
territorial
départemental
ont
été
rendus
le
19
septembre
2025.
Pour
l'ensemble
de
ces
suppressions
de
postes,
les
représentants
du
personnel
et
les
représentants
des
collectivités
ont
émis
des
avis
favorables
à
l'unanimité.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
la suppression
de
ces
onze
postes.
Concernant
les
effectifs,
il y
a
une
stabilité.
VU
l'article
L.2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
attributions
du
conseil
municipal
;
VU
l'article
L.
542-2
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatif
aux
modalités
de
suppression
d'un
emploi
dans
la fonction
publique
territoriale ;
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
4/17 CONSIDÉRANT
les
avis
du
comité
social
territorial
départemental
en
date
du
19
septembre
2025,
à
savoir
des
avis
favorables
à
l'unanimité
pour
les
représentants
du
personnel
et
pour
les
représentants
des
collectivités ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
26
voix
pour,
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
supprimant:
-
Un
poste
de
rédacteur
principal
'
classe
à temps
complet
-
Un
poste
d'adjoint
administratif
à
24
h / semaine
-
Un
poste
d'adjoint
administratif
à
mi-temps
- __
Un
poste
d'adjoint
administratif
à
7
h / semaine
- _
Un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
-
Un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
2"
classe,
19
h / semaine
-
Un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
2"
classe,
12
h / semaine
-
Un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
complet.
-
Un
poste
d'adjoint
d'animation
à 17
h / semaine
-_
Deux
postes
d'adjoint
d'animation
à 4,5 h
/semaine
FAIT
ÉTAT
du
tableau
des
effectifs
au
1
novembre
2025 : Temps
Situation
prévisionnelle
au
01/11/2025
de
Nombre
|
Nombre
|
Postes
| Nombre
Grade
:
travail
postes
postes
pourvus
|
postes
modifié
ouverts
|
pourvus
|
en
ETP
|
vacants
Filière
administrative
13>9
9
7,41
4>
O0
Attaché
territorial
35
1]
1
L
O
Rédacteur
principal
18
classe
35
130
0
O0
120
Rédacteur
35
1
1
Î
O
Adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
35
C4
4
3,80
_ ©
Adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
24
Î
1
0,69
O
Adjoint
administratif
principal
de 2ème
classe
17,5
1
1
0,50
O
Adjoint
administratif
territorial
24
130
0
©
120
Adjoint
administratif
territorial
17,5
150
0
0
120
Adjoint
administratif
territorial
15
1
1
0,43
_
Q
Adjoint
administratif
territorial
7
150
0
O
120
Filière
technique
10->9
8
8
21
Technicien
principal
1
classe
35
L
1
1
O
Agent
de
maîtrise
35
L
L
1]
O
Adjoint
technique
territorial
principal
1ère
classe
35
1
1
1
O
Adjoint
technique
territorial principal
2ème
classe
35
1
1
1
O
Adjoint
technique
territorial
35
6>5
4
4
221
Filière
culturelle
3
2
1,60
1
Adjoint
terr.
du
patrimoine
principal
1
classe
28
1
0.
0,80
l
Adjoint
terr.
du
patrimoine
principal
2"
classe
28
1
1
0,80
O
Adjoint
territorial
du
patrimoine
28
1]
1]
0,80
O
Filière
sociale
4
4
3,2
oO
ATSEM
principal
de
1
classe
28
2.
2
1,60
O
ATSEM
principal
de
2èe
classe
28
2
2
1,60
O
Filière
animation
35-29
23
7,36
1226
Animateur
35
1
1]
0,80
O
Adjoint
territorial
d'animation
principal
'e
classe
12
1
1]
0,34
O
Adjoint
territorial
d'animation
principal
2"
classe
19
150
1
0
120
Adjoint
territorial
d'animation
principal
2è"°
classe
17
L
0
0,49
_O
Adjoint
territorial
d'animation
principal
2è"°
classe
12
130
0
O
120
Adjoint
territorial
d'animation
35
130
0
0
120
Adjoint
territorial
d'animation
28
1
0.
0
7
Adjoint
territorial
d'animation
19
4
4
2,17
O
Adjoint
territorial
d'animation
17,5
1
0
0
1
Adjoint
territorial
d'animation
17
150
0
0
120
Adjoint
territorial
d'animation
15
Cl
0.
eo
1
Adjoint
territorial
d' animation
13
1
L
0,37
O
Adjoint
territorial d'animation
12
2
2
0,69
O
Adjoint
territorial
d'animation
1
1
1
0,31
O
Adjoint
territorial
d'animation
10,5
3
3
0,90
O
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
5/17 Adjoint
territorial
d'animation
9.
1
1
0,26
O
Adjoint
territorial
d'animation
8,5
1
O
O
(l
Adjoint
territorial
d'animation
4,5
12210
8
1,03
#2
Filière
police
2
]
1
1
Brigadier-chef
principal
35
1
1]
1
O
Brigadier
35
1]
O
O
1
Total
général|
67-56
47
28,57
2079
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
MOBILITÉS,
ACCESSIBILITÉ,
ENVIRONNEMENT
6.
Convention
de
classement
et
déclassement
de
voirie
communale
et
départementale
-
RD
88,
rue
des
Changes
et
rue
des
Moulins
Depuis
les
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
des
Moulins
en
2018,
il
était
prévu
entre
le
département
de
la
Loire-Atlantique
et
la
commune
de
Gétigné
de
redistribuer
les
voies
départementales
et
communales
et
ainsi
réduire
la
circulation
des
véhicules
lourds
dans
le
cœur
de
bourg.
Gwatoire
Le
Pie
du
Parc
|
|
| | |
|Î
Section
RD88
rue
du
pont/rue
de
Bretagne/rue
des
Changes/rue
de
Recouvrance
à
classer
dans
le
domaine
communal
Rue
des
Moulins/Rue
du
Pont
Ligneau
à
classer
dans
le
domaine
départemental Route
Départementale
non
modifiée
wait
Loire Atlantique
© OpenStreelMap
(and)
c
De
ce
fait,
du
giratoire
du
Pont
Ligneau
au
giratoire
du
Fief
du
Parc,
la
rue
du
Pont
Ligneau
et
la
rue
des
Moulins
deviendraient
une
voie
départementale.
En
contrepartie,
du
giratoire
du
Pont
Ligneau
au
giratoire
de
Recouvrance,
la
rue
du
Pont,
[a
rue
de
Bretagne,
la
rue
des
Changes
et
la
rue
de
Recouvrance
seraient
classées
en
voie
communale. Ces
changements
interviennent
sur
des
voies
en
agglomération.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
contournement
Est
a
été
abandonné
par
le
département.
La
commune
a
Un
projet
d'agrandissement
de
la
zone
30.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'article
L141-3
du
Code
de
Voirie
Routière
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
pertinent
d'orienter
le
trafic
routier
via
la
rue
des
Moulins
dont
le
gabarit
est
adapté
à
la
circulation
prévue
et
éviter
le
centre
bourg
où
la
rue
du
Pont
et
la
rue
de
Bretagne
sont
assez
étroites
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
26
voix
pour,
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
6/17 DÉCIDE
la
redistribution
de
voiries
entre
le
département
et
la
commune,
pour
la
RD
88
et
les
rues
des
Moulins
et
du
Pont
Ligneau
en:
e
CLASSANT
en
voie
communale
VC
88
l'actuelle
RD
88,
du
PR
O
au
PR
0+967
{rue
de
Recouvrance,
rue
des
Changes,
rue
de
Bretagne
et
rue
du
Pont),
pour
une
longueur
de
967
mètres
linéaires.
e
DEMANDANT
LE
CLASSEMENT
en
voie
départementale
(nouvelle
RD
688),
de
la
rue
des
Moulins
et
de
la
rue
du
Pont
Ligneau,
entre
le giratoire
du
Fief
du
Parc,
RD
149
et
le
giratoire
de
l'actuelle
RD
88,
pour
une
longueur
de
1
075
mètres
linéaires.
e
METTANT
ainsi
à jour
le tableau
de
classement
des
voies.
PRÉCISE
que
la
mise
à jour
de
classement
des
voies
communales
et
départementales
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
ces
voies
qui
restent
ouvertes
à
la
circulation
publique.
APPROUVE
la
convention,
sans
participation
financière,
fixant
les
modalités
de
la
redistribution
de
voirie
à
conclure
entre
les
deux
collectivités.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dossier.
7.
Avis
du
conseil
municipal
pour
un
projet
éolien
secteur
de
la
Hérie
/ Goulgate
/ Maupay
La
commune
de
Boussay
a
été
sollicitée
à
plusieurs
reprises
depuis
2024
par
la
société
ELICIO
Agence
de
Nantes,
concernant
la
zone
de
potentiel
éolien
dans
le
secteur
de
Boussay
et
Gétigné,
à
proximité
des
lieux-dits
Hérie,
Goulgate
et
Maupay.
Dans
un
premier
temps,
le
bureau
municipal
de
Boussay
a
décidé
de
ne
pas
donner
suites
aux
demandes
de
rendez-vous
de
la société
ELICIO
aux
motifs
suivants :
—-
Secteur
géographique
non
retenu
par
le conseil
municipal
dans
les Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAENR)
—
Présence
d'un
parc
constitué
de
9
éoliennes
d'une
puissance
de
7,2MWc,
mis
en
service
en
janvier
2020
—
Projet
de
développement
d'un
nouveau
parc
éolien
à
proximité
de
l'existant
par
la
société
VOLKSWIND,
comprenant
3
éoliennes
d'üne
puissance
de
6,6
MW.
Il est
précisé
que
concernant
Gétigné :
—
Secteur
géographique
non
retenu
par
le conseil
municipal
dans
les Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAENR)
—
Présence
d'un
parc
photovoltaïque
sur
le
site
de
l'Ecarpière
d'une
puissance
de
15,4
MWc
mis
en
service
fin
2023,
par
la
société
NEOEN
et
repris
par
VERSO
ENERGY
—
Projet
de
repowering
par
la
société
PHOTOSOL
pour
un
parc
photovoltaïque
mis
en
service
en
2014
à
l'Ecarpière
afin
d'atteindre
une
puissance
de
13
MWc
(puissance
annuelle
attendue
de
15
GW).
Par
mail
en
date
du
27
juin
2024,
la société
ELICIO
a
informé
la
mairie
de
Boussay
d'une
entame
de
contacts
avec
les
propriétaires
fonciers
et
exploitants
afin
de
déterminer
s'ils
étaient
favorables
à
la
réflexion. En
2025,
le
même
secteur
géographique
figurant
sur
la
carte
du
potentiel
éolien
terrestre
de
l'Etat,
les
communes
de
Boussay
et
Gétigné
ont
été
démarchées
par
un
nouvel
opérateur
éolien
(APAL).
Les
conseils
municipaux
n'ayant
pas
juridiquement
les
moyens
de
s'opposer
aux
projets
éoliens
et
démarchages
fonciers,
les
élus
des
bureaux
municipaux
des
deux
communes
ont
souhaité
se
rencontrer
pour
échanger
et
affirmer
une
réponse
politique
commune
aux
diverses
sollicitations.
D'un
point
de
vue
politique
pour
répondre
aux
opérateurs
éoliens,
les
communes
peuvent :
—
Soit
afficher
et
exprimer
une
opposition
ferme
aux
projets
(pas
de
soutien,
pas
d'accès
par
les
chemins
où
propriétés
communales,
utilisation
de
tous
les
leviers
possibles
pour
peser
sur
le
projet
et
le
ralentir) ;
—
Soit
afficher
et
exprimer
un
accord
et
tenter
de
négocier
Un
maximum
de
retombées
pour
le
territoire
;
—
Soit
négocier
avec
l'opérateur
une
entrée
dans
le
capital
de
l'entreprise
et
permettre
une
participation
citoyenne.
La
commune
de
Boussay
travaillant
avec
TE44
pour
l'entrée
en
participation
dans
le
projet
VOLKSWIND,
une
réunion
d'information
a été
proposée
aux
élus
du
bureau
municipal
de
Gétigné
le 8 juillet
dernier
pour
présenter
cette
expérience.
Conseil
municipal
du
16 octobre
2025
7/17 Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'exprimer
un
avis
et
une
position
politique
pour
répondre
à
toutes
les
sollicitations
d'opérateurs
éoliens
tendant
à
développer
un
projet
sur
des
secteurs
non
identifiés
dans
les
ZAENR
communales.
M.
le
Maire
rappelle
les
objectifs
très
ambitieux
du
PCAET
(Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial)
en
matière
d'énergie.
La
commune
n'avait
pas
retenu
de
développement
éolien
lors
de
l'établissement
des
ZAENR.
La
proposition
de
délibération
est
une
décision
politique.
VU
la
délibération
de
Gétigné
n°2024-04-18.02
en
date
du
18
avril
2024
relative
à
l'identification
des
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
pour
la
commune
de
Gétigné
(ZAENR) ; CONSIDÉRANT
la
présence
d'un
parc
éolien
sur
le territoire
de
la
commune
de
Boussay
et
le
projet
développé
par
VOLKSWIND
d'un
nouveau
parc
éolien
à
proximité
de
l'existant;
CONSIDÉRANT
la
présence
de
deux
parcs
photovoltaïques
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Gétigné; CONSIDÉRANT
l'exclusion
dans
les
rapports
des
ZAENR
de
Boussay
et
de
Gétigné
du
secteur
Hérie/Goulgate/Maupay,
comme
zone
de
développement
éolien ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour
et
6
abstentions,
EXPRIME
une
opposition
ferme
à
l'implantation
de
tout
nouveau
parc
éolien
sur
le
territoire
communal
considérant
que
la
présence
de
deux
parcs
photovoltaïques
à
Gétigné
et
d'un
parc
existant
de
neuf
éoliennes
et
le
projet
d'un
nouveau
parc
de
trois
éoliennes
à
Boussay
permettent
déjà
de
contribuer
au
développement
des
énergies
renouvelables.
CONFIRME
la volonté
du
conseil
municipal
de
ne
pas
retenir
de
nouvelles
zones
de
développement
éolien,
tel
qu'inscrit
dans
le
rapport
des
ZAENR.
PATRIMOINE,
AMÉNAGEMENTS
ET
URBANISME
8.
Démolition
du
bâtiment
ex-ADMR
et
toilettes
place
Sainte-Anne
(parcelle
AZ
380)
La
démolition
du
bâtiment
communal
vacant
situé
place
Sainte-Anne,
correspondant
à
l'ancienne
ADMR
a
été
retenue
au
budget
2025,
pour
un
montant
de
62
000
€
TTC.
Il est
proposé
de
retenir
la
proposition
de
travaux
d'EBM.
Les
travaux
consistent
à
du
désamiantage,
de
la
déconstruction
/ démolition
et
aux
finitions
avec
le
mur
mitoyen.
Les
toilettes
seront
aussi
démoblies.
Les
réseaux
ont
été
déplacés.
re
\
VAL)
ee
\
\z
21
Bretagne
d
À
À
o
ais
?
d
28
Ï
fi
A7
my
A
(4
\
OU
\2
Ho
47
(à
a
=\
à
ù
À
5,
À
[
NAT
R
A
AZ
TH
En)
7
\
\
NS
\
\
\X
'
\
42
852
NX
\
AZ 76
\\
\
AN
3
\
NE
Ve
toi
\
\
AFS,
ÿ
A2
19
198
UE)
WEP
\
AZI
d
va
\
û
à
D
|
&
A
X
AAA
TAC
\*
\
«7
\
|
\
ft
\azor
\
Les
À
Ç
e\
\
go
\
YAZU
AZ
191
ñ
|
\
\
[A
VN,
à
\
A
À
oasis"
\
d
A2
1i19
«.
‘
AZ
LUN
7
w
À
e\
7
\
s
\
x
\azra
\
LYAET)
s
TA
\
K
VEUT
te)
ù
n
\
4
\e
À
AZ
7h
N
&
À
x
s
dr
Ÿ
4
Ru
mo
A2
MR
ONA7
THIS
SF
x
;
3
Az
125
AZ
751
\
2
LE
%
;
\
i
A2
11
\
A7
ta
\
Ne
os
NET
LR
»
SE
NÉE
\ae
:
\
?
N
2x
Y
À
À
\
AAVAETTE\
\,
Ÿ
À
\
\
\
Ps
LAS
GAZ
251
:
\
MN,
\
jt
:
*
de
N4/
351
1
(
Là
F
D
x
Sainte-Anne
\
"
\
K
AZ
TU
AZ
1H
è
\
(
AVAL
Ÿ
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
8/17 M.
CHABAS
indique
que
c'est
un
sujet
qui
date
compte
tenu
des
contraintes
d'amiante
et
du
déplacement
du
réseau
électrique
par
ENEDIS.
L'année
du
bâtiment
n'est
pas
précisée
(1970
?).
M.
le
maire
évoque
les
projets
à
mener
à
proximité,
pour
la
réhabilitation
du
presbytère
et
l'aménagement
de
l'Îlot
des
jardins.
VU
le code
de
la commande
publique
et
notamment
l'article
L2123-1
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
26
voix
pour,
ATTRIBUE
les
travaux
de
démolition
du
bâtiment
ex-ADMR
et
les
toilettes
publiques
situés
place
Sainte-Anne,
pour
un
montant
de
51
652,02
€
HT,
soit
61
982,42
€
TTC
à
EBMsis
ZA
de
Belleville,
rue
des
Landes,
SAINT
PIERRE
MONTLIMART
49110
MONTREVAULT
SUR
ÈVRE.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
au
compte
615221
(entretien
de
bâtiments
publics).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dossier.
9.
Acquisition
et
cession
de
terrains
rue
de
la
Chesnaie,
avec
l'EHPAD
des
Trois
Clochers
Une
démarche
avait
été
engagée
en
2011
pour
procéder
à
une
régularisation
des
limites
de
propriété
entre
l'EHPAD
des
Trois
Clochers
et
la
commune,
rue
de
la
Chesnaie
mais
n'avait
pas
abouti.
Faisant
suite
à
des
problématiques
d'entretien
des
parcelles,
ce
dossier
a
été
remis
à jour
non
plus
avec
un
échange
à titre
gratuit,
mais
avec
une
acquisition
et
une
cession
de
terrains.
431
a
|
|
fe
LES TROIS CLOCHERS
|
424
.
1138009
Es
5
LES TROIS CLOCHERS
ES
a
ie
JC
7
Vi
°
&
,
D435ca
/
Ur
LES TROIS CLOCHERS
/
se
/
6Sca
Commune
de
GÉTIGNE
b
Ÿ
Commune
de GETIChE
28ca
ee
LES
TROIS CLOCHERS
_.
Des
S TROS
ÉLOCHERS—
=
4
99
-
conmnfoenore
\
0
!
2
07360ca
Commune
de
GETIGNE
493
Conseil
municipal
du
16 octobre
2025
9/17 VU
l'avis
des
domaines
du
18
décembre
2024
estimant
la valeur
des
portions
de
parcelles
BD
315
et
BD
398
situées
rue
de
la
Chesnaie
à 15 €
/ m?
assortie
d'une
marge
de
10%
en
zone
Uba
;
VU
le
projet
de
modification
du
parcellaire
cadastral
du
22
juillet
2025
réalisé
par
le
géomètre
PROGÉO
CONSEILS;
CONSIDÉRANT
que
pour
régulariser
la
situation,
un
échange
est
nécessaire
entre
la
commune
et
l'EHPAD
des
Trois
Clochers;
CONSIDÉRANT
l'accord
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
des
Trois
Clochers
en
date
du
10
septembre
2025
concernant
les
conditions
de
cession
et
d'acquisition
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
26
voix
pour,
DÉCIDE
de
réaliser
un
échange
avec
soulte,
selon
les
conditions
suivantes
:
-
Cession
en
zone
Uba,
à
l'EHPAD
des
Trois
Clochers
sis
6
rue
de
la Chesnaie
44190
GÉTIGNÉ,
au
prix
de
15
€
/ m?
(sans
taxe),
d'une
portion
de
la
parcelle
BD
491
non
bâtie,
d'une
surface
d'environ
25
m2,
soit
un
prix
d'environ
390
€.
-
Acquisition
par
la
commune
de
terrains
en
zone
Uba,
appartenant
à
l'EHPAD
des
Trois
Clochers
sis
6
rue
de
la
Chesnaie
44190
GÉTIGNÉ
au
prix
de
15 €
/ m?
(sans
taxe),
soit
environ
14160
€
(944
m2):
o
D'une
portion
de
la
parcelle
BD
424
d'une
surface
d'environ
63
m?,
o
Detrois
portions
de
la
parcelle
BD
332
d'une
surface
totale
d'environ
51
m2,
o
D'une
portion
de
la
parcelle
BD
492
d'une
surface
d'environ
760
m2,
o
De
deux
portions
de
la
parcelle
BD
435
d'une
surface
totale
d'environ
70
m2.
PRÉCISE
que
les
frais
de
bornage
seront
à
la
charge
de
la
commune
et
les
frais
d'acte,
à
la
charge
de
chaque
acquéreur.
Les
frais
de
déplacement
de
la clôture
seront
à
la charge
de
l'EHPAD
des
Trois
Clochers. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
ANIMATION
LOCALE,
VIE
ASSOCIATIVE
10.
Salle
du
Vallon
: adoption
règlement
intérieur
et
tarifs
A.
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
salle
du
Vallon
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
10/17 Une
nouvelle
salle
polyvalente
est
créée
au
2
ter
rue
du
Pont
Jean
Vay.
Les
modalités
d'utilisation
doivent
être
définies.
Le
règlement
proposé
reprend
majoritairement
les
conditions
de
la salle
de
la
Butte.
La
salle,
disponible
de
9h
à
23h30,
est
destinée
à
des
réunions,
assemblées
générales,
activités
culturelles
où
de
loisirs,
vin
d'honneur,
repas,
sans
permission
de
cuisson
sur
place.
Les
locaux
devront
être
rendus
propres.
M.
BODET
explique
que
la
salle
du
Vallon
est
plus
lumineuse
que
celle
de
la
Butte
mais
qu'il
n'ya
pas
non
plus
de
possibilité
de
stockage.
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
pour
la salle
du
Vallon
afin
de
préciser
les
conditions
d'utilisation
de
la
salle
et
d'intégrer
les
problématiques
de
sécurité
;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
animation
locale,
vie
associative
a
étudié
le
projet
de
règlement
intérieur
lors
de
ses
séances
du
10
juin
2025
et
du
23
septembre
2025 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
25
voix
pour
et 1
abstention,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la salle
du
Vallon
tel
qu'il
est
annexé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
B.
Fixation
des
tarifs
de
la
salle
du
Vallon
La
nouvelle
salle
pourra
être
réservée
via
le
logiciel
dédié,
par
des
associations,
personnes
publiques
mais
aussi
par
des
personnes
privées.
Les
conditions
tarifaires
doivent
être
établies.
Pour
rappel,
les
prix
appliqués
pour
la salle
de
la
Butte
sont
de
40
€
/ demi-journée
et
80
€
/ journée,
la gratuité
étant
accordée
pour
les associations
gétignoises
ou
sous
convention,
les
particuliers
pour
des
sépultures
ou
les
collectivités,
syndicats,
jumelages,
écoles
dont
dépend
la
commune.
M.
BODET
précise
que
la salle
pourra
être
mise
en
location
dès
lors
que
les
clés
et
badges
d'alarme
seront
actifs
et
le
paramétrage
de
cette
nouvelle
salle
effectué
sur
le
logiciel.
Au
démarrage,
l'accès
internet
ne
sera
pas
disponible
mais
il est
prévu
d'offrir
un
accès
WIFI
public.
Il faudra
également
modifier
la
régie
municipale
de
location
de
salle.
M.
ALLAIN
demande
si
pendant
la
période
de
campagne
électorale,
il est
possible
d'accorder
des
gratuités
pour
les
listes
déclarées,
comme
cela
se
pratique
dans
d'autres
communes.
lil est
répondu
qu'une
délibération
est
prévue
en
novembre
sur
le sujet.
CONSIDÉRANT
les
propositions
de
la commission
animation
locale,
vie
associative
réunie
les
10 juin
et
23
septembre
2025;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
finances-ressources
humaines
en
date
du
8
octobre
2025,
a
confirmé
la
proposition
de
tarifs
du
23
septembre
de
la
commission
animation
locale,
vie
associative
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
23
voix
pour
et
3
abstentions,
FIXE
les
tarifs
de
la
salle
du
Vallon :
Demi-journée
60
€
Journée
120
€
Location
suite
à
cérémonie
funéraire
Gratuit
Associations
gétignoises
à
but
non
lucratif
(sauf
politique
ou
religieuse)
Gratuit
Collectivité,
syndicat,
jumelage,
écoles
dont
dépend
la
commune
Gratuit
Associations
extérieures
partenaires
sous
convention
Gratuit
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
Conseil
municipal
du
16 octobre
2025
1/77 INTERCOMMUNALITÉ
11.
Présentation
du
rapport
d'activités
2024
de
la
communauté
d'agglomération
Clisson
Sèvre
Maine
Agglo
L'article
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
aux
maires
de
chaque
commune
membre
Un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement. Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
M.
POULNAIS
trouve
le
rapport
plutôt
bien
fait
dans
sa
synthèse.
I| y
a
toutefois
toujours
un
décalage
entre
l'adoption
du
rapport
et
l'année
suivante
en
cours,
déjà
bien
entamée.
M.
GUILLOT
souligne
les
actions
sur
la
commune
qui
est
assez
bien
lotie,
avec
les
zones
d'activités
assez
prégnantes
et
la
mobilité
(navette
Héoh
et
voie
vélo
vers
le
Douet).
Mme
CORRE
trouve
intéressant
que
dans
la
description
des
instances
dans
le
rapport,
le
conseil
communautaire
soit
présenté
en
premier.
Elle
a
plutôt
l'impression
que
le
bureau
communautaire
est
la
pièce
centrale
et s'interroge
sur
la gouvernance.
En
effet,
s'il
n'y
avait
pas
de
questions
posées
en
conseil
communautaire,
il
manquerait
de
précisions.
M.
Le
maire
lui
répond
que
c'est
bien
le
conseil
communautaire
qui
délibère
et
décide.
Chaque
commune
est
représentée.
Les
élus
ont
parfois
la
faiblesse
de
penser
d'abord
à
leur
commune.
Quant
au
bureau,
il
fixe
Un
cap,
une
orientation. M.
POULNAIS
indique
que
les
gens
ont
tendance
à
penser
que
la
commune
s'occupe
de
tout
mais
il y
a
des
compétences
propres.
Ce
n'est
pas
simple
de
le
faire
savoir
au
grand
public.
M.
le
Maire
dit
qu'effectivement,
la
commune
est
parfois
interpellée
par
les
habitants
pour
les
arrêts
de
car
mais
elle
ne
peut
intervenir
s'agissant
d'un
domaine
communautaire,
même
si
la
demande
peut
être
légitime. M.
MALLARD
montre
l'exemple
du
coût
d'une
voie
cyclable
qui
peut
interpeller
la
population
mais
qui
est
à
la
charge
de
la
communauté
d'agglomération.
Mme
GUIMBRETIÈRE
explique
que
dans
certains
cas,
il s'agit
d'une
voie
cyclable
communale
(ex
:
passerelle).
M.
ALLAIN
souligne
le
mille-
feuille
administratif.
M.
CHABAS
estime
qu'il
faut
être
attentif
aux
projets
intercommunaux
et
avoir
un
peu
plus
de
pragmatisme
notamment
sur
l'énergie
où
l'habitat.
Il y
a
des
projets
importants
avec
beaucoup
de
volontarisme
mais
aussi
parfois
d'utopie,
car
au
bilan,
on
voit
que
les
objectifs
ne
sont
pas
atteints.
Il faut
mettre
plus
de
rationalité,
alors
qu'il
y
a
pas
mal
d'embauches
faites.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-39,
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'activités
2024
de
Clisson
Sèvre
Maine
Agglomération
(CSMA)
ci-annexé,
CONSIDÉRANT
les
comptes
administratifs
2024
de
CSMA
ci-annexés,
ENTENDU
la
présentation
de
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
les
interventions
des
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
Clisson
Sèvre
Maine
Agglo;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
26
voix
pour,
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
retraçant
l'activité
2024
de
CSMA
ainsi
que
de
ses
comptes
administratifs. Conseil
municipal
du
16 octobre
2025
12/17 DIVERS
12.
Convention
d'accords
opérationnels
locaux
dans
le
cadre
du
Plan
communal
de
Sauvegarde
avec
l'Association
de
Protection
Civile
de
Loire-Atlantique
(APC44)
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
permet
de
mettre
en
œuvre
les
procédures
d'alerte
et
de
protection
de
la
population
en
cas
d'accident
majeur
(pollution
impactant
la
population,
intempérie,
séisme,
rupture
durable
d'alimentation
en
eau
potable),
le
risque
majeur
étant
caractérisé
par
la soudaineté,
l'intensité
et
la durée
de
l'évènement
pouvant
survenir
sur
le territoire
de
la
commune.
L'Association
de
Protection
Civile
de
Loire-Atlantique
(APC44)
à
été
identifiée
en
tant
que
partenaire
afin
de
soutenir
l'action
de
la
commune,
notamment
auprès
de
la
cellule
LOGISTIQUE/TECHNIQUE
-
HEBERGEMENT/RESTAURATION
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
consistant
à
mettre
à
disposition
des
moyens
humains
et
matériels
pour:
—
La
mise
en
place
d'un
centre
d'accueil
et
de
restauration
pour
les
sinistrés
(CARE)
—
Le
transfert
de
la
population
vers
le
centre
d'accueil
—
Le
soutien
à
la
population
qui
devrait
être
hébergée
momentanément
suite
à
un
évènement
majeur
—
Le
ravitaillement
et
l'approvisionnement
en
denrées
alimentaires.
L'association
Protection
Civile
44,
antenne
de
Grandlieu
représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
GIRAUDET,
a
répondu
favorablement
à
la
demande
de
la
municipalité
et
intègre
ainsi
le
dispositif
mis
en
place
dans
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
Gétigné.
Il est
proposé
de
formaliser
ce
partenariat
par
conventions
ayant
pour
objectif
de
cadrer
chacune
des
interventions
du
dispositif
PCS,
de
garantir
l'intervention
des
membres
en
tant
que
collaborateurs
occasionnels
de
la
mairie
et
de
préciser
les
conditions
financières
liées
à
ces
partenariats
suivant
annexes
jointes
à
la
présente
délibération.
Il
est
évoqué
le
lien
avec
la
présentation
du
plan
communal
de
sauvegarde,
faite
par
le
cabinet
Résilience
et
Territoire,
juste
avant
la
réunion
de
conseil
municipal,
à
destination
des
élus
municipaux. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
26
voix
pour,
ADOPTE
la
convention
d'accord
opérationnel
proposée
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
commune
pour
la sauvegarde
de
la
population
et
des
biens,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'accords
opérationnels
jointes
à
la
présente
délibération
13.
Avis
du
conseil
municipal
sur
une
installation
classée
pour
l'exploitation
d'un
atelier
avicole
à
la
Belle
Étoile
La
préfecture
de
Loire-Atlantique
a
lancé
une
enquête
publique
dans
le
cadre
de
la
demande
présentée
par
l'EARL
POIRIER
ERIC
en
vue
de
l'exploitation
d'un
atelier
avicole
à
Gétigné
à
La
Belle
Étoile.
La
consultation
du
public
s'effectue
du
mercredi
1°
octobre
à
9h00
au
vendredi
31
octobre
2025
à 17h30
dans
la
mairie
de
Gétigné.
Pendant
cette
période,
le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
formuler
ses
observations
sur
un
registre
ouvert
à
cet
effet
à
la
mairie
de
Gétigné
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
ou
les
adresser
au
préfet,
par
voie
postale
ou
le cas
échéant,
par
voie
électronique
(pref-
icpe@loire-atlantique.gouv.fr)
avant
la fin
du
délai
de
consultation.
La
demande
porte
sur
la création
d'un
atelier
avicole
constitué
d'un
poulailler
de
1 700
m2
utiles
qui
permettra
d'élever
37
400
volailles
de
chair
(soit
des
poulets
N/A
(nouvelle
agriculture),
soit
des
poulets
standards
ou
des
dindes
standards
ou
des
dindes
N/A
où
des
pintades
standards).
Le
plan
d'épandage
est
également
présenté,
le
fumier
produit
devant
être
exporté
en
totalité
sur
les
parcelles
de
l'exploitation
GAEC
LES
ROSEAUX.
La
plantation
de
100
mètres
linéaires
d'une
haie
buissonnante
composée
d'espèces
locales
est
prévue
le
long
de
la façade
ouest.
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
13/17 M.
POIRIER
est
installé
depuis
le 1°" août
2008
et
l'EARL
POIRIER
a
été
créé
le 28
août
2017.
Le
siège
est
à
la
Brahinière
(475
mètres
du
site).
Les
documents
du
dossier
sont
accessibles
sur
le
site
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique:
httos://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Procedures- administratives-commissions/Installations-classees-ICPE2/Installations-Agricoles/EARL-POIRIER- ERIC-a-Getigne-Enregistrement-exploitation-atelier-avicole-Consultation
LEGENDE
LE]
Bâtiments
FA]
Habitations
les
plus
proches
EE
Habitation de l'exploitant
%
sa
\\ |
#4]
Panneaux
photovoltaïques
cd
Zone
enherbée
ce
à
à
à
7.
—
L'
À
Zone boisée
1)
Emplacement
photo
|
*
D!
0
p
EI
CI
Es
ÿ
tcem=20m
1:2000
ss
20
60
L
100
Arbre
Haie
Limite d'unité foncière Courbe
de
niveau
—*
Puits
+
Forage
<>
Bome
incendie
a
PS
à
7
>
ee
w
1
S
=
e
#
”
\
Le
Le
7
f
F
2
N
”
É
\,
A
a
…
_
N,
+
;
=
\
mr
de
amies 20
se
À
»
Ÿ
»
'
_
s
à
!
N
:
l
À
\a
AL
—
\X\\
|
—————
PLAN DE
AS,
RS
NX
KO
AN
MASSE
ELARGI
|
Zone
d'accès
non
6
ue
s
|
imperméabilisée
Haie
projetée
GES
RE
Les
conseils
municipaux
de
Gétigné,
Boussay
et
Sèvremoine
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
cette
demande
d'enregistrement.
Cet
avis
ne
sera
pris
en
compte
que
s'il
est
exprimé
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la fin
de
la
consultation.
M.
CHABAS
évoque
le
label
Nouvelle
Agriculture
adopté
par
les
exploitants
mais
qui
pourrait
être
changé.
Dans
tous
les
cas,
il
n'est
pas
prévu
de
plein
air.
Il estime
que
c'est
mieux
de
produire
en
France.
La
commission
PAU
(Patrimoine,
Aménagement
et
Urbanisme)
a
émis
un
avis
plutôt
favorable
en
commission.
Mme
BULOT
demande
pourquoi
l'agriculteur
souhaite
se
diversifier.
M.
CHABAS
évoque
l'activité
de
sa
femme
qui
le
rejoint
sur
ce
projet
ainsi
que
la formation
agricole
de
ses
enfants.
M.
le
Maire
précise
que
le
permis
de
construire
a
été
accordé.
En
autorisation
d'urbanisme,
il
ne
s'agit
pas
de
statuer
sur
l'opportunité
du
projet
mais
sur
la
conformité
avec
les
règles
d'urbanisme
en
vigueur.
Conseil
municipal
du
16 octobre
2025
14/17 Concernant
l'avis
ICPE
{Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement),
l'instruction
est
menée
par
les
services
de
la
Préfecture.
L'avis
des
communes
est
uniquement
consultatif.
VU
l'arrêté
du
5
août
2025
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique
prescrivant
une
consultation
du
public
du
1%
au
31
octobre
2025
en
vue
de
l'exploitation
d'un
atelier
avicole
situé
au
lieu-dit
La
Belle
Etoile
sur
la
commune
de
Gétigné,
à
la suite
de
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
l'EARL
POIRIER
ERIC
dont
le siège
social
est
au
14
La
Brahinière
à
Gétigné :
CONSIDÉRANT
que
les
conseils
municipaux
de
Gétigné,
Boussay
et
Sèvremoine
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
cette
demande
d'enregistrement,
cet
avis
n'étant
pris
en
compte
que
s'il
est
exprimé
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la fin
de
la
consultation;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
14 voix
pour,
7 voix
contre
et
5
abstentions,
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
demande
d'exploitation
d'un
atelier
avicole
situé
au
lieu-dit
La
Belle
Étoile
sur
la
commune
de
Gétigné,
à
la suite
de
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
l'EARL
POIRIER
ERIC
dont
le
siège
social
est
au
14
La
Brahinière
à
Gétigné.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
INFORMATIONS
DIVERSES
Prochaines
dates
de
conseil
municipal
e
13
novembre
2025,19h
e
18
décembre
2025,
19h.
e
5
février
2026,
19h
e
5
mars
2026,
19h.
Accident
corporel
au
complexe
sportif
en
lien
avec
un
but
de
hand
Un
accident
a
eu
lieu
le
27
septembre
2025
au
complexe
sportif
de
Gétigné,
en
marge
d'une
compétition
de
basket,
blessant
un
adolescent
domicilié
à
la
Chapelle-Heulin,
et
entraînant
une
double
fracture
de
la
mâchoire
et
de
multiples
hématomes
faciaux.
Dans
la
déclaration
de
la
mère,
il est
fait
état
qu'un
but
de
hand
mal
scellé
s'est
reversé
sur
l'enfant,
la
chute
de
cette
structure
a
provoqué
sa
chute
au
sol
et
l'écrasement
de
sa
tête.
Dans
les
témoignages
que
la
commune
a
pu
récolter,
il
semblerait
que
plusieurs
jeunes
qui
attendaient
leur
match
de
basket,
se
trouvaient
autour
du
but
de
hand
replié
et
accroché
au
mur
par
un
cadenas.
Ils
étaient
à
escalader
les
poteaux
du
but
de
hand,
à
se
suspendre
au
but
et
à
le
secouer.
AU
moment
où
l'attache
a
cédé
et
le
but
a
basculé,
l'ensemble
des
jeunes
s'est
écarté
sauf
un
adolescent
qui
s'est
retrouvé
la tête
sous
la
barre
transversale
du
but
de
hand.
M.
le
Maire
donne
des
nouvelles
du
jeune
qui
se
remet
doucement
de
ses
blessures.
|
rappelle
que
la
collectivité
a
des
obligations
sur
la
conformité
et
le
contrôle
du
matériel
et
des
équipements
mais
les
organisateurs
ont
eux
aussi
des
responsabilités
lors
de
leurs
événements.
C'est
un
message
à
relayer
aux
associations.
Fermeture
du
pont
de
la
RD
88
(près
Pont
Ligneau)
Le
département
va
réaliser
des
travaux
de
recalibrage
de
la
chaussée
sur
le
pont
:
-___Replacement
des
bordures
-__
Réfection
de
la
couche
de
roulement
et
de
la
couche
de
base
avec
recentrage
des
voies
de
circulation
en
axe
de
l'ouvrage.
Ces
travaux
nécessitent
la fermeture
des
RD
88
et
77
pour
Une
durée
de
2 semaines
24h/24
et
sont
programmés
durant
les
vacances
scolaires
de
la Toussaint,
du
20
au
31
octobre
2025.
Mme
CORRE
a
transmis
avant
la
réunion
deux
questions
au
nom
de
Gétigné
Collectif
concernant
un
éventuel
projet
dans
le
parc
d'activités
du
Fief
du
Parc
et
sur
les
affichages
publicitaires
:
Alors
qu'un
bâtiment
est
à
céder
{ou
à louer
?) dans
la zone
du
Fief du
Parc,
en
face
du
Burger
King
(parcelles
AB
776
et
AB
779),
nous
aimerions
savoir
si
la
mairie
à
connaissance
d'un
projet
d'installation
d'entreprise
sur
ce
site,
et
si oui,
de
quelle
nature
serait
l'activité
de
cette
entreprise
?
En
effet,
nous
avons
été
surpris
de
l'installation
d'un
établissement
à
vocation
commerciale,
le
fast
food
Burger
King,
au
sein
de
cette
zone
dédiée,
à
travers
le
PLU,
aux
activités
industrielles.
Conseil
municipal
du
16 octobre
2025
15/17 Par
ailleurs,
nous
aimerions
savoir
où
en
sont
les
démarches
visant
à
faire
respecter
le
code
de
l'environnement
concernant
les
affichages
publicitaires
à
l'entrée
de
notre
commune,
le long
de
/a
RDI49
à
Recouvrance
?
Terrain
bâti
dans
la
zone
du
Fief
du
Parc,
face
au
Burger
King
M.
le
maire
indique
ne
pas
avoir
d'information
concernant
le devenir
du
bâtiment
qui
était
loué
par
le
département.
Il
n'y
a
pas
d'offre
concrète
où
de
demande
en
termes
d'urbanisme.
Il s'agit
d'un
propriétaire
privé.
Comme
pour
le
devenir
du
foncier
de
Recouvrance
(entreprise
DENIS),
il
va
suggérer
à
la
communauté
d'agglomération
compétente
en
matière
de
développement
économique
de
s'y
intéresser.
Le
Plan
local
d'urbanisme
prévoit
au
Fief
du
Parc,
de
l'activité
industrielle
mais
ce
n'est
pas
exclusif.
Il y
a
en
effet,
déjà
des
activités
commerciales.
M.
le
Maire
évoque
aussi
les
discussions
en
cours
menées
par
l'intercommunalité
sur
la
stratégie
foncière
économique
: densification,
effet
vitrine,
maîtrise
publique
où
privée...
Affichage
publicitaire
Il
est
demandé
quelles
sont
les
démarches
entamées
concernant
les
affichages
publicitaires
à
l'entrée
de
la
commune,
le
long
de
la
RD149
à
Recouvrance.
M.
GUILLOT
répond
qu'il
s'agit
d'un
sujet
parmi
d'autres.
|| a
toutefois
demandé
à
l'agent
de
police
municipale
de
faire
un
point
sur
le
dossier
qui
est
plus
vaste
que
les
trois
panneaux
évoqués
en
commission.
Il faut
se
pencher
sur
les
enseignes,
les
préenseignes,
l'affichage
local
parfois
anarchique,
les taxes
sur
la
publicité.
Le
souhait
est
d'avoir
une
vision
globale
pour
faire
appliquer
la
règlementation.
Mme
CORRE
estime
qu'il
s'agit
de
préserver
le
paysage.
M.
MALLARD
indique
que
la
règlementation
est
compliquée
selon
les
différents
cas
de
figure.
Dans
le
cas
présent,
c'est
une
infraction
qui
si
elle
reste
en
l'état,
peut
donner
envie
à
d'autres
de
faire
de
même.
Comme
le
maire,
il estime
que
c'est
une
pollution
visuelle.
M.
BODET
souligne
que
c'est
une
source
de
revenu
pour
le
propriétaire.
M.
MALLARD
rappelle
que
c'est
interdit.
Mme
BERNARD
estime
que
l'on
ne
peut
pas
raisonner
ainsi,
sinon,
on
peut
autoriser
la
drogue.
M.
CHABAS
relève
que
si
on
prend
une
décision
pour
un
endroit,
il faut
le
faire
pour
tous
et
donc
aussi,
dans
le
bourg
(stop
trottoir).
M.
MALLARD
précise
qu'il
s'agit
d'occupation
du
domaine
public
sans
emprise.
M.
GUILLOT
rappelle
l'obligation
d'accessibilité
de
l'espace
public
et
que
la
loi
est
la
même
pour
tous.
|| juge
que
les
panneaux
en
bord
de
route
ne
sont
pas
utiles
pour
avoir
de
la
visibilité
avec
notamment
les
informations
des
GPS
et
que
l'on
peut
travailler
cette
visibilité
autrement,
en
étant
par
exemple
sponsor
de
maillot
sportif.
Semaine
bleue
- cinéma
Dans
le
cadre
de
la
semaine
bleue,
le
CLIC
Vallée
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
propose
une
séance
le
28
octobre
2025.
Des
bénévoles
peuvent
conduire
les
personnes
âgées
si
besoin.
Association
Festi'Get
M.
BODET
annonce
la
création
d'une
nouvelle
association
qui
fera
office
de
comité
des
fêtes.
Élections
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
M.
GRIMBERGER
annonce
le
report
des
élections
au
14
novembre
2025,
faute
de
candidats
suffisants
à
la
date
initialement
prévue.
Travaux
au
Pont
Ligneau
Mme
GUIMBRETIÈRE
annonce
que
l'aménagement
des
espaces
verts
du
Pont
Ligneau
va
être
lancé.
Il s'agira
également
de
compenser
la
zone
humide
liée
aux
travaux
de
la
passerelle,
avec
la
réhabilitation
de
l'espace
où
se
trouvait
l'ancien
foyer
des
jeunes.
Jumelage
vallée
de
Clisson
/ Alatri
Mme
AUDRAIN
donne
la
date
du
4
novembre
qui
sera
l'occasion
de
renouveler
le
conseil
d'administration. 11
novembre
M.
LESIEUR
invite
les
élus
à
venir
nombreux
à
la
cérémonie
du
11
novembre.
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
16/17 Travaux
du
Cœur
de
bourg
Le
démarrage
est
prévu
le
3
novembre.
Un
café-chantier
ouvert
à
la
population
sera
organisé
le
29
octobre.
Une
rencontre
est
prévue
avec
les
commerçants
le 23
octobre
en
mairie.
La
séance
est
levée
à
21h52.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Chantal
AUDRAIN
Le
Maire,
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
17/17