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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Grand-Brassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 30 novembre 2023 pour le site)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
Membres en exercice: 14
Nombre d’élus en exercice 14
Nombre d’élus présents 08
Nombre d’élus excusés 06
Dont procurations
Mme CORTES Denise a été élue secrétaire.
Début de la séance à 19 heures 30.
Ordre du jour :
• Election du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du dernier conseil
• Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises sur le fondement des délégations données au Maire par le Conseil Municipal par délibération N°057/2020 du 04/08/2020 le cas échéant
• Remboursement prestations par AXA Prévoyance suite à congés maladie d’une employée communale
• Renouvellement contrat CNP Prévoyance au 1er janvier 2024
• Validation du plan de financement définitif des travaux de restauration de l’église
• Demande de remise financière supplémentaire sur un logement endommagé par des infiltrations d’eau suite à la grêle de juin 2022
• Attribution d’un complément de subvention à l’ABCM
• Décision modificative pour dépenses d’investissement et dépenses de fonctionnement le cas échéant
• Questions diverses ( compte-rendu des délégués auprès des syndicats le cas échéant….)
• Remboursement prestations par AXA Prévoyance suite à congés maladie d’une employée communale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a souscrit un contrat de Prévoyance Collectivités Territoriales auprès d’une société d’assurance Prévoyance en cas d’absence de ces agents. Pour ce faire, la commune vient de recevoir un remboursement de prestations suite à absence pour maladie d’un agent au service technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte le remboursement de la société d’assurance AXA Santé Prévoyance pour un montant de 1 642.40 € (période du 01/10/2023 au 31/10/2023 soit 31 jours)
Cette somme sera encaissée à l’article 75888 du budget communal 2023.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires au remboursement de ces prestations. • Renouvellement du contrat CNP Prévoyance au 1 er janvier 2024
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2024
• Validation du plan de financement définitif des travaux de restauration de l’église
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de restauration générale intérieure de l’église sont terminés.
Monsieur le Maire présente alors à l’assemblée le plan de financement définitif pour ces travaux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré :
Approuve ce plan de financement définitif concernant les travaux de restauration générale intérieure de l’église.
Plan de financement
Travaux de restauration générale intérieure église
phase 1 (immeuble) et phase 2 (objets mobiliers)
Dépenses en € Recettes en €
Désignation Montant Désignation Montant
Travaux HT
(Phase 1 et 2 + aléas)
Diagnostic étude
préalable
Achats bancs suppl
Sonorisation intérieure
318 062.00
3 500.00
13 514.00
3 698.00
DRAC (40% de 200 000 €)
Conseil Régional (15% de 200 000 €)
DETR 2020 (30% de 85 600 €)
Conseil Déptal (18.024 % de 323 238 HT)
DSIL (Dot° Soutien Invt Local) 20 % de
323 238 HT
Fondation du Patrimoine (Collecte de
dons : 5 188.80 € + club des mécènes : 4 000
€+reliquat sur 2 autres collectes : 1 591 €
80 000.00
30 000.00
25 680.00
58 263.00
64 647.00
10 779.80
Sous-total 1 338 774.00 Sous-total 1 269 369.80
Honoraires architecte 29 503.00 Prise en charge honoraires architecte
par Conseil Déptal
24 680.00
SPS 2 750.00
Sous-total 2 32 253.00 Sous-total 2 24 680.00 Travaux HT
Restauration du coffre
d’autel
Restauration de 2
tableaux+option
8 603.00
4 275.00
DRAC (38.70 %) 4 985.00
Sous-total 3 12 878.00 Sous-total 3 4 985.00
Emprunt LT 15 000 + 96 000
Fonds propres
111 000.00
50 651.20
TOTAL HT 1+2+3 383 905.00
TVA 20 % 76 781.00
Total Travaux TTC 460 686.00 Total Travaux TTC 460 686.00
• Demande de remise financière supplémentaire sur un logement endommagé par des infiltrations d’eau suite à la grêle de juin 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires de l’appartement N°2 « ancienne maison Charles », 3 Place de l’église ont subi à nouveau des dommages début novembre 2023 suite à la déchirure de la bâche qui recouvrait la toiture de leur logement déjà endommagée par la grêle du 20 juin 2022.
Des dégradations complémentaires à l’intérieur ( plafond effondré suite à fortes infiltrations d’eau) ont été constatées et réduisent par conséquent la surface habitable de leur logement. Ces derniers demandent une nouvelle réduction de leur loyer de 310 € à 160 € (soit une réduction supplémentaire de 150 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Est d’accord sur le principe
- Précise que la réduction de loyer fera effective à compter du loyer de décembre 2023 et ce pour toute la durée du désordre
- Précise également qu’une nouvelle délibération fixera la date de fin de cette réduction exceptionnelle de loyer
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
• Attribution d’un complément de subvention à l’ABCM
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un complément de demande de subvention intervenue après le vote du Budget Primitif 2023 et formulée par l’ABCM (Association Brassacoise Culture Musique).
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-décide d’octroyer un complément de subvention à l’Association ABCM pour un montant de 230 €.
Cette subvention sera imputée au compte 65748 du budget primitif 2023. -charge Monsieur le Maire de prévoir les crédits nécessaires au paiement de cette subvention.
-autorise Monsieur le Maire à signer le mandat correspondant.
• Décision modificative pour dépenses d’investissement et dépenses de fonctionnement
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative au budget communal de l’exercice 2023, ceci afin d’alimenter des comptes en fonctionnement.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré :
- est d’accord sur le principe et émet donc un avis favorable
- décide d’effectuer une décision modificative au budget communal 2023 pour pouvoir alimenter des comptes de fonctionnement de la façon suivante (Décision Modificative N°07):
Objet des dépenses Diminution sur crédits
déjà alloués
Augmentation des
crédits
Chapitre et
article
Somme Chapitre
et article
Somme
FONCTIONNEMENT Dépenses
Fournitures non stockées –
combustibles
Fêtes et cérémonies
011-60621
011-6232
3 000.00
2 400.00
Autre personnel extérieur
Personnel titulaire -
Rémunération principale
012-6218
012-64111
3 000.00
2 400.00
TOTAL 5 400.00 5 400.00
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires à cette opération.