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Arrêté - ARRETE 2023 18
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 18)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES/HELPE - CANTON D'AVESNES/HELPE
13, Le‘Village - BP 2
59440 DOMPIERRE-SUR-HELPE
Tél.: 03.27.61.04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
N° 2023-18
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,
Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la réglementation proposée.
Compte tenu de l'application d’enrobé coulé à froid et l’effaçage de résine plusieurs jours avant l'application du coulé — Route de Cartignies.
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront exécutés entre le 06 juin et le 07 juillet 2023 pour une durée de 2 jours.
Article 2 : La circulation sera restreinte dans le sens des points de repères croissants et la circulation sera basculée sur la chaussée opposée.
Article 3 : La circulation sera alternée manuellement.
Article 4 : Le stationnement et le dépassement sera interdit pour les poids lourds et les véhicules légers.
Article 5 : La limitation restera limitée à 50 km/h
Article 6 : La signalisation sera mise en place par le demandeur : l'entreprise Jean LEFEBVRE.
Article 7 : Ampliation à :
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Avesnes sur Helpe
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
Le 49 mai 2023