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DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023

OJ N° 061 - Urbanisme et aménagement de l'espace.

Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint- Jean-Pied-de-Port.

Date de la convocation : 22 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 232

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ACCOCEBERRY Ximun, AIRE Xole, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALDANA-DOUAT Eneko, ALLEMAN Olivier, ALQUIÉ Nicolas, ANCHORDOQUY Jean-Michel, ANGLADE Jean-François, ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel suppléant, ARLA Alain, AROSTEGUY Maider, ARROSSAGARAY Pierre, ARZELUS ARAMENDI Paulo, AYENSA Fabienne représentée par LARREGUY David suppléant, AYPHASSORHO Sylvain, BACHO Sauveur, BARANTHOL Jean-Marc, BARETS Claude, BARUCQ Guillaume, BEHOTEGUY Maider, BELLEAU Gabriel (jusqu’à l’OJ N°61), BERÇAÏTS Christian (jusqu’à l’OJ N°65), BERGÉ Mathieu, BERTHET André, BETAT Sylvie, BICAIN Jean-Michel représenté par ZUBELDIA Maitena suppléante, BIDART Jean-Paul, BIDEGAIN Gérard représenté par LASSALLE Gisèle suppléante, BISAUTA Martine, BIZOS Patrick, BONZOM Jean-Marc, BORDES Alexandre, BOUR Alexandra, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, BUSSIRON Jean Yves, BUTORI Nicole, CACHENAUT Bernard, CAPDEVIELLE Colette, CARRERE Bruno, CARRERE Sébastien, CARRICART Pierre, CARRIQUE Renée, CASABONNE Bernard (jusqu’à l’OJ N°65), CASCINO Maud, CASET-URRUTY Christelle, CASTREC Valérie, CENDRES Bruno, CHAFFURIN André, COLAS Véronique, CORRÉGÉ Loïc, COTINAT Céline, COURCELLES Gérard, CURUTCHET Maitena, DAGORRET François, DALLET Emmanuelle (jusqu’à l’OJ N°61), DAMESTOY Hervé, DAMESTOY Odile, DANTIACQ Pascal, DARASPE Daniel, DARRICARRERE Raymond, DELGUE Lucien représenté par HARISTOY Marie-Claire suppléante, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DEQUEKER Valérie, DIRATCHETTE Emile, DUHART Agnès, DUPREUILH Florence, DUTARET-BORDAGARAY Claire, DUZERT Alain, ECENARRO Kotte, ECHEVERRIA Andrée, ELGART Xavier, ELHORGA Bernard, ELISSALDE Philippe représenté par ALDALURRA Odette suppléante, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, ETCHAMENDI Nicole, ETCHART Jean-Louis, ETCHEBERRY Jean-Jacques, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick représenté par ETCHEGOIN Christel suppléante, ETCHEMENDY Jean, ETCHEMENDY René, ETCHENIQUE Philippe, ETCHEVERRY Michel, ETXELEKU Peio, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud, FOSSECAVE Pascale, GALLOIS Françoise, GARICOITZ Robert, GASTAMBIDE Arño, GAVILAN Francis, GOMEZ Ruben, GONZALEZ Francis (jusqu’à l’OJ N°34), GOYHENEIX Joseph, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, HARDOY Pierre, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, IBARRA Michel, IDIART Michel, IHIDOY Sébastien, INCHAUSPE Henry, INCHAUSPE Laurent, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, IRIBARNE Pascal, IRIGOIN Jean-Pierre, IRUME Jean-Michel, ITHURRALDE Éric, JAUREGUY Christophe, JONCOHALSA Christian, KAYSER Mathieu, KEHRIG COTTENÇON Chantal, LABADOT Louis, LABEGUERIE Marc, LABORDE Michel, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LARRALDE André, LARRANDA Régine représentée par DUHART Mathias suppléant, LARRASA Leire, LAUQUÉ Christine, LAVIGNE Dominique, LETCHAUREGUY Maite, LOUGAROT Bernard, LOUPIEN-SUARES Déborah, LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean-Claude, MARTI Bernard, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MASSÉ Philippe, MASSONDO BESSOUAT Laurence, MIALOCQ Marie-Josée représentée par ALLEGOTTI Patrick suppléant, MILLET-BARBÉ Christian (à compter de l’OJ N°28), MOCHO Joseph, MOUESCA Colette, NADAUD Anne-Marie, NARBAIS- JAUREGUY Éric, NÉGUELOUART Pascal, OÇAFRAIN Gilbert, OÇAFRAIN Jean-Marc, OÇAFRAIN Michel représenté par DOLHARE-ÇALDUMBIDE Katixa suppléante, OLÇOMENDY Daniel, PARGADE Isabelle, PINATEL Anne, PITRAU Maite, PONS Yves (à compter de l’OJ N°12), POYDESSUS Dominique, PRAT Jean- Michel, PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUEHEILLE Jean-Marie, ROQUES Marie-Josée, RUSPIL Iban, SAINT- ESTEVEN Marc, SALDUMBIDE Sylvie, SAMANOS Laurence, SANS Anthony, SANSBERRO Thierry, SERRES-COUSINÉ Christine, SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Martin, THICOIPE Xabi, TRANCHE Frédéric, TURCAT Joëlle, UGALDE Yves, URRUTICOECHEA Egoitz, URRUTY Pierre, UTHURRALT Dominique, VALS Martine, VAQUERO Manuel, YBARGARAY Jean-Claude.

ABSENTS OU EXCUSES :

ABBADIE Arnaud, ACCURSO Fabien, ALZURI Emmanuel, ARAMENDI Philippe, ARHANCET Martine, ARRABIT Bernard, BÈGUE Catherine, BIDEGAIN Arnaud, BLEUZE Anthony, CASTEL Sophie, CHAPAR Marie-Agnès, CHASSERIAUD Patrick, CHAZOUILLERES Edouard, CURUTCHARRY Antton, CROUZILLE Cédric, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, DARGAINS Sylvie, DAVANT Allande, DE LARA Manuel, DE PAREDES Xavier, DESTRUHAUT Pascal, DERVILLE Sandrine, DUBLANC Gilbert, DUBOIS Alain, DURAND PURVIS Anne-Cécile, DURRUTY Sylvie, ESTEBAN Mixel, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ETCHEBER Pierre, ETCHEVERRY Pello, FOURNIER Jean-Louis, GUILLEMIN Christian, HEUGUEROT Daniel, HIRIGOYEN Fabiene, HUGLA David, INCHAUSPE Beñat, IRIART Jean-Pierre, IRIGOIN Didier, IRIGOYEN Jean-François, JAURIBERRY Bruno, LACOSTE Xavier, LAIGUILLON Cyrille, LASSERRE Florence, LASSERRE Marie, LEIZAGOYEN Sylvie, MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSONDO Charles, NABARRA Dorothée, OLIVE Claude, PARIS Joseph, POYDESSUS Jean-Louis, QUIHILLALT Pierre, TELLIER François, URRUTIAGUER Sauveur, VERNASSIERE Marie-Pierre.

PROCURATIONS :

ABBADIE Arnaud à BETAT Sylvie, ALZURI Emmanuel à BOUR Alexandra, ARAMENDI Philippe à IRIART Alain, ARHANCET Martine à ELHORGA Bernard, BLEUZE Anthony à CASTREC Valérie, CASTEL Sophie à LACASSAGNE Alain, CHASSERIAUD Patrick à MOUESCA Colette, CHAZOUILLERES Edouard à AROSTEGUY Maider, CROUZILLE Cédric à TURCAT Joëlle, CURUTCHARRY Antton à OÇAFRAIN Gilbert, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine à ETCHAMENDI Nicole, DARGAINS Sylvie à CARRIQUE Renée, DE PAREDES Xavier à SERVAIS Florence, DERVILLE Sandrine à BERGÉ Mathieu, DESTRUHAUT Pascal à DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DUBOIS Alain à DAMESTOY Hervé, DURAND PURVIS Anne-Cécile à LABORDE Michel, DURRUTY Sylvie à ETCHEGARAY Jean-René, ERDOZAINCY-ETCHART Christine à LARRALDE André, ESTEBAN Mixel à MARTI Bernard, ETCHEBER Pierre à ERGUY Chantal, ETCHEVERRY Pello à FOSSECAVE Pascale, FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, HEUGUEROT Daniel à RUSPIL Iban, HIRIGOYEN Fabiene à PARGADE Isabelle, HUGLA David à DAMESTOY Odile, IRIGOIN Didier à CASABONNE Bernard (jusqu’à l’OJ N°65), IRIGOYEN Jean-François à HIRIGOYEN Roland, LACOSTE Xavier à CACHENAUT Bernard, LASSERRE Florence à LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LASSERRE Marie à BERTHET André, MARTIN-DOLHAGARAY Christine à ERREMUNDEGUY Joseba, MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud, MILLET-BARBE Christian à ALLEMAN Olivier (jusqu’à l’OJ N°27), OLIVE Claude à DEQUEKER Valérie, PARIS Joseph à DANTIACQ Pascal, TELLIER Francois à THICOIPE Xabi, VERNASSIERE Marie-Pierre à IBARRA Michel.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUYOJ N° 061 - Urbanisme et aménagement de l'espace.

Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint- Jean-Pied-de-Port.

Rapporteur : Monsieur Bruno CARRERE

Mes chers collègues,

Par délibération du 9 janvier 2002, le Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port a prescrit l’élaboration du Plan Local d’urbanisme (PLU).

L’élaboration du PLU permettra à la commune de disposer d’un document d’urbanisme à portée stratégique locale et réglementaire (opérationnel), qui traduira les orientations d’aménagement et d’urbanisation que la commune souhaite prendre et répondra aux exigences actuelles en termes de qualité de vie, d’aménagement et de développement durables.

Depuis le 1er janvier 2017, date de sa création, la Communauté d’Agglomération Pays Basque est compétente en matière de PLU. Ainsi, l’article L.153-9 du code de l’urbanisme indique que « L’établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune (…) dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création… ».

La procédure d’élaboration est aujourd’hui au stade de la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et il convient, en application de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, que le projet de PADD soit débattu au sein du Conseil municipal et du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Le PADD - introduit par la loi Solidarité et renouvellement urbains, puis modifié par la loi Urbanisme et habitat, par la loi Grenelle II et plus récemment par la loi Climat et Résilience - constitue une étape importante dans le processus d’élaboration du PLU.

Conformément à l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, le PADD :

- définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,

- définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble du territoire communal,

- fixe par ailleurs des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Pour la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, de manière complémentaire aux éléments de cadrage réglementaire précités, l’élaboration du PLU est l’occasion de définir son projet de territoire communal au cœur d’un projet communautaire, notamment en matière d’habitat, de mobilité, de développement économique, de gestion des eaux, etc. A travers ce document, il s’agit de bâtir un projet d’aménagement qui soit capable de répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques d’un territoire aussi attractif que contraint, soucieux de répondre aux besoins de la population, tout en préservant son cadre de vie et ses caractéristiques identitaires.

Ce PADD fixe pour les dix prochaines années les conditions d’un développement urbain équilibré, maîtrisé, et économe en ressources. Pour cela, et c'est l'enjeu du présent document, support du débat sur les orientations du projet, il convient de proposer un certain nombre de grandesorientations qui guideront le travail à venir, non pas dans une déclinaison stéréotypée de la ville, mais bien dans une traduction en finesse adaptée au territoire communal.

Après le débat ayant eu lieu en Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port le 25 juillet 2023 sur les orientations générales du projet de PADD établi dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, il est aujourd'hui proposé aux membres du Conseil communautaire de débattre sur ce même document.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (joint dans son intégralité en annexe de la présente délibération) de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port s'organise autour deux grands principes fondamentaux, chacun décliné en quatre orientations principales, à savoir :

A - Conforter le rôle de polarité de Saint-Jean-Pied-de-Port dans l’organisation territoriale de son bassin de vie

1. Offrir les conditions d’habiter aux profils des habitants et garantir le renouvellement des populations

2. Maintenir la fonction de ville-centre en facilitant l’accès aux services à la population et les nouveaux usages dans l’espace public

3. Répondre aux besoins de la population locale en maintenant un tissu commercial diversifié

4. Veiller à accompagner le dynamisme économique local et communautaire

B - Préserver et valoriser les espaces structurants du territoire et prendre en compte les spécificités identitaires territoriales

1. Préserver et valoriser les espaces naturels et les continuités écologiques

2. Mettre en valeur le patrimoine local et l’histoire du territoire

3. Contenir l’urbanisation de la ville et le développement organisé des quartiers résidentiels en maîtrisant la consommation des espaces naturels et agricoles

4. Prendre en compte les risques et nuisances, notamment le risque inondation

Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme présentant les modalités du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-01 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, fixant notamment ses compétences ;

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port du 9 janvier 2002 prescrivant la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme et celle du 13 décembre 2010 fixant les modalités de la concertation ;

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port du 11 avril 2017 donnant l’accord pour que la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuive la procédure engagée d’élaboration du plan local d’urbanisme conformément à l’article L.153-9 du code de l’urbanisme ;

Vu le débat en Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port du 25 juillet 2023 portant sur les orientations du PADD ;

Vu les orientations générales du PADD du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean- Pied-de-Port telles que présentées dans le document annexé à la présente délibération ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 1 Pour un Pays Basque résilient : préserver nos ressources – Engagement n°12. Etablir desdocuments d’urbanisme permettant de mettre en œuvre les politiques publiques communautaires et communales ;

Le Conseil communautaire est invité à :

 donner acte de la présentation des orientations générales du PADD puis de la tenue, en séance plénière, d’un débat sur les orientations générales du PADD du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port en application de l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;

 dire que le PADD dont il a été débattu est annexé aux présentes ;

 dire que la tenue du débat est formalisée par la présente délibération.

DONT ACTE

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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