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Conseil Municipal - 56
Conseil Municipal - 145 d1684330929586
Conseil Municipal - 97026
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 97026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 30 juin 1997
Restauration de la Villa Rose (Agesci) 2ème tranche - Réfection des
façades et des menuiseries - Demande de subvention à l’état
(programmation monuments historiques 1997)
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à Mme Maryse ROUZIER.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
Excusés :
Adjoints :
M. Jean-Robert BEJUGE
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Catherine REYSSAT
DELIBERATION D97258 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 1997
Bâtiments Restauration de la Villa Rose (Agesci) 2ème tranche -
Réfection des façades et des menuiseries - Demande de
subvention à l’état (programmation monuments historiques
1997)
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Le Conseil Municipal a approuvé, les 22 mars et 28 juin 1991, le dossier programme de restauration de la Villa Rose (Agesci).
La première phase de la restauration mise hors d'eau du bâtiment est terminée.
Il convient de poursuivre cette opération en engageant la 2ème phase de travaux :
- réfection des façades et des menuiseries pour un montant T.T.C. de 936.000 F.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Le plan de financement prévoit la participation de l'Etat à hauteur de 15 % du montant H.T. des travaux et celle du Département à hauteur de 15 %
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué, à solliciter la participation de l'Etat pour cette deuxième tranche de travaux.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour