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Arrêté - ARRETE 2023 15 Ascension
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 15 Ascension)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
1
C O M M U N E D E D O M P I E R R E - S U R - H E L P E
D E P A R T E M E N T d u N O R D
A R R O N D I S S E M E N T D ’ A V E S N E S / H E L P E – C A N T O N D ’ A V E S N E S / H E L P E
13, Le Village
59440 DOMPIE RRE-SUR-HELPE
Tél. : 03 .27.61 .04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
ARRETE MUNICIPAL
N° 2023-15
Réglementant la circulation
Le Maire de la Commune de DOMPIERRE SUR HELPE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
Vu le Code des Communes, art L 131-1 et L 132-2,
Vu l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la route,
Considérant que la fête de l'Ascension du jeudi 18 mai 2023, organisée par la Commune, attire de très
nombreux pèlerins, touristes et nécessite l'interruption de la circulation dans Dompierre sur Helpe,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la
réglementation proposée.
A R R E T E :
Article 1er : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront strictement interdits route de
Taisnières, rue d’En Haut, rue de la Brasserie et au centre du village du mardi 16 mai 2023- 8 heures au jeudi
18 mai 2023 – 00 heures.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Avesnes,
- Direction Départementale de la Sécurité Publique,
- Direction Départementale des services de secours et lutte contre l'incendie, - Conseil Général du Nord,
- Service Régional des Transports, 2
- Syndicat des Transporteurs,
- C.R.I.C.R.
- Messieurs les Maires de St Hilaire, Marbaix et Taisnières en Thiérache. - Autocars de l’Avesnois
Fait à Dompierre sur Helpe,
Le 11 mai 2023
Le Maire,
Jean-Pierre LIBERT