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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 14 Presentation de letat annuel des indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
COMMUNE DE HESINGUE Puel 02042025 S'LOF Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20250331-202514D-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 31 MARS 2025 À 18H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars, à 18h, le Conseil Municipal de la commune de
Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 25 mars 2025.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CAS-
TRO, Josiane CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne
KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul
LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Adeline SCHWEITZER, Vincent SCHWEIÏTZER, Cédric SCHWIRLEY, Chantal SENET
Absents excusés : Cathy ARNOLD, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH
Procurations :
Cathy ARNOLD donne procuration à Chantal SENFT
Jocelyne SCHIRCH donne procuration à Josiane CHAPPEL
Nathalie REIBEL donne procuration à Claudia KUNTZELMANN
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
2025 14 - Présentation de l'état annuel des indemnités des élus
La loi Engagement et Proximité, du 27 décembre 2019, prévoir qu'à des fins de trans- parence, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale et les com- munes publient désormais chaque année un état présentant l'ensemble des indem- nités dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de l'ensemble de leurs responsabilités, y compris au sein des sociétés locales où syndicats. Ces dispo- sitions sont codifiées aux articles L. 2123-24-1-1 et du Code Général des Collectivités Territoriale. La Direction Générale des Collectivités Locales demande, par ailleurs, que cette présentation distingue les indemnités de fonction des remboursements de frais.
S'agissant de la période concernée par cet état, elle est celle de l'année qui précède celle pour lequel le budget est voté. Ainsi, pour l'adoption des budgets de l'année N, il conviendra de présenter un état portant sur les indemnités & rémunérations per- çues par les élus en année N-1.
Le bilan de l'ensemble des indemnités doit ainsi être présenté au conseil municipal chaque année avant l'examen du budget. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 S L Gr
ID : 068-216801357-20250331-202514D-DE
Indemnités perçues au titre du mandat concerné soit
du T°’ janvier au 31 décembre 2024
À 2 Indemnités brutes de Rembourse- Avantages Nom et prénom de l'élu k : ments onction perçues : en nature de frais
LATSCHA Gaston 23 479,32 € 0€ 0€
CHAPPEL Josiane 7 793,52 € 0€ 0€
LANDAUER Christian 7 793,52 € 0€ 0€
KARABABA Anne 0€ 0€ 0Æ
SCHWEÏTZER Vincent 7 793,52 € 0€ 0€
GRUNTZ Sylvie 7 793,52 € 0€ O€
HERTZOG Jean 1973,04 € 0€ O€
ARNOUX Denis 1973,04 € 0€ 0€
SCHIRCH Jocelyne 1973,04 € 0€ 0€
CASTRO Rémy 1973,04 € 0€ O€
MARTIN Stéphane 1973,04 € 0€ 0€
OUDOT Christophe 1973,04 € 0€ O€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
Prend acte de l'état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales en 2024.
Fait à Hésingue, le 1° avril 2025
Le maire: