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Procès Verbal - PV conseil 2021 03 01 publication
Conseil Municipal - 094237pv cm du 30 01 24 signe
Procès Verbal - pv 2023 03 30 approuve et signe
Procès Verbal - pv 2025 01 30 signe
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Gétigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 01 30 signe)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMPTE-RENDU
SDS
Conseil
municipal
— =
(Q
du 30 janvier 2025
Gétigné RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
Loire-Atlantique
Le
trente
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Gétigné
(Loire-Atlantique),
dûment
convoqué
le
vingt-quatre
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GUILLOT,
maire
de
Gétigné. Présents:
Cyril
ALLAIN,
Chantal
AUDRAIN,
Morgane
BARBIER,
Mickaël
BODET,
Alex
BOISSELIER,
Angélina
BULOT,
Gilles
CHABAS,
Gwenola
CORRE,
Olivier
FOULONNEAU,
François
GUILLOT,
Karine
GUIMBRETIÈRE,
René
LESIEUR,
Éric
MALLARD,
Patricia
MANGIN-CAZES,
Lore
PICHAUD,
Stéphane
RABILLER,
Carine
SARTORI,
Thibaud
TOULLIER
et
Laurence
VALTON.
Absents:
Marion
BERNARD,
Séverine
DOLLET,
Florian
GRIMBERGER,
Olivier
JARRET,
Nadège
LEMELLE,
Bénédicte
LOIRET,
Romuald
POULNAIS
et
Étienne
RIPOCHE.
Pouvoirs:
de
Marion
BERNARD
à
Gwenola
CORRE,
de
Florian
GRIMBERGER
à
Mickaël
BODET,
d'Olivier
JARRET
à
Olivier
FOULONNEAU,
de
Nadège
LEMELLE
à
Carine
SARTORI,
de
Bénédicte
LOIRET
à
Karine
GUIMBRETIÈRE,
de
Romuald
POULNAIS
à
Cyril
ALLAIN
et
d'Étienne
RIPOCHE
à
Gilles
CHABAS.
M.
Stéphane
RABILLER
a
été
élu
secrétaire.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2024
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
a
été
transmis
à
tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il est
demandé
aux
conseillers
de
faire
part
de
leurs
observations
éventuelles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
26
voix
pour,
APPROUVE
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2024.
2.
Délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
En
application
de
l'article
L2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions,
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
- 07/01/2025
: assurance
2025-2028,
lot
2
responsabilité
générale
et
risques
annexes
avec
franchise
de
1 000
€
- SMACL
79031
NIORT
cedex
9
: 3
527,75
€
TIC.
- 08/01/2025
: alimentation
électrique
portique
parking
espace
Bellevue
- VFE85
85170
DOMPIERRE
SUR
YON
: 17
889,24
€
TTC.
- 08/01/2025
: terrassement
et
coulage
plots
pour
portique
et
barrière
extérieurs
espace
Bellevue
-
LAURENT
FOULONNEAU
44190
GÉTIGNÉ
: 4
452,72
€
TTC.
-
08/01/2025:
rebouchage
deux
fenêtres
restaurant
scolaire
et
pbercement
mur
presbytère
pour
compteur
EDF
-
LAURENT
FOULONNEAU
44190
GÉTIGNÉ
: 2 004,00
€
TTC.
- 10/01/2025:
branchement
assainissement
extension
accueil
périscolaire
rue
du
Pont
Jean
Vay
-
CLISSON
SÈVRE
MAINE
AGGLO
44190
CLISSON
: 3
629,34
€
TTC.
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
1/12 -
13/01/2025:
conception
et
réalisation
du
plan
communal
de
sauvegarde
-
RÉSILIENCE
ET
TERRITOIRE
44830
BRAINS
: 5
016,00
€
TTC.
- 16/01/2025:
60
clés
et
2
cylindres
pour
complexe
sportif
et
10
clés
générales
-
SALTO
SYSTEMS
92752
BRAINS
: 3
613,79
€
TTC.
- 23/01/2025:
contrat
de
maintenance
des
installations
chauffage,
ventilation
et
climatisation
des
bâtiments
(bibliothèque,
accueil
périscolaire,
écoles
publiques,
Bellevue,
mairie,
restaurant
scolaire)
au
1
décembre
2024
pour
Une
durée
d'un
an
avec
une
seule
reconduction
tacite
- CEME
MOREAU
44330
VALLET
34
800
€
TIC
(hors
révision
de
prix
annuelle).
- 23/01/2025
: remplacement
armoire
froide
pour
le restaurant
scolaire
- CORBÉ
CUISINE
44840
LES
SORINIÈRES
: 3 650,40
€ TTC.
MOBILITÉS,
ACCESSIBILITÉ,
ENVIRONNEMENT
3.
Avenant
n°2
au
marché
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'une
passerelle
piétons
et
cycles
pour
la
traversée
de
la
Sèvre
entre
Cugand
et
Gétigné
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'une
passerelle
piétons
et
cycles
pour
la
traversée
de
la
Sèvre
entre
Cugand
et
Gétigné
a
été
attribué
le 2 juin
2022
au
groupement
composé
d'ARTELIA
et
AËI
pour
Un
montant
de
99
951,60
€
HT.
Un
avenant
de
2
400
€
HT
(soit
2,40
%)
a
été
accepté
pour
une
prestation
complémentaire
pour
le
porter-à-connaissance
dans
le
cadre
de
la
modification
de
la
procédure
de
réalisation
de
la
pile
P1.
Un
nouvel
avenant
nous
est
présenté
pour
tenir
compte
de
la
prolongation
de
la
durée
du
marché.
Ainsi,
la
revalorisation
demandée
est
de
7 116
€
HT
(soit
7,12
%) :
-_
de6321<€
HT
pour
la
mission
DET
(direction
de
l'exécution
du
contrat
de
travaux)
-
de
795
€
HT
pour
la
mission
OPC
(ordonnancement,
coordination
et
pilotage
du
chantier).
Le
cumul
des
avenants
est
de
9,52
%
avec
la
répartition
suivante :
Cotraitants
Prix
initial
HT |
Avenants
HT
TOTAL
HT
ARTELIA
76
71,60
€
9
516,00
€
86
227,60
€
AE!
23
240,00
€
23
240,00
€
TOTAL
99
951,60
€
9
516,00
€ |
109
467,60
€
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2194-1
à
L2194-3
;
VU
la
délibération
2022-06-02.03
du
2
juin
2022
concernant
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'une
passerelle
piétons
et
cycles
pour
la
traversée
de
la
Sèvre
entre
Cugand
et
Gétigné
pour
un
montant
total
de
99
951,60
€
HT
;
VU
l'avenant
n°1
en
date
du
21
octobre
2024
d'un
montant
de
2
400
€
HT;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
revalorisation
compte
tenu
de
la
prolongation
du
chantier;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
des
honoraires
supplémentaires
de
7
116
€
HT
équivaut
à
un
montant
d'avenant
cumulé
de
9,52
%.
Le
maire
indique
avoir
reçu
le
maître
d'œuvre,
représenté
par
M.
BUKOWSKI
d'ARTELIA.
Les
échanges
avec
l'entreprise
MARC
ont
été
nombreux
et
complexes
et
ont
généré
du
travail
complémentaire
même
si
une
partie
a
été
absorbée
par
la
maîtrise
d'œuvre.
La
commune
de
Cugand
a
donné
son
accord
de
principe
pour
cet
avenant.
Pour
répondre
à
la
question
de
Mme
PICHAUD,
le
coût
de
cet
avenant
est
partagé
entre
les
deux
communes. Mme
BULOT
relaie
des
demandes
d'administrés,
à
savoir
pourquoi
la
passerelle
n'est
pas
ouverte.
Mme
BARBIER
craint
que
des
rumeurs
circulent.
M.
GUILLOT
se
dit
fautif
car
il y
a
eu
lors
des
vœux
à
la
population,
une
date
annoncée.
Les
tests
de
portance
n'ont
été
faits
qu'en
janvier
au
lieu
de
décembre
et
le
rapport
n'est
pas
encore
validé.
M.
le
maire
évoque
aussi
le
manque de
joints
de
dilatation
entre
les
culées
et
la
passerelle.
CITÉOS
n'a
pas
encore
installé
les
luminaires.
La
commune
de
Cugand
fera
des
aménagements
complémentaires
de
son
côté
pour
prévenir
les
chutes. L'inauguration
est
fixée
au
samedi
19
avril
2025
à
10h30.
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
2/12 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
26
voix
pour,
ACCEPTE
l'avenant
n°2
pour
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
relatifs
à
la
réalisation
d'une
passerelle
piétons
et
cycles
pour
la
traversée
de
la
Sèvre
entre
Cugand
et
Gétigné
attribués
au
groupement
dont
le
mandataire
est
ARTELIA
SAS
sis
2
impasse
Claude
Nougaro
44800
SAINT-HERBLAIN,
d'un
montant
total
de
7 116
€
HT
(8
539,20
€
TIC).
PRÉCISE
que
le
montant
total
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
est
désormais
de
109
467,60
€
HT,
soit
130
361,12
€
TIC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
réalisation
d'une
passerelle
piétons
et
cycles
pour
la
traversée
de
la
Sèvre
entre
Cugand
et
Gétigné.
PATRIMOINE,
AMÉNAGEMENTS
ET
URBANISME
4.
Acquisition
de
la
parcelle
AT
511
à
la
Médrie
et
classement
dans
le
domaine
public
communal
Par
délibération
du
2
mars
2023,
la
commune
a
autorisé
la
cession
auprès
de
M.
RICHARD
Fabien
des
parcelles
AT
231,
AT
232
et
d'une
partie
de
voie
communale
n°6
de
la
Médrie
attenante
aux
parcelles
AT
226,
227,
228
et
229.
REY
À
Honn
AT
356
Er)
VO
Arai
'
AT
ADR
À
\ \ |
*
à
ENRTIRES
\
à
\
4,
\
=
\ata4tv
.
.
|
L
306
+
À
f
\
Î
AT 4uS
À
AT 4ou
Ve
303
:
TO)
(
1
ER
|
AT
|
À
À
ee
1
1
Ÿ
À
|
ll
sl
À
VAT
ROLE
AT
243
1374
| |
VS
|
|
AT
226
Î
|
D
L
nn :
FF
383}
———
|
AT
229
af
ÿ
952
fe.
:
Aria
|
RES
|
4 /
|
:
“+
8
AT
454
nn.
Î
AT 239
AT
235
AT
233
\
ATa6
|
Le
document
d'arpentage
du
30
août
2023
fait
apparaître
une
modification
de
la
parcelle
AT
233.
Ainsi,
la
nouvelle
parcelle
AT
511
d'un
m2
appartenant
à
M.
RICHARD
Jean-Pierre
domicilié
7
la
Médrie
à
Gétigné
doit
être
acquise
par
la
commune.
La
régularisation
se
ferait
au
prix
d'1
€,
les
frais
étant
à
la
charge
de
la
commune.
M.
RICHARD
à
accepté
les
conditions
le
6
décembre
2024.
Le
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
3/72 dossier
a
été
présenté
à
la
commission
Patrimoine,
Aménagement
et
Urbanisme
le
10
décembre
2024,
qui
a
émis
Un
avis
favorable.
Mme
GUIMBRETIÈRE
quitte
brièvement
la
salle
au
moment
du
vote.
VU
la
délibération
n°2023-03-02-11
du
conseil
municipal
de
Gétigné
en
date
du
2
mars
2023
cédant
une
partie
des
parcelles
AT
231
et
232
et
d'une
partie
de
voie
communale
n°6
de
la
Médrie
attenante
aux
parcelles
AT
226,
227,
228
et
229.
VU
le
document
d'arpentage
du
30
août
2023;
CONSIDÉRANT
que
la
vente
prévue
en
2023
auprès
de
M.
RICHARD
Fabien
engendre
pour
l'alignement,
Un
empiètement
d'un
m2
sur
la
parcelle
voisine
AT
233,
qu'il
convient
de
régulariser
par
une
acquisition
de
la
commune ;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
et
M.
RICHARD
Jean-Pierre
propriétaire
de
la
parcelle
AT
233
se
sont
entendus
pour
une
régularisation
au
prix
d'une
euro ;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
Patrimoine,
Aménagement
et
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
10
décembre
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
24
voix
pour,
DÉCIDE
de
procéder
à
l'acquisition
au
prix
d'1Æ€
(un
euro),
de
la
parcelle
AT
511
(portion
de
la
parcelle
AT
233)
d'une
surface
d'1
m2,
située
à
la
Médrie
en
zone
À,
appartenant
à
M.
RICHARD
Jean-Pierre,
domicilié
7 la Médrie
à GÉTIGNÉ.
PRÉCISE
que
les
frais
d'acte
sont
à
la
charge
de
la
commune.
CLASSE
dans
le
domaine
public
communal
la
parcelle
AT
511
d'un
m2,
sans
impact
sur
le
linéaire
de
voirie. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
4/72 5.
Cession
d'une
partie
de
voie
communale
n°12
dite
de
l'Angebaudière
attenante
aux
parcelles
AR
71
et
72
Le
Conseil
municipal
a
délibéré
le
6
juillet
2023
pour
la
vente
d'une
partie
du
domaine
public
afin
de
régulariser
avant
la cession
du
bien
de
M.
Stéphane
COICAUD,
l'empiètement
du
domaine
public
par
un
escalier,
Une
terrasse
et
une
bande
de
terrain
pour
l'assainissement
non
collectif.
L'acquéreur,
M.
GUERRERO,
n'a
finalement
pas
donné
suite
à
l'acquisition
de
la
propriété.
Dans
un
courrier
du
2
décembre
2024,
la
commune
a
été
informée
de
la
volonté
de
deux
nouveaux
acquéreurs
d'acheter
la
propriété
située
12
l'Angebaudière
et
de
procéder
à
la
régularisation
de
terrains
avec
la
commune.
Finalement,
c'est
M.
Stéphane
COICAUD
qui
procèdera
à
l'acquisition
du
domaine
public.
Celui-ci
a
confirmé
l'acquisition
par
mail
du 25
janvier
2025,
| |
Domaine
public vendu
à Monsieur GUERRERO
Contenance cadastrale : 40ca
!
x \
|
7
,
\
Limite
de division
|
AA
/
,
—--—
Cecastre
(tracé
indicatif
-non
reconnu)
QC.
\
:
T}
Borne
OGE
retrouvée
JL,
à
O\
€:
| Di
7
\
Repère
géomètre
ORONEX
à
|
ÉR
n° 70-744
\
Borne
CGE
D
VTT)
|
\
M. COICAUD
Stéphane
\
Porés
le 1802:2022
}
|
\
\ x
5
LL
LR
f,
\
À
MS
É
r
|
/
e—
\
s
|
|
À
\
e
|
1
dan
10
à
|
,
|
k
\
À
| \
Q
\
\
6
\
&
*
c
É
\
|
>
ci
;
BR
n°
72-743
:|
\
3
ÿ
M.
GUERRERO
Titouan
\
\
CS
|
|
O
,
|
|
\
&,
|
|
A
£
|
|
CAD
&
|
|
|
\ À
À
!
|
4
’
|
4
1,
)
|
R
CAD.11
/
L'avis
des
domaines
du
11
avril
2023
a
été
reconduit
le
18
décembre
2024
pour
un
délai
de
6
mois,
avec
Un
prix
de
5 €
/ m?
assorti
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%.
Le
prix
délibéré
était
de
6
€
/
m2
au
regard
des
ventes
qui
avaient
eu
lieu
précédemment
après
enquête
publique,
pour
des
délaissés
de
voie
communale.
Il
est
proposé
de
reconduire
les
conditions
de
vente
proposées
s'agissant
uniquement
d'un
changement
d'acquéreur.
VU
la
délibération
n°2023-07-06.07
relative
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
d'üne
portion
du
domaine
public
attenante
aux
parcelles
AR
71
et
72 ;
VU
l'avis
des
domaines
du
18
décembre
2024
prolongeant
de
6
mois,
l'avis
du
11
avril
2023
estimant
la
valeur
du
domaine
public
communal
à
5
€
/ m2?
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%,
en
zone
À;
VU
la
délibération
n°2023-07-06.08
du
conseil
municipal
de
Gétigné
en
date
du
6
juillet
2023
acceptant
la
régularisation
de
l'empiétement
sur
le
domaine
public,
d'environ
51
m2,
comprenant
escaliers,
terrasse
et
bande
de
terrain
pour
l'assainissement
non
collectif
au
prix
de
6€
/ m2:
CONSIDÉRANT
que
la
cession
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
à
la
desserte
;
CONSIDÉRANT
que
l'acquéreur
initialement
prévu
s'est
rétracté
et
que
dans
un
mail
reçu
le
25
janvier
2025,
M.
COICAUD
Stéphane
a
indiqué
se
porter
acquéreur
des
portions
du
domaine
public
à
régulariser
et
accepté
les
conditions
antérieurement
fixées
;
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
5/12 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
24
voix
pour
et
2
abstentions,
DÉCIDE
de
céder
une
partie
de
voie
communale
à
l'Angebaudière
attenante
aux
parcelles
AR
71
et
72,
de
40
m2,
en
zonage
À,
à
M.
Stéphane
COICAUD,
domicilié
6 la Charrie
44190
GÉTIGNÉ,
au
prix
de
6€
/ m2.
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
6.
Cession
des
parcelles
AY
287,
290
et
291
à
Atlantique
Habitations
pour
la
création
de
six
logements
sociaux
Un
permis
de
construire
a
été
accordé
par
la
commune
le
19
décembre
2024
à
Atlantique
Habitations,
pour
la création
de
six
maisons
individuelles
groupées
(logements
sociaux)
situées
allée
de
la
Duchesse
Anne. [}
L'opération
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
du
plan
local
d'urbanisme
révisé
en
2020
prévoyait
pour
ce
secteur
une
destination
à
100
%
de
logements
sociaux,
avec
un
nombre
attendu
de
4
logements
(densité
minimale
de
20
logements
/ hectare).
Le
permis
de
construire
prévoit :
e
3logements
T2
e
2logementsT3
e
logement
T4.
La
surface
de
plancher
totale
est
de
379
m?
sur
une
surface
des
parcelles
de
1
842
m2.
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
6/12 La
commune
propriétaire
du
foncier
doit
céder
le terrain
au
bailleur.
Un
barème
départemental
fixe
les
conditions
de
cession
pour
les
terrains
à
bâtir
à
vocation
sociale,
en
fonction
de
la
suürface
de
plancher
à
bâtir.
En
Loire-Atlantique,
le
prix
plafond
est
fixé
en
fonction
de
zones,
pour
des
terrains
démolis,
dépollués,
viabilisés
et
prêts
à
construire.
À
Gétigné,
le
plafond
est
de
65
€
HT/
m2.
VU
l'avis
des
domaines
du
6
décembre
2024
estimant
à
175
€
le
m?
en
valeur
libre
le
terrain
à
bâtir
où
62
€
le
m?
de
surface
plancher
en
cas
d'application
du
barème
départemental
concernant
les
terrains
à
bâtir
à vocation
sociale,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%
pour
la valeuren
libre,
en
zone
UB
au
plan
local
d'urbanisme ;
CONSIDÉRANT
la
vocation
sociale
des
terrains
à
bâtir
définie
par
le
permis
de
construire
PCO4406324A1017
du
bailleur
ATLANTIQUE
HABITATIONS
accordé
le
19
décembre
2024
et
prévoyant
la
construction
de
six
logements
sociaux
d'une
surface
de
plancher
totale
de
379
m2
(3
logements
T2,
2
logements
T3
et
1 logement
T4) ;
CONSIDÉRANT
que
les
commissions
finances-ressources
humaines
et
Patrimoine
Aménagement
et
Urbanisme
ont
proposé
ün
prix
de
cession
de
65
€
HT
/ m2
lors
de
leurs
réunions
respectives
du
9
et
10
décembre
2024 ;
M.
le
Maire
indique
que
des
riverains
ont
créé
Une
association
«
Les
Poumons
Verts
»
et
avaient
vivement
réagi
au
projet.
Pour
trouver
un
compromis,
le
projet
a
été
réduit
de
9
à
6
logements,
tous
sans
étage.
Le
bailleur
a
changé
d'architecte.
L'association
est
venue
en
mairie
consulter
le
permis
accordé.
Le
bailleur
va
tenir
compte
du
délai
de
recours
puis
lancera
la
consultation
pour
les
travaux.
Avec
les
démarches
administratives,
le
début
des
travaux
est
envisagé
début
2026.
M.
CHABAS
indique
que
deux
logements
sont
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
M,
TOULLIER
intervient
: C'est
un
sujet
sensible
avec
les
attentes
des
citoyens
et
du
bailleur
qui
sont
différentes.
Aujourd'hui,
il
est
prévu
30
logements
par
hectare,
c'est
plutôt
positif
car
dans
le
plan
local
d'urbanisme,
il était
prévu
en
2020,
un
minimum
de
20
logements
par
hectare
pour
cette
OAP.
Si
le terrain
était
vendu
en
libre,
le
prix
pourrait
être
de
322
350
€.
|| demande
si
la
construction
des
logements
par
la
commune
a
été
envisagée.
M.
CHABAS
répond
que
plusieurs
bailleurs
ont
été
rencontrés
car
pour
se
faire
en
interne,
il
faut
s'interroger
sur
la
capacité
à
le
faire.
La
charge
de
travail
est
déjà
importante
pour
suivre
les
dossiers
en
cours.
Il
faut
aussi
assumer
les
investissements.
L'amortissement
des
bailleurs
est
sur
40
où
50
ans.
Peut-être
que
cela
sera
différent
sur
le
presbytère.
M.
GUILLOT
rappelle
qu'il
faut
produire
du
logement
social
et
que
demain,
les
modèles
pourront
être
différents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
26
voix
pour,
DÉCIDE
de
céder
les
parcelles
AY
287,
290
et
291
situées
allée
de
la
Duchesse
Anne,
d'une
surface
totale
de 1 842
m2,
en
zonage
UB,
à
ATLANTIQUE
HABITATIONS
SA
D'HLM,
sis
10
boulevard
Charles
Gautier
44800
SAINT-HERBLAIN,
au
prix
de
65
€
HT/
m2
de
surface
de
plancher
à
bâtir,
soit
pour
le
projet
de
379
m?
de
plancher
pour
les
six
logements,
24
635
€
HT
(27
098,50
€
TTC).
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
Par
ailleurs,
M.
CHABAS
évoque
que
pour
le
lotissement
de
l'Arsenal,
les
locataires
pourront
entrer
mi-mars
dans
8
logements
sociaux
créés.
Mme
CORRE
s'inquiète
de
la
parcelle
à
proximité
semblant
saccagée,
pas
mal
d'arbres
sont
tombés.
Mme
SARTORI
lui
indique
que
c'est
en
raison
de
la
tempête.
Mme
CORRE
relaie
l'interrogation
de
l'association
des
Poumons
Verts
sur
l'OAP
de
l'Aulnaie.
M.
GUILLOT
admet
que
ce
n'est
pas
forcément
le
site
le
plus
adéquat
mais
s'il y
a
un
changement,
il faut
procéder
à
une
révision
et
trouver
un
secteur
de
compensation.
M.
TOULLIER
interroge
sur
le
pourcentage
de
logements
sociaux
sur
la
commune.
M.
CHABAS
indique
que
le
plan
local
de
l'habitat
fait
état
de
4.67%.
On
doit
produire
20%
de
logements
sociaux.
Pour
le
lotissement
de
la
Roche,
le
permis
devrait
être
déposé
au
second
semestre
2025.
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
7/12 INTERCOMMUNALITÉ
7.
Avenant
n°1
à
la
convention
entre
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
et
la
commune
de
Gétigné
concernant
la
mise
à
disposition
du
service
«
Conseil
en
Energie
Partagé
»
de
CSMA
Dans
le cadre
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
(CSMA),
adopté
le
25
mai
2021,
des
objectifs
ambitieux
ont
été
fixés
pour
réduire
les consommations
énergétiques
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
tout
en
augmentant
la
production
d'énergie
renouvelable
sur
le
territoire.
Le
secteur
du
bâtiment,
représentant
37
%
des
consommations
énergétiques
locales,
est
un
levier
clé
de
cette
stratégie.
Prenant
la
suite
du
dispositif
porté
par
le
Syndicat
mixte
du
SCOT
et
Pays
du
Vignoble
nantais,
un
service
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
a
été
créé
au
sein
de
CSMA
au
1° janvier
2023,
qui
accompagne
les
communes
dans
la
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine
bâti,
leur
permettant
de
bénéficier
des
compétences
d'un
technicien
spécialisé
à
coût
maîtrisé.
Dans
ce
cadre,
Une
convention
de
mise
à
disposition
du
service
CEP
à
été
signée
entre
CSMA
et
la
commune
de
Gétigné
pour
la
période
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Après
deux
années
de
mise
en
œuvre,
les
missions
du
service
CEP
ont
démontré
leur
pertinence
mais
nécessitent
davantage
de
temps
pour
aboutir
à
des
résultats
tangibles.
Ainsi,
il est
proposé
de
proroger
d'un
an
la
convention,
jusqu'au
31
décembre
2026,
pour
permettre
:
e
La
poursuite
du
bilan
énergétique
: finalisation
et
mise
à jour
des
diagnostics
énergétiques
pour
les
16
communes.
e
L'assistance
au
montage
de
projets
:
soutien
technique
pour
des
projets
d'efficacité
énergétique
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
dans
le
patrimoine
communal.
e
La
définition
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
d'actions
pluriannuel
:
réduction
des
consommations
énergétiques
et
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
e
Les
pré-diagnostics
énergétiques
: accompagnement
pour
les
nouveaux
bâtiments
où
ceux
ayant
évolué
sans
prise
en
compte
de
la
mission
CEP.
Ces
actions
s'inscrivent
pleinement
dans
les
objectifs
du
PCAET,
notamment
réduire
de
23
%
les
consommations
énergétiques
et
multiplier
par
2,7
la
production
d'énergie
renouvelable
d'ici
2030,
tout
en
contribuant
à
l'objectif
de
neutralité
carbone
en
2050.
Le
Bureau
communautaire
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Aggjlo,
en
séance
du
17
décembre
2024,
a
approuvé
l'avenant
type
n°1
à
la
convention
portant
sur
la
mise
à
disposition
d'un
service
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
«
le
Conseil
en
Energie
Partagé
»,
conclu
avec
les
16
communes,
portant
sur
:
e
La
prolongation
d'une
année
de
la
mission
de
Conseiller
en
Energie
Partagée,
soit
jusqu'au
31
décembre
2026
e
Les
précisions
apportées
à
la
mission
prenant
en
compte
le
travail
déjà
réalisé
et
l'évolution
de
l'environnement
associé
au
domaine
de
l'énergie.
Cette
prorogation
permettra
de
consolider
les
avancées
du
service
CEP,
d'intensifier
l'accompagnement
des
communes
et
d'atteindre
les
objectifs
ambitieux
du
PCAET
en
matière
de
transition
énergétique
sur
le territoire.
M.
BOISSELIER
indique
que
le
CEP
est
le
relai
de
la
commune
sur
le
réseau
de
chaleur.
La
commune
a
travaillé
avec
Territoire
d'Énergies
44
(ex-SYDELA)
pour
un
audit
de
Bellevue
mais
ils
n'assuraient
pas
le
suivi
des
travaux.
Mme
SARTORI
s'interroge
sur
l'absence
de
données
financières
fournies
pour
le
CEP.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°13.12.2022-01
du
Conseil
communautaire
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
en
date
du
13
décembre
2022
approuvant
la
création
au
1° janvier
2023
du
service
de
Conseil
en
énergie
partagé
au
sein
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
et
le
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
conseil
en
énergie
partagé
avec
les
communes,
VU
la
délibération
2022-12-1514
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gétigné
en
date
du
15
décembre
2022
portant
décision
d'adhésion
au
service
de
Conseil
en
énergie
partagé
et
autorisant
le
maire
à
signer
la
convention
avec
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
concernant
la
mise
à
disposition
du
service
« Conseil
en
Energie
Partagé
» de
CSMA,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
8/12 VU
la
décision
n°B_17.12.2024-04
du
Bureau
communautaire
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
en
date
du
17
décembre
2024,
approuvant
l'avenant
type
n°1
à
la
convention
portant
sur
la
mise
à
disposition
d'un
service
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
«
le
Conseil
en
Energie
Partagé
»,
conclu
avec
les
16
communes,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
prolonger
d'une
année
la
mission
de
Conseiller
en
Energie
Partagée,
CONSIDÉRANT
le
projet
d'avenant
n°1
type,
ci-annexé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
21
voix
pour
et
5
abstentions,
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
portant
sur
la
mise
à
disposition
d'un
service
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
«
le
Conseil
en
Energie
Partagé
»,
conclu
avec
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agalo,
portant
sur
les
précisions
apportées
aux
missions
du
conseiller
en
énergie
partagé
et
la
prolongation
de
la
convention.
PRÉCISE
que
le
présent
avenant
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2025
pour
la
durée
qui
y
est
fixée,
à
savoir
jusqu'au
31
décembre
2026.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
à
signer
le
présent
avenant
avec
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
adressée
à
Monsieur
le
Président
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
8.
Présentation
du
rapport
d'évaluation
à
mi-parcours
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
La
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
a
rendu
obligatoire
l'élaboration
d'un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
a
adopté
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
en
séance
du
conseil
communautaire
du
25
mai
2021.
Ce
PCAËET
définit,
à
partir
d'un
diagnostic
initial,
une
feuille
de
route
à
horizon
2026,
2030
et
2050
pour
réduire
les
consommations
énergétiques
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
du
territoire,
et
développer
la
production
d'énergies
renouvelables.
Le
PCAET
du
territoire
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
rédigé
pour
les
17
collectivités
qui
la
composent
(1
agglomération
et
16
communes),
repose
sur
7
grands
axes:
—
Axel:
mobiliser
et
sensibiliser
les
acteurs
du
territoire
—
Axe
2:
engager
l'intercommunalité
et
les
communes
dans
une
démarche
d'exembplarité
—
Axe
3:se
déplacer
sobrement
sur
le
territoire
—
Axe
4:
améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments
—
Axe
5:
développer
et
soutenir
Une
économie
locale
et
durable
—
Axe
6:
développer
le
potentiel
énergétique
renouvelable
—
Axe7:
atténuer
la
vulnérabilité
et
s'adapter
au
changement
climatique.
La
mise
en
œuvre
des
actions
attenantes
à
ces
7
axes
stratégiques
vise
l'atteinte
de
la
stratégie
suivante :
—
Baisser
les
consommations
énergétiques
de
23%
entre
2016
et
2030,
puis
de
53%
entre
2016
et
2050
—
Baisser
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
31%
entre
2016
et
2030,
puis
de
70
%
entre
2016
et
2050
—
Couvrir
42%
des
besoins
énergétiques
par
des
énergies
renouvelables
en
2030,
puis
devenir
un
territoire
à
énergie
positive
en
2050,
—
En
termes
de
qualité
de
l'air,
répondre
aux
objectifs
fixés
dans
le
PREPA
{plan
national
de
réduction
des
émissions
de
polluants
atmosphériques),
tout
en
étant
plus
ambitieux
sur
le
SO2
dès
2030
et
sur
le
NH3
à
horizon
2050.
Depuis
l'adoption
du
PCAET
en
2021,
l'agglomération
a
évolué
dans
son
approche
et
ses
compétences,
Via:
—
L'adoption
d'un
projet
de
territoire,
qui
est
Venu
renforcer
l'engagement
du
territoire
vers
les
transitions
fortes
—
Les
prises
de
compétence
multiples
sur
le
cycle
de
l'eau
—
L'adoption
d'une
stratégie
mobilité
—
L'adoption
d'une
stratégie
de
développement
économique
—
La
rédaction
en
cours
d’un
plan
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
9/12 Évolution
des
indicateurs
stratégiques :
Les
données
pour
les
grands
indicateurs
d'impact
sont
disponibles
jusqu'en
2022,
les
années
2021
et
2022
étant
estimées,
non
encore
consolidées.
Elles
ne
reflètent
donc
que
peu
l'impact
du
plan
d'action
du
PCAET.
e.
Consommations
énergétiques
et
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre:
Les
secteurs
du
tertiaire,
de
l'industrie,
et
du
résidentiel
ont
entamé
depuis
5
ans
une
diminution
de
leurs
consommations
énergétiques,
et
de
leurs
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
conformes
aux
objectifs
du
PCAET.
Les
2
secteurs
les
plus
émissifs
de
gaz
à
effet
de
serre
sur
le
territoire
(les
transports
routiers
et
l'agriculture)
ne
suivent
pas
une
trajectoire
conforme
aux
objectifs
de
la
stratégie.
Même
si
les
émissions
du
secteur
agricole
diminuent
continuellement
depuis
2008
(du
fait
essentiellement
de
la
baisse
des
surfaces
agricoles
utiles
et
des
cheptels
bovins),
la
trajectoire
n'est
pas
suffisante.
Le
secteur
des
transports
routiers
quant
à
lui
observe
Une
stagnation
de
ses
consommations
énergétiques
et
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
depuis
2008.
e
Production
des
énergies
renouvelables :
Avec
une
couverture
des
besoins
énergétiques
de
l'ordre
de
6%
en
2023,
la
production
des
énergies
renouvelables
accuse
un
fort
retard
dans
son
développement.
e
Qualité
de
l'air:
Les
concentrations
en
polluants
en
: SO2,
NOX,
NH3
et
PM2,5
sont
dans
l'ensemble
conformes
aux
attentes
du
Plan
national
de
réduction
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
(PREPA)
sur
la
période
2020/2024.
Seuls
les
COVNM
(composés
organiques
volatils
non
méthaniques)
n'atteignent
pas
les
objectifs.
Évaluation
du
plan
d'action
:
Les
64
fiches
action
ont
fait
l'objet
d'une
évaluation
des
apports
des
16
communes
et
de
l'agglomération
dans
leur
mise
en
œuvre:
—
61%
des
actions
sont
en
cours
—
11%
des
actions
sont
en
démarrage
—
25%
des
actions
ne
sont
pas
démarrées
—
3%
des
actions
sont
abandonnées.
La
mobilisation
des
communes
et
de
l'agglomération
couvre
tous
les
axes
du
plan
d'actions.
Parmi
tous
les
sujets
traités,
nous
pouvons
citer:
—
Mobilisation
et
animations
autour
des
enjeux
du
changement
climatique
(axe
1)
—
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
nouvelles
constructions
exemplaires,
rénovation
de
l'éclairage
public
(axe
2)
—
Mobilités
douces
intercommunales
(avec
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
mobilités)
et
intra
communales
(axe
3)
—
Rénovation
énergétique
des
habitations
via
la
Plateforme
territoriale
de
rénovation
énergétique
et
le
Programme
d'Intérêt
Général
(axe
4)
—
Le
réemploi
et
la
réduction
des
déchets
(axe
5)
—
Le
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
sur
le
potentiel
des
17
collectivités
(axe
6)
—
Les
différentes
actions
autour
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
:
les
études
Hydrologie
Milieux
Usages
Climat,
infiltration
des
eaux
de
pluie
à
la
parcelle
(axe
7).
Bilan
:
Des
dynamiques
positives
sont
en
œuvre,
dans
le
domaine
des
mobilités,
de
l'eau,
des
déchets,
de
la
biodiversité,
de
l'habitat
et
de
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
public,
que
ce
soit
au
sein
de
communes
ou
de
CSMA.
L'ensemble
des
politiques
publiques
portées
par
les
communes
ainsi
que
celles
portées
par
CSMA
intègrent
globalement
les
enjeux
de
la
transition
énergétique
et
environnementale.
|
Cette
évaluation
a
démontré
que
les
sujets
du
PCAET
se
retrouvent
dans
les
projets
communaux.
Des
facteurs
externes
(crise
climatique,
crise
énergétique)
ont
eu
un
impact
sur
l'engagement
des
communes
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions.
Les
indicateurs
d'impact
(consommations
d'énergie
et
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre)
sont
sur
un
tendanciel
conforme
aux
objectifs
2030,
mais
risquent
de
stagner
si
les
17
collectivités
ne
donnent
pas
un
nouvel
élan
aux
actions
sur
le
territoire.
L'atteinte
des
objectifs
en
termes
de
réduction
des
consommations
d'énergie
nécessite
la
massification
des
rénovations
énergétiques
des
bâtiments
publics
et
du
parc
privé,
l'accélération
des
projets
de
mobilité
alternative
à
la
voiture
individuelle
et
la
modification
en
conséquence
des
comportements
de
déplacements.
Ce
sont
là
des
contraintes
structurelles,
qui
ne
sont
pas
propres
au
territoire.
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
10/12 La
production
d'énergies
renouvelables
est
quant
à
elle
très
en
deçà
des
objectifs.
Le
travail
sur
le
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
en
2023
a
ouvert
des
perspectives
de
potentiel
de
production
sur
le
patrimoine
des
collectivités,
mais
qui
ne
suffisent
pas
à
atteindre
les
objectifs.
Les
contraintes
réglementaires
sur
l'éolien
notamment
freinent
son
développement.
Suite
à
cette
évaluation :
La
seconde
partie
du
PCAET
se
concentrera
principalement
sur
les
actions
à
impact
déjà
engagées
au
sein
des
17
collectivités :
—
Le
déploiement
des
énergies
renouvelables
sur
tout
le
patrimoine
public
—
Les
mobilités
intra
et
intercommunales
—
La
rénovation
énergétique
de
l'habitat
et
du
patrimoine
public
—
L'alimentation
—
Le
cycle
de
l'eau.
M.
ALLAIN
met
en
avant
la
prise
de
conscience
de
l'urgence.
Il s'inquiète
de
la
phrase
faisant
état
du
risque
de
stagnation
si
les
17
collectivités
ne
donnent
pas
un
nouvel
élan
aux
actions
sur
le
territoire.
||
note
qu'il
y
a
beaucoup
d'actions
affichées
«en
cours»
sans
précision
du
niveau
d'engagement
et
de
la
réalité
de
la
mise
en
œuvre.
M.
le
maire
indique
qu'on
est
au
début
d'un
certain
nombre
d'actions
et
que
l'on
ne
dispose
pas
de
toutes
les
références
2024.
|| y
a
des
objectifs
ambitieux
avec
des
besoins
qui
ne
diminuent
pas
forcément.
||
y
a
déjà
des
premiers
résultats
sur
les
G.E.S.
(gaz
à
effet
de
serre)
mais
l'enjeu
est
mondial.
M. TOULLIER
aime
bien
ce
genre
d'argument
où
ailleurs
c'est
pire
que
nous.
Pour
diminuer
les
GES
chinois,
c'est
aussi
à
nous
de
changer
nos
consommations
(ex:
téléphone).
M.
le
Maire
dit
qu'il
en
est
de
même
si
les
véhicules
électriques
sont
fabriqués
en
Chine.
M.
GUILLOT
exprime
que
parfois
on
a tendance
à
se
focaliser
sur
l'accessoire
plutôt
que
l'essentiel,
lorsqu'on
coupe
chez
nous
un
arbre,
ce
n'est
pas
la
même
chose
que
la
déforestation
en
Amazonie.
Il
faut
donner
aux
choses
leur
juste
valeur
et
ne
pas
faire
d'amalgame.
M.
TOULLIER
indique
à
nouveau
ne
pas
être
d'accord
avec
cet
argument
et
demande
pourquoi
on
coupe
des
arbres
en
Amazonie,
Mme
BULOT
lui
demande
le
but
de
sa
question.
M.
TOULLIER
répond
alors
que
la
déforestation
permet
la
fabrication
de
l'huile
de
palme
où
la
culture
du
soja
importé
pour
nourrir
notre
bétail.
Ce
qui
se
passe
en
Amazonie,
c'est
tout
proche.
Mme
BULOT
dit
que
les
questions
posées
par
la
minorité
ne
servent
qu'à
étaler
la
culture
générale
de
ces
élus.
Pour
M.
ALLAIN,
c'est
comment
on
fait
le
lien
avec
notre
commune.
Beaucoup
de
gens
pensent
que
nos
actions
sont
sur
le
trait
de
crayon.
Il y
a
un
vrai
biais
contre-productif.
En
France,
on
est
en
diminution
des
GES
mais
si
on
intègre
l'impact
de
nos
importations,
ce
n'est
pas
le
cas.
||
faut
réfléchir
à
comment
on
amène
les
gens
à
changer
leur
comportement
sur
le
transport,
le
logement... M.
CHABAS
indique
que
pour
mieux
informer
les
particuliers,
la
maison
de
l'habitat
(projet
de
la
communauté
d'agglomération)
sera
un
enjeu
pour
relayer
les
obligations
de
constructions.
Mais
on
est
parfois
bloqué
sur
les
coûts
comme
pour
l'extension
de
l'accueil
périscolaire.
Mme
CORRE
déclare
qu'elle
n'apprécie
pas
qu'on
dise
qu'ils
font
la
leçon.
Elle
juge
ce
type
de
remarques
déplacé.
Elle
relaie
son
intervention
en
conseil
communautaire
lors
de
l'adoption
du
rapport
PCAET,
notamment
sur
le
bilan
carbone
de
l’action
publique
qui
est
important
et
un
vrai
levier.
Ce
qui
l'inquiète,
c'est
l'artificialisation
des
sols,
facteur
d'érosion
de
la
biodiversité,
du
réchauffement
climatique
et
de
l'impact
sur
le
cycle
de
l'eau.
Elle
reconnait
qu'à
Gétigné,
il y
a
un
travail
positif
sur
les
mobilités,
l'éclairage
public.
Elle
souhaite
des
précisions
sur
les
actions
de
la
commune,
le
rapport
ne
faisant
pas
le
détail
par
collectivité.
M.
LESIEUR
indique
qu'un
tableau
a
été
réalisé
en
interne.
Il y a eu
au
départ
du
mandat
un
tableau
des
actions
identifiées
et
relayées
par
commission
puis
un
état
des
actions
en
2024.
Mme
BARBIER
demande
à
Mme
CORRE
ce
qu'elle
entend
par
l'artificialisation
des
sols
?
Qu'est-ce
qui
aurait
pu
être
évité
?
Il
lui
est
répondu
les
lotissements
de
la
ZAC
ou
les
extensions
de
zones
commerciales.
Mme
CORRE
aurait
souhaité
un
habitat
collectif
ou
semi-collectif,
Mme
BARBIER
s'interroge
comment
vendre
ce
genre
de
choses
à
des
particuliers.
Mme
CORRE
ne
se
pose
pas
la
question
de
l'argent,
ce
sont
des
choix
politiques.
On
peut
aussi
désartificialiser
les
sols.
M.
LESIEUR
lui
indique
que
22
arbres
viennent
d'être
plantés
à
un
endroit
où
il y
avait
du
bitume.
Selon
M.
ALLAIN,
pour
beaucoup
de
gens,
la
maison
individuelle
est
un
modèle.
Aujourd'huüi,
on
sait
ce
qu'implique
l'étalement
urbain.
On
est
sur
des
sujets
nationaux
mais
qui
se
jouent
au
niveau
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
1/12 local.
Avant
de
subir,
il faut
se
donner
les
moyens
pour
trouver
des
solutions,
et
peut-être
se
faire
accompagner.
Aujourd'hui,
ce
n'est
pas
possible
de
convaincre
tout
le
monde
mais
à
un
moment,
on
n'aura
pas
le
choix.
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
dernière
révision
du
PLU,
on
a
réduit
les
surfaces
urbanisables.
C'est
déjà
un
geste
fort.
Le
modèle
change
mais
il faut
pouvoir
habiter
et
travailler
localement.
On
construit
déjà
de
manière
différente,
avec
des
démarches
plus
vertueuses
(ex
: zones
de
stationnement
perméables).
Il plaide
pour
une
croissance
verte
mais
il faut
le faire
de
la
bonne
façon.
Le
SCOT
traite
de
ces
questions
d'urbanisation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
réalisation
du
rapport
d'évaluation
du
PCAET
à
mi-parcours.
INFORMATIONS
DIVERSES
Prochaines
dates
de
conseil
municipal
27
février
2025,
27
mars
2025,
24
avril
2025,
5 juin
2025,
3 juillet
2025
(jeudi
à 19h).
Réseau
de
chaleur:
Une
étude
de
faisabilité
nous
a
été
restituée.
Le
souhait
est
d'en
faire
la
présentation
au
conseil
municipal
par
Territoire
d'Énergies
44,
l'agent
du
conseil
en
énergie
partagé
et
les
partenaires
potentiels
qui
sont
l'EHPAD
et
l'école
privée.
Hellfest
Kid's :
La
seconde
édition
est
prévue
en
juin
avec
les
associations
bénévoles.
Assainissement
non
collectif
M.
CHABAS
indique
qu'une
réunion
est
organisée
en
mairie
avec
la
communauté
d'agglomération
avec
deux
villages
ciblés
pour
accompagner
les
particuliers
à
la
réhabilitation
de
leurs
assainissements. Empreinte
carbone
Pour
donner
suite
aux
échanges
du
PCAET
(point
n°8),
Mme
SARTORI
informe
de
l'existence
du
site
https://bonpote.com/empreinte-carbone-des-services-publics/
qui
permet
d'analyser
son
empreinte
carbone.
Elle
indique
que
les
résultats
ne
sont
pas
si
simples,
cela
dépend
des
méthodologies
de
calcul
utilisées.
Réunion
publique
Cœur
de
bourg
du
21
janvier
2025:
Une
quarantaine
de
personnes
étaient
présentes,
Mme
MANGIN-CAZES
remercie
les
élus
présents.
Elle
n'a
pas
senti
de
critique
négative,
le
projet
a
été
plutôt
bien
accueilli.
Une
rencontre
sera
à
organiser
avec
les
commerçants
pour
qu'ils
s'approprient
le sujet.
Forêt
de
Denis:
M.
LESIEUR
informe
d'une
opération
de
désherbage
dans
la forêt
de
Denis
le 1
mars
prochain.
Les
autres
dates
seront
communiquées
ultérieurement.
Signalétique
des
bâtiments
:
Mme
BARBIER
relaie
la
proposition
de
la
commission
enfance,
jeunesse,
affaires
scolaires
de
renommer
les
bâtiments
du
restaurant
scolaire,
de
l'accueil
périscolaire
et
de
son
annexe,
pour
les
mettre
en
lien.
Elle
invite
les
élus
à
imaginer
un
thème
commun.
La
séance
est
levée
à
21h11.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
9
M.
François
GUILIQT
47.
M.
Stéphane
RABILLER
Conseil
municipal
du
30 Janvier
2025
12/72