Arrêté - 25 dst 190 chiens camping sauvage

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Arrêté - 25 dst 190 chiens camping sauvage Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 190 chiens camping sauvage)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Arrêté municipal AMT 25-DST-190

Réglementation relative à la circulation des chiens

et au camping sauvage

Festival « Les Traver’Cé Musicales »

Les 5 et 6 juillet 2025

Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code Civil ;

Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux ;

Vu l’arrêté municipal AMP 21-DST-049 du 12 février 2021 réglementant les mesures de propreté et de salubrité publique sur les espaces du territoire communal ouverts au public, notamment son article 7 relatif aux animaux ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans l’intérêt de la sécurité, la santé et la tranquillité publiques, toutes mesures relatives notamment à la circulation des animaux domestiques, particulièrement la divagation des chiens, de même que celles relatives au camping sauvage ;

Considérant la 20 ème édition du festival Les Traver’Cé Musicales programmée les samedi 5 et dimanche 6 juillet 2025 dans le quartier de l’Île ouest et les opérations de logistique qui s’y rapportent ;

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de réglementer la déambulation des chiens de même que le camping sauvage sur les sites du quartier de l'Ile Ouest concernés par le festival ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de 8H00 le mercredi 2 juillet 2025 à 17H00 le lundi 7 juillet 2025 sur les sites concernés par les opérations de logistique et le déroulement du festival Les Traver’Cé Musicales :

- ensemble de l'aire de loisirs du château (douves, terrain en herbe), - promenade d’Emstal dans sa totalité et parking desservant la salle Emstal, - tous espaces publics contigus aux sites susdits.

Article 2 – L’accès à tous les sites susdits dédiés au festival sera interdit à toutes les personnes accompagnées d’un chien, sans distinction de race ou de dangerosité potentielle de l’animal à l’exception :

- les 5 et 6 juillet dans le cadre de la manifestation : aux personnes à mobilité réduite utilisant les services d’un chien pour se déplacer, à la condition expresse que l’animal soit tenu en laisse et maintenu sous la surveillance directe de la personne qu’il accompagne ;

- du 2 au 7 juillet : aux services de secours et de sécurité ainsi qu’aux entreprises missionnées pour le gardiennage.

Article 3 – Toute activité de camping sauvage, notamment l’installation de tentes, abris de fortunes et tous autres dispositifs ou équipements de campement et bivouac, sera interdite sur les sites dédiés au festival précisés à l’article 1 du présent arrêté et leurs abords.

Article 4 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 – Madame la Directrice Générale des Services de la mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire.

Article 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé,

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint chargé des travaux

et de la transition écologique,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Jean-Paul Pavillon

Date de signature : 24/06/2025

Qualité : Maire par délégation de Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement