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Conseil Municipal - 105 d1684330780745
Arrêté - 2024 294 reglementation
Conseil Municipal - 147 d1696430788515
Conseil Municipal - 105 d1669213883666
Conseil Municipal - 97074
Conseil Municipal - 294 d1766996337501
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 294 d1766996337501)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
3ALOGE
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 12/12/2025
Publication :
le 29/12/2025
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-451
Désaffectation et déclassement d'une portion du domaine
public routier - Angle rue du Maréchal Leclerc et rue des
Justices
Président :
Monsieur
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN.
Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025
Délibération n° D-2025-451
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Désaffectation et déclassement d'une portion du
domaine public routier - Angle rue du Maréchal
Leclerc et rue des Justices
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de son projet de construction d’un immeuble collectif de logements (notamment sur la parcelle cadastrée section IW n°338), la Société ACLIS PROMOTION souhaite acquérir une portion de terrain actuellement intégrée dans le domaine public routier et située à l’angle de la rue des Justices et de la rue du Maréchal Leclerc.
L’emprise concernée est délimitée par un mur de clôture en pierre édifié depuis de nombreuses années et n’est pas affectée à l’usage direct du public. L’aliénation de cette portion de terrain ne portera donc pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation normalement assurées par tout bien du domaine public routier. C’est pourquoi cette opération est dispensée d’une enquête publique en vue du déclassement de cette portion de terrain du domaine public routier, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- constater la désaffectation à l’usage du public de la portion de terrain du domaine public routier, située à l’angle de la rue des Justices et de la rue du Maréchal Leclerc, telle que figurant au plan ci-annexé ;
- décider le déclassement du domaine public routier de ladite portion de terrain.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
BALOGE Jérôme Rue du Maréchal
Leclerc