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PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eau
PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eau
PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets
Document publié le Mercredi 27 mai 1981 par la commune de Charny-sur-Meuse.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Assistance à maîtrise d'ouvrage :
Direction
Départementale
de l'Equipement
Meuse
Service de l'Urbanisme
de l'Habitat et de l'Environnement
Plan Local d'Urbanisme
Fe
Annexes Sanitaires (notice)
“Vu pour être annexé à la délibération du 25/01/2008
approuvant les dispositions du Plan Local d'Urbanisme
mis en révision.”
Fait Charny-sur-Meuse
Le Maire,
ARRETE LE : 02/03/2007
Etude réalisée par: APPROUVE LE : 25/01/2008
r ,
D Ünvironnement Conseil| | Urbanisme Environnement Communication
61 chemin du Barrage 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Tél. : 63.26.64.05.01 Fax : 03.26.64.78.32
environnement.conseil@wanadoo.fr4 : . #é Environnement Conseil
Annexes sanitaires
1. EAU POTABLE srerennneennnnnenenenennnnneneneeenennneenenenennenennenenneeneeenesnee 3
1.1. Situation actuelle iii 3
1.2. Situation future.
2. ASSAINISSEMENT.
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2.2. Situation future.
3. DÉCHETS...
3.1. Situation actuelle.
3.2. Situation future... diner
4, EQUIPEMENTS D'INCENDIE ET DE SECOURS.
4.1. Situation actuelle.
4.2. Situation future …
PLU de Charny-sur-Meuse — Annexes sanitaires Ïa . #g Environnement Conseil
1. Eau potable
1.1. Situation actuelle
L'alimentation en eau potable des habitants du Charny-sur-Meuse est gérée en régie directe par le
Syndicat des Eaux « La Forestière ».
Elle s’effectue par le biais d’un forage dans la nappe aquifère de Bras-sur-Meuse. Le forage profond de 40 mètres fonctionne à l’aide de deux pompes d’une capacité de 75 m/heure. La qualité de l’eau pompée est satisfaisante.
La station de pompage alimente trois réservoirs situés à Bras-sur-Meuse, Vacherauville et Charny-
sur-Meuse.
Le forage de Bras-sur-Meuse, fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique visant à instaurer des périmètres de protection (directive cadre sur l’eau). Cette DUP a été arrêtée le 27 mai 1981 et vaut
servitude (ES1) sur une partie du territoire communal.
1.2. Situation future
Les besoins étant couverts par la production actuelle, il n°y a pas de projets prévus.
PLU de Charny-sur-Meuse — Annexes sanitaires 3% . . #8 Environnement Conseil
2. Assainissement
2.1. Situation actuelle
La commune dispose d’un réseau d’assainissement collectif de type séparatif.
2.1.1. Eaux pluviales
La commune est pourvue d’un réseau d’eaux pluviales. Ces dernières sont évacuées dans la Meuse. Il n’existe pas de bacs décanteurs.
2.1.2. Eaux usées
Le réseau d’assainissement pour la collecte des eaux usées est raccordé au réseau d’assainissement du SMATUV pour l’acheminement des effluents ainsi collectés vers l’usine de dépollution. L'assainissement des eaux usées se fait ainsi à la station d’épuration intercommunale située à Believiile-sur-Meuse.
2.2. Situation future
2.2.1. Eaux pluviales
Aucun projet n’est à l'étude.
2.2.2. Eaux usées
Une étude de zonage d’assainissement est cours avec éventuellement l’adhésion au SPANC.
PLU de Charny-sur-Meuse — Annexes sanitaires 4a . . #6 Environnement Conseil
3. Déchets
3.1. Situation actuelle
La collecte des déchets est assurée dans le cadre de la CODECOM de Charny (sauf pour le camping qui fait l’objet d’un ramassage communal).
La société SITA DECTRA se charge du ramassage qui est effectué chez l’habitant 1 fois par semaine et une fois par an en ce qui concerne le ramassage des monstres.
Le ramassage du tri sélectif a lieu une fois par semaine chez l’habitant. Parallèlement, 2 bennes à verre sont localisées aux entrées des villages et une troisième au camping.
Enfin, la déchetterie de la Grimoirie sur la commune de Beru est mise à la disposition de la
commune.
3.2. Situation future
Le développement de la commune ne présente pas de problème de collecte des déchets.
PLU de Charny-sur-Meuse — Annexes sanitaires 5za #8 Environnement Conseil
4. Equipements d’incendie et de secours
4.1. Situation actuelle
Rappel :
Le PLU est assujetti aux dispositions générales :
Du code général des collectivités territoriales et notamment aux articles L. 2122-24 et L. 2212-1 à 5 relatifs aux pouvoirs de police municipale du maire,
De l'arrêté ministériel du 1% février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des pompiers communaux,
De la circulaire interministérielle n°465 du 10 décembre 1951 relative à la défense incendie.
Etat des lieux :
La commune est pourvue de 4 poteaux incendie dont les débits sont non conformes (inférieurs à la
norme des 60 m‘/h) :
+ Lotissement « sous le Moulin » : poteau incendie (PI) = débit très insuffisant et fuite sur le dessus,
+ Lotissement « le Champ Monsieur », PI n°2 = débit insuffisant,
° Rue du cimetière, lotissement « Les Acacias », PI n°3 = débit très insuffisant,
e Lotissement « le Midolet ». PI n°4 = débit insuffisant
Le village est également partiellement défendu par divers points d’eau naturels. Ces points d’aspiration qui se situent sur la Meuse ou sur l’étang sont conformes :
° Face au gymnase,
° Rue de l’abreuvoir,
° Derrière le transformateur.
4.2. Situation future
Les poteaux incendie ayant un débit insuffisant doivent être mis en conformité suivant la circulaire interministérielle n°465 du 10 décembre 1951 : les poteaux incendie doivent fournir un débit minimal de 60m”/heure et être positionnés à une distance allant de 150m à 400m entre eux.
Le bureau prévision du SDIS propose la défense des lotissements du Midolet et des Acacias par
l'implantation de réserves à incendie de 120 m° chacune.
La commune envisage l’installation de 2 réserves incendie de 85 m°.
PLU de Charny-sur-Meuse — Annexes sanitaires 6Hg ddiat,-
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x CAPTAGE AVEC DUP (puits)
Périmètre de protection de captage rapproché
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: LL Périmètre de protection de captage éloigné
: x CAPTAGE SANS DUP (forage)
ï1] Périmètre de protection de captage rapproché
KR Périmètre de protection de captage éloigné
Limite communale
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PROTECTION DE CAPTAGE Réalisation D.D.E. 55 / S.U.H.E. / PLANIFICATION / Bureau de dessin- 2006- © IGN- BD CARTO @