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Arrêté - Arrete n°PM 53 2023 Interdiction et stationnements organisation abrivados et bandidos 8 9 et 10 septembre 2023
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 53 2023 Interdiction et stationnements organisation abrivados et bandidos 8 9 et 10 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
HERAULT CANTON
SAINT GELY DU FESC Liberté - Egalité - Fratemité COMMUNE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
PM/53/207%
Objet Extrait du Registre des Arrêtés du Maire Interdictions et stationnements : organisation abrivados — bandidos 8, 9 et 10 septembre
2023
| CERTIFIE EXECUTOIR Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
| Compte tenu de la transmission en } VU la loi du 5 avril 1884 ;
Préfectu Î
CS RAR... | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212:1, L2212-2, de blicati L2213-1, L2213-2 et L2213-3 ; a de hub |
ÉHJOR 0023 … VU le Code de la route ;
VU le courrier de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, en date du 15 mars 2000, modifiant la lettre du 12 juin 1995 relative à la réglementation des manifestations taurines, et plus particulièrement les informations concernant les conditions de santé publique ;
VU la demande d'organiser des manifestations taurines, sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers, présentée par M. Laurent BOURRIER, Président du Club taurin ;
VU l'attestation d’assurance délivrée par la SMACL, n° sociétaire : 099252/H, assurant le comité des fêtes pour l’organisation de manifestations tauromachiques ;
VU la licence n°21/1278 de la Manade ALAIN, présentée par M. Mickael LOPEZ, sise mas de Doscares À Assas (34820) ;
VU k licence n°21/1115 de la manade Iris et Jean LAFON, présentée par Mme Iris LAFON, sise mas du grès à St Nazaire de Pezan (34400) ;
CONSIDERANT que lors de la fête des vendanges de Saint Mathieu de Tréviers qui se déroulera du 8 au 10 septembre 2023, ont lieu dans les rues, des manifestations taurines ;
CONSIDERANT que ces courses taurines ont lieu sur les voies ci-après :
— Vendredi 8 septembre : chemin du Puiset et avenue des Coteaux de Montferrand de 18h30 à 19h30;
— Samedi 9 septembre 2023 : chemin du Puiset et avenue des Coteaux de Montferrand de 11h30 à 12h30;
— Dimanche 10 septembre 2023: chemin du Puiset et avenue des Coteaux de Montferrand de 18h30 à 20h00.
Et sont menées par les manades ALAIN (Mas de Doscares, 34820 Assas) et Sarl Jean et Iris LAFON (1884, mas du grès 34400 St Nazaire de Pézan).
CONSIDERANT que pendant le déroulement de ces manifestations, il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes ;
ARRETE LE
Quldie ul st
ke) dk ha mmus
le ©) Me)> Article 1 :
Le stationnement et la circulation (fermetures partielles) des véhicules sont réglementés. — Vendredi 8 septembre 2023 de 18h00 à 20h00 sur les voies suivantes : chemio du Puiset et avenue des Coteaux de Montfecrand jusqu'aux aux arènes ;
— Samedi 9 septembre 2023 de 11h00 à 13h00 sur les voies suivantes : chemin du Puisct et avenue des Coteaux de Montferrand aux arènes ;
— Dimanche 10 septembre 2023 de 18h30 à 20h00 sur les voies suivantes : chorain du Puiset et avenue des Coteaux de Moatfecrand aux arènes.
"out véhicule en infraction fait l'objet d’une mise en fourrière.
Atticle 2
Compte tenu du caractère temporaire de cette réglementation, un dispositif de sécurité est mis en place par les organisateurs à toutes Les inversections et parties routières concernées par le parcours dans le village,
Atticle 3
Le club taurin doit s'assurer que le parcours est correctement fermé et que les spectateurs ne puissent ignorer la manifestation :
— «bombe » 3 minutes avant le départ ;
— Affichage en plusieurs langues expliquant la natnre de la manifestation 3
«bombe » après la manifestation,
Article 4 :
Pendant ceue manifestation, sous la responsabilité des organisateurs, un itinéraire de déviation des véhicules dûment signalé est mis en place, pour les véhicules non-résidents désirant traverser la commune.
Article 5 :
Le matériel de signalisation ct les modalités d'information du public relatifs aux mesures de sécurité sont détaillés ainsi qu'il suit:
Le parcours à certains endroits peut être balisé par des barrières de police (beaucairoises) ; Le nombre de ces barrières est déterminé par les organisateurs qui peuvent les utiliser pour faciliter la circulation. Les bénévoles de Passociation doivent assurer la sécurité à toutes les intersections.
Les manadiers n’amênent pas de taureaux jeunes pour ce genre de manifestations.
A la fin de la manifestation, et seulement lorsque la vérification des taurcaux rentrés dans le camion a été faite, le tir de la bombe « marron d'air » peut avoir lieu,
Article 6 :
Il est formellement interdit de jeter des projectiles (farine, œufs, pétards, erc..) et d'utiliser de façon intempestive des bâches, cartons, etc. pour effrayer les bêtes. Seuls les «attrapaïes » à mains nues sont admis à participer directement à la manifestation,
Auticle 7 :
Le public doit se tenir derrière les barrières de sécurité mises en place aux endroits les plus sensibles.
Article 8 :
Une ambulance est présente pendant toute la durée des manifestations.
Article 9 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois, Notifié le :
Signature :
Article 10
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers et la police municipale de Saint Mathieu de Tréviers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 8 août 2023.
Le Maire ie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut fire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un dl
sompter de la présente notification, sa réception par le représentant de “et sa publication.