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Déliberation - 17 SIVAC Convention securisation allee de Dangosse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 17 SIVAC Convention securisation allee de Dangosse)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
[ne ei
ge a a
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
09
Juin
2023
OBJET
: 17/2023
SIVAC
-
CONVENTION
-
Sécurisation
de
l'allée
de
Dangosse
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
LE
NEUF
JUIN
à
DIX
conseillers
HEURES
municipaux en
exercice :
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents :
25
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean-Philippe
SIMON
;
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-
Adjoints
au
Maire
-
Mme
Monique
LOREAU
;
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE;
Mme
Francine
BIGEY
;
M.
Jean-Michel
JADAS
;
M.
Francis
CREPIN
;
Mme
Christine
CHABOT
;
Mme
Nathalie
RICHASSE
:
M.
Vincent
OLIVIER
:
Mme
Bénédicte
GUELFI;
Mme
Laurianne
VEYRET
: Mme-Marie
FOULET :
M.
Julien
BOUILLOT
:
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
:
M.
Laurent
MAILLARD
:
M-—Philippe—ASIN
:
Mme—Nathalie—
BRICARE
:
M.
Here
MABEERIELX
;
M.
Grégory
NOEL
-
Conseillers
municipaux
=
Absent
(s)
1
Mme
Nathalie
BRICARD
Pouvoir
(s)
3
Mme
Marie
TOULET
à
M.
Bruno
DUBOS
;
M.
Philippe
ASIN
à
M.
Laurent
MAILLARD
;
M.
Lionel
MADELRIEUX
à
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
Secrétaire
de
Séance :
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
03
Juin
2023
convocation
:
Expose
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
la
volonté
de
sécuriser
la
traversée
de
Dangosse
par
des
travaux
de
sécurisation
de
la
traversée
de
la
RD
813
en
Agglomération
entre
deux
arrêts
de
bus
desservant
la
ligne
6
des
transports
urbains
de
l’Agglomération
agenaise
prioritairement
utilisés
par
des
collégiens
et
des
lycéens.
L'opération
s'élèverait
au
stade
de
l’avant-projet
détaillé
à
15
920
€.
Cette
somme
est
répartie
équitablement
entre
la
Commune
de
Foulayronnes
et
la
Commune
de
Colayrac.
AR
Prefecture
047-214701005-20230609-DELIB172023-DE Reçu le
15/06/2023 [neue Ego a a
HE
L'objectif
recherché
est
de :
-
Renforcer
la
sécurité
des
piétons.
L'emprise
domaniale
de
la
RD
813
au
niveau
du
lieu-dit
«
Dangosse
»
étant
pour
50
%
sur
la
Commune
de
Colayrac-Saint-Cirq
et
pour
50
%
sur
la
Commune
de
Foulayronnes
en
Centre
Bourg,
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
tripartite
est
signée
avec
les
deux
collectivités.
Cette
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
est
établie
entre
les
Communes
de
Colayrac
Saint-Cirq,
de
Foulayronnes
et
le
Syndicat
Intercommunal
de
Voiries
Agen-Centre
pour
les
travaux
découlant
d'une
convention
de
superposition
conclue
entre
la
Commune
de
Colayrac-Saint-Cirq
maître
d'ouvrage
et
le
Département
de
Lot-et-Garonne.
Dans
un
souci
de
cohérence
du
projet
dans
sa
conception
et
d'efficience,
afin
d'assurer
l'exécution
et
faciliter
la
coordination
de
cette
opération,
la
commune
de
Colayrac-Saint-
Cirqa
et
la
Commune
de
Foulayronnes
ont
décidé
de
désigner
le
Syndicat
Intercommunal
de
Voiries
Agen
Centre
comme
maître
d'ouvrage
unique
pour
porter
les
travaux
d'aménagement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
Assure
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
ces
travaux
sur
le
domaine
public
départemental
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
y
afférent
-_
Sollicite
le
Syndicat
Intercommunal
de
Voiries
Agen
Centre
pour
l'aménagement
d'un
équipement
de
sécurité
sur
la
RD
813
(construction
de
trois
îlots
au
centre
avec
passage
piéton
au
niveau
de
l'arrêt
de
bus)
du
PR
18+360
au
PR
18+420,
qui
exerce
pour
leurs
comptes
la
compétence
voirie
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
jointe
en
annexe
Le
Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
:
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Le
Maire
de
Foulayronnes,
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
Bruno
DUBOS.
Le
secrétaire
de
séa
Julien
BOUILLOT
AR
Prefecture
047-214701005-20230609-DELIB172023-DE Reçu le
15/06/2023