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Arrêté - Arrete n°PM 54 2023 Organisation du concours aisses a savon dimanche 10 septembre 2023
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 54 2023 Organisation du concours aisses a savon dimanche 10 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
PM/54 Pre
Objet /
Organisation du concours « caisses
à savon » : dimanche 10 septembre 2023.
CERTIFIE EXECUTOI
À Compte tenu de la transmission en
rOe 5
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2213-6 ;
VU le code de la route ;
VU la demande déposée par Monsieur Christophe COSTE, Président du comité des fêtes pour l'organisation d’un concours de « caisses à savon » le dimanche 10 septembre 2022 de 9h30 à 12h00;
CONSIDERANT que pour l'organisation de ce concours il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes ;
ARRETE
Article 1e :
La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits rue des Placettes (à partir de la rue du Jeu de Boules) et dans sa continuité du chemin neuf jusqu’au carrefour du chemin du Puiset le dimanche 10 septembre 2023 de 08h00 à 14h00.
Article 2 :
Une signalisation et des barrières sont mises en place par les organisateurs. Des barrières de sécurité fermeront l'accès aux deux voies interdites.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux, qui sont transmises aux tribunaux compétents. Tout véhicule en infraction fait l'objet d'une mise en fourrière immédiate.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers, M. le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 8 août 2023.
Le Maire Cerifie sous sa respons:
informe que le prései de pouvoir devant le
A compter de Ia prés Etat et sa publication
Administratif peut être sais par l'apy citoyens » accessible par le site Inter
cours.fr,
de cet acte, reCOUrS pOur EXCÈS
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