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Arrêté - 25 AT 0047 Chemin de Pratelen
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0047 Chemin de Pratelen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25-AT-0047
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DE PRATELEN
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 03/03/2025 émise par JPC RESEAUX représentée par Monsieur PIERRE TALAYEN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/03/2025 et jusqu'au 31/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 2 CHEMIN DE PRATELEN : La circulation est alternée par B15+C18 ou feux ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JPC RESEAUX.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 10 mars 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
JPC RESEAUX
La gendarmerie
la police municipale
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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